Session sur l`Economie Sociale et Solidaire

Discours introductif
Par Patrice JOLY,
Président du Conseil Général
de la Nièvre
Session sur l’Economie Sociale et Solidaire
26 mars 2012
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
A la suite des rencontres partenariales de ce matin, j’ouvre cette session qui sera
principalement consacrée à l’économie sociale et solidaire.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais saluer les représentants des organismes
de ce secteur présent dans la salle.
En cette période de tensions financières, économiques, sociales et écologiques parmi
les plus aiguës qu’est connue notre histoire, il nous faut aujourd’hui rechercher les voies d’une
nouvelle société reposant notamment sur une autre approche de l’économie plus douce, plus
juste, plus humaine, plus citoyenne face à cette économie ultra libérale, débridée qui nous a
montré ses limites et sa brutalité.
C’est une des conditions du maintien de stabilité démocratique qui connaît, nous le
constatons un peu partout dans le monde, en Europe et également en France, des coups
de boutoir liés aux désordres sociaux et à l’absence de perspective d’un monde qui semble
toujours plus exclure plus qu’il n’intègre. Des individus, des groupes d’individus sont de plus
en plus marginalisés et contraints au désespoir.
Il nous faut penser les choses autrement, innover…. L’économie sociale et solidaire
donne à cet égard des perspectives. Des expériences significatives sont là pour le prouver.
Elles sont loin d’être marginales. Avec plus de deux millions d’emplois équivalents temps plein
en France dont 7800 pour le département de la Nièvre, 11 millions à l’échelle de l’Europe, et
avec un peu plus de 800 000 entreprises en France, elle a montré sa viabilité économique tout
en mettant l’humain au cœur des préoccupations et au centre des richesses développées.
L’économie sociale et solidaire crée de l’emploi, durable et non délocalisable, c’est
une économie résidentielle. On ne délocalise pas les emplois liés aux services à la personne,
comme par exemple les aides à domicile pour les personnes âgées. Elle offre un potentiel de
mise en valeur des richesses humaines et physiques de notre territoire comme par exemple
en matière d’énergies nouvelles. Par les modalités de son développement, elle peut constituer
un outil de désensibilisation face aux stratégiques externes ou encore d’optimisation des
retombées locales.
C’est dans ce sens que toutes les initiatives qui participent au développement des territoires
et des coopérations citoyennes doivent être encouragées afin d’ancrer une économie
humaniste au sein même de notre quotidien.
Je le disais, aujourd’hui et plus que jamais, nous devons repenser et
transformer notre modèle économique en :
- Favorisant l’épargne locale solidaire avec un partage équitable des risques et des
richesses entre individus pour dynamiser l’initiative locale dans un souci d’intérêt général,
- Développant, une économie de proximité, redistributrice de richesses au niveau des
territoires dans une dynamique de développement durable,
- Régénérant l’action publique par une autre gouvernance où chaque citoyen peut se
réapproprier son droit de parole et sa participation aux grandes décisions,
- Créant une autre politique de l’emploi, notamment par :
• la structuration des filières de consommateurs- producteurs (exemple des
associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP),
• le développement et l’innovation en matière d’énergies renouvelables,
• La solidarité entre générations et le travail d’aide à domicile.
Une autre manière de prendre en compte les richesses
C’est de cette manière que l’on développe une économie qui ne profite pas seulement
à une minorité de la population.
C’est de cette manière que l’on développe une économie vertueuse dans laquelle
chaque citoyen trouve sa place sans pour autant surchauffer notre planète…
Il s’agit de s’inscrire dans une nouvelle approche de l’utilité sociale basée sur l’éthique
et la réponse aux besoins des citoyens.
Il est vrai que dans ces conditions, le produit intérieur brut (PIB), indicateur
économique utilisé pour mesurer la production pêche beaucoup. Il ne prend en compte
que la production des richesses en biens et services créés, mais rien sur les autres valeurs
ajoutées que sont les richesses humaines et environnementales qui déterminent le bien être
des citoyens. Le bonheur d’un peuple ne s’exprime pas que par un potentiel financier il est
aussi et surtout favorisé par un modèle politique et économique juste, un accès à la culture, à
l’éducation et à la santé dans le respect de chaque citoyen…
Il y aurait lieu de trouver une nouvelle unité de mesure, un nouvel indicateur de l’utilité
et de la richesse sociale. Ce n’est pas le lieu ici mais avec cette session nous participons au
changement de paradigmes c’est-à-dire au renouvellement de notre conception, de notre
approche de la création de richesse.
La mise en œuvre concrète : l’examen du Plan Départemental d’Insertion et
le soutien aux associations oeuvrant dans le cadre de l’économie sociale et
solidaire
Nous avons aujourd’hui des initiatives concrètes qui s’inscrivent dans le champ de
l’économie sociale et solidaire et qui sont devenues des leviers pour l’insertion des personnes
en difficultés.
