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Règlement du jeu-concours « Jeu LOSC – 100% SUPPORTER» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS LOSC LILLE METROPOLE SASP
« Jeu LOSC – 100% SUPPORTER »
Article 1
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) LOSC Lille Métropole, ci-après dénommée le
« LOSC » ou la « Société Organisatrice », dont le siège social est sis Domaine de Luchin, Grand Rue
BP 79- 59780 CAMPHIN EN PEVELE et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lille sous le numéro 319 633 749 organise, sur différents supports, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Jeu LOSC- 100% SUPPORTER» du 14 mars au 28 mars 2011 inclus ciaprès dénommé « Le Jeu-concours ». Le Jeu-concours est relatif au Football en général et en
particulier à l’actualité du LOSC.
Article 2
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum résidant en
France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-concours. Toute participation d'un
mineur à ce Jeu-Concours suppose qu’il ait obtenu au préalable l’autorisation des personnes détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur. Le fait pour ces mineurs de participer au Jeu-concours implique
qu’ils aient obtenu cette autorisation. L’organisateur se réserve la faculté d’en demander la
justification et de procéder à toutes les vérifications. La participation est limitée à une seule par
personne (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Article 3
Le Jeu-Concours est organisé de la façon suivante :
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation reçu à domicile ou mis à disposition au
sein des 15 restaurants Mc Donald’s participants de la métropole lilloise, pendant la durée du Jeuconcours, avec nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone et/ou adresse e-mail. Il
conviendra aussi de répondre correctement aux 2 questions à choix multiples. Toute participation sur
papier libre ou sous une autre forme est exclue. Le participant devra ensuite déposer son bulletin de
participation dans l’urne prévue à cet effet présente dans les restaurants Mc Donald’s participants, et
ce avant le 28 mars 2011 minuit.
Le tirage au sort sera effectué durant la semaine 13 de la façon suivante, dans l’ordre de tirage :
• 2ème niveau de gain : 1 bulletin sera tiré au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 3ème niveau de gain : 3 bulletins seront tirés au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 4ème niveau de gain : 5 bulletins seront tirés au sort dans chaque urne, parmi les inscriptions
valides et les bonnes réponses.
• 1er prix : 1 bulletin sera tiré au sort parmi l’ensemble des bulletins restants, toutes urnes
confondues ; à l’exclusion des bulletins gagnants des autres lots.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par courrier électronique, par
sms, par téléphone ou par courrier postal. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Sans réponse
de sa part dans un délai de 15 (quinze) jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un
participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui
être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant obtiendra son lot soit par voie postale, soit en allant le retirer dans les boutiques LOSC,
aux guichets du Stadium Lille Métropole (Avenue de la châtellenie, 59650 Villeneuve d’Ascq) ou au
siège social du LOSC Lille Métropole (Domaine de Luchin, Grand rue, 59780 Camphin en Pévèle).
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Règlement du jeu-concours « Jeu LOSC – 100% SUPPORTER» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
La date limite de retrait du gain sera communiquée au gagnant lorsqu’il sera contacté par la Société
Organisatrice.
Le LOSC ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par
tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce
prestataire. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé par voie postale, ses modalités de retrait
seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique, dans le sms, dans le courrier postal, à
l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain et/ou sur le message que le gagnant recevra.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 4
Les dotations seront attribuées de la sorte :
1er prix : (1 seul gagnant) :
Deux abonnements en tribune Honneur Centrale pour les matches de championnat de France de Ligue
1 du LOSC à domicile, saison 2011/2012.
Valeur commerciale indicative : 780 euros TTC.
2ème niveau de gain (15 gagnants) :
Un maillot officiel du LOSC 2010/2011 manches courtes, non floqué, non dédicacé.
Valeur commerciale : 70,00 euros TTC.
