convention de formation

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS LE CADRE DE FORMATION DIF
Entre les soussignés
ENGLISH COM’EDDY THEATRE 14 quai des salinières 33000 Bordeaux, enregistré en tant que prestataire de formation sous le no 72 33 07218 33
auprès de la préfecture de la région Aquitaine - no SIRET : 494 491 160 00029
D’une part
Et
L’entreprise :
D’autre part,
Est conclue la présente convention de formation en application des dispositifs relatifs au Droit Individuel à la Formation (DIF) (article L. 900-2 et
900-3 du Code du travail)
Il a été convenu que ____________________________ effectuera la formation :
APPRENDRE L’ANGLAIS PAR LE THÉÂTRE du __ /__ / 2012 au __ /__ / 2013
soit une durée de 82,5 heures.
Coût de la formation : 495 € TTC frais pédagogiques inclus.
L’entreprise s’engage à verser la totalité susmentionnée selon les modalités suivantes : service fait sous 45 jours à réception de la facture et des
attestations de présence.
Article 1 : objet de la convention :
Immersion totale en anglais par le biais du théâtre.
Article 2 : Nature et caractéritiques de l’action de formation :
Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances de l’anglais à l’oral. Une attestation sera délivrée aux élèves à l’issue de la formation et
après règlement intégral de l’action de formation.
Article 3 : pré-recquis :
Anglais basique.
Article 4 – annulation de la convention :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité aucune dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute
annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction
des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 5 – Compétence juridique :
La présente convention est régie par la loi française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)
Fait à Bordeaux en deux exemplaires :
Cachet de l’employeur et signature
Signature du bénéficiaire de la formation
English Com’Eddy Theatre
Eddy Radburn