CONTRAT PROXIMA Communautés - Conseil Général Deux
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CONTRAT PROXIMA Communautés - Conseil Général Deux
PROXIMA 2008-2013 Contrat pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Commune de Celles-sur-Belle Année 2011 ENTRE, Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 16 mai 2011, ayant élu domicile Maison du Département, Mail Lucie Aubrac – BP 531 - 79021 NIORT Cedex, d’une part, ET La Commune de Celles-sur-Belle, représentée par M. Jean-Marie ROY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 2011, ayant élu domicile 1 avenue de Limoges – 79370 CELLES-SUR-BELLE, d’autre part. Vu le Code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ; Vu la délibération n° 4 du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil général a adopté le dispositif Proxima pour la période 2008-2013 ; Vu la délibération n° 10a du 13 octobre 2008 par laquelle la Commission permanente a approuvé le contrat-type des solidarités territoriales ; Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une partie de ses attributions à la Commission permanente ; Vu le Contrat des solidarités territoriales signé le 28 janvier 2009 par l’ensemble des acteurs du Pays mellois pour la mise en œuvre du dispositif Proxima 2008-2013 ; Vu le diagnostic élaboré par la Commune de Celles-sur-Belle et annexé au présent contrat ; 1 Considérant que le Département a redéfini les modalités de son intervention en faveur des territoires infra départementaux pour 2008-2013, dans le cadre d’une nouvelle politique d’aménagement et de développement du territoire départemental ; Considérant que le Département souhaite soutenir les projets des partenaires signataires du Contrat des solidarités territoriales du Pays mellois, signé le 28 janvier 2009, que pour chaque partenaire un contrat dit « volet opérationnel » doit être formalisé afin de définir les opérations à venir et à soutenir ; IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE La Commune de Celles-sur-Belle a signé le 28 janvier 2009, conjointement avec le Syndicat mixte du Pays mellois, la ville de Melle, les communautés du pays, et le Département des Deux-Sèvres un Contrat des solidarités territoriales pour la mise en œuvre de PROXIMA 2008-2013. En application des dispositions de ce contrat la Commune de Celles-sur-Belle a élaboré un diagnostic de son territoire, structuré autour des 6 priorités départementales de PROXIMA 2008-2013. A l’issue de ce diagnostic partagé, la Commune de Celles-sur-Belle a dégagé des axes de développement pour l’élaboration de son Programme Opérationnel. Article 1. Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet de définir le Programme Opérationnel de la Commune de Celles-sur-Belle et d'organiser les modalités du partenariat et de l’intervention financière du Département des Deux-Sèvres pour sa mise en œuvre, dans le cadre des dispositions de PROXIMA Communes. Ce Programme Opérationnel est l’un des volets opérationnels du Contrat des solidarités territoriales du territoire du Pays mellois. Article 2. Conditions de partenariat et engagement du Département Le Département s’engage à accompagner les projets inscrits dans le Programme Opérationnel de la Commune de Celles-sur-Belle, précisés à l’article 3. Il propose en premier lieu un partenariat de projet : par l’appui du Service Appui aux Territoires et de ses autres services concernés (conseils, visites sur sites, …) par la possibilité de faire appel aux ressources réunies au sein de la plate-forme d’appui aux projets PROXIMA, selon les souhaits et besoins de la Commune de Celles-sur-Belle Il offre en second lieu un partenariat financier pour la période 2008-2013, dans le cadre de l’enveloppe PROXIMA Communes : 2 une Dotation aide à la décision d’un montant de 17 000 €, mobilisable au taux de subvention maximum de 50% une Dotation travaux d’un montant de 108 350 €, mobilisable au taux de subvention maximum de 30% pour l’opération citée à l’article 3. Cette dotation sera utilisée pour financer 3 projets maximum. Aucun projet d’un coût inférieur à 10 000 € HT ne sera pris en compte. L’utilisation de la Dotation travaux est encadrée par le référentiel « Travaux communaux » annexé au document-cadre PROXIMA 2008-2013. PROXIMA Communes