l`adoption en afrique avec l`afa

L’ADOPTION EN
AFRIQUE AVEC
L’AFA
FOCUS ADOPTIONS INTRAFAMILIALES
GÉNÉRALITÉS
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Le Burkina Faso, Madagascar et le Togo
acceptent de recevoir des demandes d’adoptions
intrafamiliales. Seule la législation malienne
interdit ce type d’adoption.
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Tous exigent un agrément des candidats, avec
des évaluations favorables, même dans le cadre
de l’adoption de l’enfant du conjoint.
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Les conditions exigées par les pays et relatives
aux adoptants s’appliquent également dans le
cadre d’une adoption intrafamiliale.
GÉNÉRALITÉS
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Les documents communs exigés par ces pays pour
déposer une demande d’adoption intrafamiliale:
Actes de naissance des adoptants,
Acte de naissance (ou jugement supplétif) de l’enfant,
Actes de naissance ou de décès de ses parents
biologiques et de toute personne permettant de
prouver la filiation existant entre l'adoptant et
l'adopté;
Consentement à l’adoption par les parents biologiques
ou le conseil de famille, donné devant un notaire ou
un juge (selon les pays);
Coordonnées des personnes chez qui l’enfant réside.
LA RÈGLE: L’ADOPTION SIMPLE
 Les adoptants peuvent, à leur retour en France,
déposer une requête en nationalité française au
nom de leur enfant auprès du tribunal
d’instance dont dépend leur domicile.
 En effet, conformément à la Convention de La
Haye du 29 mai 1993, l’exequatur du jugement
étranger n’est pas obligatoire.
 Toutefois, la décision d’accepter la requête en
nationalité appartient au juge.
LA RÈGLE: L’ADOPTION SIMPLE
 Une fois la nationalité française obtenue, le
jugement prononçant l’adoption simple fait
l’objet d’une mention en marge de l’acte de
naissance français de l’adopté.
 L’enfant peut dès lors être inscrit sur le livret
de famille des adoptants. Si ces derniers ont
déjà des enfants, le livret devra être refait pour
respecter l’ordre chronologique des naissances.
L’EXCEPTION: L’ADOPTION
PLÉNIÈRE À MADAGASCAR
 L’adoption simple ne peut être prononcée à
Madagascar que pour des ressortissants
malgaches résidant dans le pays,
 Une adoption intrafamiliale internationale d’un
enfant malgache ne peut donc qu’être plénière.
 Au retour en France, le tribunal de Nantes
refuse la demande de transcription du
jugement malgache,
 Les familles sont invitées à se tourner vers une
requête en adoption simple ou une demande
d’exequatur du jugement malgache.