Ordre de Service Primes et interventions 2016

Transcription

Ordre de Service
Aux membres du personnel des institutions scolaires et parascolaires
Date
2 février 2016
Primes et interventions 2016
Priorité
Moyenne
Chères et chers collègues,
SoBru, votre nouveau service social, offre des primes et interventions. Les conditions
détaillées sont à lire dans le règlement ci-joint:
Référence
f1516ed01_34
Instruction publique
Ville de Bruxelles
6, Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
02/279 38 99
intraip.brucity.be
A retenir:
Rentrez votre demande dans les 12 mois qui suivent l’évènement.
C’est la date de l’évènement qui détermine le montant
(ex. : votre enfant est né en 2015 ? Vous recevez une prime de 50 €)
Le formulaire interventions et primes de l’asbl SoBru se trouve plus bas !
1. Naissance ou adoption : 50 € en 2015 ; 75 € en 2016.
2. Enfant ayant 12 ans : 100 €.
3. Départ à la pension : 175 € en 2015 ; 200 € en 2016.
Votre employeur fait la demande pour vous. Si non, remplissez le formulaire de
demande.
4. Mariage ou cohabitation légale : 100 €.
Attention : vous ne pouvez en bénéficier qu’une seule fois !
5. Intervention dans les frais funéraires lors du décès d’un membre du personnel
en service : 200 €.
6. Enfant handicapé :
- Intervention annuelle de 250 €.
- Intervention dans les frais de vacances et plaines de jeux jusqu’à 150 € max par
an.
7. A partir de 2016 : lunettes/lentilles/appareil auditif/prothèse dentaire pour le
membre du personnel. Le montant de l’intervention varie en fonction de votre
revenu annuel brut imposable de l’année précédente.
Enfin, découvrez un panel de réductions auprès d’institutions socioculturelles, de
commerçants, …à condition de présenter votre carte de membre du personnel de la
Ville de Bruxelles !
Le Directeur général,
Charles HUYGENS
L’Échevine de l’Instruction Publique, de l
Jeunesse et de la Petite Enfance,
Faouzia HARICHE
Interventions et primes
de l’asbl Sobru
asbl SOBRU vzw
Nom, Prénom: .............................................................................................................................................................................
N° Régistre national ..-. Date d’entrée: ..............................................................
Numéro de compte bancaire IBAN : .....................................................................................................................................
 bureau : ............................................. GSM : ..................................................... Privé : ......................................................
Employeur ou Département: ................................................................................ ..................................................................
Adresse du domicile : ................................................................................................................................................................
Demande de :

Prime de naissance ou d'adoption
Joindre une photocopie de l'acte de naissance ou d'adoption ou du carnet de mariage reprenant les
pages avec les noms des mariés et le nom de l’enfant

Prime pour enfants à l'age de 12 ans
Joindre une photocopie de l'acte de naissance, l’acte d’adoption, copie d’un carnet de mariage ou une
attestation de composition de ménage

Prime de mariage ou de cohabitation légale
Joindre une d’une copie de l’acte de mariage ou de la cohabitation légale.

Intervention dans les frais funéraires lors du décès d’un membre du personnel en service
Joindre copie de l’acte de décès et d’un document témoignant de son apparenté avec le défunt
(uniquement si vous n’avez pas droit à l’intervention par votre employeur)

Intervention annuelle en faveur d’un enfant handicapé
Joindre une attestation de reconnaissance du SPF Sécurité Sociale ou l'attestation donnant droit au
supplément d'allocations familiales

Intervention dans les frais de vacances spécifiques ou plaines de jeux d'enfants handicapés
Joindre une attestation de l’organisme organisateur des vacances ou plaine de jeu, mentionnant le nom de
l’enfant, le nom de l’organisateur, la période et le nombre de jours.

Intervention forfaitaire dans l’achat
 de lunettes ou de lentilles
 d’un appareil auditif
 d’une prothèse dentaire
Joindre une copie de sa fiche de salaire, de la facture d’achat, de l’attestation de remboursement ou refus
de la mutualité ou de l’assurance et de la prescription nominative.

