CENTRE D`ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
2015 CAS 6
COMMUNICATION
Mesdames, Messieurs,
Paris a développé ces dernières années une politique sociale ambitieuse, s’appuyant
sur de nombreux dispositifs visant à accompagner les Parisiennes et les Parisiens, quels
que soient leur âge ou la nature de leurs difficultés. L’équité est ainsi le socle de notre
politique sociale, tandis que l’exigence de bon usage des deniers publics nous impose la
maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Le budget 2016 s’inscrit pleinement dans cette lignée puisqu’il intègre la réalisation
d’une réforme de l’organisation de l’action sociale reposant sur deux axes : d’une part la
mise en place de directions sociales de territoire, relevant de la direction de l’action sociale,
de l’enfance et de la santé (DASES) de la collectivité parisienne, chargées de mettre en
œuvre la déclinaison stratégique, à l’échelon local, de la politique sociale de la collectivité ;
et d’autre part le rattachement de l’ensemble des services sociaux polyvalents au centre
d’action sociale de la ville de Paris.
Ce rattachement de l’ensemble des services sociaux polyvalents départementaux,
jusqu'à présent répartis entre la collectivité et le CASVP, à un opérateur unique, simplifie
l’organisation parisienne. Elle améliore l’articulation entre deux grands services sociaux de
proximité : les services en charge de l’accompagnement social généraliste (services sociaux
polyvalents : 409 364 personnes accueillies en 2014) et ceux qui instruisent les aides
municipales (sections du CASVP : plus de 900 000 accueils en 2014).
Il s’agit ainsi d’assurer, dans le cadre de la prise en charge sociale des publics, la
mobilisation la plus pertinente possible des aides et de l’accompagnement social.
Cette réorganisation doit contribuer à un meilleur accès aux droits et à des parcours
plus fluides pour les usagers. Ce regroupement des services à vocation sociale doit
permettre ainsi d’offrir aux usagers parisiens un réseau de points d’accueil unique et
généraliste de proximité, facilement identifiables, et d’améliorer la lisibilité du dispositif pour
les usagers comme pour les élus.
Outre cette réforme, la lutte contre la grande exclusion, la réduction des inégalités
sociales, la prise en charge des personnes âgées et des publics les plus défavorisés
resteront les grandes priorités du CASVP sous cette mandature.
Au travers de la palette d’aides facultatives qu’il dispense, le CASVP reste en effet le
tout premier acteur de lutte contre la précarité : aides au logement, aides au paiement des
factures d’énergie, aides financières de secours… Au fil des années, votre assemblée a
constamment eu à l’esprit la nécessité de faire évoluer notre règlement municipal d’aide
sociale facultative, afin qu’il réponde au mieux aux besoins des Parisiennes et des Parisiens
les plus modestes. Dans ce cadre, ce règlement municipal est appelé à être amendé
d’année en année, car les besoins eux-mêmes évoluent. Au titre de 2016 il vous est
proposé, comme c’est déjà le cas pour les autres dispositifs d’aide facultative parisiens, que
les Parisiens souhaitant bénéficier, en première demande ou en renouvellement, du
Complément Santé Paris (CSP) fassent désormais au préalable valoir leur droit aux
dispositifs d’aide légale (CMU-C et ACS).
Le budget 2016 du CASVP intègre donc ces propositions de révision, aussi le montant
total des prestations d’aide sociale facultative s’établira à 185,33 M€.
Le CASVP a par ailleurs développé ces dernières années de nombreux services pour
répondre aux aspirations ou aux besoins des publics les plus en difficulté et pour trouver les
structures et services adaptés, selon leur âge et leur situation.
A ce titre, 2016 sera notamment marqué par :
•
La construction d’un centre d’hébergement pour accueillir rue Stendhal (20e) les deux
établissements du pôle Jeunes, le CHU George Sand et le CHRS Pixerécourt,
actuellement regroupés sur un site tiroir situé avenue de l’Observatoire (14e). Livré
en fin d’année 2016, le projet porté par la RIVP comprend un centre d’hébergement,
des logements familiaux et une crèche.
•
La mise en place d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) dans le domaine du bionettoyage. Ce chantier a pour but d’insérer durablement les personnes les plus
éloignées de l’emploi. Dans ce cadre l’ACI réalisera des prestations de nettoyage
pour 4 centres d’hébergement du CASVP. Le financement de l’ACI est assuré par
son chiffre d’affaires, complété par des subventions de l’État, du Département et de
différents partenaires.
•
La mise au point des travaux de restructuration de l’EHPAD « Belleville » qui
permettra de proposer 92 places, en chambres individuelles de 18 à 20 m² avec
douche adaptée aux handicaps, et des lieux de vie et de service nécessaires en
étage.
