09 - raa septembre 2014

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE 2014
CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE
Service des Assemblées
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
29-31, cours le la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
: 04 72 61 27 88 - : 04 72 61 79 30
TABLE DES MATIÈRES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
•
•
Direction juridique
Portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service
de territoires.
9
Portant délégation de signature temporaire à Mme Patricia
Moncorger, chargée de mission au pôle Ressources et territoires.
17
Portant organisation des services départementaux.
19
Portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti,
directeur général des services départementaux, et à certains de
ses collaborateurs.
22
Portant délégation de signature (comptabilité départementale).
30
Portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière-Merlin,
directrice générale adjointe des services départementaux chargée
du pôle Intégration sociale, enfance et famille, et à certains de
ses collaborateurs.
31
Portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez,
directeur général adjoint des services départementaux chargé du
pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains
de ses collaborateurs.
38
Accueil de l'enfant et de sa famille - Adoption
Arrêté
rectificatif
concernant
la
capacité
d'accueil
de
l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans dit microcrèche Baby Némo.
48
Modification du nombre de repas servis aux enfants de moins de
six ans d'un établissement d'accueil Les Poussins (69600) Oullins.
49
Extension de la capacité d'accueil et modification des horaires
d'ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de
six ans, La Maison Kangourou (69400) Villefranche-sur-Saône.
50
Correction des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins de six ans, Les petits chaperons rouges
(69600) Oullins.
50
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six
ans, dit micro-crèche bulle de coton (69300) Caluire-et-Cuire.
51
Modification des jours et horaires d'ouverture de l'établissement
d'accueil de jeunes enfants La passerelle (69260) Charbonnièresles-Bains.
52
Modification des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins de six ans, Couleur grenadine (69120) Vaulxen-Velin.
52
Modification des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins de six ans, Aux couleurs du monde (69120)
Vaulx-en-Velin.
53
Changement de directrice d'un établissement d'accueil d'enfants
de moins de six ans Le moulin des bambins (69200) Vénissieux.
54
Changement de direction d'un établissement d'accueil d'enfants
de moins de 6 ans, dit micro-crèche, partenaire crèche SaintDidier-au-Mont-d'Or (69370).
54
Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'enfants de
moins de 6 ans Bib et Bul (69290) Craponne.
55
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans
Villa Suzanne ( 69400) Villefranche-sur-Saône.
56
Correction du nombre de repas d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins de 6 ans : Les oisillons du Ravatel (69210)
l'Arbresle.
56
2
Diminution de la capacité d'accueil et transformation d'un
établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans Les
minuscules - 69003 Lyon.
57
Extension de la capacité d'accueil et changement de direction d'un
établissement d'enfants de moins de six ans, Jaune citron - SaintPriest (69800).
58
Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'accueil
d'enfants de moins six ans, Les Jeunes pousses (69003) Lyon.
58
Correction pour la prestation des repas d'un établissement
d'accueil d'enfants de moins de 6 ans : Île aux enfants (69210)
Sainte-Foy-lès-Lyon.
59
Correction pour la prestation des repas d'un établissement
d'enfants de moins de 6 ans : Les copains d'abord (69110)
Sainte-Foy-lès-Lyon.
60
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de
6 ans : Chambovet 1 (69003) Lyon.
60
Création d'un établissement d'enfants de moins de 6 ans :
Chambovet 2 (69003) Lyon.
61
Constitution des commissions d'agrément en vue d'adoption.
62
Établissements pour personnes âgées - Développement et
accompagnement des établissements
•
Arrêté portant regroupement avec diminution de capacité de deux
domiciles collectifs La Guille sis 5 chemin de la Chapelle - 69140
Rillieux-la-Pape et Le Chemin Bleu sis 67 rue Smith - 69002 Lyon
sur le site des soeurs Clarisses situé 113/115 route de Paris 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
63
Maison de retraite Saint-François-d’Assise à Saint-Clément-sousValsonne (69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et
à la dépendance et dotation globale de financement relative à la
dépendance applicables pour l'exercice 2013.
65
EHPAD L’accueil des Buers à Villeurbanne
(69100) - Tarifs
journaliers afférents à l’hébergement et forfait global relatif à la
dépendance applicables pour l’exercice 2013. Arrêté rectifiant
l’arrêté départemental n° ARCG-PADAE-2013-0084 du 25 février
2013.
67
Portant le regroupement de l'établissement "Louise Thérèse" de
57 places et 6 places d'hébergement temporaire et de
l'établissement Villa Pontou de 40 places au sein de l'EHPAD
Louise Thérèse portant sa capacité à 103 places d'hébergement
dont 6 places d'hébergement temporaire à Écully Association
Santé et Bien-Être - Villeurbanne
69
EHPAD Orpea Croix-Rousse à Lyon 4e (69004) - Tarifs journaliers
afférents à la dépendance et dotation globale de financement
relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014.
72
EHPAD La maison du Tulipier à Vénissieux - Habilitation à recevoir
des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
73
Foyer Résidence Rhodanien des Aveugles – 22 rue de l’Effort
69007 Lyon- Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide
sociale départementale.
73
EHPAD Paul Eluard à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370) - Tarifs
journaliers afférents à la dépendance applicables pour l'exercice
2014.
74
La Roseraie à Lyon 5e (69005) – Tarifs journaliers afférents à
l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de
financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice
2014. Arrêté modifiant l’arrêté départemental n°ARCG-PADAE2014-0209 du 21 mars 2014.
75
Maison de retraite Résidence Pierre de Beaujeu à Villefranche-surSaône (69655) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à
la dépendance et dotation globale de financement relative à la
dépendance applicables pour l'exercice 2014.
76
3
•
EHPAD « Marius Bertrand » à Lyon 4e (69004) - Arrêté portant
habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale dans le cadre de l’article L. 342-3-1 du code de
l’action sociale et des familles.
78
EHPAD gérés CCAS à Lyon 1er (69205) – Tarifs journaliers
afférents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale
de financement relative à la dépendance applicables pour
l'exercice 2014. Arrêté modifiant l’arrêté départemental n° ARCGPADAE-2014-0232 du 30 avril 2014.
