d`activité 2014 - L`ADEME Basse

RAPPORT D’ACTIVITÉ
Editorial
L’année 2013 avait été consacrée au débat sur la
transition énergétique, l’année 2014 aura été
marquée par l’action à travers la mise en œuvre de
nouvelles politiques :
• l’accord cadre régional pour la mise en œuvre
coordonnée du Plan Bâtiment Durable et du Plan
de Rénovation Energétique de l’Habitat,
• le lancement de l’AMI « territoires en transition »,
• l’accompagnement des politiques énergie-climat
des villes moyennes,
• l’écriture de la feuille de route bas-normande sur
l’économie circulaire,
la volonté de mobiliser de nouveaux partenaires ou
de nouveaux secteurs :
• mobilisation du secteur de la santé,
• mobilisation des copropriétés,
• mobilisation de la ressource en bois des impasses
sylvicoles,
et l’élargissement de notre champ d’action :
• au domaine du gaspillage alimentaire,
• au domaine de la chaleur fatale,
• au domaine de la mobilité électrique.
Néanmoins les élections municipales et le
renouvellement de nombreux conseils municipaux et
communautaires, la fusion de certaines communautés
de communes ont de manière évidente interféré sur
notre activité en 2014, tout particulièrement dans la
genèse de nouveaux projets.
Pour autant et grâce au travail de fond engagé par
l’ADEME et le Conseil Régional et d’autres
partenaires auprès de territoires et des entreprises
depuis de nombreuses années, le nombre de dossiers
est resté relativement stable.
Le nouveau Contrat de Plan Etat Région 2015-2020
(CPER), la mise en place de la gestion des nouveaux
fonds européens 2014-2020 (FEDER et du FEADER)
par le Conseil Régional et l’annonce de la fusion des
deux régions normandes marquent la naissance d’une
nouvelle période dans laquelle la transition
énergétique pour la croissance verte sera un élément
essentiel de notre développement.
Malgré tout il est un point sur lequel il convient de
rester très vigilant, c’est celui du maintien du soutien
aux organismes qui sur le terrain contribuent à
l’animation de nos politiques car la raréfaction des
financements publics les met aujourd’hui en réelle
difficulté. Pourtant, cette animation et cette ingénierie
technique doivent demeurer si demain nous voulons
de nouveaux projets sur nos territoires.
Eric PRUD’HOMME
Directeur régional
2014
Chiffres clé
Un budget global de de 9,25 M€
Budget engagé 2014
5 000 000 €
4 500 000 €
4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
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En 2014, la Direction Régionale de l’ADEME a engagé 9,25 M€, dont 2 M€ ont
été contractualisés avec le Conseil régional.
Le budget a 3 origines principales : le Fond Chaleur (52 %), le Fond Déchets
(19 %) et la contractualisation régionale Défi’NeRgie (23 %).
Le nombre de dossiers est resté relativement stable. 266 dossiers ont été
engagés (dont ¾ de dossiers études et animation).
Impact environnemental des opérations soutenues
Les actions soutenues en 2014 par l’ADEME ont eu un impact environnemental
notable en termes de réduction des émissions de CO2, de maîtrise des consommations d’énergie et de matières premières, et de développement de la
production des énergies renouvelables.
Impacts environnementaux
Réduire les consommations de matières premières
Réduire les consommations d'énergie
Encourager la production des énergies renouvelables
Réduire les émissions de CO2
Résultats 2014
64 001 tonnes
valorisées/an
151 tep/an
5 372 tep/an
20 736 tCO2/an
La contractualisation régionale Défi’NeRgie : 4 M€
La contractualisation régionale Défi’NeRgie
2014 a mobilisé un budget total d’environ
4 M€
Région
ADEME
2 003 888 €
2 000 567 €
3 domaines ont principalement bénéficié de
l’aide de l’ADEME et du Conseil régional :
1. efficacité énergétique du bâtiment (32 %) ;
2. nouvelles approches territoriales intégrées, économie circulaire et participation
du public (29 %) ;
3. méthanisation (21 %) et énergies renouvelables thermiques (17 %).
BUDGET Défi’NeRgie 2014
1 800 000 €
RÉGION
1 600 000 €
ADEME
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
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Action phare :
économie circulaire
Elaboration d’une stratégie régionale
L’économie circulaire a pour objectif d’inciter à la mise en place d'une offre régionale de produits, de process et de services favorisant l’émergence de nouveaux
modes de production responsables.
