Énergies renouvelables - L`ADEME en Haute

Fiche thématique
ÉNERGIE ET CLIMAT : L’ESSENTIEL
O
ÉNERGIES RENOUVELABLES
i Z
g
lh
Contexte et enjeux
Part des sources d'EnR
dans la production d'énergie
renouvelable en France en 2007
Production des filières renouvelables (thermiques et électriques)
20
L’hydraulique
29%
Le bois-énergie
10
46%
5
0
La part
renouvelable
des déchets :
6%
Les
biocarburants
11%
Millions de tep
15
70
75
80
En
Les
autres filières
(solaire
thermique,
photovoltaïque,
géothermie)
85
2008
90
95
05
08
La part des EnR
,
dans la consommation
finale stagne depuis
la production primaire de
l’ensemble des énergies renouvelables
(EnR), électriques et thermiques,
s’éleve à
1990
19 Mtep, soit
13,9%
8%
00
■ Hydraulique
■ Éolien
■ Bois - Énergie
■ Biocarburants
■ Autres
■ Part renouvelable
des déchets
voire les années 70
mais augmente
sensiblement
depuis 2005
de la production nationale
énergétique.
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
d’origine renouvelable
ÉNERGIE THERMIQUE
d’origine renouvelable
• La part de l’électricité d’origine renouvelable, s’élève à 14,1 % en 2008 en
France métropolitaine (hors DOM). Plus de 85 % de cette production
d’électricité renouvelable est assurée par l’hydraulique.
• Malgré le développement de l’éolien ou du photovoltaïque depuis 2005, la part
relative d’électricité renouvelable est en constante baisse depuis les années 70.
Ceci est dû à l’augmentation continue de la consommation d’électricité.
Le bois énergie représente plus de 70 %
de la production thermique d’origine
renouvelable.
100 000
12 000
2,1%
2,5%
7,6%
80 000
60 000
■ Bois énergie
■ Résidus de récoltes
■ Biogaz
■ Part renouvelable
des déchets
18,4%
10 000
8 000
6 000
93,4 %
40 000
4 000
97,8 %
86,5 %
20 000
0
1990
1995
Source : MEEDDM/SOeS
2000
2005 2008
Hydraulique ■
Éolien ■
Solaire photovoltaïque ■
Géothermie ■
(haute énergie)
■ Biocarburants
■ Pompe à chaleur
■ Solaire thermique
■ Géothermie
(basse énergie)
86,5 %
2 000
0
1990
1995
Source : MEEDDM/SOeS
2000
2,9%
4,1%
2005 2008
Cadre réglementaire
Objectifs & textes européens
Objectifs
Référence
•
•
35000
4 000
30000
■ Biocarburants
■ Production thermique
■ Production électrique
25000
Part des énergies
renouvelables dans la
production finale 2020
Directive sur
la promotion
des énergies
renouvelables
2009/28/EC
Production d’énergie
d’origine renouvelable (ktep)
40000
20000
19 732
2 076
10 574
15000
11 083
= 20 %
= 23 %
10000
5000
4869
12 860
6 213
0
1990
1995
2000
2005
2006
2007
2008
Source : MEEDDM/SOeS
Objectif Objectif
Grenelle Grenelle
2012
2020
Objectifs Grenelle Environnement
+ 20 Mtep de production annuelle d’EnR en 2020 (bilan intermédiaire en 2012), dont :
• + 10 Mtep de chaleur renouvelable
• + 3 Mtep biocarburants
• + 7 Mtep Electricité renouvelable
Les objectifs par filières
2%
0,4 %
4%
1,2 %
0,1%
0,3%
11%
20 %
12 %
32 %
9%
14 %
14 %
23 %
16 %
11%
7%
5%
Objectifs 2012 :
24 millions de TEP
0,3%
2% 1%
■ Biocarburants
■ Divers électricité
■ Biomasse
■ Photovoltaïque
■ Éolien
■ Hydraulique
■ Biogaz
■ Solaire
■ Part renouvelable des déchets
■ PAC individuelle
■ Géothermie
■ Chaleur-cogénération
■ Bois individuel
4%
1% 2%
2%
2% 3%
2%
Objectifs 2020 :
37 millions de TEP
Outils réglementaires
En France, de nombreuses dispositions visent
à la promotion de l’utilisation des EnR.
