Programme de formation continue

Programme pour la formation continue
de la Société Suisse de Chirurgie (SSC)
et de ses sociétés approfondies
1.
Bases légales et réglementaires
Le présent règlement a pour base la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) du 23 juin 2006, la Réglementation pour la formation continue (RFC) de
la FMH du 25 avril 2002 (dernière révision datée du 6 décembre 2007) et les directives
pour la reconnaissance de sessions de formation continue de l’ASSM du 24 novembre
2005.
En vertu de l’art. 6 RFC, les sociétés de discipline médicale sont compétentes, dans leur
discipline, pour l’élaboration des programmes de formation continue ainsi que pour leur mise
en œuvre, leur utilisation et leur évaluation. Le médecin qui remplit les exigences du présent
programme de formation continue reçoit un diplôme de formation continue ou une attestation
de formation continue (cf. chiffre 6).
Conformément à l’art. 40 LPMéd, la formation continue est un devoir professionnel dont
l’accomplissement est surveillé par les autorités sanitaires cantonales (sanctions possibles:
avertissement ou amendes). Le médecin qui exerce principalement son activité dans le domaine de chirurgie peut documenter sa formation continue de façon simple en présentent le
diplôme ou l’attestation de formation continue correspondante.
2.
Personnes soumises à la formation continue
Tous les détenteurs d'un titre postgrade fédéral ou d'un titre postgrade étranger reconnu sont
tenus, indépendamment de leur taux d'occupation, de suivre une formation continue conformément aux dispositions de la RFC aussi longtemps qu'ils exercent une activité médicale en
Suisse. Cette obligation est applicable indépendamment de l’affiliation ou non de ces personnes à une société de discipline médicale.
Les médecins tenus à la formation continue accomplissent les programmes de formation
continue correspondant à leur activité professionnelle actuelle. Les médecins qui suivent une
formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste, à titre d’activité professionnelle principale, ne sont pas soumis à la formation continue.
3.
Etendue et structure de la formation continue
3.1 Principe
Le devoir de formation continue comprend 80 heures par an (cf. illustration 1):
• 50 heures de formation continue vérifiable et structurée, dont au moins 25 heures de formation essentielle spécifique et jusqu’à 25 heures de formation élargie
• 30 heures d’étude personnelle (sans surveillance)
2
Illustration 1
Structure des 80 heures de formation continue exigées par année
30
Etude personnelle
80 heures par
année
25
Formation
continue élargie
25
Formation continue
essentielle
spécifique
Pas de structure, pas de contrôle.
Octroi des crédits par une société de
discipline (titres de spécialiste ou
formations approfondies), une société
cantonale ou la FMH.
Structurée et définie par la société de
discipline (évt. répartie en plusieurs
catégories avec une limite maximale par
catégorie).
3.2 Crédits
L’unité de mesure des activités de formation continue est le crédit, lequel correspond en règle générale à une heure de formation continue (art. 5 RFC). Aussi bien pour la formation
continue dite spécifique comme pour la formation continue élargie la clef der reconnaissance
est
1 heure de formation continue = 1 point de crédit
Afin de garantir une formation continue équilibrée les maxima de points suivants sont reconnus
Formation continue clinique interne
max 30 crédits
Congrès , cours , symposiums
non limité
Workshops, cours pratiques
max 30 crédits
De plus sont reconnus
Les orateurs d’exposés et de cours
Auteur de publications scientifiques
Co auteur
Expert d’examen
3 crédits / heure
10 crédits
5 crédits
15 crédits
Le nombre maximal de points par jour est de 8 points
3.3 Formation continue spécifique
La formation continue dite spécifique doit être suivie dans l’une ou plusieurs des
disciplines suivantes:
3
Chirurgie générale et traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie viscérale, chirurgie
thoracique, chirurgie de la main, chirurgie d’urgences
Toutes les manifestations de formation continue spécifiques tenu en Suisse ( congrès, symposiums, journées de formation régionales ou clinique- internes etc) sont à priori reconnus
par la SSC.