3ème niveau de gain (45 gagnants)
Un bon permettant d’acheter jusqu’à 2 places en tribune Honneur à 20 euros chacune pour le match
LOSC/Girondins de Bordeaux qui aura lieu le samedi 16 avril 2011 à 19h00 au Stadium Lille
Métropole. (Valeur indicative de la place au plein tarif : 40 à 48€)
Dates sous réserve de modification par la LFP. Dans la limite des places disponibles.
4ème niveau de gain (75 gagnants)
Un bon permettant d’acheter jusqu’à 2 places en tribune Nord ou Sud à 10 euros chacune pour le
match LOSC/Girondins de Bordeaux qui aura lieu le samedi 16 avril 2011 à 19h00 au Stadium Lille
Métropole. (Valeur indicative de la place au plein tarif : 20€)
Dates sous réserve de modification par la LFP. Dans la limite des places disponibles.
Les valeurs indiquées correspondent au prix public TTC consulté à la date de rédaction du règlement,
elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente ou supérieure, notamment en cas
d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. La Société Organisatrice du Jeu-concours décline
toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice du Jeu-concours décline toutes responsabilités pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son
utilisation.
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Règlement du jeu-concours « Jeu LOSC – 100% SUPPORTER» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
Article 5
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeuconcours, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve
également la possibilité, de suspendre ou de prolonger la période de participation en fonction du
calendrier sportif qui lui est imposé.
Article 6
La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et du
règlement intérieur du Stadium Lille Métropole. Toute contestation ou réclamation relative au présent
Jeu-concours ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 30 jours, à
compter de la clôture du Jeu-concours.
Article 7
Le présent règlement est déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE Huissiers de Justice Associés 1, rue Bayard - 59800 Lille. Ce règlement est également disponible au LOSC Lille Métropole SASP –
Service Juridique– Domaine de Luchin – Grand rue – BP 79 – 59780 Camphin en Pévèle.
Article 8
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse email,
adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone du participant) collectées à l’occasion du
présent Jeu-concours sont destinées à leur faire profiter des infos sportives et commerciales du LOSC.
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer en envoyant un email à l’adresse suivante :
[email protected] ou par courrier à l’adresse postale : LOSC Lille Métropole SASP- Service
Développement Produits- Domaine de Luchin – Grand Rue – 59780 CAMPHIN EN PEVELE
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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Règlement du jeu-concours « Jeu LOSC – 100% SUPPORTER» déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE
Extrait de règlement du jeu concours « Jeu LOSC – 100% SUPPORTER »
Extrait de règlement : Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par le LOSC SASP du 14 mars au 28 mars 2011 inclus,
ouvert à toute personne physique d’au moins 13 ans résidant en France Métropolitaine ou en Corse. Pour participer, il suffit
de remplir le bulletin de participation reçu à domicile ou mis à disposition au sein des 15 restaurants Mc Donald’s
participants de la métropole lilloise. Les dotations seront attribuées de la façon suivante : 1er prix : (1 seul gagnant) : un
abonnement pour 2 personnes pour les matches du LOSC de L1 à domicile saison 2011/2012 (valeur commerciale :780€);
2ème au 16ème prix : un maillot officiel LOSC saison 2010/2011(Valeur commerciale : 70€); du 17ème au 61ème prix : 1 bon
d’achat de 2 places en tribune honneur à 20€ chacune pour LOSC/Girondins de Bordeaux ; du 62ème au 136ème prix : 1 bon
d’achat de 2 places en tribune Nord ou Sud à 10€ chacune pour LOSC/Girondins de Bordeaux. Placement selon
disponibilités. La participation au Jeu implique l'acceptation du règlement et du règlement intérieur du Stadium Lille
Métropole.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du présent Jeu sont destinées à leur faire
profiter des informations sportives et commerciales du LOSC. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer en écrivant à LOSC SASP- Service Marketing. Le présent règlement
est déposé chez la SCP MARTIN GRAVELINE Huissiers de Justice Associés - 1, rue Bayard à Lille, il est disponible sur
simple demande au LOSC SASP – Service Juridique.
LOSC LILLE METROPOLE SASP
DOMAINE DE LUCHIN
59780 CAMPHIN EN PEVELE
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