La lutte contre la grande exclusion est l’une des principales priorités de la mandature.
Cette lutte doit avoir pour but de parvenir à une diminution drastique du nombre de
personnes à la rue et d’éviter que des personnes vulnérables ne basculent dans l’exclusion.
Signé le 18 février dernier par tous les partenaires concernés, le Pacte parisien de lutte
contre la grande exclusion propose 106 mesures pour lutter contre l’exclusion. Dans ce
cadre le CASVP ouvrira un nouveau restaurant solidaire en 2016.
Au total, le budget général d'exploitation du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
s'établit, en 2016, à 442,35 M€ contre 419,41 M€, au budget 2015. Cette hausse est la
conséquence directe du rattachement de l’ensemble des services sociaux polyvalents au
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
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Le tableau ci-après présente le projet de budget de l'établissement public par grandes
masses de recettes et de dépenses.
BUDGET GENERAL
DE PE NSE S
RE CETTES
AIDES, ALLOCATIONS ET CPAD
185,33 M€ SUBVENTION VILLE DE PARIS
PERSONNEL
171,53 M€ RECETTES PROPRES
FONCTIONNEMENT COURANT
68,71 M€
OPERATIONS D'ORDRE
16,63 M€
SOUS-TOTAL
REPORT A NOUVEAU
TOTAL GENERAL
442,20 M€
SOUS-TOTAL
0,15 M€ REPORT A NOUVEAU
442,35 M€
TOTAL GENERAL
344,02 M€
98,33 M€
442,35 M€
442,35 M€
LES DEPENSES
La majeure partie du budget du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris est
consacrée à des interventions directes auprès des Parisiens. En effet, les dépenses de
personnel, tournées à plus de 90 % vers l’usager, et les dépenses d'aides et allocations,
constituent plus de 80 % de son budget de fonctionnement.
a) Le montant des prestations d'aide sociale facultative s'établit à 185,33 M€
Celui-ci, en quasi stabilité par rapport au BP 2015 (185,61 M€), intègre notamment la
révision des conditions d’attribution du Complément Santé Paris (CSP).
Souvent précurseur en matière de politique sociale, notre collectivité propose depuis
de nombreuses années aux Parisiens âgés ou en situation de handicap un dispositif d’aide à
l’acquisition d’une mutuelle de santé, le Complément Santé Paris (CSP). Ce dispositif permet
à 14 400 Parisiens modestes de bénéficier d’une aide annuelle de 468 € et représente une
dépense de 6,8 M€.
Le renoncement aux soins étant devenu un enjeu national (7 % des personnes âgées
de plus de 70 ans n’ont pas de complémentaire santé), l’État mène également depuis
plusieurs années une politique volontariste visant à favoriser l’accès aux soins pour les plus
modestes. Il a, pour ce faire, créé successivement la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire (CMU-C) puis l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Ce dernier
dispositif propose à ses bénéficiaires une aide financière pour adhérer à un organisme de
protection complémentaire de santé sélectionné et labellisé par l’État pour la qualité des
soins proposés et le tarif correspondant.
Il n’est actuellement pas possible pour les Parisiens bénéficiant du CSP d’ouvrir droit
au dispositif national, car l’aide parisienne, prise en compte dans leurs revenus, les porte audessus du seuil d’éligibilité. Or la CMU-C ou l’ACS peuvent être plus favorables que le CSP
(jusqu’à 82 € par an par exemple pour une personne seule bénéficiaire de l’ACS en lieu et
place du CSP).
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En outre ce dispositif permet à ses bénéficiaires d’être exonéré des dépassements
d’honoraires, de la franchise médicale et d’avoir accès au tiers payant intégral. Enfin, l’État
en a récemment revalorisé les plafonds d’accès se rapprochant des plafonds parisiens
d’attribution du CSP.
Fort de ces différents constats et avec l’accord de la CPAM de Paris, il vous est
proposé que, désormais, et comme c’est le cas pour les autres dispositifs d’aide facultative
parisiens, les Parisiens souhaitant bénéficier, en première demande ou en renouvellement,
du CSP fassent au préalable valoir leur droit aux dispositifs d’aide légale (CMU-C et ACS).
Le dispositif du CSP serait ainsi réservé à des usagers remplissant les critères actuels
mais ne pouvant ouvrir droit ni à la CMU-C, ni à l’ACS. Le CSP viendrait également en
complément pour des usagers ayant droit à une ACS dont le montant serait moins
intéressant que celui précédemment perçu au titre du CSP. En effet, pour les personnes
handicapées, en fonction de leur âge, l’ACS peut être moins intéressante que le CSP.
L’application de ce nouveau dispositif permettra une économie au titre de 2016 de
l’ordre de 0,7 M€ par rapport au montant budgété en 2015.