On distingue entre
a) Les manifestations de formation à caractère officiel c'est-à-dire les manifestations de
formation en chirurgie ouverts à un grand publique (congrès, symposiums, cours de
perfectionnement etc). L’attribution des points de crédits est fait par le secrétaire général de la SSC ayant reçu préalablement le programme de la manifestation.
b) Les manifestations de formation clinique interne qui s’adressent aux personnel interne des clinices ( assistents, chefs de clinique, étudiants). L’attribution des points
de crédit est faite par le médecin chef de la clinique à raison d’ un point par heure de
formation et sans consentement préalable par le comité ou du secrétaire général de
la SSC.
Ne sont pas reconnu pour un rating par points toutes les activités de routine de la clinique tel que : les rapports journaliers de la clinique, les rapports de radiologie, les
journal clubs ou les visites avec le médecin chef etc.
La SSC publie une liste des manifestations reconnus pour la formation continue sur son site
internet www. sgc-ssc.ch
Toute manifestation ne figurant pas sur cette liste doit être soumise au secrétaire général ou
au comité de la SSC pour être reconnue et validée.
3.3.1 Formation continue à l’étranger
La formation continue essentielle spécifique doit être en principe effectuée en Suisse. Toutefois la SSC peut reconnaître sur demande des manifestations de formation à l’étranger ( congrès, symposiums etc.). Les demandes ainsi que les programmes détaillées doivent être
soumises préalablement au secrétaire général de la SSC.
Sont reconnu cependant automatiquement toutes les sessions des sociétés de chirurgie nationales dans le cadre de leur congrès annuel.
La SSC reconnaît en principe
•
•
Toutes les manifestations de formation européennes ayant été acceptées par
l’organe officiel européen, l’ EACCME
Les congrès annuels des sociétés suivantes
American college of surgeons (ACS)
American college of orthopedic surgeons (ACOS)
Arbeitsgemeinschaft für Arthroskopie (AGA)
Arbeitsgemeinschaft für Osteosynthese (AO)
Association française de chirurgie (AFC)
Association of surgeaons of Great Britain (ASGB)
Deutsche Gesellschaft für Chirurgie (DGC)
Deutsche Gesellschaft für Unfallchirurgie (DGU)
International Sociaety of surgeons (ISS)
Orthopedic trauma association (OTA)
Österreichische Gesellschaft für Chirurgie (ÖGC)
4
Österreichische Gesellschaft für Unfallchirurgie (ÖGU)
Società italiana di chirurgia (SIC)
3.4 Formation continue élargie
Les 25 crédits de la formation continue élargie sont à choisir librement. Ils doivent être validés par une société de discipline médicale (titre de spécialiste ou formation approfondie), par
une société cantonale de médecine ou par la FMH.
3.5 Etude personnelle
Chaque médecin organise et structure lui-même 30 heures de formation continue en étude
personnelle (lecture de revues médicales / littérature / internet).
4.
Reconnaissance des sessions de formation continue
La formation continue essentielle spécifique doit correspondre aux critères suivants:
•
•
•
•
Doit correspondre aux critères scientifiques de la chirurgie
Doit être donné sous la conduite d’un médecin responsable
Doit s’adresser uniquement aux chirurgiens ou autres médecins
Doit correspondre aux critères de l’ASSM
Seules sont reconnues les sessions correspondant à la directive de l’ ASSM «Collaboration
médecins – industrie» du 24 novembre 2005.
5.
Confirmation de la formation continue et des périodes de
formation continue
5.1
Confirmation de la formation continue essentielle et de la formation continue
élargie
Toutes les personnes soumises à la formation continue confirment les formations continues
qu’elles ont suivies selon le système d’enregistrement prévu à cet effet par la Société suisse
de chirurgie.
Les attestations de participation doivent être conservées et présentées sur demande à la
Commission pour la formation continue.
L’administration des dates personnelles est pris en charge par le secrétariat de la SSC.
