nieuwe regeling voor de dienstverlening aan uw zuurstofpatiente

DOSSIER
OXYGENE GAZEUX
A USAGE
MEDICAL
NOUVEAUX ACCORDS JUIN 2006
NOUVEAUX ACCORDS POUR LE SERVICE AUX PATIENTS SOUS
OXYGENE A PARTIR DE JUIN 2006. (Facturation fin juin)
Concerne : rémunération complémentaire à partir du 1er juin 2006 lors de la livraison
d’oxygène sous forme gazeux par le pharmacien ou par Aprophar suite à la 10iem clause de
changement dans la convention pharmaciens et institutions d’assurance.
Cette convention ne modifie en rien les prix de l’oxygène. Les marges existantes sont
maintenues.
! Dès maintenant l’ordonnance doit mentionner:
•
La quantité en litres de la délivrance de l’oxygène médicale.
•
La mention de la période pour la thérapie est à indiquer par mois calendrier.
•
Le débit (en litres / minute / nombre d’heures par jour)
•
Avec/sans humidificateur
Il vaut mieux prévenir le médecin en ce qui concerne la prescription.
2 possibilités:
A.
1.
SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR LE PHARMACIEN
Le pharmacien installe l’oxygène chez le patient.
Cette prestation (CNK4003976) peut être facturée à 35,92 € au maximum.
Lors de l’installation, le pharmacien devra en contrôler le fonctionnement et fournir au
patient tant les informations verbales que les informations écrites sur l’installation et sur
le dosage de l’oxygène.
Pour un même patient on ne pourra tarifer une nouvelle installation que si le traitement
précédent est terminé depuis plus de 6 mois.
Indiquer cette prestation sur l’attestation de délivrance en fin de mois et la faire signer
par le patient ou par son représentant. (Attestation en annexe)
2.
Le pharmacien fait les livraisons d’oxygène.
Dans ce cas, le pharmacien s’engage à louer au patient les bouteilles d’oxygène gazeux, y
compris le manomètre et il fournit, en outre, les accessoires indispensables comme les
masques, les lunettes et le tuyau à oxygène et si nécessaire un humidificateur.
Pour la livraison de ces accessoires et pour le chômage des bouteilles il est prévu le
remboursement mensuel suivant :
Accessoires :
CNK
LIBELLE
4003935
4003943
4003950
MONTANT 6% TVAC
masque ou lunette (avec ou sans tuyau) 3,18 €/mois
tuyau d’extension pour O²
2,12 €/mois
humidificateur jetable
5,51 €/mois
Attention : par mois calendrier il n’y a qu’un masque ou lunette, un tuyau d’oxygène et
un humidificateur (sur prescription) remboursé.
Chômage des bouteilles :
CNK
4003968
LIBELLE
chômage bouteille avec ou
Sans détendeur
MONTANT 6% TVAC
27,72 €/mois
Le patient ne paie rien si les maxima par prestation/mois n’ont pas été dépassés. Si on va
au dessus des limites, le pharmacien facture les extras au patient.
L’intervention dans le chômage (27,72 €) couvre chez Aprophar la location de 12
bouteilles utilisées par mois.
ADMINISTRATION :
Le pharmacien devra remplir une attestation de livraison d’oxygène gazeux (attestation
en annexe) et la faire signer par le patient ou son représentant.
L’attestation pourra servir à la fois pour l’installation et pour la première livraison.
Cette attestation doit être accompagnée par l’ordonnance. Cette attestation est acceptée
par tous les services de tarification.
B.
1.
SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR APROPHAR
Installation par Aprophar
Aprophar vérifiera le fonctionnement de l’équipement lors de l’installation et fournira au
patient tant l’information verbale que l’information écrite concernant l’installation et le
dosage de l’oxygène.
Le pharmacien sera chargé du paiement des frais d’installation facturés et, pour cette
prestation (CNK 4003877 = installation Aprophar) il recevra une rémunération de
maximum 35,92€. C à d : les frais Aprophar sont complètement remboursés.
2.