Une stratégie régionale a été déployée sur 4 axes, en plusieurs phases.
Un Comité régional
Un Comité régional a été mis en place.
Il comprend l’ADEME, la DIRECCTE, la DREAL, la DRAAF, le Conseil Régional, la
Miriade, la CCI, la BPI, la CDC, les Conseils généraux, la CGPME, la CRAN, le CTRC.
Ce Comité régional a permis l’écriture partagée d’une feuille de route économie
circulaire.
Les actions à venir 2015 :
- un colloque régional le 3 février 2015,
- un Appel à Manifestation d’Intérêt au premier trimestre 2015.
Les 4 axes de la feuille de route
Les 8 projets cadre
de 2014
L’action de la Direction régionale
se décline selon 8 projets cadre :
❶ ⇒ Territoires, urbanisme,
mobilité
❷ ⇒ Economie circulaire et
déchets
❸ ⇒ Agriculture
❹ ⇒ Bâtiment
❺ ⇒ Energies renouvelables
La feuille de route expose 4 axes pour développer
l’économie circulaire en Basse-Normandie :
❻ ⇒ Changement de
comportements
1. par l’exemple,
2. à l’échelle des territoires,
3. avec une approche par filière (Industries AgroAlimentaires, bois, plasturgie, BTP),
4. par une prise de conscience collective et citoyenne.
❼ ⇒ Mobilisation
de la filière bois
Document téléchargeable sur :
http://www.basse-normandie.ademe.fr/actualite/toute-lactu#actu-818
❽ ⇒ Mobilisation
du secteur de la santé
Synthèse des actions 2014
1
Territoires, urbanisme, mobilité
Territoires
AMI Territoires en transition
• 6 collectivités candidates, 4 en réflexion
• Mise à disposition des données territorialisées de l’OBNEC
• Accompagnement méthodologique et technique des EPCI par
5 Pays et 2 PNR
Dispositif Energie Climat Villes moyennes
• Réalisation d’un état des lieux
• Programme de travail en 4 thématiques : stratégie patrimoniale ;
urbanisme économe en espace et énergie ; rénovation thermique ;
mobilité
Villes Cit’ergie
• 1 ville labellisée Cit’ergie (Vire), 1 ville labellisée CAP Cit’ergie
(Equeurdreville)
• 4 villes engagées dans la démarche
2
Economie circulaire et déchets
Appel à projets ZGZD
• 2 territoires lauréats :
Communauté Urbaine d’Alençon et SEROC
Soutien de 5 territoires en démarche de
tarification incitative
Appel à projets gaspillage alimentaire (commun
avec la DRAAF)
• 14 opérations retenues
Opérations d’éco-conception et d’économie de matières
premières
• Poursuite de l’opération « Entreprises €conomes v1 »
(8 entreprises)
• Lancement de l’opération « Entreprises €conomes v2 »
(5-10 entreprises)
• Lancement de l’opération « Supply chain » (5-10 entreprises)
• Fin de l’opération « Eco bois design » (6 entreprises »
Programmes locaux de prévention
• 6 collectivités engagées : Syvedac, SEROC, C4F, Smictom de la
Bruyère, Sictom d’Argentan, CUA
Déchetteries
• Soutien à l’optimisation de 7 déchetteries
Mobilité
Chartes CO2 transport de marchandises
• 7 nouvelles chartes signées en 2014 (45 chartes
au total)
• 3 664 véhicules concernés
• 17 M€ de gains économiques, 53 350 t CO2
évitées
Mobilité électrique
• Déploiement d’infrastructures de recharge de
véhicules (IRVE) dans le Calvados : SDEC Energie
• Installation de 250 bornes (50 en charge normale, 200 en charge
accélérée) sur 142 communes
Développement de relais de la mobilité
• Maison du vélo à Caen, un relais de la mobilité active (recyclage,
location de vélos, auto-réparation, vélo-école et animations…)
• Aide aux plans de déplacement des villes (Granville, Alençon)
3
Agriculture
Méthanisation (données 2013 et 2014)
• 6 unités de méthanisation à la ferme (cogénération) ;
5 projets en cours
• 1 unité de méthanisation agricole collective (biométhane) ; 7 projets en cours
Etude du PNR Normandie Maine sur les pratiques culturales
• Mesures : diminuer les intrants (concentrés et engrais),
