Controle de cheques 2013

SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES
Le chèque représente 29% des paiements en France pour la VAD et 12% pour
le e-commerce, pour répondre à votre besoin nous avons développé le service
de contrôle de chèque.
PAYBOX/POINT TRANSACTION SYSTEMS est désigné par la BANQUE DE FRANCE en qualité de mandataire pour
PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608
l’accès
au
FNCI
SOMMAIRE
1.
QU’EST CE QUE LE « SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES »
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CE NOUVEAU SERVICE VOUS PERMET DE VERIFIER LE CHEQUE ET VOUS DONNE ACCES, SOUS
FORME DE CODE COULEUR, AUX INFORMATIONS DECLAREES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE.
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2. FONCTIONNEMENT DU « SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES »
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2.1. LA SAISIE DU CHEQUE
2.2. GESTION DE VOS CHEQUES
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3. APPROCHE FINANCIERE
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3.1. DROIT D’ADHESION PAR COMMERCE
3.2. LE COUT DU SERVICE
3.2.1 ABONNEMENT MENSUEL
3.2.2 COUT UNITAIRE PAR TRANSACTION
4.3. RECAPITULATIF
4.4. CONDITIONS GENERALES
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6
6
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6
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4. METHODE D’INSCRIPTION
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ETAPE 1 : NOUS ADRESSER LA FICHE D’INSCRIPTION POUR OUVERTURE ET PARAMETRAGE DE
VOTRE COMPTE.
ETAPE 2 : PAYBOX DECLARE VOTRE DEMANDE AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE ET VOUS
AJOUTE L'ACCES A CE SERVICE AU SEIN DE VOTRE ACCES BACK-OFFICE DANS LES 48 HEURES
OUVREES MAXIMUM.
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5. PAYBOX, C’EST AUSSI UNE OFFRE DE TPE ADSL
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PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608
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1. Qu’est-ce que le « SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES »
Le chèque représente 29% des paiements en France pour la VAD et 12% pour le e-commerce
(Source FEVAD). C’est la méthode de paiement la plus fraudée (10 millions de chèques impayés sont
émis par an) et 3 commerçants sur 4 sont confrontés à ce risque (chèques sans provision, volés,
falsifiés, clos).
Le commerçant confronté aux impayés, hésite à accepter les chèques.
Ce nouveau service vous permet de vérifier le chèque et vous donne accès, sous forme de code
couleur, aux informations déclarées auprès de la Banque de France.
PAYBOX fait appel à Vérifiance-FNCI-Banque de France, nom du service de consultation du Fichier
National des Chèques Irréguliers de la Banque de France, soit le service officiel de vérification des
chèques.
Le FNCI centralise les informations sur :
Les oppositions pour perte ou vol de chèque
Les comptes clos
Les comptes d’interdits de chèques
Les faux chèques
Ce fichier est actualisé dans des délais fixés par décret, par tous les établissements bancaires et
financiers, ainsi que par le Centre National d’Appel Chèques Perdus ou Volés.
2. Fonctionnement du « SERVICE DE CONTROLE DECHEQUES »
2.1. La saisie du chèque
Vous devez vous connecter à votre « Back-Office PAYBOX » en saisissant votre « Login et Mot de
passe » puis sélectionner l’onglet « Contrôle de chèque » pour accéder au service.
Contrôle de chèques
PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608
Pour effectuer le contrôle de chèques il est nécessaire de remplir les champs suivants :
• Champs 1 : Référence commande
• Champs 2 : Montant du chèque
• Champs 3 : Ligne CMC7 du chèque
• Champs 4 : Clé RLMC
Puis cliquez sur le bouton « Vérifier » pour obtenir la réponse
Contrôle de chèques
Check-list de contrôle
Champs 2
Champs 1
Champs 4
Champs 3
Après vérification du chèque auprès du service FNCI de la Banque de France, le commerçant reçoit
une information sous forme de code couleur.
Contrôle de
PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608
Code couleur :
Vert :
Rouge :
La formule de chèque ou le compte n’est pas recensé dans le FNCI au moment de
l’interrogation.
Le compte ou le chèque est recensé dans le FNCI.
Une alerte a été mise sur le compte à la suite d’un vol ou d’une perte de chéquier,
sans que les numéros des formules de chèque concernés soient encore
enregistrés.
