Madagascar Matin » Les apatrides indo-pakistanais

19/11/2015
Madagascar Matin » Les apatrides indo­pakistanais – « On revendique seulement nos droits en tant que natifs»
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Jeudi 19 Novembre 2015
Les apatrides indo­pakistanais – « On revendique seulement nos droits en tant que natifs»
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Vivant invisible, mort inconnu !!! Les apatrides n’ont aucun moyen de prouver leur existence et aucun de leurs semblables
ne pourra déclarer leur décès. Marre de vivre dans l’ombre, les apatrides indo­pakistanais revendiquent leur droit à la
nationalité, de vivre une vie normale, et d’être pris en considération comme tout être humain.
60% des apatrides vivent à Mahajanga
Une mission exploratoire effectuée en 2011 par Focus development
association a permis de savoir qu’il y a des apatrides à
Madagascar. Les plus concernés sont des communautés Indiennes,
Comoriennes, Chinoises et il y a même des Malgaches. Ils vivent
dans ces conditions depuis les années 70. Jusqu’ici, leur nombre
demeure indéterminé mais les informations avancent que 60% des
apatrides de la Grande île vivent à Mahajanga.
Lors d’un voyage de presse organisé par Focus development
association, un groupe composé de journalistes, d’artistes et de
poètes sont allés à leurs rencontres, pour constater de près leur
situation, s’imprégner du quotidien de ces êtres humains qui ne
jouissent d’aucun droit humanitaire.
Mais au moment de discuter, certains d’entre eux ont refusé de
parler en raison d’un contexte sociopolitique assez compliqué où ils
craignent d’être poursuivis. Seuls les apatrides d’origines indiennes de la communauté Bohra ont accepté de partager leur
situation à condition qu’ils ne soient pas filmés et qu’ils soient présentés sous un pseudonyme. Et apparemment, une
cinquantaine est encore sans nationalité.
Discriminations de tout genre
Les apatrides subissent des discriminations de tout genre alors que la convention de 1954 relative au statut des apatrides
stipule que, « Les apatrides obtiennent leurs droits et libertés fondamentaux sans discrimination ».
L’article 26 du code de la nationalité stipule : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans
discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les
personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue,
de religion, d’opinion politique et de toute opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation ».
DOSSIER
Les apatrides indo­pakistanais revendique seulement nos droits en
tant que natifs»
Vivant invisible, mort inconnu !!! Les
apatrides n’ont aucun moyen de prouver
leur existence et aucun de leurs semblable
ne pourra déclarer leur décès. Marre de
vivre dans l’ombre, les
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Madagascar Matin N° 1925
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Raz 19 ans et sa mère Aziza
• La femme ne transmet pas sa nationalité à son enfant ni à son mari
Madagascar figure parmi les 27 pays qui n’acceptent pas la transmission de la nationalité de la mère à son enfant. Le code
de la nationalité malgache date de 1960 et comporte de nombreuses dispositions non conformes aux principes des droits
humains. Ainsi, le code consacre le principe selon lequel la nationalité malgache est essentiellement une nationalité de
filiation, c’est­à­dire que l’un des deux parents doit­être malgache. Or, il fait également de discrimination entre femme et
homme, comme quoi, la femme malgache mariée à un étranger ne transmet pas sa nationalité ni à son enfant, ni à son
mari, entre l’enfant légitime et enfant né hors mariage.
Le cas de Raz, un jeune garçon de 19 ans et sa mère Aziza, fille adoptée par un couple « La situation est frustrante car
je suis en train de voir ma vie et mon avenir défiler devant moi sans que je puisse les saisir. Et la seule raison c’est que je
suis sans papier. Alors que, si j’obtiens ma nationalité, j’envisagerai de me spécialiser dans le domaine de l’informatique et
je mettrai mes compétences au service du développement de Madagascar, mon pays. Ici c’est la terre de mes ancêtres et
je me considère désormais comme un malgache », a déploré Raz. En effet, malgré ses compétences et son désir de
poursuivre ses études en informatique en Inde, ce dernier se contente de petits boulots proposés par ses connaissances.
• Les handicapés n’ont pas droit à la nationalité
A Madagascar, les personnes en situation de handicap peuvent se voir refuser leur droit à la nationalité, alors que, selon la
convention relative aux droits des personnes handicapées, « les enfants handicapés sont enregistrés aussitôt leur naissance
et ont dès celle­ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité » (Article 18)
La famille Jaffar subit le même sort. Victime des parents d’une apatridie par ignorance et deux enfants handicapés
apatrides, malgré eux évidemment. « Actuellement, nos enfants ont besoin de partir à l’étranger pour avoir des soins
adéquats à leur handicap, mais faute de papier, nous sommes condamnés à les voir vivre dans cet état », se plaint le père
de famille, né à Madagascar et dont la famille vit au pays depuis trois générations.
