MASTER 2 GESTION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET

MASTER 2 GESTION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (MASTER 2 GESS)
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Libellé de
l’UE
Libellé de l’EC
Politiques
sanitaires et
sociales (3c)
CM
18 h
UE 1 :
Les politiques
publiques
sanitaires et
sociales (6c)
Evaluation des
politiques
publiques des
secteurs
sanitaires et
sociaux (3c)
UE2 :
Intervention
sanitaire et
sociale sur les
territoires
(6c)
Gouvernance
territoriale et
logiques sociales
(3c)
18h
18h
Résumés
SEMESTRE 3
Par ce cours, l’étudiant doit acquérir une connaissance globale des secteurs
sanitaires et sociaux : les catégories d’établissements et leurs groupes, les
enjeux européens, nationaux et les différentes politiques et programmes
publics qui jalonnent les secteurs d’intervention.
L’étudiant qui prendra la direction d’un établissement sanitaire, médicosocial, social, ou qui exercera une autre profession à responsabilités, doit
être en mesure de pouvoir connaitre les grandes lignes des politiques
Sanitaires ou sociales de son champ d’intervention :
 Quels sont les textes applicables à l’établissement dans lequel j’ai
été nommé ou dans lequel je suis amené à intervenir ?
 Comment et en quoi ce module participe à la mise en place de mon
pilotage directionnel à partir des éléments d’analyse recueillis ?
Par ce cours, l’étudiant doit acquérir une compréhension des enjeux et
problématiques des dispositifs d’évaluation des politiques publiques mises
en œuvre dans les secteurs sanitaires et sociaux.
Ce cours présente les stratégies d’évaluation des différentes institutions des
secteurs sanitaires et sociaux, et il est étayé par les expériences et les normes
des cultures professionnelles construites autour des incitations législatives,
des demandes des tutelles et des stratégies territoriales.
Le territoire est aujourd’hui le mode d’intervention principale des acteurs
professionnels et des décideurs publics. Les logiques de coopération et de
filière visent à une meilleure distribution de l’offre de soins dans un
environnement en permanente recomposition, renforcées par de multiples
outils (CPOM, GCS, GCMSM…). Mais l’émergence de nouveaux acteurs,
de nouvelles techniques, d’une circulation renforcée de l’information
réinterroge cette dynamique. Comment favoriser le développement
d’innovation singulière dans le contexte de structuration légitime de l’offre ?
Intervenants
Gérald
GIMENO,
Consultant
formateur spécialisé dans l’intervention
auprès
d’établissements
médicosociaux et sociaux
Lalia BOUKRAA, Conseillère en
organisation et évaluation des politiques
publiques, Centre de Gestion de la
fonction publique (CDG 13).
Denis GERARD, Professeur associé à
l’IMPGT. Après de nombreuses années
à la direction d’établissements sanitaires
et médico-sociaux, consultant, il a
décidé de créer CREactif pour continuer
autrement l’aventure.
Modalités
d’évaluation
Examen écrit
individuel
Dossier
de
groupe + Oral
Dossier
groupe
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de
Stratégies
d’établissements
et innovation
entrepreneuriale
(3c)
UE3 : les
responsabilité
s du directeur
d’EMSSS
(9C)
Diagnostic de la
communication
financière d’un
établissement
médico-social,
sanitaire et
social (EMSSS)
(3c)
Environnement
comptable et
financier du
manager
d’EMSSS (3c)
18h
18h
18h
Les établissements et services des secteurs sanitaires et sociaux connaissent
de profondes transformations dans les modalités d’exercice de leurs
missions. Il leur faut repenser leurs stratégies et les moyens de leur mise en
œuvre. Les précédents modèles plus ou moins implicites doivent intégrer les
nouveaux enjeux et contraintes des secteurs tout en poursuivant une
politique d’amélioration continue de la qualité des services rendus et de la
valeur produite sur le territoire pour l’action sociale.