78
Accueil de jour « Marius Bertrand » géré par le CCAS De Lyon à
Lyon 1er (69205) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et
à la dépendance applicables pour l'exercice 2014.
80
Pôle personnes âgées - Personnes handicapées
Arrêté modificatif du calendrier des appels à projets pour la
création des établissements et services médico-sociaux, sous
compétence conjointe de l'ARS Rhône-Alpes et du Département
du Rhône, au second semestre 2014.
82
Désignation des membres experts pour une commission de
sélection des dossiers d'appels à projets dans le cadre de la
procédure d'autorisation conjointe d'établissements et services
médico-sociaux - Foyer d'accueil médicalisé pour adultes
présentant un handicap neuromoteur.
85
Établissements pour personnes handicapées - Développement et
accompagnement des établissements
•
•
Portant modification de l’adresse du FAM L’Etincelle (n° FINESS
69 001 069 9) géré par l’association des Paralysés de France –
Paris 13e.
87
Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Foyer d'accueil
médicalisé - Tarification 2014 modificative.
89
Association Départementale du Rhône pour la Sauvegarde de
l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte-ADSEA 69-Tarificaction
pour l'exercice budgétaire 2014-Arrêté modificatif.
89
Association ALGED - Diminution de capacité de l'accueil de jour de
l'Île Barbe - Caluire-et-Cuire.
90
Association ALGED - Diminution de capacité sur le service
d'accueil temporaire du Val d'Ozon - Saint-Symphorien-d'Ozon.
91
Association départementale des parents et amis de personnes
handicapées mentales du Rhône - ADAPEI - Modification
d'agrément du foyer d'hébergement L'étape à Vénissieux et
création d'un foyer de vie par transformation de places
d'hébergement et des places d'accueil de jour de L'Étape.
92
handicapées
mentales
du
Rhône
-ADAPEIModification
d'agrément et restructuration du centre d'accueil de jour Parilly à
Vénissieux.
92
handicapées mentales du Rhône (ADAPEI) - Modification
d'agrément concernant la répartition des places du SAVS de Lyon
8e entre le Site Santy à Lyon 8e et le site de Tassin-la-Demi-Lune.
93
Finances et budget
La Direction de la protection de l'enfance - 2e régie - Création de
sous régies d'avances - Chèques d'accompagnement personnalisé
pour les familles et les jeunes majeurs - Modification de l'arrêté
départemental n° ARCG-DFB-2013-0016 du 11 décembre 2013.
•
94
Mobilité - Exploitation des réseaux
RD 155 et Rue des Pensées - PR 03+ 615 - Commune de
Colombier-Saugnieu Mise en place d'une signalisation Stop Réglementation permanente de la circulation.
94
RD 34 et VC 104 - Commune de Saint-Martin-en-Haut PR 20+200 lieu-dit Laprat - Mise en place d'une signalisation
cédez-le-passage - Réglementation permanente de la circulation.
95
4
•
RD 4 et RD 60 - Commune de Pomeys - lieu dit Chavannes - Mise
en place d'une signalisation cédez-le-passage - Réglementation
permanente de la circulation.
96
RD 60 - Commune de Pomeys - lieu dit Chavannes - PR 07+000
au PR 07+400 - Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation
97
RD 30 – Commune de Sainte-Consorce - PR 21+750 au PR
22+090 - Limitation de vitesse à 70km/h - Réglementation
97
RD 489 et CR n° 29 (chemin du Martoret / rue de la Morellière) et
VC n° 9 (chemin des Cornures / chemin des Voyageurs) commune de Grézieu-la-Varenne Mise en place d’une
signalisation Stop - Réglementation permanente de la circulation.
98
RD 30 - Communes de Anse et Lucenay - PR 01+430 au PR
02+530 - Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation
99
RD 153 - commune de Saint-Laurent-de-Mure - PR 01+620 au PR
02+000 et PR 02+500 au PR 03+000 - Limitation de vitesse à 70
km/h - Réglementation permanente de la circulation.
99
RD 489 - Commune de Grézieu-la-Varenne - Entre le Chemin des
Voyageurs et la Chaudanne - PR 07+700 au PR 07+1030 Interdiction de stationner et de s’arrêter à tous véhicules Réglementation permanente de la circulation.
100
Patrimoine - Construction
Autorisant la remise en service du niveau 1 du bâtiment A du
collège Jean Rostand à Craponne.
•
100
Protection de l'enfance - Établissements et services habilités ase
Fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2014, pour la
maison d'enfants Clair Matin et son service de placement familial,
sis 79 route de Bordeaux - 69670 Vaugneray.
101
maison d'enfants Jules Verne, sise 83 rue Jules Verne - 69800
Saint-Priest.
103
maison d'enfants plein soleil, sise 1 avenue des Avoraux - 69250
Albigny-sur-Saône.
105
DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES
•
ÉPARI
-
•
Extrait des décisions prises par l'Établissement public pour les autoroutes
rhodaniennes de l'information le 26 septembre 2014
405 D - Élection du Président.
109
406 D - Désignation des membres du bureau.
110
SRDC
-
Extrait des décisions prises par le comité syndical du SYTRAL le
389 D - Élection du Président.
113
390 D - Élection des membres du bureau.
115
391 D - Désignations de représentants du syndicat rhodanien de
développement du câble au sein de l'établissement public pour les
autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)
117
Nota bene :
Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services
concernés.
Voies de recours :
Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur
affichage,
- soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général,
- soit d’un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon.
5
6
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
7
8
DIRECTION JURIDIQUE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DJU-2014-0021
Portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service de territoires.
La Présidente du Conseil général du Rhône,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-3, 3e alinéa ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2013-0102 du 30 septembre
2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires, directeurs et responsables de Maisons du
Rhône et les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-2013-0104 du 14 octobre
2013, ARCG-DJU-2013-0105 du 4 novembre 2013, ARCG-DJU-2014-0007 du 4 février 2014 et ARCG-DJU-20140010 du 19 mars 2014 le modifiant ;
Sur la proposition du directeur général des services départementaux ;
Article 1er.