Procédure pratique :
• Chaque médecin chirurgien émet son calendrier de formation personnel
• Les manifestations suivies ainsi que les points attribués sont inscrits sur les formulaires prévues à cet issu par la SSC (download du site internet www.sgcssc.ch ou obtention par le secrétariat de la SSC.)
• Les attestations des manifestations font foie et sont à présenter
• Les formulaires de la SSC et les attestations sont à envoyer au secrétariat de la
SSC sur demande.
• Après contrôle le secrétariat émet un diplôme de la FMH confirmant que la formation continue a été suivie selon les règles de la FMH.
5
5.2 Période de contrôle
La période de contrôle est de 3 ans. Les 30 heures d’étude personnelle par année sont validées sans contrôle.
Le contrôle de la formation continue est basé sur le principe de l’auto-déclaration. La Société
suisse de chirurgie se réserve le droit d’effectuer des contrôles par sondage.
La Société suisse de chirurgie contrôle l’auto-déclaration comme suit:
Chaque année un 1/3 des détenteurs du titre est sollicité à envoyer leurs fiches de contrôle
pour la formation continue au secrétariat de la SSC. Celle-ci fait un contrôle par sondage.
5.3 Rattrapage de formation continue manquante
Le médecin qui n’a pas accompli sa formation continue dans la période de trois ans peut
effectuer la formation manquante dans l’année civile qui suit. Cette formation continue n’est
pas prise en compte dans la période subséquente.
5.4 Libération du devoir de formation continue
La Commission pour la formation continue décide de l’exemption du devoir de formation
continue en cas de maladie de longue durée, de séjour à l’étranger et d’interruption de
l’activité professionnelle (> 1 an). L’étendue du devoir de formation continue diminue proportionnellement à la durée de l’exemption.
6.
Diplôme de formation continue / Attestation de formation
continue
Chaque médecin qui possède le titre de spécialiste en chirurgie, qui est membre de la FMH
et qui remplit les exigences du présent programme, reçoit un diplôme de formation continue
FMH, établi par la Société suisse de chirurgie.
Les membres de la FMH qui remplissent les exigences du présent programme sans disposer
du titre de spécialiste en chirurgie reçoivent une attestation de formation continue établie par
la Société suisse de chirurgie.
Les non-membres de la FMH documentent leur formation continue directement auprès des
autorités cantonales concernées.
La Commission pour la formation continue décide de la remise des attestations et diplômes
de formation continue. Les recours sont examinés par le comité de la Société suisse de chirurgie.
.
7. Formation continue suite à une formation approfondie
Les détenteurs du titre de formation approfondie en chirurgie générale et d’urgence, en chirurgie viscérale, en chirurgie thoracique ou en chirurgie vasculaire ne sont soumis à aucune
formation continue supplémentaire. Ils s’engagent cependant à effectuer une partie de leur
formation continue spécifique dans les domaines de la formation continue les concernant.
6
Toutes les sociétés de formation approfondies de la SSC peuvent publier leurs propres listes
de sessions de formation continue reconnues et peuvent les accréditer avec des points crédits selon la formulation mentionnée ci-dessus
8. Taxes
La Société suisse de chirurgie est en principe autorisée à fixer une taxe couvrant les frais de
remise des attestations et des diplômes de formation continue, celle-ci s’élève à CHF 300.Le diplôme de la formation continue ne peut être obtenu qu’après payement de cette taxe.
Les membres de la SSC sont exemptés de cette taxe.
9. Instances de recours
La compétence pour décerner les diplômes pour la formation continue est détenue par la
commission de formation continue de la SSC. Toute réclamation lui est à adresser. Le comité de la SSC fonctionne comme instance de recours.
10. Entree en vigueur
Le présent programme de formation continue a été approuvé le 10 mars 2009 par la CFPC.
Il entre en vigueur le 10 mars 2009 et remplace le programme du 1 juin 2006.
Bern, 10.12.2008/pb
Fortbildung/FB-Programme/Muster-FBP/081201 Musterfortbildungsprgroramm f.doc