Les principales variations observées sur les autres allocations concernent :
•
Les aides aux transports : -1,7 M€ en dépenses et +2,9 M€ en recettes
L’année 2015 a notamment été marquée par la révision des conditions d’attribution des
cartes de transport et des participations financières.
La contribution des usagers justifiant d’un montant d’impôt soumis au barème égal à 0 €
est ainsi passée de 40 € à 30 €. Cette grille a permis également, en fonction des revenus, de
rendre progressive les participations annuelles financières de 0 à 380 € pour le NAM 1/2 et
de 0 à 410 € pour le NAM 1/5. Cette réforme ayant été mise en place le 1er avril 2015, ses
effets seront enregistrés en année pleine en 2016.
D’autre part, depuis le 1er juillet dernier, vous avez également permis que le STIF assure
un remboursement partiel pour les départements délivrant un forfait zone 1 à 5 aux anciens
combattants, veufs et veuves de guerre à la condition que ceux-ci bénéficient d’une
exonération totale de leur participation pour l’obtention du NAM. Cette réforme n’ayant pu
être intégrée au vote du budget 2015, elle est enregistrée dans le budget 2016.
Compte tenu de ces éléments, le coût réel à supporter en 2016 (dépenses minorées des
recettes) est ainsi ramené à 33,8 M€ contre 38,4 M€ budgétés en 2015. Ces révisions auront
permis de faire économiser à la collectivité parisienne près de 15M€, puisque en 2014 le
coût qui restait à sa charge sur les aides aux transports était alors de 48,3M€.
•
L’Allocation Soutien Parents Enfants Handicapés : +0,67 M€
Il est observé depuis 2011 une forte hausse des bénéficiaires (4 822 en 2011, 4 925 en
2012, 5 127 en 2013, 5 400 en 2014). En estimant le nombre de bénéficiaires à 5 800 pour
l’année 2016, la dotation à prévoir sera de 10,64 M€ contre 9,97 M€ en 2015.
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•
Paris Énergie Famille : +0,64 M€
Il est aussi constaté une hausse continue du nombre de bénéficiaires sur cette
prestation. En estimant le nombre de bénéficiaires à 40 500 pour l’année 2016, la dotation à
prévoir sera de 8,2 M€ contre 7,56 M€ en 2015.
•
Allocations exceptionnelles : +0,72 M€
En 2015, il a été inscrit une dotation sur les aides exceptionnelles de 6,53 M€ qui s’avère
sous-estimée par rapport aux 7,25 M€ constatées sur les deux derniers exercices
budgétaires. Aussi il est nécessaire de réajuster la dotation pour 2016 au juste niveau de
dépenses constatées.
b) La hausse maîtrisée des dépenses de personnel prend en compte les
conséquences des mesures réglementaires et statutaires mises en œuvre par l'Etat et
la Ville de Paris, ainsi que les mesures d'adaptation des emplois nécessaires pour
répondre aux besoins des Parisiens
Avant le rattachement de l’ensemble des services sociaux polyvalents au centre
d’action sociale, les dépenses de personnel représentent environ un tiers des dépenses de
fonctionnement du Centre d’Action Sociale : leur maîtrise constitue donc un objectif
prioritaire pour l’équilibre financier de l’établissement. Pour y parvenir, le CASVP poursuit
une gestion rigoureuse des ressources humaines. La progression de la masse salariale, à
périmètre constant, sera limitée en 2016 à 1,4 % et s’accompagnera d’une maîtrise des
effectifs. Les créations liées à des évolutions des missions ou à des réorganisations
s’effectueront exclusivement par redéploiement. Cette démarche exigeante reste bien sûr
compatible avec la poursuite d’une politique sociale veillant notamment à promouvoir la
construction de parcours de carrière motivants pour les agents du CASVP et à porter une
attention particulière à leur condition de travail.
Au titre du rattachement des services sociaux polyvalents au Centre d’Action Sociale,
527 emplois sont transférés de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
vers le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Les autres principaux facteurs d’évolution de la masse salariale pour 2016 seront les
suivants :
Tout d’abord, la recherche constante d’efficience dans l’organisation des services
permettra la suppression de 27 postes. En plus de cette rationalisation, 16 postes seront
supprimés suite à des fermetures d’établissement (dont la résidence relais les
« Symphonies » dans le 18ème arrondissement).
En parallèle, 20 nouveaux postes sont créés, principalement par redéploiement, pour
assumer de nouvelles missions, dont la réforme Paris Solidaire, l’ouverture d’un nouveau
restaurant solidaire, la création d’un Atelier Chantier Insertion, et la Mission Sociale en
résidence appartement.