Délégation permanente est donnée aux directeurs de territoires et à leurs
adjoints dont les noms figurent en annexe, et à ce titre placés sous l'autorité de
Monsieur Patrick Martinez, adjoint du directeur général des services
départementaux, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du
Rhône et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances intéressant l'activité des Maisons du Rhône placées sous leur
autorité et correspondant aux compétences des départements, à l'exception :
- des arrêtés à caractère réglementaire,
- des arrêtés portant attribution de subventions,
- des rapports au Conseil général ou à la Commission permanente,
- des lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de
juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettres de notification,
- des requêtes et des mémoires correspondant aux actions intentées par le Département
devant les juridictions administratives et judiciaires ou aux actions auxquelles le
Département défend devant les mêmes juridictions, et
- tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les
besoins de la politique ou des actions de communication du Département.
Article 2.
I. Pour l'application de l'article 1er, la délégation donnée aux directeurs de
territoires et à leurs adjoints dont les noms figurent en annexe porte sur :
1° les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d'heures
supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et non permanents
placés sous leur autorité, ainsi que les attestations sollicitées par ces agents pour leur
permettre de justifier de leur appartenance au personnel départemental,
9
2° toutes pièces comptables intéressant la Maison du Rhône placée sous leur autorité, à
l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des
bordereaux journaux de recettes et de dépenses,
3° tous actes, pièces et documents intéressant :
- la préparation (à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité), la
passation (signature et notification) et l'exécution des marchés à procédure adaptée et de
leurs avenants, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et
- la préparation (à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité) des
marchés à procédure adaptée et des marchés à procédure formalisée et l'exécution
de ces marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande
(dans la limite de 50 000 euros hors taxes par bon de commande), des ordres de
service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de soustraitance) et des procès-verbaux de réception.
II. Pour l'application de l'article 1er, la délégation donnée aux directeurs de
territoires et à leurs adjoints au 2° du présent article est également consentie aux
chefs de service Technique dont les noms figurent à l’annexe.
Pour l'application de l'article 1er, la délégation donnée aux chefs de service
Technique dont les noms figurent à l'annexe porte sur la préparation (à l'exception
de l'accomplissement des formalités de publicité) de tous les marchés, la passation
(signature et notification) des marchés à procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros hors taxes, et l'exécution de tous les marchés, en tant qu'elle
correspond à la signature de bons de commande, dans la limite de 20 000 euros
hors taxes par bon de commande.
Article 3.
Pour l'application de l'article 1er, la délégation donnée aux directeurs de territoire,
à leurs adjoints, et aux chefs des services Social, Enfance, Dispositifs d’aide à la personne,
Santé, Technique et Ressources et moyens, ainsi qu’à leurs adjoints dont la liste figure à
l’annexe, porte, dans la limite de leurs attributions, sur :
10
11
12
Article 4.
La délégation de signature consentie à un directeur de territoire ou à son adjoint
peut être exercée, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de ces deux agents, par
n'importe quel directeur de territoire, ou adjoint au directeur de territoire.
La délégation de signature consentie aux chefs de service Social, Enfance,
Dispositifs d'aide à la personne, Santé, Ressources et moyens et Technique ou à leurs
adjoints peut être exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de ces agents, par les
chefs de service ou adjoints exerçant des fonctions équivalentes dans n’importe quel
territoire.
La délégation de signature consentie aux directeurs de territoire, à leurs adjoints,
au chefs de service Social, Enfance, Dispositifs d'aide à la personne, Santé, Ressources et
moyens, et Technique peut être exercée, à fonctions équivalentes, par les agents dont le
nom figure à l’annexe, dans les rubriques Groupes de renfort.
13
Article 5.
La signature des agents dont le nom est cité à l’annexe, à l'exception des chefs de
service mission Santé et de leurs adjoints, est accréditée auprès du Payeur départemental
du Rhône.
Article 6.
L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2013-0102
du 30 septembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires,
directeurs et responsables de Maisons du Rhône, ainsi que les arrêtés de la Présidente du
Conseil général du Rhône n°s ARCG-DJU-2013-0104 du 14 octobre 2013,
ARCG-DJU-2013-0105 du 4 novembre 2013, ARCG-DJU-2014-0007 du 4 février 2014 et
ARCG-DJU-2014-0010 du 19 mars 2014 le modifiant sont abrogés.
Article 7.
Le présent arrêté comporte une annexe énumérant les directeurs de territoires,
leurs adjoints, et les chefs de service, Social, Enfance, Dispositifs d'aide à la personne,
Santé, Ressources et moyens, et Technique et leurs adjoints.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 8 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 8 septembre 2014
14
15
16
Portant délégation de signature temporaire à Mme Patricia Moncorger, chargée
de mission au pôle Ressources et territoires.
La Présidente du Conseil général du Rhône arrête :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012–1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Article 1er : A compter du 8 septembre 2014 et jusqu'au 19 septembre de la même
année, délégation temporaire est donnée à Mme Patricia Moncorger, à l'effet de signer au
nom de la Présidente du Conseil général du Rhône tous actes et documents ci-après
énumérés et intéressant les missions dévolues à la Mission d'évaluation et d'orientation
des mineurs isolés étrangers (MEOMIE) :
17
- demandes de mesures de protection au profit des personnes vulnérables,
- lettres aux magistrats judiciaires à l'exception des chefs de juridiction,
- demandes d'indemnisation de la CIVI au titre de l'enfance maltraitée,
- arrêtés et procès-verbaux d'admission des mineurs dans le service de l'aide
sociale à l'enfance,
- décisions intéressant l'exercice de l'autorité parentale des mineurs confiés au
service de l'aide sociale à l'enfance (dont autorisation de soins),
- décisions fixant la contribution des obligés alimentaires des mineurs confiés au
service,
- décisions relatives à l'accueil des mineurs confiés au service (choix du mode
d'accueil),
- courriers accompagnant des décisions favorables ou défavorables,
- convocation de tiers à des entretiens, réunions, ou formations,
- courriers demandant à des tiers la communication de documents ou de
renseignements,
- courriers accusant réception de demandes faisant courir un délai, et
- attestions diverses.