Lecture de la piste CMC7 du chèque impossible. Coordonnées transmises à
Blanc :
PAYBOX inadéquates ou inexistantes.
La réponse couleur vous aide à prendre la décision sur l’encaissement du chèque.
Orange :
2.2. Gestion de vos chèques
Depuis le menu de votre Back-Office vous accéderez également à plusieurs interfaces qui seront utiles
dans votre gestion quotidienne :
L’accès aux détails des chèques saisis : Vous pourrez effectuer des recherches sur des dates, un
montant ou numéro de chèque.
L’accès aux cumuls des chèques par date
PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608
3. Approche financière
3.1. Droit d’adhésion par commerce
Il correspond aux conditions d’acquisition du service depuis votre Back Office commerçant.
Il s’élève à 15,00 Euros HT et est payable une seule fois.
3.2. Le coût du service
3.2.1 Abonnement mensuel
Le montant de l’abonnement du en contrepartie du service PAYBOX CHEQUES VAD est
fixé à 6,36 Euros HT par mois et par compte du Marchand, soit 76.32 € HT pour une
année complète.
Cette redevance est payable annuellement, terme à échoir.
Cette redevance inclut un forfait de 10 consultations par mois.
3.2.2 Coût unitaire par transaction
Une consultation est matérialisée par l’interrogation du FNCI en indiquant les caractères
inscrits sur la piste du chèque, afin d’obtenir le code couleur du résultat.
Comme indiqué précédemment, les 10 premières consultations effectuées dans le mois,
sont comprises dans le prix de la redevance mensuelle.
Au-delà, une participation aux frais de télécommunication et d'infrastructure est pratiquée
à hauteur de 0,27 Euros HT par consultation.
4.3. Récapitulatif
DROIT D’ADHESION PAR COMMERCE
FORFAIT MENSUEL PAR COMMERCE
15,00 Euros HT
6,36 Euros HT
(10 consultations offertes par mois)
AUTORISATION / CONSULTATION (prix unitaire)
0,27 Euros HT
4.4. Conditions générales
Validité de l’offre : 31.12.2013
4. Méthode d’inscription
Etape 1 : Nous adresser la fiche d’inscription pour ouverture et paramétrage de votre compte.
Etape 2 : PAYBOX déclare votre demande auprès de la Banque de France et vous ajoute l'accès à ce
service au sein de votre accès back-office dans les 48 heures ouvrées maximum.
PAYBOX CONTROLE DE CHEQUES
Point Transaction Systems, 11 A, rue Jacques Cartier - 78280 Guyancourt - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
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5. PAYBOX, c’est aussi une offre de TPE ADSL
Branchez pour TPE sur votre ligne internet ADSL !
La solution PAYBOX PROXI permet de raccorder des Terminaux de Paiement Electroniques
Physiques (TPE) à la plate-forme PAYBOX, offrant ainsi aux commerçants qui utilisent différents
canaux de vente (réseau de boutiques, site Internet, vente par correspondance…) de disposer d'une
solution entièrement multicanal.
C'est un plus indiscutable au niveau du suivi administratif des transactions de paiements
(centralisation comptable des différents points d'acquisition et facilité pour réaliser les rapprochements
bancaires).
C'est aussi une solution moins coûteuse par rapport à l'acquisition de TPE classiques et offrant une
garantie de continuité de service, même si le TPE tombe en panne.
Des Gains immédiats :
• Rapidité de traitement : moins de 5 secondes en moyenne pour réaliser une demande
d’autorisation via ADSL,
• Réduction important des coûts de communications par rapport à une connexion RTC ou NUMERIS,
• Facturation au forfait, quel que soit le nombre de transactions réalisé.
Un engagement « Qualité / Sécurité » :
• Agrée par le Groupement Cartes Bancaires et par les opérateurs privatifs,
• Certifié sécurité PCI-DSS level 1, le plus haut niveau de sécurité demandé aux serveurs
monétiques,
• Disponible 24h/24 et 7j/7, grâce à la double plate-forme PAYBOX,
• Assistance téléphonique dédiée,
• Maintenance des équipements (TPE & lecteurs de chèques),
Une gamme étendue de terminaux : Fixe / Mobile / GPRS :
Contrôle de Chèque en proximité :
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Tél. : +33 (0)1 61 37 05 70 - Fax : +33 (0)1 61 38 16 56 - www.paybox.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.400 € - R.C.S. Versailles 431 408 608