Le CASVP, comme la Ville de Paris, a fait le choix de mettre en place l'avancement
automatique d'échelon suivant les modalités de la fonction publique territoriale. À ceci
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s’ajoutent diverses mesures réglementaires, comme notamment la fixation des taux des
Ratio-Promus-Promouvables pour la période 2016 - 2018. Les négociations ayant permis la
fixation de ces taux ont conduit comme à la Ville une augmentation de 14 % du nombre de
promotion sur cette période comparativement à la période 2012 – 2015.
A ceci s’ajoute l'incidence du GVT (glissement-vieillesse-technicité) évaluée, pour le
CASVP, à 0,7 % du montant de la masse salariale.
Dans l’attente de l’intégration au Projet de Loi de Finances 2016 des dispositions
actuellement prévues par le texte « PPCR » (parcours professionnels, carrières et
rémunérations) qui prévoit notamment la transformation d’une partie du montant indemnitaire
en points d’indice majorés qui seront intégrés aux grilles, le CASVP a d’ores et déjà intégré
au BP 2016 les effets prévisionnels de ces mesures.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la masse salariale estimée pour l’année
2016 au CASVP sera de 171,53 M€.
c) La maîtrise des dépenses de gestion courante est consolidée dans le cadre de
la recherche d'une plus grande efficacité de la dépense publique
Sur les 6 dernières années (2008-2014), les dépenses de fonctionnement courant ont
augmenté en moyenne de seulement 1,2 % par an, soit au niveau de l’inflation constatée
durant cette période.
Ce résultat est d’autant plus remarquable que les deux tiers des dépenses de
fonctionnement courant du CASVP sont des dépenses immobilières (notamment loyers et
charges 36 %, fluides 12 %, travaux d’entretien 14 %) qui ont connu une inflation très
supérieure à l’inflation générale.
Cette maîtrise de la dépense est le fruit d’une politique constante de recherche
d’économies. Des économies importantes ont notamment été faites grâce à la renégociation
de certains loyers en 2010-2011 (dont celui notamment du siège du CASVP) qui a permis de
contenir l’augmentation de ce poste à un niveau extrêmement faible (0,25 % en moyenne
par an alors qu’en parallèle l’Indice de référence de loyer évoluait lui de 1,55 % en moyenne,
ce qui a représenté une économie annuelle pour le CASVP de 300 000 €) ; ainsi que des
contrats d’assurances (500 000 € d’économie en 2011).
Par ailleurs, des économies notables ont été faites sur les dépenses d’alimentation, avec la
passation de nouveaux marchés, mais également avec l’amélioration de la gestion des
commandes faites par les cuisiniers (0,67 M€ d’économie en 2014 par rapport à 2008).
Des économies ont également été régulièrement faites sur les dépenses administratives,
informatiques et de télécommunication, qui ont subi une diminution d’environ 2,7 % par an
(0,68 M€ d’économie en 2014 par rapport à 2008).
Cet effort sera naturellement poursuivi en 2016, en vue de rendre le meilleur service au
meilleur coût, par le renforcement du suivi financier et du contrôle de gestion de chaque
activité et par la responsabilisation de chaque gestionnaire à ce suivi. Aussi il est attendu
que ces dépenses à périmètre constant (hors ouverture du nouveau restaurant solidaire,
création de l’Atelier Chantier Insertion et rattachement de l’ensemble des services sociaux
polyvalents) soient contenues en 2016 au niveau de celles votées au budget 2015.
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LES RECETTES
a) La collectivité parisienne poursuit son engagement de soutenir l'activité du
CASVP en étant le principal financeur du CASVP
La subvention de la Ville de Paris est portée à 344,02 M€ pour 2016 en hausse
par rapport à celle votée au budget 2015 (305,7 M€). Cette hausse est liée au rattachement
des services sociaux polyvalents au Centre d’Action Sociale. Si ce transfert n’avait pas eu
lieu, la subvention aurait été de 304,66 M€.
Le Département de Paris participera à hauteur de 14,6 M€ au budget général du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Cette participation permettra notamment le
financement de l’aide légale aux personnes accueillies en résidences (8 M€), du service
d'aide et d'accompagnement à domicile (3,2 M€) et du plan départemental d'insertion (PSAESI) (3 M€).
b) Les autres recettes proviennent essentiellement des contributions des
usagers
Les autres recettes comprennent :
• La participation des hébergés et des bénéficiaires des diverses prestations de
l'établissement public (44,8 M€) ;
• Les crédits de l'État au titre des centres d'hébergement d'urgence et des espaces
solidarité insertion (5,3 M€) et de la prise en charge en résidences-services (1,9 M€) ;
• Ainsi que la participation de la Caisse d'allocations familiales pour les locataires des
résidences-appartements (6,9 M€).
*
Telles sont les principales orientations du budget général d'exploitation 2016 du Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir me donner acte de cette
communication.
LA MAIRE DE PARIS
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