19 AVRIL 2016

Avocats Associés
Inscrits au Barreau de BORDEAUX
Jean-Christophe COUBRIS
Spécialisation en droit du dommage corporel
COMMUNIQUE DE PRESSE - 19 AVRIL 2016
Philippe COURTOIS
DESS droit de la santé
Marine SUSPERREGUI
Essais thérapeutiques de Rennes :
Publication du rapport définitif du comité scientifique spécialisé
temporaire (CSST)
DESS contentieux judiciaire
DESS droit des produits de santé
Delphine HIRN
DESS droit de la santé
Julie DUFAUT
DESS droit des Établissements de Santé
Nous venons de prendre connaissance des conclusions définitives
du CSST.
Avocats Collaborateurs
Inscrits au Barreau de BORDEAUX
Cécile BONNAT
C'est sans surprise que nous constatons qu’elles n'apportent rien
de nouveau sur les circonstances du décès de Guillaume
MOLINET.
MASTER PRO droit de la santé
Pauline SOUBRIÉ
Amélie SADEGHIAN
DESS droit de la santé
Certes, ce comité scientifique confirme le lien entre la
symptomatologie présentée chez 4 volontaires de la cohorte n°5
et la dose de BIA 10-2474 administrée.
Géraldine DAUPHIN
MASTER 2 droit pénal
Marie-Charlotte DEGAGNY
Les experts confirment en outre que cette dernière était 5 fois
supérieure à celle permettant d’atteindre l'objectif recherché, à
savoir l'inhibition de la FAAH.
Inscrits au Barreau de PARIS
Anne-Laure TIPHAINE
DESS droit de la santé
Ils relèvent que pour interrompre l’essai thérapeutique, le
protocole exigeait une manifestation d'intolérance notable (dite
"severe"), observée chez 4 des volontaires d'une même cohorte.
Virginie GRILLET
DEA d'éthique et droit médical
Anaëlle VOITELLIER
DESS droit des Établissements de Santé
Pour autant, si ces experts admettent que leur mission n'est pas
de se prononcer sur le bien-fondé de l'autorisation de l'essai par
l'ANSM, aucun élément ne pouvait permettre de considérer la
molécule comme un produit à risque.
Juriste
Hélène LABROUSSE
MASTER 2 droit de la santé
Adresse Correspondance
Cette conclusion est fondée essentiellement sur les résultats des
examens précliniques.
31 Rue du Bocage
33200 BORDEAUX
Tél : 05.56.17.13.03
Fax : 05.56.17.13.04
E-mail : [email protected]
Case Palais : N° 827
Cabinet Secondaire
27 rue de Lisbonne
75008 PARIS
Les experts considèrent en effet que s'il y a eu, dans ce cadre,
des décès d'animaux, rien ne permet d'apporter la preuve que ces
décès sont imputables à la toxicité de la molécule.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A BORDEAUX
SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés – SELARL au capital de 1000 €
Siège Social : 31 rue du Bocage 33200 BORDEAUX - RCS Bordeaux : 510 430 416
Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté.
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 8151043041600014
Site Internet : www.avocats-coubris-courtois-et-associes.fr
La
mort
des
chiens
relèverait
d'une
pathologie
bronchopneumopathique dont la cause demeurerait inconnue.
L’une des hypothèses, certes déclarée peu probable, par le comité
serait l'inhalation de la poudre du produit par les chiens, et ce
malgré l'enveloppe de la gélule.
Concernant les 6 primates, aucune explication n’est donnée sur
les causes de leur décès; il est précisé de façon lapidaire que le
dossier n'indique rien de particulier à ce sujet...
Or, considérer ainsi que les essais précliniques ne révèlent
aucune toxicité du produit est en totale contradiction avec les
informations divulguées par le Figaro et Mediapart.
Leurs journalistes ont en effet pris connaissance d’une note
confidentielle rédigée par l’Agence du Médicament dans le cadre
d’une enquête interne diligentée dans les jours qui ont suivi le
décès de Guillaume.
Cette note évoque l'inquiétude d’un scientifique-évaluateur sur
l’existence d'effets toxiques sur le système nerveux central des
chiens, souris, rats et singes ayant été soumis aux essais pré
cliniques sus visés.
A priori, l'Agence du Médicament aurait ignoré cet avertissement.
Nous demandons à ce que cette note interne et confidentielle soit
transmise aux autorités compétentes dans les plus brefs délais,
afin que nous puissions en prendre en connaissance dans l’intérêt de la manifestation de la vérité.
Il apparait en effet évident que les informations contenues dans
cette note jettent un sérieux doute sur le bien-fondé de
l’autorisation de poursuite des essais de cette molécule sur
l’homme.
Jean-Christophe COUBRIS
Avocat de la famille de Guillaume MOLINET
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A BORDEAUX
SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés – SELARL au capital de 1000 €
Siège Social : 31 rue du Bocage 33200 BORDEAUX - RCS Bordeaux : 510 430 416
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