Ce cours a pour objectif d’acquérir les connaissances et développer les
compétences requises pour la conduite du processus stratégique, de
l’élaboration du projet avec l’ensemble des partenaires, à sa mise en œuvre
et son évaluation ; ceci pour un ajustement continu des pratiques
professionnelles et des services proposés.
A la fin des enseignements, l’étudiant doit être capable de :
 Analyser les enjeux financiers des secteurs SMSS et les dispositifs
mis en place ;
 Connaître les types de financement à l’œuvre dans les différents
champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ainsi que les ordres
de grandeur des dépenses par secteur (décomposition des dépenses
par secteur et dynamiques de celles-ci) ;
 Comprendre les enjeux en matière de gestion des dépenses de santé
et des mécanismes incitatifs mis en place pour répondre à ces
enjeux ;
 Comprendre les logiques des différents acteurs intervenant dans les
processus d’allocation budgétaire ;
 Formaliser les enjeux économiques et financiers de sa structure et
les traduire en orientations stratégiques :
 Diagnostic économique et financier ;
 Impact des projets stratégiques sur la situation économique et
financière d’une structure à court, moyen et long terme.
A la fin de cours, l’étudiant doit être capable de concevoir, de mettre en
œuvre et d’animer les processus relatifs à la gestion budgétaire au sein d’un
établissement :
 Procédure budgétaire : cadre réglementaire comptable, étapes et
calendrier ;
 Mise en œuvre et suivi des procédures d’élaboration des budgets
prévisionnels d’exploitation, de financement et de trésorerie ;
 La négociation avec les partenaires financeurs.
Gérald
GIMENO,
Consultant
formateur spécialisé dans l’intervention
auprès
d’établissements
médicosociaux et sociaux
Examen écrit
individuel
Valérie Martet-Bertrand, Directrice
d’EHPAD, Groupe
Korian, et
Doctorante en Sciences de Gestion à
l’IMPGT.
Examen écrit
individuel
Roland RUZAFA, Chef du service Examen écrit
vieillesse-handicap, Pôle solidarités, individuel
Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence
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Ethique et
déontologie des
secteurs
sanitaires et
sociaux (3c)
Gestion
responsable des
ressources
humaines
UE4 :
Management
des ressources
humaines
d’un EMSSS
(9c)
Négociation et
gestion des crises
(3c)
Droit du travail
dans les
établissements
sanitaires et
sociaux (3c)
Ce cours a un triple objectif. Tout d’abord il présentera les enjeux, les
modalités et les parties prenantes de l’éthique formalisée dans les secteurs
sanitaires et sociaux.
Puis, il présentera les différentes définitions de l’éthique dans les grandes
traditions philosophiques et comment elles peuvent aider à la décision lors
de dilemmes ou de « difficultés » éthiques.
Enfin, il questionnera les modalités d’intégration dans les pratiques
professionnelles, qu’elles soient managériales ou de soins, des principes et
comportements associés à l’éthique et il cherchera à développer la
« sensibilité éthique » des étudiants.
Les taux d’absentéisme et de turn-over sont relativement élevés dans de
nombreux établissements sanitaires et sociaux à cause des pratiques
managériales inadaptées et des conditions de travail difficiles. L’objectif de
ce cours est de mener une réflexion sur la mise en place d’une politique
responsable de gestion des ressources humaines.
Plusieurs concepts managériaux seront abordés lors de ce cours
(Management de la diversité...).
Emmanuelle
Gagnou-Savatier,
Professeur agrégé de l’enseignement du
second degré à l’Université de
Bordeaux et Doctorante en Sciences de
Gestion.
Examen écrit
individuel +
Dossier de
groupe
Khaled SABOUNÉ, Maître de
Conférences en Sciences de Gestion et
responsable des Master 1 et 2 Gestion
des établissements sanitaires et sociaux
à l’IMPGT
Dossier
groupe
de
18h
Dans le cadre du module Management des ressources humaines, nous
aborderons les concepts de management du changement et les diverses
problématiques afférentes aux évolutions rapides du secteur. Dans cette
optique nous travaillerons sur les notions de crises à travers une mise en
situation (jeu de rôle).