Article 2 : A compter du 8 septembre 2014 et jusqu'au 19 septembre de la même
année, délégation temporaire est donnée à Mme Patricia Moncorger à l'effet de signer, au
nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les lettres et les bons de commande
d'un montant au plus égal à 5 000 euros hors taxes nécessaires à l'exercice des
compétences de la MEOMIE.
Article 3 : A compter du 8 septembre 2014 et jusqu'au 19 septembre de la même
année, délégation temporaire est donnée à Mme Patricia Moncorger à l'effet d'attester, au
nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et pour les besoins de l'exercice des
compétences de la MEOMIE, la conformité des mémoires, factures et états de frais
nécessaires au recouvrement des recettes du Département du Rhône ou présentés, à
l'appui de leurs demandes de règlement, par les créanciers du Département du Rhône.
Article 4 : La signature de Mme Patricia Moncorger est accréditée auprès du
Payeur départemental du Rhône.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 4 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
18
Portant organisation des services départementaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-1, 1er alinéa,
et L. 3221-3, 1er et 3e alinéas ;
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0011 du 11 avril
2014 portant organisation des services départementaux ;
Article 1er : Les services départementaux sont placés sous l'autorité de la
Présidente du Conseil général du Rhône.
Article 2 : Les services départementaux sont dirigés par le directeur général
des services départementaux, lequel est secondé par un adjoint, le directeur
général adjoint chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité.
Le directeur général des services départementaux est assisté par la
directrice générale adjointe chargée des pôles Personnes âgées - Personnes
handicapées et Intégration sociale, enfance et famille, et par le secrétaire général,
en charge du Secrétariat général.
Article 3 : Relèvent directement du directeur général des services
départementaux :
- la direction des Finances et du budget,
- la direction de la Commande publique,
- la direction juridique,
- la direction des Ressources humaines,
- la direction de la Formation et du développement des compétences,
- la direction de la Communication,
- l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF),
- le service Santé au travail,
- la mission Érasme – Innovation numérique,
- le Médiateur, et
- la Coordination direction générale.
Trois chargés de mission sont rattachés au directeur général des services
départementaux et sont chargés :
- du Précontentieux et de la maison numérique,
- du Progrès, et
- des Sports.
Article 4 : Relèvent également directement du directeur général des services
départementaux :
- l'Inspection générale, laquelle est dirigée par un directeur général adjoint
et comprend :
- la direction de l’Audit interne et de l’audit externe,
- la direction du Contrôle de gestion,
- la direction de l'Évaluation, des études et prospectives, et
- la mission Qualité ;
- le délégué général chargé du pôle Éducation ;
19
- la délégation à l'Accompagnement vers la Métropole, laquelle comprend
quatre projets :
- Aménagement, mobilité, culture et éducation,
- Services support et satellites, accompagnement des agents,
- Solidarité, et
- Transfert des ressources.
Article 5 : Relèvent du directeur général des services départementaux et du
secrétaire général en charge du Secrétariat général :
- la direction des Moyens généraux,
- le service des Assemblées,
- le service Intérieur,
- le service Protocole, et
- le service Courrier et reprographie.
Article 6 : Les directions ou services autres que ceux relevant directement
du directeur général des services départementaux sont regroupés dans quatre
pôles, chacun de ces pôles étant dirigé par un directeur général adjoint ou par un
délégué général :
- pôle Aménagement durable, cadre de vie et Mobilité,
- pôle Éducation,
- pôle Intégration sociale, enfance et famille, et
- pôle Personnes âgées – Personnes handicapées.
directeur général adjoint chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et
mobilité :
- la direction de l'Aménagement durable,
- la direction du Développement durable,
- la direction de la Mobilité,
- la direction des Parcs et jardins (Domaine de Lacroix-Laval et Parc de
Parilly),
- la direction du Patrimoine,
- la direction des Systèmes d'information,
- la direction des Archives départementales,
- la direction des Affaires culturelles, de la Vie associative et de l'Action
internationale, qui supervise la Médiathèque départementale, les Musées et sites
gallo-romains (Lyon-Fourvière et Saint-Romain-en-Gal – Vienne), le service de la
Politique culturelle, la Vie associative, ainsi que les missions Action internationale et
humanitaire et Coopération décentralisée,
- le Musée des Confluences,
- les Nuits de Fourvière,
- le service Fonds social européen,
- la mission Rhônexpress, et
- la mission Aménagements et Déplacements.
délégué général chargé du pôle Éducation :
- le service Développement et planification des collèges,
- le service Gestion des moyens des collèges et
- le bureau des Actions éducatives, du Conseil général des jeunes et des
Partenariats.
20
Article 9 : Relèvent du directeur général des services départementaux et de
la directrice générale adjointe chargée du pôle Intégration sociale, enfance et
famille :
- la direction de la Protection de l'enfance,
- la direction de l'Insertion – Fonds d'aide aux jeunes,
- la direction du Logement et du développement urbain,
- la direction de la Santé et de la PMI,
- la direction de l'Accueil de l'enfant et de sa famille,
- le service des Emplois - Contrats aidés,
- le Conseil technique social,
- le Conseil technique psychologue, et
- la mission Prévention spécialisée et logement des jeunes.
la directrice générale adjointe chargée du pôle Personnes âgées – Personnes
handicapées :
- la direction de la Vie autonome à domicile,
- la direction Établissements pour personnes âgées,
- la direction Établissements pour personnes handicapées,
- les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer
(MAIA),
- le Conseil médical PA-PH, et
- la mission Coordination pilotage support.
son adjoint, le directeur général adjoint chargé du pôle Aménagement durable,
cadre de vie et mobilité :
- la Coordination des Maisons du Rhône,
- la Coordination du groupe renfort administratif, et
- les Maisons du Rhône.
Article 12 : L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCGDJU-2014-0011 du 11 avril 2014 portant organisation des services départementaux
est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 10 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
21
Portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général
des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs.
