Modification des statuts (modifications mineures)
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Modification des statuts (modifications mineures) -... http://wiki.nautile.org/index.php?title=Modificatio... Modification des statuts (modifications mineures) De Wiki n@utile. Légende des modifications : en souligné les ajouts, en barré les retraits par rapport à la version 1.1 des statuts en vigueur du 11 mars 2010 (http://www.nautile.org/Association/Documents-officiels/article/Statutsde-l-association-n-utile.html) Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Tout le long des articles ARTICLE 05 - ADHÉSION ARTICLE 06 - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE ARTICLE 08 - LE BUREAU ARTICLE 10 - GRANDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (GAG) ARTICLE 11 - TERRIBLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (TAG) ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE Tout le long des articles Modifications mineures sur le vocabulaire tout au long des statuts. Remplacer le mot adhérents par le mot membres dans les articles 1, 3, 7, 8 (deux fois), 9 (trois fois), 10 (quatre fois) et 11. Explications utilisation d'une sémantique plus proche de l'esprit que l'association veut transcrire. ARTICLE 05 - ADHÉSION Pour faire partie être membre de l’association, il faut : - avoir souscrit un bulletin d’adhésion sur lequel apparaît l’état civil, l’adresse postale et dans la mesure du possible le courriel du demandeur, ainsi que son acceptation des statuts, du règlement intérieur en vigueur et de la charte de l’association 1 sur 3 02/03/2011 23:50 Modification des statuts (modifications mineures) -... http://wiki.nautile.org/index.php?title=Modificatio... - s’être acquitté auprès de l’association des frais de participation annuels de l’association. L’adhésion est valable un an à date anniversaire de l’adhésion. Explications Si on doit faire une différence de qualité de membre du n@utile entre les adhésions "normales" et les adhésions ARTICLE 06 - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : - le non renouvellement de l'adhésion après sa date anniversaire. - le décès - la démission qui doit être adressée par écrit au bureau - la radiation pour motif grave jugé par le bureau. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception L’intéressé pourra répondre à cette convocation accompagné d’un membre de son choix de l’association. Explications simple précision d'une évidence, mais ça va mieux en le disant. ARTICLE 08 - LE BUREAU Le bureau se compose de six adhérents membres maximum élus par la Grande Assemblée Générale ou la Terrible Assemblée Générale. Ses membres se répartissent les fonctions de président, trésorier et secrétaire. [...] ARTICLE 10 - GRANDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (GAG) [...] Elle élit le bureau à bulletin secret à la majorité absolue des adhérents membres présents et représentés. Peuvent être candidats tous les adhérents étant déjà adhérents lors de la Grande Assemblée Générale précédente. 2 sur 3 02/03/2011 23:50 Modification des statuts (modifications mineures) -... http://wiki.nautile.org/index.php?title=Modificatio... [...] ARTICLE 11 - TERRIBLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (TAG) Tous les adhérents membres sont convoqués à la Terrible Assemblée Générale à l’initiative du bureau ou de la Petite Assemblée Générale. Cette convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour s'effectue selon les mêmes modalités que celle d'une GAG. Cette assemblée délibérera uniquement sur les questions posées sur cet ordre du jour. La Terrible Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, le règlement intérieur, la charte de l’association, ou la composition du bureau. Elle a également le pouvoir de dissoudre l'association. Cette Terrible Assemblée Générale ne peut délibérer que sous la présence d’au moins la moitié des adhérents membres. Les votes se font deux tiers aux des présents ou représentés. Les modalités du vote par procuration sont les mêmes que celles pour la Grande Assemblée Générale. Explications petits ajustements pour corriger quelques oublis dans un soucis de meilleur cohérence. Notion de dissolution déjà présente dans l'article 13... redondant ? ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE [...] Explications combler un oubli sur le titre de cet article pour le rendre cohérent avec son contenu. Récupérée de « http://wiki.nautile.org /index.php?title=Modification_des_statuts_(modifications_mineures) » Dernière modification de cette page le 2 mars 2011 à 22:41. Cette page a été consultée 10 fois. Politique de confidentialité À propos de Wiki n@utile Avertissements 3 sur 3 02/03/2011 23:50