Droit à la nationalité
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19/11/2015
Madagascar Matin » Les apatrides indo­pakistanais – « On revendique seulement nos droits en tant que natifs»
« Nous ne demandons pas de jouir d’intérêts économiques, nous revendiquons seulement nos droits en tant que natifs,
droit d’aller à la Mecque, droit de sortir du territoire Malagasy pour rendre visite à la famille », implore le père de famille.
Nadra, une femme ayant vécu son apatridie depuis 66 ans. Née à Marovoay, elle n’a pas été enregistrée dans le registre
La Vérité
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de l’état civil par ses parents. Victime des parents autoritaires qui n’ont fait que diriger sa vie, elle n’a pas eu l’opportunité
de se marier. Habitant seule, elle n’entretient aucune relation qu’avec les membres de la communauté indienne à laquelle
elle appartient. « Ma vie est un désastre, je n’ai aucune descendance. Lors que je m’aventure au marché par exemple, on
m’évite et on me traite comme intouchable. Mon seul désir est de pouvoir jouir la nationalité malgache durant mes dernières
heures »
• Avis de la population de Mahajanga
« Peu importe leur nom ou leur visage, pour nous ils sont des malgaches. Ils vivent comme des malgaches, ils font leurs
devoirs envers les sociétés. De toute façon, nous sommes tous des immigrants. On ne voit pas où est le problème pour
leur octroyer le droit à la nationalité ».
Résident non permanent
Pour les communautés Karana, l’application stricte du droit de sang dans le code de la nationalité malgache ne leur laisse
que la naturalisation comme voie de régularisation. Or, cette procédure a été plus ou moins bloquée depuis plusieurs
années par manque de volonté politique. La quasi­totalité des apatrides issus de ces communautés sont nés à Madagascar
mais sont malheureusement obligés de recourir à des moyens illégaux pour obtenir des documents d’identité absolument
nécessaires dans tout acte de la vie quotidienne, dont l’octroi dépend de la bonne volonté des responsables.
« Pour avoir un visa de séjour, on nous demande de payer en euros ». En effet, la carte de résident pour un visa d’une
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durée de dix ans est de 840 euros depuis août 2015, la carte de séjour définitif est de 234,12 euros.
Firoz 56 ans, raconte son enfer. « J’ai demandé ma carte de résident permanent depuis que j’avais 21 ans. Ils m’ont
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accordé trois ans, puis cinq ans, puis dix ans ; ensuite ils ont refait ma carte de résident pour trois années alors que la loi
stipule que je devais obtenir mon séjour de dix ans. Dès fois, la carte m’arrive erronée. Alors j’ai moi­même entrepris le
voyage à Antananarivo pour supplier les responsables de m’octroyer un visa long séjour ». Mais même en possession d’une
carte d’identité nationale, les karana sont toujours considérés comme des étrangers. « On nous reproche de ne pas avoir
été enregistrés, de ne pas avoir été reconnus comme enfant légitime, d’être nés de parents apatrides. Nous aspirons à ne
plus vivre dans l’ombre. Pour cela, on sollicite à être intégrés en tant que 19ème ethnique de Madagascar parce que ce
sont les malgaches qui nous ont donné le nom « Karana » alors qu’un ressortissant Karana n’existe pas », termine­t­il.
L’avis d’un juriste
Selon Maître Olivia Rajerison Alberte, assistance légale gratuite des apatrides, travaillant avec Focus development association
et les Hauts­commissariats pour les réfugiés (Unhcr), « la loi malgache n’est plus d’actualité, il faut la changer. Le code de
la nationalité a été formulé la veille de l’indépendance et met en exergue le droit du sang pour protéger le pays d’une
invasion étrangère. Il existe un vide juridique dans notre loi. Le droit du sol est au cœur du débat car il faut peser le pour
et le contre. L’autre problème c’est que la loi reste inconnue et aucun juriste ou encore les officiers d’état civil
n’entreprennent de le faire connaitre parce qu’eux­mêmes ne maitrisent pas cette loi. Concernant la femme mariée à un
étranger qui ne peut pas transmettre sa nationalité à ses enfants, c’est de la discrimination entre femme et homme. Comme
si, la loi veut punir les femmes. Cela les incitent à vivre dans le concubinage ».
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