Modification du Plan D`Occupation des Sols

Modification du Plan D’Occupation des Sols - Avis de mise à l’enquête
publique
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur Le Maire de BETHUNE du 8 avril
2015, la modification du Plan d’Occupation des Sols sera soumise à l’enquête publique durant
33 jours du 24 avril 2015 au 26 mai 2015 inclus.
Monsieur RACIC assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur et Monsieur SEMIC
assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé :
 un dossier sera déposé à la mairie de BETHUNE aux jours et heures habituels
d’ouverture du service urbanisme de la mairie, afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre
d’enquête, ou les adresser par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur - Mairie de
BETHUNE (service urbanisme), ou par mail [email protected] lequel les
annexera au registre.
 Une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur à la mairie de
BETHUNE :
• Vendredi 24 avril 2015 de 8h30 à 11h30
• Mercredi 6 mai 2015 de 13h30 à 17h00
• Mardi 26 mai 2015 de 13h30 à 17h00
afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur énonçant ses conclusions
motivées sera tenu à la disposition du public à la mairie de BETHUNE.