Dés 1989 avec la mise en place de RMI, le conseil général a développé un rôle actif en
matière d’insertion sociale et économique. Ce rôle ne s’est pas atténué depuis. En effet, nous
apportons des financements à un peu plus de 22 structures d’insertion par l’activité économique
réparties sur tout le département.
Depuis, notre collectivité travaille avec des entreprises classiques en introduisant des
clauses d’insertion dans le cadre de notre commande publique. A cet égard, je tiens à rendre
hommage à nos services qui ont su intégrer cette donnée au travers de nos commandes publiques.
Je voudrai illustrer cela par les travaux du Centre des archives historiques de la Nièvre, où sur les
13 entreprises présentes sur ce projet, 20 contrats dans le cadre des clauses d’insertion ont été
signés.
En 2010, ce sont ainsi 1 457 personnes qui ont été salariés par une structure d’insertion par
l’activité économique.
Autre exemple de ce que nous faisons.
Depuis 2001, le Conseil Général de la Nièvre a renforcé sa politique d’insertion sociale et
professionnelle auprès des bénéficiaires du RMI, aujourd’hui du RSA et en direction des jeunes, en
soutenant une des premières écoles de conduite associative sous l’égide du Centre Départemental
d’Education Routière (CDER/PEP58). Cette école de conduite permet aux usagers d’être préparés
et présentés à l’examen du permis de conduire tout en bénéficiant d’actions complémentaires
(bilan santé, lutte contre l’illettrisme, gestion de budgets,…..). Cette association partenaire gère
aussi un parc de véhicules et de cyclomoteurs à destination des bénéficiaires.
Il s’agit d’offrir à certains de nos concitoyens un soutien de la collectivité tenant compte
de leur rythme d’apprentissage dans le cadre d’un engagement associatif éthique, pour une
intégration sociale et professionnelle.
Dans cette action publique, les retombées sont sûrement bien supérieures à ce que nous
pouvons mesurer…
J’ai ainsi en tête, cet exemple d’une mère de famille sortie du système scolaire très tôt,
isolée, élevant seule 5 enfants en bas âges et sans permis de conduire. Elle a été formée au CDER/
PEP58 avec un accompagnement renforcé de nos travailleurs sociaux. Elle a eu son permis de
conduire au bout de 18 mois et aujourd’hui c’est une femme qui a retrouvé du travail, de la dignité
et une vie sociale intense.
Je tiens à rappeler que ce projet d’école de conduite associative a été voté à l’unanimité
par l’assemblée départementale en 2001. Nous étions le premier département français à créer
une telle action.
Nous devons continuer à imaginer et à générer d’autres possibilités de création et de
maintien de l’emploi :
• En utilisant les cadres juridiques spécifiques de l’économie sociale et solidaire, notamment
les SCOP, les SCIC, à l’occasion de reprise-transmission des salariés des PME et les exploitations
dont les patrons partent en retraite,
• En revisitant de nouveaux gisements d’activités dans le domaine des transports, du
logement, de l’environnement et de la dépendance
• En nous appuyant sur les modes de financements solidaires ou des fonds financiers
éthiques abondés par les citoyens et les collectivités publiques.
Le Plan Départemental d’Insertion que nous allons examiner nous donne les
bases de cette réflexion que nous aurons à mener
Il s’agit aussi de l’articuler avec nos autres politiques et en particulier avec celle du
développement local.
Parmi les autres rapports que nous aurons à examiner figurent le compte administratif
2011 et la décision modificative N° 1.
Pour ce qui est de l’exécution de notre budget 2011, vous constaterez dans la lecture et
la présentation du compte administratif que les grands équilibres budgétaires sont globalement
satisfaisants. Cela tient principalement à deux choses : le sérieux de notre gestion et le concours
exceptionnel apporté par l’état au titre des départements en difficultés qui permet de dégager
un résultat excédentaire significatif que nous avons déjà pris en compte dans notre budget 2012.
Seul un ajustement comptable sera réalisé à ce sujet en DM1 qui contient d’autre ajustements
notamment en ce qui concerne certaines dotations notamment en matière sociale (CNSA) qui
s’appuient sur le nouveau mode de calcul du potentiel financier, amputant de fait nos prévisions
de recettes. Notre département serait devenu un département riche selon ce nouveau calcul du
potentiel financier. C’est proprement scandaleux !
Dans le même temps, le foncier bâti a fait l’objet d’une revalorisation forfaitaire des bases
fixée par l’Etat à + 1,8%, alors que l’inflation sur l’année 2011 a finalement atteint + 2,1%. Il nous
faut donc assurer une stabilité du rendement de cet impôt à hauteur de l’inflation 2011 afin de
maintenir ce levier fiscal au niveau nécessaire à nos objectifs de redistribution et à nos projets
ceux prévus à notre budget mais aussi ceux à venir tels qu’ils figurent dans notre plan d’actions
2012-2014 que nous avons voté lors de notre dernière session de février.
Je vous remercie et sans plus attendre je passe la parole à notre collègue Henri MALCOIFFE
pour la présentation du compte administratif et de la DM1.
Patrice JOLY