maisons individuelles

La transition énergétique nous concerne tous
RÉGLEMENTATION THERMIQUE DES CONSTRUCTIONS
NEUVES ET EXTENSIONS / SURÉLÉVATIONS
MAISONS INDIVIDUELLES
Version en vigueur au 17 avril 2015 - Source : http://www.rt-batiment.fr/
Attestation à joindre au DÉPOT de PC
Attestations RT 2012
délivrée sur la base de
l’étude thermique 1
Attestations RT 2012
« simplifiées »
délivrée sur la base de
l’étude thermique 2
Attestations RT 2012
« adaptées » sans
étude thermique 3
Constructions en maisons individuelles ou accolées
Permis de construire pour une construction
< 50 m² SRT et < 50 m² de surface de plancher
non
non
oui
Construction de maisons individuelles ou accolées dont :
surface de plancher ≥ 50m² et/ou SRT ≥ 50m²
oui
non
non
Déclaration préalable 4
non
non
non
non
non
oui
non
oui
non
Permis de construire pour une extension ou surélévation
supérieure ou égale à 100 m² SRT
oui
non
non
Déclaration préalable 4
non
non
non
Extensions/surélévations de maisons individuelles
Permis de construire pour une extension ou surélévation
≤ 50 m² SRT
Permis de construire pour une extension ou surélévation
comprise strictement entre 50 m² et 100 m² SRT
1
attestations à utiliser dans le cas d’un projet soumis à l’ensemble des exigences de la RT 2012. Nécessite le Récapitulatif Standardisé
d'Étude Thermique au format .XML délivrée sur la base de l'étude thermique.
attestations dites « simplifiées » dans le cas des extensions qui ne sont pas soumises à l’ensemble des exigences de la RT2012. Nécessite
le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format .XML délivrée sur la base de l'étude thermique
2
attestations dites « adaptées » à utiliser dans le cas d’un projet soumis aux exigences de la RT ex par élément (arrêté du 3 mai 2007). Ne
nécessite pas de Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format .XML
3
un projet soumis à déclaration préalable est soumis à la RT 2012 mais n’est pas soumis aux dispositions relatives aux attestations de
prise en compte de la réglementation thermique.
4
En cas de doute,
Contactez - nous !
L’étude thermique au coeur de vos projets
accord-thermique.fr
Bureau d’études thermiques indépendant
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MAISONS INDIVIDUELLES
Version en vigueur au 17 avril 2015 - Source : http://www.rt-batiment.fr/
Attestation à joindre à l’achèvement des travaux
Attestations RT 2012
délivrée sur la base de
l’étude thermique 1
Attestations RT 2012
« simplifiées »
délivrée sur la base de
l’étude thermique 2
Attestations RT 2012
« adaptées » sans
étude thermique 3
Constructions en maisons individuelles ou accolées
Permis de construire pour une construction
< 50 m² SRT et < 50 m² de surface de plancher
non
non
oui
Construction de maisons individuelles ou accolées dont :
surface de plancher ≥ 50m² et/ou SRT ≥ 50m²
oui
non
non
Déclaration préalable 4
non
non
non
non
non
oui
non
oui
non
Permis de construire pour une extension ou surélévation
supérieure ou égale à 100 m² SRT
oui
non
non
Déclaration préalable 4
non
non
non
Extensions/surélévations de maisons individuelles
Permis de construire pour une extension ou surélévation
≤ 50 m² SRT
Permis de construire pour une extension ou surélévation
comprise strictement entre 50 m² et 100 m² SRT
1
attestations à utiliser dans le cas d’un projet soumis à l’ensemble des exigences de la RT 2012. Nécessite le Récapitulatif Standardisé
d'Étude Thermique au format .XML délivrée sur la base de l'étude thermique.
attestations dites « simplifiées » dans le cas des extensions qui ne sont pas soumises à l’ensemble des exigences de la RT2012. Nécessite
le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format .XML délivrée sur la base de l'étude thermique
2
attestations dites « adaptées » à utiliser dans le cas d’un projet soumis aux exigences de la RT ex par élément (arrêté du 3 mai 2007). Ne
nécessite pas de Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format .XML
3
un projet soumis à déclaration préalable est soumis à la RT 2012 mais n’est pas soumis aux dispositions relatives aux attestations de
prise en compte de la réglementation thermique.
4
En cas de doute,
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