Extrait du Registre des Délibérations

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 48
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille onze, le trente juin, à dix-huit heures,
Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le
22 juin 2011, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Patrice GELARD, Daniel
FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Jean
MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, JeanLouis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Claude BOURDIER, Benoît BIED-CHARRETON, JeanFrançois MASSE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Olivier JOUGLA, Florent
SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel
BRAULT, Odile FISCHER, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres
titulaires, Nathalie PICARD, Thierry LEROUX, Jean-Paul BRAVARD, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER,
Philippe DECULTOT, François ROLLAND, Membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Jean-Paul LECOQ, Daniel SOUDANT, Maryvonne LEBAS, Antoine RUFENACHT, Daniel OZANNE, Jean-Luc
SALADIN, Sandrine VAUTIER, Jean-Pierre LAMARE, Alexandre LEMAITRE, Antoine VIVIEN, Alain
RICHARD excusés étaient respectivement représentés par Marc GUERIN, Philippe DECULTOT, François
ROLLAND, Brigitte DUFOUR, Olivier JOUGLA, Nathalie PICARD, Patrick TEISSERE, Thierry LEROUX,
Jean-Gabriel BRAULT, Jean-Paul BRAVARD, Pierre LEVASSEUR.
Marc MIGRAINE a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h26 puis a donné pouvoir à Chantal
ERNOULT.
Christian GRANCHER et Pascal CORNU étaient absents.
Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix
consultative.
Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20110259
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - GRAND STADE - ERDF - INTERVENTION REMBOURSEMENT DE TRAVAUX - AUTORISATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que lors de l’installation des parkings destinés aux ouvriers du chantier de construction du grand stade,
l’implantation d’un support en bois pour le système d’éclairage a endommagé un câble basse tension du
réseau ERDF ;
- Qu’il a été décidé de ne pas engager la responsabilité de l’entreprise SOGEA Nord Ouest ;
- Que compte tenu de la mission de service public de la société ERDF, elle a été dans l’obligation
d’intervenir immédiatement pour procéder aux réparations nécessaires sur son réseau ;
- Que le montant des frais de remise en état s’élève à 3 227,61 €
Son bureau, réuni le 16 juin 2011, consulté,
VU le rapport de Mme le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à verser à la société ERDF les sommes afférentes à la prise en charge des frais de
remise en état, sur son réseau, du câble basse tension endommagé à l’occasion de l’installation du parking du
chantier Grand Stade, pour un montant de 3 227,61 €.
Imputation Budgétaire
Budget principal
Exercice 2011
Sous-fonction 824.41 : Autres Opérations Aménagement urbain – Stade/Soquence aménagement Tranche 1
Nature 678 : Autre charges exceptionnelles
Service gestionnaire F81 : Sport - Stade
Montant de la dépense : 3 227,61 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Agathe CAHIERRE, 1er VicePrésident