Sans être exhaustif, on peut citer :
n Les PPI (Programmations pluriannuelles des investissements) de production d’électricité et de chaleur.
Ces PPI fixent des objectifs par filière de production
d’énergies renouvelables.
n L’obligation faite aux régions de réaliser son
SRCAE (Schéma Régional Climat, Air, Énergie), en
particulier le volet valorisation du potentiel régional d’énergies
renouvelables et ses déclinaisons par filière, comme le schéma
régional éolien permettant par exemple d’organiser la mise
en place de zones de développement de l’éolien.
L’obligation de fourniture d’une étude d’approvisionnement en énergie, dont EnR, lors de la
demande de permis de construire pour les bâtiments
de plus de 1000 m².
n La réglementation thermique 2012 qui intégrera
des dispositions favorisant le recours aux EnR dans les
bâtiments, Le Permis de Construire ne peut plus s’opposer à l’installation de systèmes d’EnR sur les bâtiments
(sauf en périmètre de site classé).
n L’adaptation des règles d’urbanisme afin de
favoriser l’insertion des EnR impliquant une occupation
de l’espace. Ex : autorisation du dépassement du COS si
recours aux EnR.
n
Principales énergies renouvelables à l’échelle d’un territoire
Les différentes sources d’énergie renouvelable sont employées pour répondre à 3 types d’usages :
n La production d’électricité : l’éolien, le solaire photovoltaïque, l’hydraulique et centrale
thermique déchets, biomasse et biogaz.
n La production de chaleur : le solaire thermique, la géothermie ou la méthanisation du bois
énergie.
fiche ADEME L’essentiel : Agriculture.
n Les biocarburants (huile de colza, tournesol, bettrave, blé...)
Production d’électricité :
L’application la plus pertinente en
matière d’éolien consiste en des
centrales d’aérogénérateurs de grande
puissance (2 à 3 MW de puissance
unitaire) raccordées au réseau public de
transport d’électricité. Ces implantations de parcs sont
très encadrées et doivent dorénavant s’étudier dans le
cadre du schéma régional éolien État/Région publié en
juillet 2011 pour la région Haute-Normandie. Ce type
de réalisation bénéficie de tarifs d’achat de l’électricité
produite. L’éolien domestique, urbain, ou de moyenne
puissance, doit encore démontrer son intérêt
énergétique, économique et environnemental.
Le solaire photovoltaïque consiste
en la production d’électricité à partir
du rayonnement solaire.
Ses applications les plus courantes
actuel-lement sont les centrales au sol
d’une part et les installations sur bâtiments d’autre part.
Cette dernière application se justifie sur des bâtiments
déjà énergétiquement très performants.
Le photovoltaïque connecté réseau bénéficie également
de tarifs d’achats appropriés à son développement.
L’énergie hydraulique peut aussi
être valorisée en produisant de
l’électricité.
Néanmoins, son développement à
l’échelle mini ou micro n’est pas toujours
compatible avec les politiques de reconquête écologique
des cours d’eau. Plus que la création de nouveaux
barrages, on visera plutôt la réhabilitation à haute qualité
environnementale d’équipements existants.
Production de chaleur :
Le bois énergie est une source
d'énergie renouvelable qui se substitue
aux énergies fossiles dont les ressources
sont limitées.
En Haute Normandie, 30 chaufferies bois
industrielles et collectives permettent de fournir
de la chaleur et parfois de l’électricité renouvelable
(dans le cas des cogénérations).
Le solaire thermique consiste en la
production de chaleur par capteurs
solaires utilisant le rayonnement solaire.