Livraison par Aprophar
Aprophar garantit (après l’installation) une livraison hebdomadaire d’oxygène sous forme
gazeux à jour fixe chez le patient. Pour les livraisons dans votre région, veuillez contacter
notre service Hospitalisation à Domicile HAD
Le pharmacien se chargera du paiement de la facture d’oxygène, de location des
bouteilles d’oxygène ainsi que de l’achat de masques, lunette, tuyau d’oxygène et si
prescrit, d’un humidificateur.
Pour l’achat des accessoires, les remboursements sont les suivants :
1. MASQUE ET LUNETTE (max 3,18 €)
CNK Linde/Aprophar
4003737
4003729
4003752
4003745
4003794
4003786
4003810
4003802
4003778
4003760
LIBELLE
PP
lunette oxygène enfant DA 1602
lunette oxygène adulte DA1750
lunette oxygène airlife a tuyau 213 cm 1325
Lunette oxygène adulte sans latex avec tuyau
oxygène masque+tubing 213cm enfant DA1122
oxygène masque+tubing 213 cm DA 8110
oxygène masque enfant hôpit 7013
oxygène masque adult. hôpit 7012
oxygène masque+sac+tubing enfant DA 1086
oxygène masque+sac+tubing adulte DA 8130
1,49€
1,49€
1,56€
1,69€
2,07€
2,07€
2,36€
2,50€
3,71€
3,88€
2. Tuyau d’extension pour masque ou lunette (max 2,12 €)
CNK Linde/Aprophar
4003828
LIBELLE
oxygène tube par mètre DA 90300
PP
0,74€
3. Humidificateur jetable (max 5,51 €)
CNK Linde/Aprophar
4003844
4003851
LIBELLE
PP
humidificateur oxygène recharge E7600
humidificateur stér. 500cc 002620
4,94€
5,34€
Attention : par mois calendrier il n’y a qu’un masque ou lunette, un tuyau d’oxygène et
un humidificateur (sur prescription) remboursé.
4. Chômage bouteilles (max 27,72 € / mois)
CNK Linde/Aprophar
LIBELLE
PP
4003893
4003901
hômage par bouteille forfait max 30 jours
chômage par mois après 30 jours (forfait)
2,35 €*
3,10 €*
*forfait TVA = 0
L’intervention pour le chômage (27,72 €) couvre la location de 12 bouteilles
utilisées par mois.
Dans le cas de livraison par Aprophar, le pharmacien pourra facturer un montant
forfaitaire extra (CNK 4003984) de 4,51€ par mois pour la coordination de la
tarification.
ADMINISTRATION :
Le pharmacien ne devra pas remplir une attestation de livraison d’oxygène gazeux si la
livraison est effectuée par Aprophar.
La prescription sera jointe à cette attestation, ainsi qu’une copie de la facture et/ou des
bons de livraison. L’ensemble est à envoyer chaque fin mois à votre service de
tarification.
POUR PLUS D’INFO, CONTACTEZ VOTRE SERVICE DE TARIFICATION.
POUR INFO
MONTANTS AVEC NOUVEAUX CODES CNK POUR L’OXYGENE MEDICAL SOUS FORME GAZ
DE HOEKLOOS (ces montants restent invariables)
N° CNK
Prix pharmacie
livraison chez le
patient
5,46 Euro/m³HTVA
6%
Prix public =
remboursement
6,17 Euro/m³ TVAC
6%
4000-337 2,16 Euro
2,40 Euro
2,73 Euro
4000-402 10,81 Euro
12,00 Euro
13,58 Euro
4000-410 21,62 Euro
24,02 Euro
27,17 Euro
VOLUME
440L
Prix pharmacie
livraison officine
4,91 Euro/m³HTVA
6%
B2/0,44m³
2200L
B10/2,2m³
4400L
B20/4,4m³
Si le pharmacien choisit la livraison et l’installation par APROPHAR, il veillera à
classer les notes d’envoi par patient pour les joindre à la feuille de tarification
des prestations !
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre service Aprophar
HAD – livraisons d’oxygène.
tél. 013/61.33.71
Responsable HAD
Marc Mertens