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GUICHET UNIQUE
Espace « FAMILLE »
BOURSES SCOLAIRES COMMUNALES
Une bourse scolaire est allouée chaque année par la Ville de BETHUNE aux parents des élèves fréquentant les
établissement publics et privés du second degré et les établissements d'enseignement supérieur ou suivant une
scolarité par correspondance pour raison de santé (justificatifs médicaux à l’appui) ainsi qu'éventuellement après
enquête des services sociaux aux étudiants ou lycéens vivant seuls ou en colocation, sans possibilité d’aides
familiales et domiciliés à Béthune, à l’exception des résidents temporaires (résidences universitaires, logements
étudiants) .
Les parents doivent être domiciliés à BETHUNE au 1er Janvier 2016.
Pour l'année scolaire 2015/2016, le montant de la bourse communale sera déterminé en fonction du revenu brut
global de l'année 2014 (avis imposition 2015) et du nombre de "points de charge" de la famille.
Pour l’enseignement du second degré, il existe 2 catégories, dont les montants sont :
Catégorie A : 101 €
Catégorie B : 53 €
Pour les étudiants de l’enseignement supérieur, il n’y a qu’une seule catégorie :
Catégorie C :
377 €
En cas de modification de situation familiale (pour l'année 2015), par suite de décès du conjoint, de divorce ou
de séparation, de perte d'emploi, les familles bénéficient du tarif maximum A.
BAREME D’ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES
ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 :
RESSOURCES A PRENDRE EN
CONSIDERATION
POINTS DE CHARGE A PRENDRE EN
CONSIDERATION
Père
1 Point
Mère
1 Point
Enfant à charge
1 Point
Si un seul des parents a la charge des enfants (décès du
conjoint, divorce, séparation, perte d’emploi) il sera
attribué 1 point supplémentaire.
Revenu Brut Global de l’Année 2014
MONTANT DES RESSOURCES A NE PAS DEPASSER EN €
2à4
5
6
7
8
9 et plus
11915
14860
17880
20850
23820
26830
14715
18440
22170
25960
29630
33140
18475
23150
27630
32325
36925
41350
A 101 €
Enseignement du second degré
B 53 €
Enseignement du second degré
C 377 €
Enseignement supérieur