Les objectifs de ce cours sont les suivants :
 Apporter aux participants des repères sur la communication de crise
dans l'exercice de leurs fonctions ;
 Définir un cadre théorique indispensable à toute réflexion relative
à la communication et aux concepts de crise ;
 Sensibiliser les participants à l’étendue, à la variété, à l'impact de la
communication des managers et dirigeants sur les performances
économiques et sociales des organisations qu'ils encadrent à travers
une simulation de crise/négociation
Denis GERARD, Professeur associé à
l’IMPGT. Après de nombreuses années
à la direction d’établissements sanitaires
et médico-sociaux, consultant, il a
décidé de créer CREactif pour continuer
autrement l’aventure.
Dossier
groupe
de
18h
Si l’on écarte le cas de certains établissements publics, le code du travail s’applique
aux EMSS. Mais d’autres règles de droit ont vocation à s’appliquer, notamment
celles contenues dans les conventions et accords collectifs de branche. Or les EMSS
relèvent de plusieurs conventions ou accords collectifs de branche. Cette pluralité
des sources du droit, qui fait l’objet de la première partie du cours, rend parfois
difficile la détermination de la règle applicable.
Frédéric BUSSI, avocat exerçant à titre
libéral au barreau de Marseille
18h
18h
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La deuxième partie du cours, parfois négligée par les étudiants, est pourtant
fondamentale. Il s’agît des règles organisant les rapports entre la collectivité des
salariés et l’employeur. Qui peut parler au nom de la collectivité et la représenter ?
Comment « mettre en place » ces représentants ? L’employeur doit-il rendre compte
à ces représentants et de quelle façon ? L’employeur peut-il fixer avec ces
représentants les règles applicables dans l’entreprise ?
La troisième partie du cours traite des relations individuelles du travail. Il s’agît
d’étudier les règles applicables aux relations entre l’employeur et un salarié
déterminé, et donc les évènements affectant le contrat de travail depuis sa conclusion
en passant par son exécution et jusqu’à sa rupture. Les objectifs sont les suivants :

Acquérir les outils nécessaires à la résolution d’un problème de
droit du travail (socle commun du code du travail et règles prévues
par les conventions et accords collectifs)
-
Dégager une problématique juridique à partir d’une situation de fait et
identifier la règle de droit applicable
Sensibiliser les étudiants à certaines problématiques récurrentes dans ce
secteur d’activités (recours illicite aux CDD, discipline dans l’entreprise et
pouvoir de sanction, inaptitude du salarié, consultation obligatoire des IRP,
modification et rupture du contrat de travail d’un salarié protégé…)
-
Examen écrit
individuel
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Tableaux de bord et indicateurs
sanitaires et médico-sociaux (3c)
Qualité de la relation de service et
évaluation
interne / externe
18h
18h
SEMESTRE 4
Le secteur sanitaire et médico-social s’inscrit désormais dans le pilotage
multidimensionnel de la performance. Afin de pouvoir effectuer des
comparaisons entre établissements, nombreux sont les outils et dispositifs
développés par le ministère ou les ARS. Pouvant être perçus comme des
« normes à suivre », ces outils ne questionnent pas toujours la création de
valeur et peuvent devenir des dispositifs de pur reporting au détriment de
leur vocation première : le pilotage de l’organisation.
A la fin des enseignements, l’étudiant doit être capable de :
 Comprendre les problématiques d’évaluation et de pilotage des
performances des établissements SMSS ;
 Comprendre les interactions entre les différentes dimensions de la
performance ;

Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les dispositifs de
suivi, d’évaluation et de pilotage de l’activité et du budget ;
 Concevoir un tableau de bord en fonction de la nature de
l’établissement visé dans le secteur ;
 Intégrer le Tableau de bord dans une optique stratégique ;
 Développer un regard critique sur les outils et indicateurs
mobilisés.