peut être cumulé avec PROXIMA Pays, sous réserve de l’inscription du (des) projet(s) de la Commune de Celles-sur-Belle au Plan d’actions territorial du Pays mellois. PROXIMA Communes peut être cumulé avec certains programmes du Conseil général, sous réserve que la commune soit le maître d’ouvrage, dans la limite de ses compétences et dans le respect de l’esprit des programmes concernés. Article 3. Le programme opérationnel et l’engagement de la Commune de Celles-sur-Belle Le diagnostic de la Commune de Celles-sur-Belle, annexé au présent contrat, a dégagé des projets prioritaires concernant : - L’aménagement de voirie et d’espaces publics du point de vue routier, piétons, vélo, paysager et réseaux pour : * Le quartier des Cèdres : sécurité de l’accès des usagers au complexe sportif, * L’avenue de Niort : sécuriser et embellir l’entrée de ville côté Niort. La Commune de Celles-sur-Belle a donc souhaité inscrire dans son programme opérationnel les projets d’investissement suivants : Intitulé du projet Coût prévisionnel des travaux Montant indicatif de subvention Aménagement de voirie et d’espaces publics : - Quartier des Cèdres - Avenue de Niort 738 512 € TTC 108 350 € (14,70 %) La présente liste constitue une première étape et pourra être complétée ou modifiée par avenant autant que de besoin, selon les conditions visées à l’article 6. La Commune de Celles-sur-Belle s’engage à mettre en œuvre ce(s) projet(s) selon les prescriptions du (des) référentiel(s) correspondant(s). Elle prendra en compte, pour chacun d’entre eux, les trois axes du développement durable (environnemental, social et économique) et leurs interactions. Les projets seront conformes aux exigences légales en matière d’accessibilité et de maîtrise de l’énergie. 3 La Commune de Celles-sur-Belle informera en amont le Service Appui aux Territoires du Conseil général de son/ses projet(s). Article 4. Mise en œuvre et suivi du contrat Le présent contrat ne vaut ni demande ni attribution de subvention. Pour le (chacun des) projet(s) de son programme opérationnel, la Commune de Celles-surBelle adressera un dossier complet de demande de subvention au Conseil général, avant le commencement des travaux (le formulaire unique de demande de subvention précisant les pièces constituant le dossier est disponible sur www.capnet79.fr). La subvention est attribuée par la Commission permanente du Conseil général. Les subventions pourront être versées en 2 fois, de la manière suivante : - 50 % à réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux, - le solde sur présentation des justificatifs certifiés par le comptable public. Les aides sont plafonnées et pourront être proratisées au cas où le montant des dépenses réelles serait inférieur à celui subventionné. Article 5. Communication Le (les) projet(s) subventionné(s) au titre du présent contrat fera(ont) l’objet d’une communication permettant d’informer la population de l’aide apportée par le Département, conformément aux dispositions de l’annexe technique « COMMUNICATION » du documentcadre PROXIMA 2008-2013. Article 6. Durée du contrat, avenants, évaluation Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour la période couverte par le dispositif PROXIMA 20082013. Il entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à l’échéance du dispositif PROXIMA 2008-2013. Délais d’exécution - de réalisation des travaux Les travaux devront avoir connu un début d’exécution dans les 2 ans qui suivent l’attribution de la subvention. En cas de difficulté, le maître d’ouvrage devra en informer le Département par courrier. Les opérations subventionnées devront avoir été réalisées dans un délai de 4 ans à compter de la date de notification de la subvention. Abandon des travaux : 4 Les travaux pour lesquels un acompte serait versé et qui seraient finalement abandonnés, engagent la Commune de Celles-sur-Belle à procéder à leur remboursement auprès du Département, dans les meilleurs délais. Avenants - évaluation Si nécessaire, des avenants permettront l’ajustement de certaines dispositions du présent contrat. Dans le cadre de l’évaluation finale de PROXIMA 2008-2013, le présent contrat sera luimême évalué. Le Conseil général établira le bilan quantitatif et réalisera avec la Commune l’évaluation qualitative des projets mis en œuvre dans le Programme opérationnel. Article 7. Modifications et respect des engagements Le présent contrat sera remis à chacune des parties signataires et pourra être adapté à la demande de l’une ou l’autre des parties. En cas d’accord, les modalités souhaitées feront l’objet d’un avenant. En cas de non respect des clauses par l’une ou l’autre partie, le contrat sera résilié. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. A défaut, tout litige qui apparaîtrait serait porté devant le tribunal territorialement compétent. Article 8. Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 3 mois. FAIT à Niort, le Pour le Président du Conseil général, et par délégation, le Vice-Président, Le Maire de la commune de Celles-sur-Belle, Patrice PINEAU Jean-Marie ROY 5 ANNEXE Diagnostic de la Commune de Celles-sur-Belle Fiche signalétique de la commune ADRESSE : 1 Avenue de Limoges – 79370 CELLES-SUR-BELLE Téléphone : 05 49 79 80 17 Fax : 05 49 32 95 10 E-Mail : [email protected] Site Web : http://www.ville-celles-sur- belle.com MAIRE : JEAN-MARIE ROY membre de la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle membre du Pays mellois État des lieux et besoins du territoire, au regard des six priorités départementales 1. L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES Toutes les zones d’activités sont communales, à l’exception de l’entreprise Minibel (magasin de chaussures spécialiste enfant) dont la parcelle de terrain est propriété de la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle. Une partie des locaux est actuellement inoccupée. L’emploi féminin est très minoritaire. Il n’existe pas de services communs aux entreprises de type restaurant interentreprises, crèche, etc… Aucune demande n’est par ailleurs formulée à ce sujet. En revanche la Ville dispose d’un parc important de logements sociaux (300), prioritaires pour les salariés venant travailler dans les zones d’activités, et plus particulièrement à la SOCOPA (abattoir) qui fonctionne avec des amplitudes horaires importantes. ZA NORD – Environ 20 hectares LB7 (béton), sera délocalisée sur la Zone des Chaillettes SOCOPA (abattoir) Coopérative de Saint Jean d’Angely (céréales) Sarl Les Entrepôts Cellois (entrepôts frigorifiques) ZA OUEST – 15 hectares Intermarché, pharmacie N’Guimbus, AGATHEA (fleuriste), Stéphanie Coiffure, Studio Fabrice (librairie, marchand de journaux), Art Photo (photographe), Caisse d’Epargne, Airault Immobilier (agence immobilière), Meubles BILLARD (fabrication et vente de meubles), Lavage auto, Minibel (vente de chaussures), Melin Matériaux (bricolage), menuiserie Hortebise (menuisier charpente), 6 SA MIGAUD (machines agricoles), Armurerie Sauvage, Disko Hipeau (électroménager, cadeaux, bricolage, fuel, charbon), Libaud béton (BTP), Auto contrôle Niortais (contrôle technique), Ford Service Grousset (garage), garage RENAULT Développement possible de la Zone, avec vocation plutôt commerciale. Le foncier est déjà en grande partie acquis. Le PLU est en cours de révision afin d’envisager l’extension de la zone commerciale. ZA SUD - 5,9 hectares Industrie Celloise de Menuiserie (ICM), entreprise de transport ROY, CIM (carrosserie industrielle), JS Diffusion (objets publicitaires) EEAC (entreprise d’électricité), La Forge de la Belle, Energic Cellois (électricité), Celloise de Plâtrerie Carrelage (CPC) 1 terrain disponible à côté CPC hors lotissement Un lotissement artisanal est en cours de réalisation avec 3 lots ZA EST (Briette) – 5 hectares DISKO METAL (produits métallurgiques, quincaillerie, outillage, isolation) 1 Projet d’implantation 1 parcelle d’environ 1 ha reste disponible ZA LES CHAILLETTES - 10 hectares LB7 en cours d’installation (actuellement sur ZA Nord) Cette Zone actuellement d’une superficie de 10 ha, est appelée à se développer avec une vocation plutôt industrielle. L’accessibilité est facile, les réseaux sont présents. La commune a acquis des terrains supplémentaires. Le PLU est en cours de révision. ZA BEL AIR à Verrines sous Celles - Environ 4 hectares BOURDEAU Dominique (plâtrier) Etablissements POGET (matériel agricole) MEURAILLON Paul (travaux publics) Monsieur MARTINET Menuiserie Chartron Coopérative laitière Sèvre et Belle La coopérative possède des réserves foncières et présente donc des possibilités d’extension. 2. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Equipements sportifs La commune dispose de très bons équipements sportifs, répondant au dynamisme associatif (1100 licenciés tous sports confondus). La vocation des équipements est d’échelle cantonale, voire au-delà. 1 complexe omnisports composé de 3 salles, plus une salle de judo 2 stades de football (1 à Celles et 1 à Verrines) 1 terrain de pétanque 1 skate park 1 aire de jeux multisports 4 terrains de tennis (2 à Celles et 1 à Montigné, 1 à Verrines-sous-Celles) 7 1 piscine (gérée par le syndicat mixte des piscines) Dotée d’un bassin sportif de 25 m x 12,50 m (profondeurs allant de 1 m à 1,70 m) et d’un petit bassin de 4m par 5m (profondeurs comprises entre 0,10 m et 0,40 m), la piscine de Celles-sur-Belle est située dans le parc de la Boissière près de la mairie et à proximité du camping. Elle est ouverte de juin à septembre, aux élèves pendant les périodes scolaires, aux centres de loisirs et au public. Elle propose des leçons de natation, des animations multiples et des nocturnes. Le Collège François ALBERT utilise la totalité des équipements sportifs à l’exception de la piscine très convoitée par les écoles primaires. La Commune emploie une animatrice sportive pour les scolaires. Equipements culturels 1 salle de conférence (180 places assises) les salles de l’Abbaye Royale Trois salles des fêtes - Celles-sur-Belle présente une capacité d’accueil de 1098 personnes debout ou 650 assises - Montigné peut accueillir, selon les activités qui s’y déroulent, 200 personnes debout et 80 assises - Verrines-sous-Celles peut accueillir jusqu’à 298 personnes debout et 150 personnes assises En plus de ces trois salles, on dénombre plusieurs possibilités de salles de réunions ou de colloques à Celles-sur-Belle avec la salle des jardins, 60 places assises, la salle de la poste pour une centaine de personnes. La commune emploie un attaché de conservation du Patrimoine aux missions culturelles et touristiques. De très nombreuses associations culturelles : La vie associative, très développée dans la commune, compte près d'un millier d'adhérents aux associations et clubs divers. Equipements et Services péri-scolaires 4 sites scolaires Le groupe scolaire Jacques-Marie Parsonneau L’école maternelle de Montigné L’école primaire de Verrines-sous-Celles Le collège François Albert Garderie périscolaire organisée par la collectivité qui accueille les enfants dans les locaux de l’école de Celles-sur-Belle et de Montigné aux horaires suivants (les enfants de Verrines-sous-Celles sont transportés à l’école de Montigné) : 7h15 à 8h50 et 16h30 à 19h00. Centre de Loisirs sans hébergement géré par l’association « Belle et Lambon » sous l’égide de la communauté de communes. Les enfants de 3 à 12 ans sont accueillis à Mougon ou à l’école de Celles-surBelle, tous les mercredis et pendant les vacances scolaires (à Cellessur-Belle, environ 40 enfants). Structure Vit’anim pour les adolescents (gérée par la communauté de communes) 8 3. LES SERVICES A LA PERSONNE Petite enfance : 1 Relais d’Assistantes Maternelles géré par la Communauté de communes (cf. Vit’anim) 1 association d’assistantes maternelles Une trentaine d’assistantes maternelles Personnes âgées : 1 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les chanterelles » de 96 lits dont 22 destinés à l’accueil de personnes âgées psychiquement dépendantes. 1 village retraite appartenant à la SA Melloise d’HLM et géré par le CCAS comprenant 40 pavillons dont 7 logements ont été réhabilités pour une accessibilité aux personnes handicapées. Intervention à domicile 24h sur 24h par du personnel de l’EHPAD, à l’origine pour les habitants du village retraite, puis étendu au territoire communal après la création de 3 postes d’aide soignant. Le logement de fonction du directeur a été transformé en « Maison des familles ». Elle propose 3 chambres à disposition des habitants de la commune pour un accueil à la carte, 24h sur 24h de personnes âgées. Les interventions sont assurées, là encore, par le personnel de l’EHPAD. 