communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
27 mai 2015
PAQUET NEUTRE :
UN COUP DE POUCE AUX RÉSEAUX PARALLÈLES ?
Aujourd’hui, plus d’1/41 des cigarettes consommées en France sont
achetées en dehors du réseau légal des buralistes français. Dans ce
contexte alarmant, Seita souhaite faire le point sur les différentes
typologies de trafics implantés en France et les solutions pour tenter d’y
remédier. L’entreprise entend également rappeler l’impact des décisions
politiques, et en particulier du projet de paquet neutre, sur l’explosion
du commerce illicite de tabac.
Dans le Nord, 36 % des cigarettes et 70 %2 du tabac à rouler sont importés
légalement ou illégalement
En 2014, plus de 2/3 du tabac à rouler et d’1/3 des cigarettes consommés dans la
région n’était plus issus du réseau légal des buralistes. Ce phénomène, qui s’inscrit de
manière durable, s’explique par la crise économique et l’attractivité des tarifs en
Belgique et au Luxembourg. Conséquence directe : la fermeture depuis 2003 de près
7 000 bureaux de tabacs, dont 1 000 dans le Nord de la France3, la région la plus
touchée par ce phénomène.
Au fil des années, acheter son tabac au-delà des frontières est devenu une véritable
habitude de consommation pour les habitants du Nord. Pourtant, l’augmentation du
nombre de saisies douanières prouve un basculement de plus en plus prononcé de
l’achat transfrontalier légal vers l’achat transfrontalier illégal. La région, au carrefour
de l’Europe, draine également un nombre croissant d’activités de contrefaçon et de
contrebande.
Comment évoluent les différents types de trafic illicites présents sur le sol
français ?
Le commerce illicite des produits du tabac progresse de manière significative depuis
10 ans. En 2003, il était quasiment absent de l’Hexagone. En 2014, ce sont, à
minima, 16 milliards d’équivalent cigarettes, soit 5 containers par jour, qui passent
nos frontières illégalement et ceci 365 jours par an. Un préjudice pour les industriels
mais également pour les buralistes et l’Etat qui perd 2,6 milliards4 d’euros chaque
année.
1
Etude KPMG Sun Données issues de l’enquête menée par Seita sur le trafic illicite de tabac en France en 2014 3
Données issues de la Confédération des Buralistes 4
Rapport parlementaire de Jean-­‐Marie Binetruy, Jean-­‐Louis Dumont et Thierry Lazaro en 2011 2
@seita_officiel
COMMUNIQUE DE PRESSE / P. 2
On distingue trois types de trafics illicites :
1.
Les achats transfrontaliers
Ce sont des « achats qui sont effectués à l’étranger en raison d’un différentiel de prix
et de taxation »5. Dans la limite de quatre cartouches de cigarettes et de 1 kg de
tabac à rouler, ces achats, effectués pour une consommation personnelle, sont
considérés comme légaux. Au-delà de ces seuils, ils sont présumés être destinés à la
revente et relèvent de la contrebande.
Quels enjeux ?
La France est particulièrement touchée par les achats transfrontaliers du fait des prix
attractifs pratiqués par ses principaux voisins comme la Belgique, le Luxembourg,
l’Espagne ou l’Andorre. Les achats transfrontaliers légaux représentent plus de 10%
de la consommation française5.
Quelles solutions ?
Renforcer les effectifs douaniers pour plus de contrôles aux frontières, abaisser les
seuils autorisés, augmenter le montant des peines encourues ou harmoniser la
fiscalité européenne, autant de décisions qui relèvent de l’action nationale. Dans ce
domaine, les industriels du tabac n’ont que peu de leviers d’action.
2.
La contrebande
Il s’agit de « produits authentiques achetés dans un pays à faible taxation en
quantités excédant les tolérances ou achetés sans taxes à des fins d’exportation et de
revente illégale sur un marché où les prix sont plus élevés. » 5
Quels enjeux ?
La contrebande représente près de 14% de la consommation française. Le pays qui
contribue le plus à la contrebande en France est l’Algérie, avec 2 milliards de
cigarettes importées illégalement chaque année. La contrebande est le plus souvent
alimentée par des groupes criminels et participe à 20% du financement des activités
terroristes6.
Les dernières années ont également vu la montée en puissance des « illicit whites »,
même si elles représentent moins d’1% de la consommation nationale. Ces cigarettes
sont fabriquées par des entreprises opérant légalement en Chine, à Kaliningrad ou en
Grèce, dans le seul but d’être introduites et vendues illégalement dans l’Hexagone où
leur marque n’existe pas. Les principaux exemples sont American Legend et Jin Ling.
Quelles solutions ?
Pour lutter contre le trafic de produits authentiques, Seita a signé en 2012 un accord
avec les Douanes françaises pour une coopération renforcée. Cela passe par des
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6
Définition étude KPMG Sun Transcrime : From illegal markets to legitimate businesses : the portfolio of organised crime in Europe @seita_officiel
COMMUNIQUE DE PRESSE / P. 3
échanges d’informations, la mise à disposition de ses laboratoires d’analyse pour aider
à vérifier la conformité des produits et la formation des personnels douaniers.
En parallèle, le Groupe a développé un certain nombre de systèmes de traçabilité et
de sécurisation de ses flux qui lui permettent de limiter la contrebande de ses
produits. Ils ont été récemment renforcés par des codes alphanumériques dont Seita
équipe désormais tous ses paquets, cartouches et cartons afin de permettre aux
autorités douanières de tracer et authentifier ses produits grâce à un simple
smartphone.