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0002 du 4 février
2014 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services
départementaux, et à certains de ses collaborateurs, et les arrêtés n°s ARCG-DJU-2014-0008 du 5
février, ARCG-DJU-2014-0012 du 24 mars, ARCG-DJU-2014-0013 du 10 avril et 2014-0020 du 8 août
2014 le modifiant ;
2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe
des services départementaux chargée du pôle Ressources et territoires, et à certains de ses
collaborateurs, et l'arrêté n° ARCG-DJU-2014-0014 du 3 juin 2014 le modifiant ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0017 du 16 juillet 2014
portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services
départementaux chargée du pôle Intégration sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs ;
Article 1er : Délégation permanente est donnée à M. Vincent Roberti, directeur
général des services départementaux, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du
Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant
les affaires du Département, à l'exception :
- des actes authentiques portant, en exécution d'une délibération du Conseil
général ou de sa commission permanente, acquisition, cession, échange ou éviction
d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institutions de servitudes ainsi que des actes rectificatifs s'y rapportant-, à moins que ces actes n'excèdent pas la
somme de cent mille euros,
- des lettres circulaires aux maires et aux associations, et
- des rapports au Conseil général ou à la commission permanente.
Article 2 : Pour l'application de l'article 1er, en matière de contrats, marchés et
avenants, la délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti porte notamment
sur :
- les contrats et les avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa
garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers,
- les contrats portant sur la formation des agents départementaux,
- les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant
l'accueil de tiers dans les services départementaux,
- les conventions définissant les conditions administratives et financières de la
participation d'agents départementaux exerçant leurs fonctions auprès des services
sociaux aux sorties familiales organisées par des institutions, associations ou services à
caractère social,
22
- les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du
Rhône, ainsi que leurs avenants,
- les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en
exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi
que leurs avenants, et
- les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil
général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants.
Article 3 : Pour l'application de l'article 1er, en matière de gestion du personnel, la
délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti porte sur toutes les décisions
individuelles intéressant les agents départementaux.
Article 4 : Pour l'application de l'article 1er, en matière juridique, la délégation de
signature consentie à M. Vincent Roberti porte notamment sur :
- les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le
Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend
devant les mêmes juridictions,
- les décisions par lesquelles il est statué sur les réclamations de toute nature
présentées par ou pour les administrés ou par leurs compagnie d'assurance, notamment,
les demandes d'indemnisation,
- les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil
et de courtage en assurances,
- les arrêtés portant désignation d'avocats,
- les dires à expert,
- les lettres et correspondances adressées à la Commission d'accès aux documents
administratifs (C.A.D.A.),
- les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11
de la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et
- les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion.
Article 5 : En tant qu'elle porte sur les actes, arrêtés, décisions et correspondances
visés à l'article 4, la délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti à l'article 1er est
également consentie à M. Patrick Pellas, directeur juridique du Département du Rhône.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick Pellas, la délégation de
signature donnée à ce dernier au présent article est consentie à Mme Anne-Sophie
Cholleton, chargée d'études à la direction juridique du Département du Rhône, à
l'exception :
- des requêtes correspondant aux actions intentées par le Département devant les
juridictions administratives et judiciaires,
- des plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11
- des actes interruptifs de déchéance ou de forclusion.
Article 6 : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Vincent Roberti, la
délégation de signature donnée à ce dernier aux articles 1er à 4 est consentie à M.
Patrick Martinez, adjoint du directeur général des services départementaux.
23
Article 7 : La délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti à l'article 1er est
également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Denis Imhoff, directeur général adjoint des services départementaux, chargé
de l'Inspection générale,
- M. Philippe Debondue, directeur de la Communication,
- Mme Marie-Laure de Freslon, directrice de la Commande publique,
- Mme Stéphanie Longueville, directrice des Ressources humaines,
- Mme Caroline Lopez, directrice de la Formation et du développement des
compétences,
- M. Yves-Armel Martin, directeur du centre ERASME, responsable de la mission
Technologies de l'Information,
- M. Patrick Pellas, directeur juridique,
- Mme Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget, et
- Mme Valérie Fénéon, chef du service de la Santé au travail.
Toutefois, sont exclus des délégations données au présent article :
- les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à
moins qu'il ne s'agisse de lettres de notification,
- sauf pour M. Patrick Pellas, les requêtes et les mémoires correspondant aux
actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires
ou aux actions auxquelles le Département défend, devant les mêmes juridictions, et
- tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés
pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département.
Article 8 : Pour l'application de l'article 7, la délégation de signature donnée à M.
Denis Imhoff, à M. Philippe Debondue, Mmes Marie-Laure de Freslon, Stéphanie
Longueville, Caroline Lopez, MM. Yves-Armel Martin et Patrick Pellas, et Mmes Sylvia
Rotondo et Valérie Fénéon porte notamment sur :
supplémentaires, et les états de vacation des personnels permanents et non permanents
affectés aux directions, services ou bureaux placés sous leur autorité ;
2° toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de
dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des
pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et
missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à
bordereaux journaux de recettes et de dépenses ;
- la préparation de tous types de marchés, à l'exception de
l'accomplissement des formalités de publicité,
- la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à
procédure adaptée, dans la limite de 90 000 euros hors taxes, de leurs avenants et
des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés,
- la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés,
- l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à
des bons de commande (dans la limite de 90 000 euros hors taxes par bon de
commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes
modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des
décisions d'admission, de rejet, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation.
24
Une délégation de signature est consentie à Mme Dalila Louled, responsable
de la mission Coordination du groupe renfort administratif, placée sous l'autorité de
M. Patrick Martinez, adjoint au directeur général des services départementaux, en
tant qu'elle porte sur les 1° et 2° du présent article.
