Règlement jeu concours grande roue

Règlement jeu concours
« Jeu selfie sur la grande roue »
Du 28 novembre 2016 au 7 janvier 2017
Article 1 : Organisateur
La Ville de Valence ci-après nommée « l’organisateur », située 1 place de la Liberté - BP 2119 - 26021 Valence
cedex, Siret : 212603625 00014, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 28 novembre 2016 à 14 h au
7 janvier 2017 à 1 h du matin. L'opération est intitulée : « Jeu selfie sur la grande roue ».
Article 2 : Modalités de participation
• Article 2.1 :
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique de plus d’1 mètre 30, résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), qui désire participer sur la page : www.facebook.com/VilledeValence.
Les photos transmises par les participants par message privé seront publiées dans un album-photos sur la
page Facebook de la Ville de Valence. La photo récoltant le plus de mentions « j’aime » sera désignée
gagnante. Ce jeu, réservé aux particuliers, est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus
d’1 mètre 30, dans la limite d’une seule participation par personne. La participation des mineurs est
conditionnée par l’accord de leur représentant (tuteur) légal. Dans le cas de parents séparés ou divorcés
exerçant conjointement l’autorité parentale, l’autorisation de chacun des parents est nécessaire.
• Article 2.2 :
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la collectivité, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS ou
vie maritale reconnue ou non).
Article 3 : Autorisation, cession des droits et utilisation des photos
Chaque participant accepte que ses photos soient diffusées par la Ville de Valence sur l’ensemble de ses
supports :
- La page Facebook de la Ville de Valence
- Le site Internet de la Ville de
- L’application mobile de la Ville de Valence
- Les documents imprimés (flyers, posters, cartes postales, guides, dépliants…)
Chaque participant cède, à titre gratuit et exclusif, à la Ville de Valence les droits de sa photo, sans restriction, de
reproduction, de représentation et d’adaptation, par quelque moyen de communication que ce soit et sans
limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées pour la durée légale de
protection des droits d’auteur.
Les droits cédés s’entendent notamment sans que cela soit limitatif, de la faculté d’utiliser, de reproduire,
d’afficher, de rééditer, de communiquer, de distribuer, de représenter, d’adapter techniquement en vue d’une
meilleure qualité de reproduction, de mettre à disposition du public, de communiquer au public, la photo
communiquée par le participant.
Article 4 : Principes du jeu
Les joueurs montant dans la grande roue installée à Valence, à l’occasion des Fééries d’hiver 2016, doivent
réaliser un selfie comportant une ou plusieurs personnes, puis l’envoyer par message privé à la page Facebook
de la Ville www.facebook.com/VilledeValence avant le 2 janvier 2017, 1 h du matin, ou par mail à l’adresse
[email protected] ou l’adresser par courrier postal à : Ville de Valence – Direction
communication – BP 2119 – 26021 Valence cedex le 2 janvier au plus tard, la cachet de la poste faisant foi.
Si le cliché comporte plusieurs personnes, seule la personne ayant posté le cliché sera considérée comme
potentiellement gagnante. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l'organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est doté d’un lot : un vol en montgolfière d’une heure pour une personne. La valeur de ce lot est de
220,00 € TTC.
Il est rappelé que le gagnant doit faire plus d’1 mètre 30 et que les femmes enceintes ne pourront pas monter
dans la montgolfière.
Le bon cadeau remis au gagnant est valable un an. Il ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni
d’aucune autre contrepartie.
Article 6 : Désignation du gagnant
Les participants peuvent envoyer leur photo à partir du 28 novembre, 14 h et jusqu’au 2 janvier, 1 h. Les photos
seront publiées dans un album-photos sur la page Facebook de la Ville de Valence, chaque jour. Chaque photo
sera soumise au vote des internautes sur la base du nombre de « j’aime ». Les internautes pourront voter pour
leur photo préférée jusqu’au 7 janvier, à 1 h. La photo qui aura remporté le plus de « j’aime » sera désignée
gagnante.
Article 7 : Remise des prix
Le gagnant sera contacté par l'organisateur, par l’intermédiaire de son compte Facebook. La remise du lot sera
effectuée lors de la cérémonie des vœux, le 23 janvier 2017. Si un mineur est déclaré gagnant, il devra recevoir
son lot en présence et avec l’accord de son représentant légal.
L’organisateur s’engage à ne pas collecter, dans un fichier, les données personnelles recueillies dans le cadre de
ce jeu-concours et à ne pas les réutiliser.
Article 8 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes
de connexion, sur la base du coût de communication de l’opérateur du joueur et sur présentation de la facture
détaillée portant la date du jeu et le nom du joueur.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 place de la Liberté - BP 2119 26021 Valence cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 : Données à caractère personnel (Informatique et Libertés)
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu Concours par la Ville de
Valence, en qualité de responsable du traitement, sont obligatoires pour participer au Jeu Concours. Elles ne
seront utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu Concours.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dite « Loi Informatique et Libertés », le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des données le concernant, et peut s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données en écrivant à
l’adresse suivante :
Service Communication
Ville de Valence
1 place de la Liberté - BP 2119
26021 Valence cedex
La demande du participant doit mentionner ses nom et prénom, ainsi que l’adresse à laquelle doit être expédiée
la réponse. Elle doit par ailleurs être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa
signature.
Article 9 : Décisions et responsabilité de l’organisateur
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, d’annuler ou de
prolonger, à tout moment, le jeu-concours et ses suites, ainsi que d’en modifier les conditions.
Article 10 : Publicité du règlement
Le présent règlement du Jeu est consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’organisateur :
www.valence.fr.