Dans notre région, son usage le plus
pertinent reste la production d’eau
chaude sanitaire. Et cette application doit être réservée
aux bâtiments à occupation permanente et assimilés :
logements collectifs, hôpitaux, maisons de retraite,
piscines… La réalisation d’une étude de faisabilité de
qualité est nécessaire dans la plupart des cas. Le suivi des
performances est indispensable !
La géothermie est mise en oeuvre
dans notre région via l’utilisation de
pompes à chaleur. La principale
ressource de notre région reste ses
aquifères (nappes) très productifs mais
on peut aussi envisager d’utiliser les sols (sondes
horizontales ou verticales), l’eau de mer ou les gros
réseaux de collecte d’eaux usées. Du fait du montant
des investissements, ce type de solution de chauffage
est à réserver aux bâtiments de taille conséquente et
thermiquement performants. Une étude de faisabilité,
souvent accompagnée d’investigations de terrain
(forage d’essai, sonde test), est incontournable.
Ces projets sont longs à mener et demandent à être
envisagés assez tôt dans les projets de construction.
La méthanisation est un procédé
qui permet la valorisation de déchets
organiques en biogaz, lequel permet
d’obtenir de l’électricité et de la chaleur ;
le digestat produit possède une meilleure
qualité agronomique que les déchets bruts. Les projets de
méthanisation peuvent varier si le portage de projet est
agricole, industriel ou communal ; mais concourent tous
au développement du territoire. Le montage d’un projet
de méthanisation se fait sur plusieurs années et il est
essentiel de faire connaître le projet auprès des pouvoirs
publics dès la phase de réflexion.
Les réseaux de chaleur sont une
solution technique de distribution
collective de chaleur qui peut souvent
être associée à une production d’origine
renouvelable ; typiquement le bois, mais
aussi la chaleur de récupération des Usines d’Incinération
d’Ordures Ménagères et industrielles, les rejets
thermiques industriels ou une ressource géothermique.
Les leviers d’action possibles
Leviers d’action
1
Réaliser et inciter
à réaliser des travaux
d'amélioration
énergétique
2
Développer
la production
d'énergies
renouvelables.
Niveau étude
territoriale et
plannification
3
Développer la production
d'énergies renouvelables
par l'implication
des acteurs
Actions possibles
Toute démarche
de promotion
et d'utilisation des EnR
doit être précedée et
accompagnée d'une
démarche d'efficacité
énergétique.
Identifier les besoins
et les potentiels
sur les territoires.
Pour les territoires
identifiés comme favorables
par le schéma régional éolien
2011, réaliser une étude
de définition de zone
de développement
de l'éolien.
Adapter les règles
d'urbanisme pour favoriser
le recours aux EnR qui
impliquent une occupation
de l'espace (éoliennes, unités
de méthanisation, capteurs
solaires thermiques
ou photovoltaïques).
Informer, sensibiliser
et inciter les particuliers,
les maîtres d'ouvrages
(collectivités, bailleurs
sociaux, promoteurs)
et les entreprises
au développement
des EnR.
4
Valoriser le
solaire sur son
patrimoine
Réaliser des études
d'opportunnité
ou des études
de faisabilité.
Plus d’infos...
Fiche ADEME
L’essentiel :
Bâtiment.
Schéma régional éolien,
Étude ADEME sur potentiel
régional géothermie,
Fiche ADEME :
"Bois Energie en Normandie :
état des lieux et Objectifs
en 2013".
Schéma régional éolien
consultable sur le site
de la DREAL.
Guide AMORCE
"L'élu et l'éolien".
Guide
"Intégrer les énergies
renouvelables",
éditions du CSTB.
Très nombreuses
publications disponibles :
Fiches grand public
de l'ADEME, guides,
exemples à suivre
(www.ademe.fr).
Guide
pour des installations
solaires thermiques
performantes (ADEME
Haute-Normandie).