Article 9 : Pour l'application des articles 3 et 7, en matière de ressources
humaines, la délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti et à Mme Stéphanie
Longueville est également consentie aux agents dont le nom figure dans le tableau
reproduit en annexe 1 et dans la limite des énonciations de celui-ci.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service
visés à l'article 7, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 7 et 8
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives :
A-1° à la direction des Finances et du Budget, par :
- Mme Nathalie Combier, chef du service de l'Exécution financière,
- M. Dominique Furnion, chef du service de la Dette,
- Mme Nathalie Lapalud, chef du service des Recettes, et
- M. Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget ;
A-2° à la direction de la Commande publique, par :
- Mme Patricia Gimenez, chef du service des Marchés publics, et
- M. Philippe Maxence, chef du service des Achats ;
A-3° à la direction des Ressources humaines, par :
- Mme Catherine Buch, chef du service Emploi,
- Mme Christine Fournier-Blousson, chef du service Carrières et paies,
- Mme Emmanuelle Gras, chef du bureau du Budget, et
- M. Virgile Marengo, chef du service Systèmes d’information ;
A-4° à la direction de la Formation et du développement des compétences,
par :
- M. Jean-Jacques Revaux, directeur adjoint de la Formation et du
développement des compétences, chef du service du Développement des
compétences, et
- M. Alexis Pussiau, chef du service des Actions de formation ;
et, à l'exception de l'article 8-3°, dans la limite de leurs attributions respectives :
B. à la direction des Ressources humaines, par :
- Mme Clarisse Micaud, adjointe au chef du service Emploi.
Article 11 : La délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti à l'article 1er
l'est également, dans la limite des ses attributions, à M. Éric Nojac, directeur de l'Institut
départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), à l'exception :
1°
- des lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux
moins qu'il ne s'agisse de lettre de notification, et
pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département ;
25
2°
- des arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation,
l'extension d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux,
- des arrêtés d'habilitation ou de refus d'habilitation à l'aide sociale et conventions
d'habilitation,
- des arrêtés de tarification,
- des arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation, l'extension
d'établissements privés d'accueil des enfants de moins de six ans,
- des avis relatifs à la création, la transformation, l'extension des établissements
ou services publics d'accueil des enfants de moins de six ans, et
- des arrêtés approuvant les budgets des services conventionnés.
Article 12 : La délégation de signature donnée à M. Éric Nojac porte notamment
sur :
affectés aux directions ou service placés sous leur autorité, et
dépenses ou de recettes, factures, etc.) intéressant les directions ou service placés sous
son autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats,
des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes
et de dépenses.
Article 13 : Délégation permanente est donnée à M. Éric Nojac, ainsi qu'aux
agents départementaux dont le nom figure dans le tableau en annexe 2, à l'effet de signer
au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite des attributions des
services placés sous leur autorité ou dont ils relèvent, tous actes et documents
mentionnés dans ledit tableau et conformément aux indications qui y figurent.
Article 14 : Délégation permanente est donnée à M. Éric Nojac, et Mme Audrey
Bourgois-Henocque, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil
général du Rhône, les lettres et les bons de commande d'un montant au plus égal à 7 500
euros hors taxes émis pour les besoins du fonctionnement administratif courant des
services placés sous leur autorité ou nécessaires à l'exercice des compétences de ces
services.
La délégation donnée à l’alinéa précédent est également consentie, en tant qu’elle
porte sur des bons de commande d’un montant au plus égal à 1 000 euros hors taxes
pour les besoins de leurs services dans le cadre des enveloppes affectées, à Mme Chantal
Carron, M. Laurent Blandin, Mmes Ghislaine Champagnac, et Patricia Desbois, MM. JeanPaul Drot, Khaldi Foukahi, Khaled Hennouni, Thierry Mainfroy et Vincent Tipa, et Mme
Carole Viallefont.
Article 15 : Délégation permanente est donnée à M. Éric Nojac, directeur de l'IDEF,
Mme Audrey Bourgois-Henocque, son adjointe, à Mme Chantal Carron, responsable de la
pouponnière de l’IDEF, et à M. Laurent Blandin, Mmes Ghislaine Champagnac, et Patricia
Desbois, MM. Jean-Paul Drot, Khaldi Foukahi, Khaled Hennouni, Thierry Mainfroy et
Vincent Tipa, et Mme Carole Viallefont, chefs de service à l'IDEF, à l'effet d'attester, au
nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de leurs attributions
respectives, la conformité des mémoires, factures et états de frais nécessaires au
recouvrement des recettes du Département du Rhône ou présentés, à l'appui de leurs
demandes de règlement, par les créanciers du Département du Rhône.
26
Article 16 : Les signatures de MM. Vincent Roberti et Denis Imhoff, M. Laurent
Blandin, Mmes Audrey Bourgois-Henocque, Catherine Buch Chantal Carron, Ghislaine
Champagnac, Anne-Sophie Cholleton, et Nathalie Combier, M. Philippe Debondue, Mme
Patricia Desbois, M. Jean-Paul Drot, Mme Valérie Fénéon, M. Khaldi Foukahi, Mme
Christine Fournier-Blousson, M. Dominique Furnion, Mmes Patricia Gimenez et
Emmanuelle Gras, MM. Khaled Hennouni, Mmes Nathalie Lapalud, Stéphanie Longueville,
Caroline Lopez et Dalila Louled, MM. Thierry Mainfroy, Virgile Marengo, Yves-Armel Martin,
et Philippe Maxence, Mme Clarisse Micaud, MM. Éric Nojac, Patrick Pellas, Alexis Pussiau,
et Jean-Jacques Revaux, et Mme Sylvia Rotondo, MM. Jean-Jacques Salcher et Vincent
Tipa, et Mme Carole Viallefont, sont accréditées auprès du Payeur départemental du
Rhône.
Article 17 : L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU2014-0002 du 4 février 2014 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti,
directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs, et les
arrêtés n°s ARCG-DJU-2014-0008 du 5 février, ARCG-DJU-2014-0012 du 24 mars,
ARCG-DJU-2014-0013 du 10 avril et 2014-0020 du 8 août 2014 le modifiant sont
abrogés.
L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-20140004 du 4 février 2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille
Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du
pôle Ressources et territoires, et à certains de ses collaborateurs, et l'arrêté n°
ARCG-DJU-2014-0014 du 3 juin 2014 le modifiant sont abrogés.
du 16 juillet 2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier,
directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Intégration
sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
27
ANNEXE 1
Décisions d'affectation des agents : Catégorie A.
Catégories B et C.
Décisions relatives aux mutations des agents.