4. QUALITE DE L'OFFRE TOURISTIQUE Randonnée - 5 chemins de randonnées : Le Logis de Villermat, 11,5 km, 3 heures Le Lavoir de Croué, 8,5 km, 2 heures15 Les Moulins de la Belle, 9,5 km, 2 heures 30 La Vallée de la Belle 7,5 km, 2 heures Les Bois de Celles, 9 km, 2 heures 15 La commune est labellisée « Station verte » Patrimoine - Sites de visite o o o Le label Petites Cités de Caractère a été décerné à la ville en 2008 La commune a été labellisée « Ville fleurie, trois fleurs » en 2009. Une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est en voie d’achèvement o 2 Monuments Historiques classés : l’Abbaye Royale et l’Abbatiale de Celles-sur-Belle l’église de Verrines-sous-Celles Une quarantaine de motos sont présentées à l’espace motos « Pierre Certain », installé provisoirement à côté de l’Abbaye, en attendant une l’étude sur l’éventuelle création d’un musée. Hébergements 9 Hébergements privés : 2 hôtels 1 gite d’étape « le Vieux Logis » 12 chambres pouvant accueillir 1 à 4 personnes (23 couchages) 10 chambres pouvant accueillir 1 à 3 personnes (22 couchages) - Hébergements publics : * Hébergement public collectif à l’Abbaye Royale pour l’accueil de classes patrimoine et de stages musicaux (35 places) * Une aire de camping-caristes, place de l’Aumônerie, ouverte toute l’année, comprenant entre 15 et 20 emplacements, * 1 camping municipal, Parc de la Boissière, ouvert du 15 avril au 15 octobre, comprenant 40 emplacements. - Accueil, animations Accueil de séminaires à l’Abbaye et à la salle de conférence, rue des Halles Visite individuelle des monuments historiques et de l’espace motos à partir du 15 avril et jusqu’au 15 septembre Visites de groupes toute l’année De nombreux festivals sont organisés notamment l’été à l’Abbaye Royale. 5. LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS Pas de transport collectif organisé par la commune Les transports scolaires sont organisés par le Conseil général Réseau RDS, ligne n°17 Niort – Melle – Chef-Boutonne permet d’effectuer plusieurs allers et retours dans la journée. 6. LE DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES PUBLICS NUMERIQUES Espace public numérique au Collège (Plan net) La commune est couverte par le haut débit avec une antenne WIMAX pour les zones qui n’étaient desservies Téléphonie mobile : il reste des zones mal desservies (Montigné) Développement auprès des écoles de l’accès aux nouvelles technologies : 10 TBI sont d’ores et déjà installés dans des classes de nos groupes scolaires, à terme la commune envisage d’équiper l’ensemble des classes. 3 classes mobiles (de 15 mini-ordinateurs chacune) complètent cet équipement. Organisation de visioconférences avec des classes jumelles en Angleterre Services publics présents : Poste (réduction des horaires d’ouverture), Gendarmerie, Trésor Public. Les principaux projets de la commune de CELLES-SURBELLE Les projets prioritaires de 2008 à 2013 - Aménagement de voirie et d’espaces publics : routier, piétons, vélo, paysager et réseaux si nécessaire * Quartier des Cèdres (autour du complexe sportif) : sécurité pour l’accès des jeunes au gymnase 10 * Avenue de Niort : embellir l’entrée de ville côté Niort et la sécuriser, - Route de Chizé (entrée de ville côté Verrines-sous-Celles), - Aménagement du quartier de la Boissière : paysager, cadre de vie - Travaux de rénovation de l’abbatiale de Celles-sur-Belle : reprise des gouttières et des nefs de l’aile sud - Travaux de rénovation à l’Abbaye - Groupement cynophile de la gendarmerie - Construction d’un musée de la moto (la commune a été destinataire d’une donation de 200 motos) Axes de développement au regard des trois valeurs départementales 1. POUR RENFORCER LA COHESION TERRITORIALE Développement économique concerté 2. POUR DEVELOPPER LES SOLIDARITES Assurer un hébergement d’urgence pour les jeunes et les personnes âgées (en lien avec la Communauté cantonale de Celles-sur-Belle) Couverture de la totalité du territoire en intervention 24h sur 24h 3. POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Réalisation d’un étude (TRAJET) qui a permis un diagnostic global des pratiques de développement durable de la Commune et a permis de prioriser les objectifs d’évolution en ce domaine : Centralisation de la gestion des salles afin de réaliser des économies d’énergie Développement souhaité du photovoltaïque Energie éolienne Préoccupation se retrouvant dans tous les projets d’équipements 11