Les Licences Rouge et Orange

Les Licences Rouge et Orange
Destinataires : Comités et Clubs
Nombre de pièces jointes : 0
☒Information
☒Diffusion vers : Comités et Clubs
☐Echéance de réponse :
En ce début de saison, la Commission Fédérale de Qualification a constaté beaucoup de
questionnement et de méprise de la part des clubs et des Comités concernant le traitement et la
délivrance des licences de couleur Rouge et Orange.
Pour cela et afin d’accompagner au mieux les clubs et les Comités Départementaux dans leurs
démarches, la Commission Fédérale de Qualification souhaite faire un rappel quant au traitement de
ces licences.
1. Les Licences Rouge et Orange
L’article 408.1 des Règlements de la FFBB, définit l’attribution des licences Rouge et Orange selon
les critères suivants :

Licence Rouge : elle est attribuée à tous joueurs majeurs étrangers ayant une nationalité
d’un pays qui n’est pas affilié à FIBA Europe.

La licence Orange : elle est attribuée à tous joueurs majeurs étrangers ayant une nationalité
d’un pays qui n’est pas affilié à FIBA Europe, répondant aux critères de 7 ans de licence
FFBB ou de 4 ans de licence FFBB consécutifs dans un même club français.
2. N° Identitaire (types de licences)
Pour chacune de ces couleurs de licence il existe 2 différents N° Identitaire (type) qui définissent les
niveaux de compétitions auxquels peuvent prétendre les licenciés disposant de ces couleurs de
licence. (article 426 des RG).
3. Compétences pour le traitement des licences
Le tableau ci-dessous reprend les différentes compétences des instances fédérales (CD ou FFBB)
en matière de traitement et délivrance de licence en fonction des critères suivants :



Type de licence sollicitée
Situation du licencié
Couleur de licence sollicitée
Je sollicite une licence avec quel
N° Identitaire ?
Je viens d’où / Club d’Accueil
Licencié la saison précédente
dans le même CD que le club
d’accueil
Licencié la saison en cours dans
le même CD que le club d’accueil
Licencié la saison précédente
dans un autre CD que le club
d’accueil
Licencié la saison en cours dans
un autre CD que le club d’accueil
Licencié la saison dernière ou en
cours dans les DOM/TOM venant
en Métropole
Licencié la saison dernière ou en
cours à l’étranger
ère
1 licence (ou après 1 an
d’arrêt)
BC
VT
JE
OH
ON
RH
RN
CD
CD
CD
CD
FFBB
CD
FFBB
CD
CD
CD
CD
FFBB
CD
FFBB
CD
CD
CD
CD
FFBB
CD
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
FFBB
CD
CD
CD
CD
FFBB
CD
FFBB
Au regard de ce tableau, les licences de couleur Rouge et Orange de type RN et ON sont
exclusivement traitées par la Commission Fédérale de Qualification. Les dossiers correspondants
doivent donc être envoyés au service qualification de la FFBB.
Le traitement des licences de couleur Rouge et Orange de type RH et OH est quant à lui de
compétence départementale, sauf dans les cas suivants :
-
Licencié la saison en cours dans un autre CD que le club d’accueil
Licencié la saison dernière ou en cours dans les DOM/TOM venant en Métropole
Licencié la saison dernière ou en cours à l’étranger
4. Documents à fournir
Pour que le licencié obtienne une licence de type RN ou ON afin de pouvoir jouer à un niveau
qualificatif au Championnat de France ou en Championnat de France, il est nécessaire de s’acquitter
auprès de la FFBB des droits financiers complémentaires selon la couleur de licence et le niveau de
pratique.
Les montants de ces droits sont repris dans les dispositions financières de la FFBB.
Si un Comité reçoit un dossier pour un joueur Rouge ou Orange souhaitant évoluer à un niveau
qualificatif au Championnat de France ou en Championnat de France, il doit aussitôt le transmettre à
la FFBB : il ne lui revient pas d’examiner la recevabilité ou d’attendre que le dossier soit complet pour
le communiquer à la Commission Fédérale Qualification.
05/10/2016
Mail : [email protected]
Rédacteur
Aldric SAINT-PRIX
Chargé de missions, Affaires
Juridiques Générales
Référence
Vérificateur
Tél. : 01.53.94.25.40
Approbateur
Christian MISSER,
Thierry BALESTRIERE,
Président de la Commission
Secrétaire Général
Fédérale de Qualification
2016-10-05 0-Qualifcation - Licences Rouge et OrangeVFIN