Décisions relatives aux cumuls d'activités et de rémunérations.
Décisions relatives à la procédure administrative appliquée lors d'un accident de
service.
Correspondances relatives aux accidents de service.
Décisions individuelles relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de
travail.
Correspondances
relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de
travail.
Décisions
individuelles relatives au travail à temps partiel.
Correspondances relatives au travail à temps partiel.
Décisions relatives à la position statutaire des agents.
28
Correspondances relatives à la position statutaire des agents.
Décisions relatives à la position de disponibilité.
Correspondances relatives à la position de disponibilité.
Décisions relatives aux congés (de maladie ordinaire, de longue maladie, de
longue durée, consécutifs à un accident de service, de maternité, de paternité en
Correspondances avec le Comité médical et la Commission de réforme.
Correspondances relatives aux congés.
Correspondances relatives aux rémunérations.
Décisions relatives aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Décisions individuelles relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la
N.B.I.
Correspondances relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la N.B.I.
Frais de déplacement.
Arrêtés portant autorisation d'utilisation des véhicules personnels et des
transports ende
commun.
Autorisation
remisage à domicile de véhicules.
Correspondances relatives aux contrats.
Décisions portant refus de renouvellement des contrats.
Correspondances relatives à l'entretien préalable au licenciement.
Vincent ROBERTI
Directeur général
Stéphanie
LONGUEVILLE
Directrice des
ressources humaines
Catherine BUCH
Chef de service
Christine
FOURNIERBLOUSSON
Chef de service
Virgile MARENGO
Chef de service
Clarisse MICAUD
Adjointe au chef de
service
Saliha
BOUKAROURA
Chef de bureau
Liliane BAUMANN
Chef de bureau
Bernadette
BERTHET
Chef de bureau
Elisabeth BESSE
Chef de bureau
Agnès COMBE
Chef de bureau
Anne EININGER
Chef de bureau
Bruno CLEMENT
Chef de bureau
Emmanuelle GRAS
Chef de bureau
Correspondances avec les personnes faisant acte de candidature à un emploi.
Correspondances intéressant les recrutements.
Correspondances relatives aux procédures disciplinaires engagées ou susceptibles d'être
engagées contre les agents.
Demandes de production de pièces adressées à des agents et relatives à leur situation
administrative.
Décisions et correspondances avec les agents et avec les tiers intéressant les chèques
restaurant.
Lettres convoquant les membres des instances paritaires du Département et des
organismes collégiaux compétents à l'égard des agents aux séances de ces instances et
Convocations adressées aux agents.
Attestations dont les agents font la demande.
Correspondances intéressant le chômage.
Attestations permettant l'allocation pour perte d'emploi.
Correspondances et formulaires à destination de la Paierie et des organismes sociaux.
Vincent ROBERTI
Directeur général
Stéphanie LONGUEVILLE
Directrice des ressources
humaines
Catherine BUCH
Chef de service
Christine FOURNIERBLOUSSON
Chef de service
Virgile MARENGO
Chef de service
Clarisse MICAUD
Adjointe au chef de service
Saliha BOUKAROURA
Chef de bureau
Liliane BAUMANN
Chef de bureau
Bernadette BERTHET
Chef de bureau
Elisabeth BESSE
Chef de bureau
Agnès COMBE
Chef de bureau
Anne EININGER
Chef de bureau
Bruno CLEMENT
Chef de bureau
Emmanuelle GRAS
Chef de bureau
29
Portant délégation de signature (comptabilité départementale).
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0001 du 9 janvier 2014
portant délégation de signature (comptabilité départementale) ;
Article 1er : Délégation permanente est donnée à :
- Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux,
- Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services
départementaux, et
- Madame Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget,
à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les
mandats de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux
de titres, les certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes
autres pièces comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les
correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie
ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances
destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les
différents prêteurs du Département.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux
mentionnés à l'article 1er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant
qu'elle porte sur la signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des
bordereaux de mandats, des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états
de poursuites par voie de saisie, des certificats administratifs concernant les mesures
d'ordre budgétaire et des courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit
de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, par :
- Madame Catherine Charron, responsable du groupe support,
- Madame Natalie Combier, chef du bureau de l’Exécution financière,
- Monsieur Dominique Furnion, chef du bureau de la Dette,
- Madame Nathalie Lapalud, responsable du bureau des Recettes, et
- Monsieur Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget.
Article 3 : Les signatures de Messieurs Vincent Roberti, Patrick Martinez,
Dominique Furnion et Jean-Jacques Salcher, et de Mesdames Sylvia Rotondo, Catherine
Charron, Natalie Combier et Nathalie Lapalud sont accréditées auprès du Payeur
départemental du Rhône.
Article 4 : L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU2014-0001 du 9 janvier 2014 portant délégation de signature (comptabilité
départementale) est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
30
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARCG-DJU-2014-0026
Portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière-Merlin, directrice
générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Intégration
sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs.
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0017 du 16 juillet 2014
portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services
départementaux chargée du pôle Intégration sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs ;
Article 1er.
Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice
générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du
Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du
Département, à l'exception :
1°
- des lettres circulaires aux maires et aux associations,
- des rapports au Conseil général ou à la commission permanente,
- des lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers
régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il
ne s'agisse de lettre de notification, et
- tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les
besoins de la politique ou des actions de communication du Département ;
2°
d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux,
- des arrêtés d'habilitation ou de refus d'habilitation à l'aide sociale et conventions
d'habilitation,
- des arrêtés de tarification,
d'établissements privés d'accueil des enfants de moins de six ans,
- des avis relatifs à la création, la transformation, l'extension des établissements ou
services publics d'accueil des enfants de moins de six ans,
31
- des arrêtés approuvant les budgets des services conventionnés,
- des décisions portant recrutement ou licenciement d'assistant(e)s maternel(le)s, et
- des arrêtés accordant ou refusant l'agrément en vue de l'adoption.
