l`assurance de la responsabilité civile professionnelle

ASSURANCES CORPORATIVES
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE –
RISQUES DIVERS
Chaque jour, les entreprises sont exposées à de nombreux risques. C’est pourquoi elles souscrivent
une assurance de la responsabilité civile générale des entreprises qui les protège contre les
dommages corporels et matériels causés à des tiers. Qu’arriverait-il si votre client se trouvait dans
l’une des situations suivantes – serait-il prêt?
Mises en situation, en présumant que votre client est un :
Graphiste
Des erreurs typographiques
se sont glissées sur l’affiche
publicitaire d’un fournisseur
Le fournisseur présente une réclamation
pour les coûts de réimpression
Consultant
L’échéance pour la réalisation
d’un contrat n’est pas respectée
Le client dépose une réclamation pour
les frais liés au retard du projet et pour
les dépenses supplémentaires qui
en découlent
Gestionnaire
immobilier
Omission de conserver les
preuves des dépenses liées
à l’entretien d’un immeuble
Le propriétaire dépose une réclamation
pour les frais de vérification et les coûts
supplémentaires qui dépassent le
budget établi
Traducteur
Traduction erronée de
documents légaux
Le client dépose une réclamation pour
les coûts supplémentaires encourus pour
retraduire les documents
Agence de
placement
Omission de vérifier si le candidat
possède les bons titres de
compétences (ses diplômes et
son expérience professionnelle)
Le client dépose une réclamation pour
les dommages subis et les dépenses
encourues à la suite de l’embauche d’un
candidat non qualifié
Caractéristiques et avantages de la garantie
• Montants de garantie distincts pouvant atteindre 5 000 000 $.
• Montant de garantie maximal de 25 000 $ pour les frais relatifs
à une procédure disciplinaire, sans franchise.
• Montant de garantie maximal de 1 000 000 $ pour les dommagesintérêts punitifs adjugés et assurables (au Canada seulement).
• Montants supplémentaires s’ajoutant aux montants de garanties
pour les dépenses et les frais de règlement de la réclamation.
• Police établie sur la base des réclamations présentées et déclarées.
• Période de déclaration prolongée automatiquement de 60 jours
suivant la fin de la période d’assurance.
• Franchise excluant les frais de règlement.
• Couverture valable dans le monde entier pour les réclamations
déposées au Canada.
• Franchises et date de rétroactivité flexibles.
LAGARANTIE.COM
NOTRE SOLUTION
L’assurance de la responsabilité
civile professionnelle – risques
divers de La Garantie offre
une protection adéquate et
prend en charge la défense de
votre client afin de couvrir les
pertes financières causées par
une négligence alléguée, une
erreur ou une omission qu’il
aurait prétendument commise
dans le cadre de ses activités
professionnelles.
En optant pour les assurances
responsabilité civile professionnelle
– risques divers et responsabilité
civile générale des entreprises
(rencontrant les exigences de
l’assurance multirisque des
bureaux*) avec La Garantie,
votre client s’assure de réduire
les risques de conflits et de
délais dans le règlement des
réclamations pouvant toucher
concurremment ces deux polices.
Disciplines et catégories de risques exclus
La Garantie reconnaît que divers types de risques peuvent survenir
à la suite de la prestation de différents services professionnels. Vous
trouverez ci-dessous la liste des disciplines et catégories de risques
pour lesquelles nous préférons ne pas offrir de garantie. Si le risque à
assurer ne figure pas sur cette liste, veuillez communiquer avec
nous pour que nous puissions l’évaluer.
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Comptables
Architectes et ingénieurs
Risques liés à l’informatique
Expert-conseil en environnement
Institutions financières
et investissements
• Transitaires
• Courtiers d’assurance
• Avocats, notaires et
techniciens juridiques
• Risques liés au domaine
médical
• Naturopathes et herboristes
• Enquêteurs privés
• Séquestres et liquidateurs
• Agents et services de sécurité
• Voyagistes
Nous connaissons l’assurance de la responsabilité civile professionnelle –
risques divers
NOTRE ENGAGEMENT
En nous choisissant, nos courtiers partenaires et leurs clients obtiennent la promesse d’un service attentionné,
d’une protection complète, de produits novateurs et d’un règlement équitable des sinistres. Notre objectif : faciliter
nos relations d’affaires.
DES SOUSCRIPTEURS COMPÉTENTS, D’UN BOUT À L’AUTRE DU PAYS
L’équipe de La Garantie compte plus de 20 souscripteurs expérimentés, spécialisés en responsabilité civile professionnelle –
risques divers, en responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, en responsabilité civile des fiduciaires, en assurance
contre les vols et les détournements et en assurance multirisque des bureaux* (assurance de dommages). Répartis dans
quatre bureaux au Canada, nos souscripteurs ont la souplesse voulue pour analyser les risques complexes et vous
fournir un service rapide sur place.
EXCELLENCE DANS LE RÈGLEMENT DES SINISTRES, CHAQUE FOIS
Notre équipe interne de professionnels en règlement des sinistres connaît bien chacune de nos assurances spécialisées :
responsabilité civile professionnelle – risques divers, responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, responsabilité
civile des fiduciaires, assurance contre les vols et les détournements et assurance multirisque des bureaux* (assurance
de dommages). Vous êtes donc assuré que les sinistres de vos clients seront traités rapidement et minutieusement
par nos experts.
UNE SOCIÉTÉ FIABLE ET FINANCIÈREMENT SOLIDE
S’appuyant sur plus de 140 ans d’existence et sa réputation enviable de longue date, La Garantie a su gagner
la confiance et obtenir la reconnaissance de toute l’industrie. Bénéficiant en outre de la cote A (excellente)
de A.M. Best, il est important que vous sachiez qu’en cas de besoin, vos clients sont assurés avec une société
solide et digne de confiance qui peut honorer ses engagements financiers.
*La police multirisque des bureaux (assurance de dommages) est offerte dans toutes les provinces, sauf au Québec.
Nous joindre
Toronto
Madison Centre
4950, rue Yonge, bureau 1400
Toronto (Ontario) M2N 6K1
Tél. : 416-223-9580
Sans frais : 1-800-268-6617
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1010, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1560
Montréal (Québec) H3B 2R4
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Sans frais : 1-800-361-8603
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1595, Bedford Highway, bureau 306
Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 3Y4
Tél. : 902-425-4700
Sans frais : 1-800-565-0013
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Vancouver
400, rue Burrard,
bureau 810
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3A6
Tél. : 604-687-7688
Sans frais : 1-800-663-2022
[email protected]
Votre client sait-il comment
réagir à un manquement à la
confidentialité?
La Garantie a établi un partenariat
avec IDT911MD pour fournir, aux
clients victimes d’un manquement à
la confidentialité, les ressources et
l’aide pour minimiser les dommages
financiers et les atteintes à la
réputation. Il s’agit d’un service
offert gratuitement qui est inclus
dans toutes les polices émises
par le service des assurances
corporatives.
Communiquez avec nous pour obtenir
de plus amples renseignements!
Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos produits et services d’assurances corporatives, rendez-vous à lagarantie.com.
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Ce document contient des renseignements généraux et ne fait pas partie de la police. Les conditions du contrat d’assurance s’appliquent en toutes circonstances. ©2014 Services IDT911 | IDT911, Inc. | Tous droits réservés.