Appel à projet solaire
thermique de l'ADEME,
www.solaire-collectif.fr,
www.photovoltaique.info
Exemples de démarches régionales et locales
Ex : Le Pôle Régional des Savoirs (Maîtrise d'ouvrage :
Région Haute-Normandie) a bénéficié d'une
rénovation type BBC compatible avec l'utilisation
pertinente et optimisée d'EnR chauffage par pompes
à chaleur sur nappe, panneaux photovoltaïques, …
Ex : Chartes Forestières des territoires du Pays d'Eure
Avre et Iton, du Pays de Bray, de la Communauté
d'Agglomération du Grand Evreux, …
Ex : La liste régionale des ZDE arrétées ou en cours
de définition est disponible auprès de la DREAL.
(ex ZDE Varenne et Scie). Le Schéma Régional Éolien
liste les communes situées en zone favorable.
Les études ZDE peuvent bénéficier sous certaines
conditions d'un soutien financier de l'ADEME, …
Leviers d’action
5
Valoriser la
géothermie sur
son patrimoine
6
Valoriser la
méthanisation
sur son
territoire
Actions possibles
Réaliser des études de
faisabilité préalables si le
bâtiment ou le projet sont
compatibles et si une
ressource géothermique est
potentiellement exploitable.
Réaliser une étude
de faisabilité : quels sont
les substrats disponibles
sur le territoire ?
Quelles sont les pistes de
valorisation énergétique
possibles ?
De quelle manière le projet
de méthanisation
intervient-il dans
la structuration
d'un territoire ?
7
Mise en place d'un Espace Info Énergie (EIE),
d'un Conseiller en Énergie Partagé (CEP).
Au niveau incitatif, des dispositions fiscales
et des aides financières existent et peuvent
éventuellement être complétées
par des aides locales.
Cahier des charges "étude de faisabilité"
disponibles à l'ADEME, Nombreuses réalisations
régionales de production d'ECS solaire (logement
social, piscines, maison de retraite, etc...),
Les études préalables et les investissemnents solaires
thermiques peuvent bénéficier d'un soutien financier
de l'ADEME. Pour les investissements, les aides de
l'ADEME (Fonds chaleur) se font via des appels à
projets. Ex : Le bailleur social Habitat 76 a mené une
étude d'opportunité sur une grande partie de
son patrimoine afin d'évaluer et d'optimiser les futurs
investissements (cf. efficacité energétique), …
Le soutien financier au photovoltaïque se fait
principalement via les tarifs d'obligation d'achat.
Les particuliers peuvent bénéficier de soutien
financier de l'État via le Crédit d'impôt
et de la Région via le Chèque Énergie.
www.géothermieperspectives.fr,
Note sur géothermie
de l'ADEME HauteNormandie.
Appel à projet ADEME.
Étude régionale ADEME
sur potentiel et filière.
Guide pour les projets
multipartenarials :
"réussir un projet de
méthanisation
multipartenarial".
Site internet de AILE :
www.aile.asso.fr/
Exemples de démarches régionales et locales
Réalisations régionales, ex : auberge de jeunesse
de Rouen, groupe scolaire de Romilly sur Andelle,
Piscine municipale au Havre, magasin IKEA, …
Cahiers des charges "étude de faisabilité" disponibles
à l'ADEME, les études et l'investissement, via appel
à projets, peuvent bénéficier d'un soutien financier
de l'ADEME (Fonds chaleur), Les installations
de pompes à chaleur sur nappe peuvent souscrire au
système de garantie spécifique AQUAPAC (au niveau
de la recherche de la nappe et/ou de la pérennité
de sa disponibilité). Les particuliers peuvent bénéficier
de soutien financier de l'État via le Crédit d'impôt.
Ex : Des unités de méthanisation ont été réalisées
dans la région Haute-Normandie, unité de CAPIK
à Fresnoy Folny (unité de méthanisation territoriale),
SCEA du Mont aux Roux ou du Gaec
de la Licorne (unités de méthanisation agricoles).
Site internet de
Biomasse Normandie :
www.biomassenormandie.org/
Le cahier des charges d'une étude de faisabilité
est disponible auprès de l'ADEME, …
Site internet de
SOLAGRO :
www.solagro.org/
Les études et l'investissement peuvent bénéficier
d'un soutien financier de l'ADEME
via le Fonds Chaleur.