Prime de mise à la pension
Je joins, en annexe, toute pièce justificative de ma demande et déclare sur l'honneur que les renseignements
indiqués ci-dessus sont exacts.
Date et signature du membre du personnel
Date, signature et cachet de l’employeur
(Uniquement pour la prime de pension)
Document à renvoyer à l’asbl SoBru vzw BrouckèreTower, 15ème étage, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles
asbl SoBru vzw
 02 279 24 70
Fax 02 279 24 99
BrouckèreTower
boulevard Anspach 1- 15ème étage
1000 Bruxelles
Métro-tram-bus-De Brouckère
e-mail : [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
le mercredi de 8h30 à 14h00 ou sur rendez-vous
Accueil au 15ème étage
SoBru – Règlement primes et interventions 2016
Adopté par l’Assemblée générale du 10 juin 2015.
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2016.
Ce règlement reprend l’offre des primes et interventions sociales offertes par l’asbl SoBru à
ses bénéficiaires.
Afin d’atteindre le plus de bénéficiaires possible, il est autorisé d’introduire une demande de
prime ou d’intervention dans un délai de 12 mois suivant l’évènement ouvrant le droit à
l’une de ces primes ou interventions.
1. Primes et interventions uniques liées à un évènement, se produisant à
partir du 1er janvier 2016 :
a. Prime de naissance ou d’adoption :
Montant: € 75,00
Cette prime est accordée par enfant.
Le demandeur introduit un formulaire de demande en y joignant une copie de
l’acte de naissance ou de l’acte d’adoption, ou une copie du carnet de mariage
reprenant les pages avec les noms des mariés et le nom de l’enfant.
b. Prime pour un enfant de 12 ans :
Montant: € 100,00
Cette prime est accordée par enfant.
La demande est introduite sur base d’un formulaire de demande accompagné
d’une copie d’acte de naissance, de l’acte d’adoption, de la copie d’un extrait
du carnet de mariage ou d’une attestation de composition de ménage.
c. Prime à la pension :
Montant: € 200,00
Cette prime est accordée aux membres du personnel qui terminent leur carrière
professionnelle au sein de l’un des employeurs affiliés, ayant au moins 20 ans de
carrière. Les années prestées auprès de différents employeurs affiliés à SoBru sont
cumulées.
Dans la mesure du possible, cette prime est accordée automatiquement dans le
mois qui suit le départ à la pension, pour autant que l’asbl SoBru obtienne les
informations utiles de l’employeur.
Dans le cas contraire, l’intéressé devra en introduire la demande par un formulaire
spécifique, reprenant la signature de son employeur, attestant de la carrière du
demandeur.
d. Prime de mariage ou de cohabitation légale :
Montant: € 100,00
Cette prime est accordée sur production d’un formulaire de demande
accompagné d’une copie de l’acte de mariage ou de la cohabitation légale.
Chaque bénéficiaire-titulaire ne peut en bénéficier qu’une seule fois.
e. Intervention dans les frais funéraires lors du décès d’un membre du personnel en
service :
Montant: € 200,00
Cette intervention est accordée à la veuve, le veuf ou au(x) orphelin(s) d’un
membre du personnel, en service, décédé.
Le demandeur introduit le formulaire de demande accompagné de la copie de
l’acte de décès et d’un document témoignant de son apparenté au défunt.
Cette dernière intervention n’est pas accordée si par son décès le membre du
personnel ouvre un droit à une intervention plus avantageuse auprès de son
employeur.
2. Interventions annuelles :
a. Intervention en faveur d’un enfant handicapé :
Montant: € 250,00
Cette intervention vise à soutenir les ménages dont fait partie un enfant
handicapé.
La première demande est introduite par le membre du personnel par le formulaire
de demande auquel doit être jointe une attestation de reconnaissance émanant
du SFP Affaires Sociales ou d’une attestation de droit aux allocations familiales
majorées pour enfant handicapé.
Si cette attestation mentionne une période de validité, l’intervention sera
accordée de façon automatique chaque année. A cette fin, SOBRU enverra un
courrier à chaque bénéficiaire en demandant de confirmer par écrit leur numéro
de compte et la cohabitation avec l’enfant handicapé.
Dans l’année de l’expiration de la validité de l’attestation, le bénéficiaire recevra
un courrier l’invitant à introduire une nouvelle attestation.
Cette intervention est accordée par enfant handicapé et sera payée au courant
du mois de novembre de chaque année.
b. Intervention dans les frais de vacances spécifiques ou plaines de jeu pour un
enfant handicapé :
Montant maximale par année: € 150,00
Cette intervention est réservée aux parents d’un enfant handicapé et intervient
dans le coût de vacances (avec séjour) organisées pour les enfants handicapés
ou des plaines de jeux.
Le formulaire de demande doit être accompagné d’une attestation de
l’organisme organisateur des vacances ou plaine de jeu, mentionnant le nom de
l’enfant, le nom de l’organisateur, la période, le coût par jour et le nombre de
jours.
