Charte informatique

CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE
LYCEE VICTOR HUGO - LUNEL
Madame, Monsieur,
La présente charte définit les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet dans le cadre de l’activité du lycée.
Ces règles et ces obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à
utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Victor HUGO.
Ce code de bonne conduite, approuvé en Conseil d’Administration du lycée, est annexé au règlement intérieur.
Après lecture de la charte, vous voudrez bien retourner le coupon d'approbation ci-dessous au Professeur Principal de votre
enfant.
Les moyens mis à disposition
Le réseau informatique en service au lycée a été configuré selon les préconisations de la mission académique T.I.C.E.
(Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education) et du Centre Régional de Documentation
Pédagogique de l'Académie de MONTPELLIER.
Ouverture de session intranet
Tout utilisateur doit ouvrir une session personnelle pour pouvoir se connecter au réseau (Le domaine est HUGO, le respect de
la « casse » est de rigueur).
Chaque utilisateur dispose d'un «compte utilisateur» auquel est rattaché un dossier personnel permettant de sauvegarder ses
données.
L’identification individuelle de l’utilisateur est essentielle pour la sécurité du réseau ; la connexion d’un utilisateur non
identifié est impossible et les droits d’utilisation des programmes et de lecture et/ou d’écriture des données sont liés à cette
identification : ainsi un élève ne peut avoir accès ni aux données personnelles d’un autre utilisateur ni aux programmes ou
ressources réservés aux professeurs.
L’identification individuelle permet également de garder une trace des connexions sur le réseau.
Ce compte utilisateur est et doit rester strictement personnel.
Le mot de passe associé doit notamment être conservé à l’abri de tout regard indiscret : toute utilisation même frauduleuse
d’une identification engage directement la responsabilité de son propriétaire.
Les nouveaux personnels adultes reçoivent à leur arrivée leur nom de session et leur mot de passe individuellement sous la
forme d’un courrier.
Pour les élèves, les identifiants sont remis INDIVIDUELLEMENT selon les modalités définies par le chef d’établissement.
Un dossier commun a été créé pour chaque classe, ainsi que plusieurs dossiers de ressources pédagogiques pour tout le lycée.
De ce fait, un utilisateur a accès à son dossier personnel, à celui de sa(ses) classe(s) et aux dossiers communs du lycée.
Fermeture de session intranet
Il est impératif de penser à fermer sa session dès que l’on n’utilise plus un ordinateur et/ou que l’on s’en éloigne, de ne pas
divulguer ses identifiants et de les conserver en lieu sûr.
Aprouvée par le conseil d’administration du 01-07-2009 (version du 31/08/2011)
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Toute session laissée ouverte rend possible pour un utilisateur malintentionné d’accéder et/ou de modifier des données
importantes. Si une telle situation devait se présenter, seul l’utilisateur ayant oublié de fermer sa session ou ayant négligé la
surveillance de celle-ci pendant l’ouverture pourrait être tenu pour responsable des dégâts causés.
Internet
Tout utilisateur peut avoir accès à Internet dans les conditions prévues par la présente charte. L'établissement est équipé d’une
connexion ADSL et d’un dispositif de filtrage qui renforce la sécurité des connexions (filtrage des sites visités…).
Est également conservée une trace des sites visités.
Services annexes
Le réseau informatique est aussi le support d’un certain nombre de services ayant trait notamment à la gestion pédagogique et
pratique de l’établissement (gestion des notes, agendas, autres bases de données, etc…).
Suivant les cas, ces services sont soit accessibles seulement de l’intérieur de l’établissement (intranet) soit de l’intérieur ET de
l’extérieur (extranet).
Ils peuvent aussi faire l’objet d’une identification individuelle (compte utilisateur) nécessaire à la sécurité des accès et à la
protection de données personnelles. Ils permettent en outre de garder une trace des connexions.
Dans ce dernier cas, les utilisateurs concernés (enseignants, parents, entreprises, etc.) reçoivent individuellement peu après la
rentrée les paramètres d’identification nécessaires sous la forme d’un courrier.
Les recommandations citées dans les § précédents (ouverture et fermeture de session) sont pleinement applicables aux services
annexes.
Les principales règles à respecter
Réseau informatique
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R1 - L’utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié et doit veiller à l’utiliser sans le détériorer.
