fusion lumiere et jougla

Cote © A.D. Rhône – fonds du tribunal de commerce, série U provisoire
FUSION LUMIERE ET JOUGLA
Le 10 mars 1911. Devant Maître Verzier, notaire à Lyon, ont comparu :
- Auguste Lumière, président du Conseil d’administration de la Société des Plaques et
papiers photographiques « A.Lumière et ses fils », société anonyme au capital de
4.180.000 francs, au 21, rue Saint-Victor, à Lyon-Monplaisir ;
- Joseph Jougla, industriel à Joinville-le-Pont (Seine), membre du Conseil d’administration
de la Société anonyme « Plaques, pellicules et papiers photographiques J.Jougla », dont le
siège se situe au 45, rue de Rivoli, à Paris.
L’acte, sous signatures privées, est fait à Lyon le 9 mars 1911. Il expose les statuts d’une
société anonyme qu’ils se proposent de fonder, l’« Union photographique industrielle »
(établissements Lumière et Jougla réunis). Le siège social est au 82, rue de Rivoli, avec
succursale à Lyon-Monplaisir.
La durée de la société est fixée à partir de sa constitution (1er avril 1911) jusqu’au 31 mars
1971.
Le capital social s’élève à 6 720 000 francs en 77 200 actions de 100 francs chacune,
dont 77 000 reviennent aux apporteurs et 200 sont souscrites. Les noms des souscripteurs et
les versements effectués sont ajoutés.
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En annexes, on y trouve :
extrait du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des actionnaires de « A.Lumière et
ses fils, du 30 décembre 1910, avec nomination d’un liquidateur ;
à la même date, assemblée extraordinaire des actionnaires de «Plaques, pellicules et
papiers photographiques J.Jougla » (capital de 1 500 000 francs) ;
le 16 février 1911, tenue d’un Conseil d’administration de la société «Plaques, pellicules
et papiers photographiques J.Jougla » ;
le 2 mars, projet de fusion des sociétés.
Le 9 mars 1911, publication des statuts de l’« Union photographiques industrielle ».
Les apports de la société A.Lumière et ses fils » sont :
- une Nouvelle Usine, rue Saint-Victor, à Lyon-Monplaisir,
- une Usine des Couleurs, cours Gambetta, à Lyon,
- une Usine des produits photographiques, rue Saint-Victor (préparation de produits
chimiques),
- une Usine de pellicules, cours Gambetta,
- les usines de Feyzin (pellicules photographiques, bandes cinématographiques et produits
chimiques),
- l’usine de Burlington (USA).
S’y ajoutent la description détaillée du matériel, les brevets et marques de fabrique.
Les apports de la Société Jougla, quant à eux, sont moindres :
l’usine de Joinville-le-Pont (plaques et papiers photographiques, trames des plaques en
couleurs)
- le terrain du Perreux.
Suivent la description du matériel, celle du fonds industriel et commercial, rue de Rivoli et
rue Saint-Denis, ainsi que les brevets et marques de fabrique.
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Les titres suivants des statuts exposent :
capital social et actions (Titre III),
obligations (Titre IV),
administration de la société (Titre V),
commissaires (Titre VI),
assemblées générales (Titre VII),
états de situation, inventaire, comptes annuels (Titre VIII),
bénéfices, fonds de réserve (Titre IX),
dissolution, liquidation (Titre X),
contestations, poursuites (Titre XI),
constitution de la société (Titre XII).
Le 10 mars 1911, toujours devant Maître Verzier, déclaration nominative de souscriptions et
de versements ( 12 actionnaires) .
Le 11 mars 1911, procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive de l’Union
photographique industrielle (établissements Lumière et Jougla réunis).
Elle se passe à Lyon. Auguste Lumière est président. Joseph Jongla est l’un des
scrutateurs, représentant le plus grands nombre d’actions.
Les statuts sont déposés. Lecture est faite de l’acte notarié de Maître Verzier du 10
mars 1911. Deux commissaires sont nommés, un parisien pour contrôler les apports de la
société Lumière, un lyonnais pour la société Jougla.
Le 25 mars 1911, procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive de l’Union
photographique industrielle (établissements Lumière et Jongla réunis).
Elle se situe également à Lyon. L’ordre du jour est le suivant :
- lecture et approbation des rapports des commissaires,
- lecture et approbation des statuts de la société,
- prorogation à 6 ans de la durée du mandat des administrateurs,
- nomination des administrateurs,
- nomination de commissaires-censeurs,
- valeur des jetons de présence du conseil d’administration,
- déclaration de la constitution définitive de la société.
Un emprunt de 4 500 000 francs a été émis pour obligations. Des actionnaires proposent
de porter au 1er octobre 1916, au lieu du 1er avril 1915, le point de départ de l’amortissement.
L’article 19 des statuts en est modifié.
De même, l’année sociale se terminera au 31 décembre de l’année, époque plus
favorable pour la confection de l’inventaire annuel (modification de l’article 40).
Les administrateurs, nommés pour 6 ans sont Auguste Lumière, Louis Lumière,
Joseph Jougla et Marcel-Gaston Jougla. S’y ajoutent 4 autres administrateurs, désignés par
l’assemblée : Froc de Geninville, de Paris, Réné Koehler, Victor Planchon et Paul
Thouzellier, ces 3 derniers de Lyon.
La valeur des jetons de présence est fixée à 20 000 francs.
A part ces quelques changements aux statuts et à ces nominations, tout l’ordre du jour
est approuvé.
Le 31 mars 1911, un acte d’avoué notifie le décès de M.Ludovic Glénard, le 10 mars
précédent, et associé pour la fabrication des vernis et couleurs sous la raison sociale « Glénard
Frères et Cie ». Son frère, Emile Glénard s’associe avec sa belle-soeur veuve, et la société
devient « E.Glénard et Cie ». Cette disparition réduit néanmoins le capital social de 220 000
francs.
Le 1er avril 1911, fusion des sociétés Lumière et Jougla pour une durée de 60 ans.