Règlement jeu concours par tirage au sort

Règlement jeu concours
par tirage au sort
« Jeu selfie sur la grande roue »
Du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016
Article 1 : organisateur
Ville de Valence ci-après nommées « l’organisateur », située 1 place de la Liberté - BP 2119 - 26021 Valence
cedex, Siret : 212603625 00014, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 27 novembre 2015 à 17 h 30
au 6 janvier 2016 à 1 h du matin. L'opération est intitulée : « Jeu selfie sur la grande roue ».
Article 2 : modalité de participation
 Article 2.1 :
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui
désire participer sur la page : http://www.facebook.com/VilledeValence.
Le tirage au sort, réservé aux particuliers, est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus
de 10 ans, dans la limite d’une seule participation par personne. La participation au tirage au sort des mineurs
est conditionnée par l’accord de leur représentant (tuteur) légal.
 Article 2.2 :
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la collectivité, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS ou
vie maritale reconnue ou non).
 Article 2.3 :
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Le règlement prévoit notamment que les participants autorisent la Ville de Valence à publier de leur cliché
posté sur la page Facebook de la ville, sur des documents imprimés (cartes de vœux, posters, cartes
postales, guides, dépliants…).
Article 3 : modalité de participation
Les joueurs montant dans la grande roue installée à Valence, à l’occasion des Fééries d’hiver, doivent réaliser un
selfie comportant une ou plusieurs personnes, puis le poster sur la page facebook de la Ville
http://www.facebook.com/VilledeValence avant le 6 janvier 2016 1 h du matin, ou l’adresser par courrier postal à :
Ville de Valence – Direction communication – BP 2119 – 26021 Valence cedex le 6 janvier au plus tard, la cachet
de la poste faisant foi.
Si le cliché comporte plusieurs personnes, seule la personne ayant posté le cliché sera considérée comme
potentiellement gagnante. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l'organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 4 : dotations
Le jeu est doté de 3 lots identiques : 3 baptêmes de l’air en ULM autogire d’une durée de 30 minutes pour une
personne. La valeur totale de ces trois lots est de 270,00 €TTC.
Il est rappelé que les gagnants doivent avoir plus de 10 ans et ne pas peser plus de 100 kg pour monter à bord
de l’autogire.
Les bons cadeaux remis aux gagnants sont valables un an. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en
espèces, ni d’aucune autre contrepartie.
Article 4 : tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué le lundi 11 janvier 2016 à 15 h, en dehors de la présence des participants sous la
responsabilité de l’organisateur. Trois personnes seront tirées au sort parmi celles ayant posté le selfie.
Article 5 : remise des prix
Les participants désignés seront contactés par l'organisateur, par l’intermédiaire de leur compte Facebook. Une
date de remise des prix leur sera alors communiquée. Tout mineur ayant gagné l’un des lots mis en concours
devra le recevoir en présence et avec l’accord de son représentant légal.
L’organisateur s’engage à ne pas collecter, dans un fichier, les données personnelles recueillies dans le cadre de
ce jeu-concours et à ne pas les réutiliser.
Article 7 : jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes
de connexion, sur la base du coût de communication de l’opérateur du joueur et sur présentation de la facture
détaillée portant la date du jeu et le nom du joueur.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 place de la Liberté - BP 2119 26021 Valence cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Décisions et responsabilité de l’organisateur
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, d’annuler ou de
prolonger, à tout moment, le jeu-concours et ses suites, ainsi que d’en modifier les conditions.
Article 6 : Publicité du règlement
Le présent règlement du Jeu est consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’organisateur :
www.valence.fr