R2- Le réseau est sécurisé par l’attribution d’un compte et d'un mot de passe à chaque utilisateur. Il est donc interdit
de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ou de masquer sa véritable identité.
R3 - L’utilisateur ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter (fermer sa session).
R4 - L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou
anomalie relative à une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès personnels.
R5 - La modification des paramètres des ordinateurs et ou des logiciels est interdite (fond d’écran, bureau, définition,
...).
R6 - L’utilisateur ne doit pas détruire, divulguer ou modifier des informations (fichiers ou dossiers) ne lui appartenant
pas.
R7 - L’utilisation de disquettes, clés USB, CDs, CD Rom … personnels par les élèves est interdite, sauf autorisation
expresse et vérification de l’enseignant.
R8 - L’installation de logiciels, même d’un intérêt pédagogique, est interdite sans l'autorisation du responsable du
réseau.
R9 - Il est aussi interdit de stocker, diffuser ou dupliquer des documents ou des logiciels sans avoir l’accord de leurs
auteurs ou l’autorisation légale.
R10 - Il est formellement interdit de copier, installer voire même développer, des programmes nuisibles au bon
fonctionnement du réseau et des stations de travail.
R11 - L’impression de documents doit être modérée et l’élève doit solliciter l’accord préalable de l’enseignant et/ou
de l’adulte (CPE, documentaliste, etc.) qui l’a présentement en charge.
Internet
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I1 - Toute utilisation d’Internet au lycée s’effectue obligatoirement dans un but pédagogique ou éducatif.
I2 - Tous les messages échangés relèvent de la responsabilité de leur auteur. Ils ne doivent en aucun cas être injurieux,
diffamatoires, provocateurs ou incitatifs à des comportements dangereux afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité, la
sensibilité et la vie privée d’autrui.
I3 – L’usage du courrier électronique par les élèves n’est autorisé que dans le cadre de l’activité pédagogique.
I4 - Il est interdit de reproduire, copier ou télécharger des documents, fichiers ou logiciels protégés par droits
d’auteurs.
I5 - Il est interdit de se connecter ou de tenter de se connecter à un site sans y être autorisé par un professeur, et en
particulier à tous sites publicitaires ou commerciaux de quelque nature qu’ils soient.
I6 - Il est interdit de réaliser toute action commerciale légale ou illégale (vente, achat,..) depuis un poste du réseau
pédagogique.
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I7 - Il est interdit de tenter d’accéder ou d’accéder effectivement à des sites pornographiques, xénophobes,
antisémites, racistes ou incitant aux crimes, aux délits, à la haine, à la violence ou à tous comportements dangereux.
I8 - Il est interdit d’accéder à des communications privées, de participer à des dialogues en direct ("Chats") ou forums
de discussion.
Services annexes
Sont directement applicables les règles R2, R3, R4, R5, R6
Textes de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté »
Loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
Loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle
Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
Loi 82-652 sur la communication audio visuelle du 29 juillet 1982 modifiée du 30septembre 1986 loi 86-1067
Loi 90-61 du 13 juillet 1990 , qui condamne toute discrimination ( raciale, religieuse ou autre)
Nouveau code pénal pour tous les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication
Loi 85-660 du 13 juillet 1985 sur la protection des logiciels
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CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE
LYCE VICTOR HUGO - LUNEL
L’utilisateur est informé que l’établissement procède à des contrôles sur l’utilisation des moyens informatiques qui lui sont
alloués et il s’engage à les utiliser de manière sécurisée, rationnelle et loyale conformément aux règles détaillées édictées dans
cette présente charte (page 1 à 3).
Le non respect des principes établis peut donner lieu à des mesures disciplinaires prévues dans les règlements de l’Education
Nationale et de l’Etablissement ou à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet et je m’engage à les
respecter.
Nom : ________________________________
Prénom : _______________________________
Pour l’utilisateur personnel de l’établissement :
Fonction : __________________________________________
A Lunel, le : _____________________________
Signature
Ce document remis à la rentrée à tous les personnels de l’établissement est à rendre signé avant fin septembre au secrétariat du Proviseur
Pour l’utilisateur élève ET ses parents :
Classe : _________________________
A Lunel, le : _____________________________
Signature de l’élève
Signature des parents
Ce document remis en début d’année à chaque élève est à rendre signé avant fin septembre au professeur principal (qui le déposera au secrétariat du Proviseur)
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