3.
La contrefaçon
Elle concerne « les produits qui sont fabriqués illégalement et vendus par une partie
autre que le propriétaire de la marque originale. »7
Quels enjeux ?
Très minoritaire en France pour l’instant, la contrefaçon ne représente actuellement
que 0.2%7 de la consommation nationale. Multiplication des usines clandestines de
cigarettes en Pologne, Allemagne, Belgique et possible mise en place du paquet
neutre : tout concourt pourtant à ce qu’elle explose sur notre territoire dans les
prochaines années.
En plus de violer le droit des marques, les produits contrefaits ne respectent aucune
des normes industrielles et réglementaires en vigueur. Ils représentent un risque
sanitaire pour les consommateurs qui s’exposent à des taux d’arsenic, de mercure et
de plomb significativement élevés.
Quelles solutions ?
Pour éviter la contrefaçon, la logique voudrait que l’on renforce les seuls éléments
distinctifs entre les paquets : les marques. En imposant le paquet neutre, plus facile à
copier, le gouvernement français a, lui, choisi de faciliter la tâche des contrefacteurs.
Pour autant, Imperial Tobacco a décidé d’aller plus loin en aidant les autorités à
remonter les filières d’approvisionnement de contrefaçon. En février dernier, 60
millions de fausses Gauloises Blondes ont été saisies en Indonésie grâce aux
informations fournies par le Groupe.
Une situation qui risque encore de s’aggraver avec les paquets neutres
Les sénateurs doivent se prononcer dans les mois qui viennent sur le principe de
paquets neutres pour les cigarettes, les tabacs à rouler et les papiers. Le projet de
paquet neutre enlève un frein supplémentaire au trafic de contrefaçon, la seule forme
de trafic qui est encore minoritaire en France. En Australie, la mesure a fait exploser le
commerce illicite, qui a bondi de 30 %8 en deux ans malgré sa situation d’îlecontinent !
Pour Eric Sensi, Directeur des affaires corporate de Seita : « Le gouvernement mène
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Définition étude KPMG Sun Illicit tobacco in Australia, full year report 2014 -­‐ publié en mars 2015 @seita_officiel
@seita_officiel
COMMUNIQUE DE PRESSE / P. 4
là une politique incohérente. D’un côté, il prétend lutter contre le marché parallèle et
de l’autre, il tente d’imposer une mesure qui aura pour seule conséquence de faire
exploser la contrefaçon, le seul trafic encore peu répandu en France. Où est la
logique ? »
ANNEXE
Les chiffres du trafic illicite des produits du tabac en France
Produits du tabac achetés en dehors du réseau des buralistes en 2014
Cigarettes
Tabac à
rouler et à
tuber
-
Moyenne
nationale
Nord
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
16,70%
36,10%
27,40%
16,40%
39,30%
1 paquet sur 6
2 paquets sur 5
1 paquet sur 4
1 paquet sur 6
2 paquets sur 5
27,60%
70,90%
49,80%
19,30%
47,30%
1 paquet sur 2
1 paquet sur 5
1 paquet sur 2
1 paquet sur 4 7 paquets sur 10
Le Sud-Est9 est la frontière la plus marquée par la contrebande et la contrefaçon.
Les chiffres globaux du trafic sont certes inférieurs à la moyenne nationale mais la
zone est l’un des principaux points d’entrée pour la contrebande et la contrefaçon.
On y observe notamment un afflux exponentiel de cigarettes provenant d’Algérie,
qui a plus que doublé en 2 ans. A Marseille, une brigade spécialisée dans la traque
des ventes à la « sauvette » a d’ailleurs été créée en janvier dernier afin de lutter
contre le commerce illégal du tabac.
-
Les volumes en provenance d’Espagne irriguent maintenant tout l’Hexagone : Les
volumes massifs en provenance d’Espagne et d’Andorre ne peuvent plus
seulement être considérés comme des achats transfrontaliers légaux et locaux. Il
s’agit d’un trafic de contrebande organisé qui génère un véritable problème
national : 63 % de ces paquets de cigarettes sont en effet consommés ailleurs
dans l’Hexagone, en dehors-même de la région frontalière.
-
Dans l’Est10 de la France, la situation reste stable mais avec un niveau élevé de
trafics. 27,4 % des paquets de cigarettes et 49,8 % des paquets de tabac à rouler
ne sont pas vendus chez les buralistes français.
A propos de l’enquête Seita
Etude menée en ligne de mars à septembre 2014 auprès d’un échantillon représentatif de
la population française métropolitaine majeure et comprenant 19 718 interviewés.
A propos de Seita
En France, Seita est le second acteur du marché grâce à une gamme complète de
produits – cigarettes, cigares, tabacs et papiers à rouler. Ses marques phares sont News,
JPS et Gauloises Blondes. Depuis 2015, la société commercialise également des produits
de vapotage sous la marque JAI.
Seita est la filiale française du groupe Imperial Tobacco. N°4 mondial du tabac, Imperial
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Ici, le Sud-­‐Est fait référence à la région Provence Alpes Côte d’Azur Ici, l’ Est fait référence aux régions : Alsace et Franche-­‐Comté 10
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seita_officiel
seita_officiel
COMMUNIQUE DE PRESSE / P. 5
Tobacco est présent dans 160 pays
et emploie 37 000 personnes. Son portefeuille de
marques unique lui permet de proposer aux consommateurs des produits du tabac de
grande qualité dans toutes les catégories de segment.
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