Elle est accordée par enfant handicapé.
-
Intervention dans le coût des vacances : 7,5 € / jour
Intervention dans le coût des plaines : 3,5 € / jour
3. Interventions liées au revenu annuel brut imposable du demandeur :
Il s’agit d’interventions dans le coût de l’achat de certaines prothèses. L’intervention
est différent en fonction de la catégorie de revenu, en prenant en considération le
revenu annuel brut imposable du demandeur.
Elle est uniquement accordée pour des achats pour les membres du personnel
mêmes et donc pas pour leurs ayants-droits.
L’intervention consiste en une intervention dans le solde du coût d’achat d’une
prothèse après déduction de l’éventuelle intervention dont peut bénéficier la
personne auprès de sa mutualité ou d’un assureur.
Pour les prothèses dentaires, l’intervention ne peut être demandée que pour
l’acquisition d’une prothèse avec intervention de l’INAMI.
Afin de bénéficier de l’intervention, le demandeur joint au formulaire de demande
une copie de sa fiche de salaire, de la facture d’achat, de l’attestation de
remboursement de la mutualité ou de l’assurance et de la prescription nominative.
L’intervention est calculée sur base des tableaux ci-dessous.
Le premier tableau définit les catégories de revenus. Il s’agit du revenu brut imposable
du demandeur, de l’année précédant la demande - montants liés à l’indice 1,6084
(depuis le 01/01/2013). Les plafonds par catégorie sont augmentés de € 1.500,00 par
enfant fiscalement à charge.
Dans les tableaux a, b et c, chaque ligne reprend par catégorie le montant maximale
de l’intervention.
Catégorie de revenu annuel brut imposable 2015:
Catégorie
1
2
3
4
5
De
0,00 €
22.000,00 €
30.000,00 €
37.500,00 €
≥ 45.000,00 €
À
21.999,99 €
29.999,99 €
37.499,99 €
44.999,99 €
a. Intervention forfaitaire dans l’achat de lunettes ou de lentilles :
Droit à l’intervention tous les 3 ans.
Catégorie
Montant de l’intervention
1
100,00 €
2
80,00 €
3
60,00 €
4
50,00 €
5
0,00 €
b. Intervention forfaitaire dans l’achat d’un appareil auditif :
Catégorie
Mono
Stereo
1
100,00 €
200,00 €
2
75,00 €
150,00 €
3
50,00 €
100,00 €
4
0,00 €
50,00 €
5
0,00 €
0,00 €
c. Intervention dans le coût d’une prothèse dentaire, amovible ou fixe :
Catégorie
% du coût
Montant maximal
1
25%
200,00 €
2
20%
150,00 €
3
20%
150,00 €
4
15%
100,00 €
5
10%
75,00 €
La dernière intervention est plafonnée à deux niveaux :
- L’intervention représente un pourcentage du coût de la prothèse ;
- Un montant maximal est fixé par catégorie de revenu.
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Op vertoon van de personeelskaart
Fondation Boghossian - Villa Empain
Av. Franklin Rooseveltlaan, 67
1050 Ixelles - Elsene
02 627 52 36
www.fondationboghossian.com
www.atomium.be
Théâtre 140
pour les spectacles "découvertes" de notre saison.
voor de “ontdekkingsvoorstellingen” van het seizoen.
Les riches-claires
02 734 46 31
[email protected]
www.theatre140.be
www.facebook.com/theatre140
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Théâtre Le Public 13,50 € au lieu de 25 €
13,50 € in plaats van 25 €
Rue Braemtstraat, 64-70
1210 Saint-Josse / Sint-Joost
MOOF museum
1/ Par téléphone : 0800 / 944 44 (du lundi au vendredi
de 10h à 18h et le samedi de 14h à 18h)
Mentionner ‘Sobru’ et le code ‘BXL’
2/ Par internet. En utilisant ce lien –
Log in : SOBRU / Mot de passe : BXL
3/ Par la page d’accueil du site : www.theatrelepublic.be
1/ Telefonisch: 0800 / 944 44 (van maandag tot vrijdag
van 10u tot 18u, op zaterdag van 14u tot 18u)
Vermeld ‘Sobru’ en de code ‘BXL’
2/ Via internet. Klik hier - Log in: SOBRU. Paswoord: BXL
3/ Via de onthaalpagina van de website:
www.theatrelepublic.be
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2 entrées maximum à prix réduit par carte.
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www.moofmuseum.be
Op vertoon van de personeelskaart –
maximum 2 toegangskaarten aan verminderd
tarief per personeelslid.
Galerie Horta, rue du Marché-aux-Herbes, 116.
Ouvert du mardi au dimanche de 10h à 18h,
excepté les jours fériés.
Hortagalerij, Grasmarkt 116. Open van dinsdag
tot zondag, van 10u tot 18u, behalve op feestdagen.
Réduction de 10% sur les achats de livres et
tarifs préférentiels pour les stages
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18/20 rue de la Violette, 1000 Bxl. Ouvert du mardi
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Email : [email protected]
Tel : 02 512 56 02
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Rue des Teinturiers, 7, 1000 Bxl
Ouvert du lundi au samedi de 9h-18h
Lundi à partir de 13h et samedi jusqu’à 13h.
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Les enfants de moins de 1 m payent 9,99 €.
Peuters kleiner dan 0,85 cm mogen het park gratis bezoeken.
Kleuters kleiner dan 1 meter betalen 9,99 €.
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Print deze tickets en toon ze de dag van je bezoek
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