L’objectif de ce cours est de transmettre les fondements législatifs,
réglementaires ainsi que les cadres méthodologiques de l’évaluation. Il est
question d’aborder la méthodologie d’élaboration des outils et des
procédures du management de l’évaluation en interne, des activités et de la
qualité des prestations dans le cadre du processus d’amélioration continue
de la qualité : présentation des principaux outils du management de la qualité
appliquée à l’évaluation interne et externe des établissements sanitaires et
sociaux et à la gestion de leurs relations de service dans le cadre des
démarches qualité visant notamment à la certification
A la fin des enseignements, l’étudiant doit être capable de concevoir, mettre
en œuvre, suivre et évaluer les démarches d’amélioration continue de la
qualité :
 Analyser les enjeux en matière de qualité des secteurs SMSS et
comprendre les points communs et les différences entre les
démarches d’évaluation externe et les démarches d’amélioration
continue de la qualité en interne ;
Valérie Martet-Bertrand, Directrice
d’EHPAD, Groupe
Korian, et
Doctorante en Sciences de Gestion à
l’IMPGT.
Examen écrit
individuel
Lalia BOUKRAA, Conseillère en
organisation et évaluation des politiques
publiques, Centre de Gestion de la
fonction publique (CDG 13). A 47 ans,
après une carrière en travail social
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
Conduite du changement (3c)
Structures et dynamiques des
secteurs sanitaires et sociaux (3c)
Méthodologie d’élaboration et de
réactualisation de projet (3c)
18h
18h
Concevoir, mettre en œuvre et suivre un programme d’amélioration
continue de la qualité (dont l’évaluation externe) à l’échelle d’un
établissement et en transversal sur plusieurs établissements d’un
même groupe.
L’Objectif du cours :
Exploration d’une démarche innovante dans le contexte de directions
opérationnelles en pleine mutation avec trois axes principaux :
 Comment construire le désir de changer, faire émerger et mettre en
œuvre les ressources nécessaires ?
 Comment exploiter les résistances naturelles qui abritent
paradoxalement les moteurs cachés du changement ?
 Comment utiliser la communication indirecte comme levier du
changement ?
L’approche systémique, centrée sur les ressources et la négociation des
objectifs de transformation, sera privilégiée à l’approche linéaire et
analytique des causes.
Les territoires se recomposent au rythme des stratégies d’établissement vues
lors de l’enseignement « Stratégies et innovations » du premier semestre.
L’objectif de ce cours est de présenter les dynamiques de recomposition à
l’œuvre au sein des secteurs sanitaires et sociaux, leurs enjeux et leurs
conséquences en matière de réponse aux besoins de services sanitaires et
sociaux du territoire, en renforçant principalement l’axe « innovation ». Il
s’agit d’acquérir la connaissance des entités économiques des secteurs, de
leurs stratégies de groupe et des orientations qui se profilent dans un futur
proche. Des éléments de réflexion pour une prospective des secteurs seront
discutés en groupe.
Ce cours vise à accompagner la réalisation du mémoire professionnel. Un
ensemble de concepts sont abordés pour le choix de la problématique
professionnelle ainsi que les méthodes et outils du recueil et traitement des
données. De nombreux échanges sont animés entre les différents étudiants
afin de favoriser les retours croisés d’expérience.
M. Jeanl-Louis Pichot, formateur et
coach en entreprise, Cabinet CEDOQ
Dossier de
groupe
Denis GERARD, Professeur associé à
l’IMPGT. Après de nombreuses années
à la direction d’établissements sanitaires
et médico-sociaux, consultant, il a
décidé de créer CREactif pour continuer
autrement l’aventure.
Examen écrit
individuel
Khaled SABOUNÉ, Maître de
Conférences en Sciences de Gestion et
responsable des Master 1 et 2 Gestion
des établissements sanitaires et sociaux
à l’IMPGT.
Sandra Durand, ATER en Sciences de
Gestion à l’IMPGT.
Dossier
individuel
Stage et mémoire avec soutenance (15c)
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