Site internet de RAEE:
www.raee.org/
De nombreuses communes accueillant
des éoliennes ont modifié leur POS ou PLU
afin de le rendre compatible.
En revanche, peu de communes utilisent la possibilité
de dépassement du COS en cas d'utilisation des EnR.
Plus d’infos...
Valoriser
le bois énergie
sur son
patrimoine
8
Valoriser
la chaleur
de récupération
sur son
patrimoine
1) Déterminer les
opportunités de mise en
place d'une solution de bois
énergie : y a-t-il des pôles de
consommation de chaleur
sur mon territoire ?
Existe-t-il des chaufferies
à substituer?
2) Se rapprocher des relais
(*) départementaux
et régionaux mis en place
par l'ADEME pour effectuer
une étude de pré-faisabilité.
3) Selon la taille du projet
réaliser une étude
de faisabilité.
Fiche Pratique ADEME :
"Chaufferie bois :
comment mener à bien
votre projet ?"
Fiche ADEME :
"Chaufferie bois et
réseau de chaleur en
Haute-Normandie"
Fiche ADEME :
"Bois Energie
en Normandie :
État des lieux et
Objectifs en 2013"
4) Selon la taille du projet
engager un AMO et choisir
la structuration juridique
du projet (DSP, Régie).
Appel à projet à venir
pour l'année 2012.
Réaliser une étude
de faisabilité de valorisation
de la chaleur de récupération
(issue d'usines d'incinération
de déchets ménagers
ou de rejets thermiques
industriels) voir notamment
si le développement
des réseaux de chaleur
est opportun et quelles
peuvent être les
mutualisations possibles
des besoins en zone dense.
Fiche ADEME :
"Chaufferie bois et réseau
de chaleur en Haute
Normandie".
(*) L'ADEME et la Région s'appuient sur 3 relais
départementaux et régionaux vers qui les collectivités
peuvent se tourner lorsqu'elle souhaitent avoir des
informations sur le montage de projet bois énergie.
Ces relais sont chargés de réaliser gratuitement
une étude de préfaisabilité pour valider l'opportunité
d'un tel projet.
Dans le département de l'Eure, un conseiller
est disponible à l'association ALEC 27
Dans le département de la Seine Maritime,
un conseiller est disponible à l'association
des Défis Ruraux.
Pour les opérations de taille importantes, l'association
Biomasse Normandie peut être sollicitée.
Les cahiers des charges des études de faisabilité
et de choix d'un AMO sont disponibles à l'ADEME.
Les études et l'investissement peuvent bénéficier d'un
soutien financier de l'ADEME via le Fonds Chaleur.
Les particuliers peuvent bénéficier de soutiens
financiers de l'État via le Crédit d'impôt
et de la Région via le Chèque Énergie.
Les cahier des charges des études de faisabilité
et de choix d'un AMO sont disponibles à l'ADEME.
Les études et l'investissement peuvent bénéficier
d'un soutien financier de l'ADEME
via le Fonds Chaleur.
!
Réchauffement climatique :
tous concernés, tous acteurs
Objectifs pour 2020 :
3 x 20 %
• porter à 20 % la part
des énergies renouvelables
dans la consommation
finale d’énergie.
Objectifs pour 2050 :
le facteur 4
division par 4 des émissions
de gaz à effet de serre
ADEME DIRECTION RÉGIONALE HAUTE-NORMANDIE
30 Rue Henri Gadeau de Kerville | 76100 Rouen
Courriel : [email protected]
tél. standard : 02 35 62 24 42 | fax : 02 32 81 93 13
www.ademe.fr
ADEME DRHN - décembre 2011 - Composition BDSA Le Havre -
• améliorer de 20 %
l'efficacité énergétique.
Crédits photos : © Reicher, © laurent dambies, © picsxl, © alphaspirit, © free_photo, © NLPhotos, © lucamedei / fotolia - ADEME.
• réduire de 20 %
les émissions de GES.