seance du 5 fevrier 2010 - Commune de La Chapelle Gaceline

SEANCE DU 5 FEVRIER 2010
Absents : Jacky, Marie-Agnès, André et Stéphanie
Présentation par Mr Rigaud du diagnostic énergétique des bâtiments communaux.
1. MEDIATHEQUE
Réunion de la commission le 2/02.
A prévoir délibération pour achats supplémentaires sur le budget immobilier et informatique d’une
imprimante et caisson à roulettes. Journées travaux des 6 et 13 février
Ouverture du 24 février, nettoyer accès extérieur
Inauguration cet été en même temps que la rue Yves Rocher
2. CHEVAL
Démarrage de la cantine le 1er mars, plateau remis en état
Réunion de la commission cheval lundi 15 février à 18h30. Pour plan des boxes demande à Jean Luc
de réaliser les plans (419 E TTC), signature d’un architecte obligatoire.
3. TRAVAUX SALLE COMMUNALE
Le peintre termine mardi 9 février. Il reste à poser l’évier arrière, plan de travail et un radiateur.
Tarifs pour toute nouvelle location à modifier ?
4. ATESAT Convention à renouveler
Objet : Renouvellement convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des
raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).
La convention conclue pour 3 ans avec l’Etat portant sur la mission d’ATESAT réalisée par la
Direction Départementale de L’Equipement est arrivée à échéance le 31 décembre 2009.
La poursuite de cette mission nécessite la signature d’une nouvelle convention applicable un an à
compter du 1er janvier 2010 et reconductible tacitement en 2011 et 2012, dans la mesure où la commune
reste éligible.
Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant Mesures urgents de Réformes à Caractère
Economique et financier (TITRE 1er, Article 1er, III)
Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l’assistance technique fournie par les
services de l’Etat
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat
aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.
Vu l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2006, fixant la liste des communes et de leurs groupements
éligibles à l’ATESAT au titre de l’année 2007.
Après délibération, le Conseil Municipal :
• Demande de bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et
d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2010.
• Propose de reconduire les éléments de mission contenus dans la convention initiale modifiée le cas
échéant par avenant.
• Approuve le projet de convention applicable pour 2010 et renouvelable pour les deux années suivantes
par tacite reconduction, dans la mesure où la commune reste éligible
• Autorise le Maire à signer la convention au nom de la commune et à prendre toutes dispositions portant
sur son application
• Mandate le Maire pour négocier, en cas de besoin, les termes de cette convention pour la faire évoluer
ultérieurement par avenant.
En 2007 coût à charge de la commune 631 E en 2010 comme adhésion à CC, 248 E à la charge de la
commune
5. CIRCUIT VTT nommé La gacelinette
6. TOUR DE TABLE DES RESPONSABILITES DES ELUS
7. QUESTIONS DIVERSES
Assainissement état des lagunes,
Femodec proposition de convention pour services rendus dont ragondins : 57.28 E/an
CC Agenda 21. 19/03, programme enfance jeunesse disponible, Fournitures de bureau en groupement
de commandes ?
Compte rendu SDEM
TNT Dossiers d’aide en Mairie