CP Acoss création Urssaf Régionales

Montreuil, le 21 décembre 2011
Création des premières Urssaf régionales au 1er janvier 2012 :
L’Acoss, caisse nationale des Urssaf, met en place une nouvelle
organisation de son réseau
Initiée en 2010 dans le cadre des nouvelles orientations portées par la Convention
d’objectifs et de gestion 2010-2013, la création d’Urssaf régionales se concrétise
début 2012 avec la création des Urssaf Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la
Loire.
Cette nouvelle organisation se mettra progressivement en place avec le regroupement
des 88 Urssaf départementales actuelles en 22 Urssaf – une par région administrative
– d’ici à 2014, avec pour chacune un siège et des sites départementaux.
La création des Urssaf régionales répond à un double objectif :
• assurer un niveau accru de qualité de service vis-à-vis de ses usagers et
partenaires,
• permettre au réseau des Urssaf d’exercer son activité au service d’une
protection sociale solidaire de façon encore plus performante, notamment en
matière de maîtrise des coûts et des risques.
Cette réforme majeure a pour ambition de renforcer le réseau des Urssaf. S’adapter
avec souplesse et réactivité à l’environnement, appliquer avec succès les politiques
publiques liées au recouvrement et au système de solidarité nationale, tels sont les
enjeux des Urssaf de demain.
L’expertise et le savoir-faire des Urssaf sont reconnus. Cette reconnaissance conduit
les partenaires à leur confier des missions de recouvrement et de contrôle à l’instar de
la prise en charge du recouvrement des contributions d’assurance chômage et d’Ags
er
depuis le 1 janvier 2011.
Ce changement structurel trouve sa légitimité dans la création d’une entité fondée sur
l’affirmation de l’échelon régional de pilotage en synergie avec l’organisation de ses
partenaires. Il est articulé avec un niveau départemental dont le rôle de recouvrement
des cotisations et contributions sociales est confirmé, avec comme principes :
•
•
•
Contact presse :
Benjamin Ferras
Tél. : 01 77 93 64 73
Email : [email protected]
Agence centrale des organismes
de Sécurité sociale - Acoss
36
rue
de
Valmy
93108
Montreuil
cedex
Tél. : 01 77 93 65 00
www.acoss.urssaf.fr
permettre aux partenaires sociaux d’assurer pleinement l’exercice de leurs
missions : au sein d’un conseil d’administration régional, en disposant de
l’ensemble des pouvoirs de gestion définis dans le code de la Sécurité
sociale, et de conseils départementaux, en ayant des missions liées au
contexte local,
garantir une relation de proximité aux cotisants : maintien de leur site
d’accueil et des modalités de contact (téléphone, mail, courrier), possibilité
d’être accueilli dans l’ensemble des sites, modalités déclaratives et de
paiement des cotisations inchangées,
renforcer les compétences et les expertises des collaborateurs du réseau.
Une Urssaf par région, c’est aujourd’hui l’organisation la plus appropriée pour
proposer des services homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire, tout
en conservant une très forte présence locale.
Pour plus d’informations : www.urssaf.fr
A propos de l’Acoss
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des
Urssaf. L’Acoss pilote et anime le réseau des Urssaf, assure la gestion commune de la trésorerie des
différentes branches du régime général et produit régulièrement des statistiques et études sur les
mouvements conjoncturels liés à l’emploi et à la masse salariale.
Dans le cadre du financement du régime général, le réseau des Urssaf doit conjuguer en permanence
l’atteinte d’un haut niveau de recouvrement et l’accompagnement des entreprises qui rencontrent des
difficultés financières.
Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 7,8
millions d’usagers* et de plus de 600 partenaires pour lesquels il recouvre des contributions. Il assure
l’équité de traitement de l’ensemble des cotisants en particulier par sa participation à la lutte contre la
fraude et l’évasion sociale.
En 2010, l’Acoss a encaissé 370 milliards d’euros dont 50,5 milliards pour le compte de partenaires
extérieurs au régime général.
* soit : 1,9 million d’entreprises, administrations et collectivités territoriales, 2,7 millions de travailleurs
indépendants, 2,8 millions de particuliers employeurs, 325 000 praticiens et auxiliaires médicaux.
Contact presse :
Benjamin Ferras
Tél. : 01 77 93 64 73
Email : [email protected]
Agence centrale des organismes
de Sécurité sociale - Acoss
36
rue
de
Valmy
93108
Montreuil
cedex
Tél. : 01 77 93 65 00
www.acoss.urssaf.fr