04-12-2014 CP Convention EPFIF SGP

Action foncière autour du Grand Paris-Express :
Premier partenariat EPFIF-SGP
Paris, le 04 décembre2014
L’EPF Ile-de-France et la société du Grand Paris viennent de signer un partenariat pour coordonner, accélérer
et rationnaliser leurs interventions foncières dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express.
Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Ile-de-France, et Philippe Yvin, président du directoire de la Société
du Grand Paris, viennent de conclure, en présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des
territoires et de la Ruralité, un accord de partenariat pour coordonner leurs interventions dans les secteurs des
futures gares du Grand Paris Express et en faciliter la réalisation. Ils ont signé le même jour, une première
convention d’application particulière sur le territoire de Plaine Commune avec Patrick Braouezec, Président de
Plaine Commune.
Ce partenariat vise à articuler les acquisitions foncières des deux établissements.et à assurer une bonne maîtrise
de l’évolution des prix du foncier. La Société du Grand Paris acquiert et gère le foncier nécessaire à la réalisation
de l’infrastructure de transport et développe des opérations connexes, en partenariat avec les collectivités
locales le cas échéant. L’EPFIF acquiert le foncier destiné aux opérations d’aménagement envisagées par les
collectivités publiques et non destiné à une opération connexe pilotée par la SGP.
Pour les biens déjà maîtrisés par l’EPFIF et destinés à l’infrastructure de transport, l’EPFIF s’engage à les céder à
la SGP. Pour les biens maîtrisé par la SGP et non destinés à l’infrastructure de transport ou à un projet connexe,
la SGP s’engage à proposer en priorité leur cession à l’EPFIF sous réserve que ces biens soient compris dans le
périmètre d’une convention d’intervention foncière.
Le partenariat prévoit également des dispositions pour mener des études conjointes et partager les informations
sur la progression des interventions foncières dans les secteurs de veille foncière du Grand Paris Express.
Pour Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris : « Ce partenariat constitue le premier
pas de la contribution de la SGP au Grand Paris de l’aménagement et du logement. Nous travaillons, dès à
présent, en synergie avec les opérateurs publics, en organisant un « pack public» avec l’Etablissement public
foncier d’IDF, l’Anru et le Grand Paris Aménagement. Nous devons, en effet, porter une stratégie cohérente,
élaborée en dialogue avec les maires, pour tirer le maximum de bénéfices de l’arrivée du Grand Paris Express et
de ses gares sur les territoires. »
Pour Hicham Affane, Président de l’EPF Ile-de-France: « La signature du « Pacte foncier » entre l’EPF Ile-deFrance et la SGP illustre parfaitement les synergies à l’œuvre en amont pour répondre aux objectifs ambitieux
fixés par le Gouvernement sur le Grand Paris. Notre établisement, qui soutient déjà les Maires bâtisseurs d’Ilede-France, va mettre son expertise et son savoir-faire au service de ce grand projet qui va demain améliorer
l’offre de transports du quotidien pour les Franciliens.»
Pour Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Ile-de-France et préfigurateur du Grand EPF : «L’EPF Ile-deFrance a une implication forte dans le périmètre des Gares du Grand Paris Express. Il est déjà présent sur 32 des
42 communes concernées sur son actuel territoire de compétence. Il est en effet essentiel de maitriser
l’évolution des prix du foncier autour des gares que l’arrivée de nouvelles dessertes ne manquera pas de
provoquer dans les années à venir. L’EPF Ile de France et, à partir de 2016 le Grand EPF, est un partenaire
naturel de la société du Grand Paris pour accélérer la mise en œuvre du Grand Paris Express».
Contact EPF Ile de France : Nadège Saiget 01.40.78.90.99
Contact Société du Grand Paris : Thomas Hantz 06.88.28.31.63
A propos de l’EPF Ile-de-France:
Créé le 13 septembre 2006, l’EPF Ile-de-France est un opérateur foncier public qui travaille à l’accroissement de
l’offre de logements et au soutien du développement économique aux côtés des collectivités locales. Son
intervention est gratuite (ni rémunération ni frais financiers). Il a vocation à réguler le marché immobilier en
débloquant du foncier prêt à l’emploi et à prix maîtrisés sur ces cinq départements d’intervention : Seine-etMarne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), et Paris (75).
A propos du Grand EPF :
La loi «MAPTAM» du 24 janvier 2014 prévoit la fusion des 4 Etablissements Publics Fonciers d’Etat existant
depuis 2007 en Ile-de-France en un Grand Etablissement unique. La préfiguration de ce Grand EPF a donné lieu
à un rapport remis à Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en juin
2014. La construction de ce nouvel outil est désormais engagée sous la responsabilité du préfigurateur Gilles
BOUVELOT. Opérationnel et stratégique, le Grand EPF poursuivra l’activité de ses quatre prédécesseurs, avec
une capacité d’intervention supérieure pour accompagner les grandes stratégies et les grands projets de l’Ilede-France et de la Métropole à l’horizon 2030.
A propos de la société du Grand Paris :
Etablissement public de l’Etat, la Société du Grand Paris est chargée de la conception et de la réalisation du
Grand Paris Express, futur métro automatique du Grand Paris.
Le Grand Paris Express représente 4 nouvelles lignes de métro automatique, 200 km et 69 nouvelles gares. « Les
objectifs sont clairs : améliorer la vie quotidienne des habitants et des entreprises, favoriser l'égalité des
territoires franciliens, renforcer l'attractivité de la région capitale dans la compétition mondiale entre les
métropoles. » explique Philippe Yvin, président du directoire.
Contact EPF Ile de France : Nadège Saiget 01.40.78.90.99
Contact Société du Grand Paris : Thomas Hantz 06.88.28.31.63