Insertion par l`activité économique

INSERTION PAR L’ACTIVITE
ECONOMIQUE
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TEXTES DE REFERENCE
Articles L. 5132-1 à 17 et R. 5132-1 à 47 du code du travail
OBJECTIFS
Permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et
professionnelle.
PUBLIC CONCERNE
Notamment demandeurs d'emploi de longue durée,
Bénéficiaires du RSA,
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté.
PORTEURS
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Tout statut pour les entreprises d’insertion
Entreprises de travail temporaire pour les entreprises de travail temporaire d’insertion
Associations pour les associations intermédiaires
Employeurs définis par le code du travail pour les ateliers et chantiers d’insertion (associations,
collectivités locales …)
DESCRIPTIF
Le public concerné est orienté vers des structures qui mettent en œuvre un accompagnement
socioprofessionnel.
Un agrément est formalisé par Pôle emploi et ouvre une période initiale de 24 mois. Au cours de
cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur.
L'agrément peut être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur
du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.
Les structures peuvent être conventionnées par l’Etat au titre des dispositifs suivants :
entreprises d’insertion (production de biens et de services marchands), elles proposent un
contrat à durée déterminée d’insertion,
entreprises de travail temporaire d’insertion, elles proposent des contrats de mission,
ateliers et chantiers d’insertion, ils proposent un CUI
associations intermédiaires, elles proposent des mises à disposition à titre onéreux pour des
travaux occasionnels auprès de particuliers, d’associations, de collectivités locales et
d’entreprises.
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MODE D’ENTREE
Orientation vers l’une des quatre structures,
Agrément de Pôle emploi
Conclusion d’un contrat de travail entre le bénéficiaire et la structure
ENCADREMENT
Permanents des structures (encadrants techniques et chargés d’insertion) : les salariés bénéficient
d'un accompagnement social et professionnel : évaluations, ateliers de recherche d'emploi, bilan de
compétences, etc.
PARTENARIATS
Membres du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (service public de
l’emploi, réseaux de l’IAE, représentants des entreprises et des salariés …)
FINANCEMENT
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Co-financements : conseil général, conseil régional, FSE …