diminuer les consommations d’énergie
• 260 exploitations touchées, 15 exploitations dans le
groupe pilote
Déploiement du label EquuRES
• 1er label de qualité environnementale de la filière équine
(3 échelons possibles)
• 16 structures labellisées ; en phase de diffusion nationale
Réseau des PRIS EIE
• Etat, ADEME, ANAH, Conseil
régional, Plan Bâtiment Durable
national
• Objectifs chiffrés : 40 000 logements rénovés d’ici 2020, 10 000 logements / an à partir de
2020
• Niveau élevé de performance : 1/3 rénovations BBC rénovation, tous les travaux BBC compatibles
• 4 axes de réussite : conseil et ingénierie technique, ingénierie
des aides et financière, offre de qualité, mobilisation des territoires et des professionnels
• 12 conseillers, 5 structures
• 4 100 personnes conseillées, 8 600 sensibilisées
Familles à énergie positive
• Manche : 2ème édition ; 80 familles, - 19 % économies
• Orne : 1ère édition ; 24 familles, - 13 % économies
Gaspillage alimentaire
• Création du réseau REGAL
(75 membres, 4 groupes de travail)
• Guide méthodologique « Restauration collective »
• Les PLP ont engagé des actions en
cantines scolaires
• 25 % des collèges et lycées en démarche
Programme DéfiBAT
• 4 lauréats (1 BBC rénovation, 3 zéro carbone)
Mise en place de 5 plateformes Praxibat
• 2 technologies : isolation/parois opaques ; ventilation
• AFPA de Caen, Fab21 Formation à Touques, AFPA de Coutances, CFA BTP de Coutances, lycée Gabriel à Argentan,
CFA BTP d’Alençon
Programme copropriétés
• 30 copropriétés auditées (1750 logements)
• Dispositif pilote à Caen : accompagnement de 50 copropriétés, 3 en phase vote maîtrise d’œuvre travaux
• Formation « Contrats d’exploitation de chauffage »
5
Changement
de comportements
7
Mobilisation de la filière bois
Programme MOVAPRO
• Remise en production d’impasses sylvicoles en forêt privée
par valorisation énergétique des peuplements actuels
• Objectif = 40 chantiers sur 2 ans
• Suivi assuré par le Centre régional de la propriété forestière
Normandie Forêver
• Financer la remise en production
par la compensation carbone des
émissions résiduelles des industriels et des collectivités
Energies renouvelables
Développement du bois énergie
• Soutien des chaudières bois (Caen et Flers)
• Soutien des réseaux de chaleur (Caen et Flers)
• Animation du Plan bois énergie
Etude chaleur fatale (énergie produite lors d’un process et
non récupérée)
• Identification et quantification des gisements de chaleur fatale
(industrie, agriculture, tertiaire)
• Définition d’une stratégie de valorisation
8
Mobilisation
du secteur de la santé
Partenariat ADEME-ARS
• Opération groupée de diagnostics énergétiques : 141 bâtiments, 405 000 m2,
350 000 €
• Cycle de formations : maîtrise de l’énergie en hôpitaux
(initiation - 1 jour) ; développement durable en hôpitaux
(1 jour)
• Etude de besoins et préfiguration d’un futur module de
perfectionnement maîtrise de l’énergie en hôpitaux (3 jours)
Vos interlocuteurs à l’ADEME
Direction
Bâtiment
Démarches territoriales
Déchets
Entreprises
Energies renouvelables
Mobilité, urbanisme
Méthanisation
Agriculture
Communication, EIE,
gaspillage alimentaire
Eric PRUD’HOMME
Sébastien BELLET
Karine BOSSER
Vincent DESGRANGES
Damien GREBOT
Guillaume LEFRANÇOIS
Muriel LEFRESNE
Hugues LE ROUX
François MERCIER
Sylvain PERRIOLLAT
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www.basse-normandie.ademe.fr
: Imprimerie Nii - Colombelles - 02 31 70 88 10 - 38084 - 06/2015.
Signature de l’accord de partenariat PREH/PBDR
6
Imprimé sur papier 100 % recyclé éco-labellisé, avec des encres végétales, par un imprimeur Imprim'Vert
Bâtiment
JUIN 2015
4