La même délégation est consentie, dans la limite de leurs attributions respectives,
à Mmes Liliane Develay, directrice de l'Insertion et du Fonds d'aide aux jeunes, Christine
Perrin-Niquet, directrice du Logement et du développement urbain et adjointe à la
directrice générale adjointe pour les domaines relevant de l’intégration sociale, Brigitte
Arensma, chef du service des Emplois – contrats aidés, Sylvie Atamer, adjointe à la
directrice générale adjointe pour les domaines relevant de l’enfance et de la famille, Alice
Carré, directrice de la Protection de l'enfance, Françoise Dubouchet, directrice de l’Accueil
de l’enfant et de sa famille, Véronique Ronzière, directrice de la Santé et de la PMI, et
Mme Patricia Béal, conseiller technique social, MM. Pierre Guette, conseiller technique
psychologue, et M. Fabien Trévisan, conseiller technique social.
Article 2.
Pour l'application de l'article 1er, la délégation de signature donnée à
Mmes Nicole Berlière-Merlin, Liliane Develay, Christine Perrin-Niquet, et Brigitte Arensma
porte notamment sur :
affectés aux directions ou service placés sous leur autorité,
2° toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou
de recettes, factures, etc.) intéressant les directions ou service placés sous leur autorité et
concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de
paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses,
- la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des
formalités de publicité,
- la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure
adaptée, dans la limite de 90 000 euros hors taxes, de leurs avenants et des
bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés,
- la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés,
- l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons
de commande (dans la limite de 90 000 euros hors taxes par bon de commande),
des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs
de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions
d'admission, de rejet, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation,
4° les ordres de paiement des sommes dues aux organismes chargés de l'instruction des
demandes et du service du revenu de solidarité active (Caisse d'allocations familiales de
Lyon, Caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône et Mutualité sociale
agricole),
5° toutes les plaintes déposées au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et
concernant les fraudes au revenu de solidarité active.
32
Pour l'application de l'article 1er, la délégation de signature donnée à Mmes Alice
Carré, Françoise Dubouchet, Véronique Ronzière, Patricia Béal, et MM. Pierre Guette et
Fabien Trévisan porte sur le 1° et le 2° du présent article.
Article 3.
Pour l'application de l'article 1er, en matière de contrats, marchés et avenants, la
délégation de signature consentie à Mme Nicole Berlière-Merlin porte notamment sur :
- les contrats et les avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa
garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers,
- les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil
de tiers dans les services départementaux,
- les conventions définissant les conditions administratives et financières de la
participation d'agents départementaux exerçant leurs fonctions auprès des services
sociaux aux sorties familiales organisées par des institutions, associations ou services à
caractère social,
- les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du Rhône,
ainsi que leurs avenants,
- les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en exécution
d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs
avenants, et
- les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou
de la commission permanente, ainsi que leurs avenants.
Article 4.
Pour l'application de l'article 1er, en matière de gestion du personnel, la délégation
de signature consentie à Mme Nicole Berlière-Merlin ne porte pas sur les décisions
individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant
avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions
disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font
partie du premier groupe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à
Mme Nicole Berlière-Merlin à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général
du Rhône pour :
- les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de
renouveler ou non leur engagement, et
- les décisions de licenciement des agents non titulaires.
Article 5.
Pour l'application de l'article 1er, en matière juridique, la délégation de signature
consentie à Mme Nicole Berlière-Merlin porte notamment sur :
- les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département
devant les juridictions administratives et judiciaires ou auxquelles il défend devant les
mêmes juridictions,
- les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes d'indemnisation présentées
par les administrés et, notamment, par les victimes de dommages de travaux publics ou
par leurs compagnies d'assurances,
33
- les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de
courtage en assurances,
- les arrêtés portant désignation d'avocats,
- les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi
modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les
droits des agents départementaux, et
Article 6.
Délégation permanente est donnée à Mmes Nicole Berlière-Merlin, Christine
Perrin-Niquet et Liliane Develay, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M.
Olivier Rouvière, adjoint à la directrice de l'Insertion, à l'effet de signer, au nom de la
Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances
intéressant le Fonds d'aide aux jeunes.
Article 7.
Mmes Nicole Berlière-Merlin et Christine Perrin-Niquet porte notamment sur tous actes
portant attribution ou refus d'attribution des aides au titre du Fonds de solidarité pour le
logement (FSL).
Article 8.
Mmes Nicole Berlière-Merlin, Christine Perrin-Niquet et Liliane Develay porte sur tous
actes et correspondances intéressant l'exercice des attributions confiées au Département
en matière de revenu de solidarité active. Elle porte notamment sur les décisions statuant
sur les recours administratifs préalables présentés devant la Présidente du Conseil général
en application de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles.
La même délégation est consentie à M. Olivier Rouvière, adjoint à la directrice de
l'Insertion, et à Mme Florence Debout, chef du service Allocation RSA.
Article 9.
Mme Nicole Berlière-Merlin porte, dans la limite de ses attributions, sur :
- les plaintes déposées au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône,
- les signalements à l'autorité judiciaire concernant les personnes vulnérables, et les
mesures de protection intéressant celles-ci,
- les lettres adressées aux magistrats de l'ordre judiciaire, à l'exception des chefs de
juridiction,
- les courriers accompagnant des décisions favorables ou défavorables,
- les convocations de tiers à des entretiens, réunions ou formations,
- les courriers demandant
renseignements,
à
des
tiers
communication
de
documents
ou
de
- les courriers accusant réception de demandes faisant courir un délai,
- les attestations diverses, autres que celles intéressant la formation des assistantes
maternelles,
34
- les mises en demeure de tiers, et
- les accords relatifs à la mise en œuvre d'actions engagées au titre de la prévention
spécialisée et conclus avec des tiers.
Article 10.
Délégation permanente est donnée à Mmes Nicole Berlière-Merlin, Alice Carré,
Françoise Dubouchet, et Véronique Ronzière, ainsi qu'aux agents départementaux dont le
nom figure dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer au nom de la
Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite des attributions des services
placés sous leur autorité ou dont ils relèvent, tous actes et documents mentionnés dans
ledit tableau et conformément aux indications qui y figurent.
Article 11.
Délégation permanente est donnée à Mmes Alice Carré, Françoise Dubouchet, et
Véronique Ronzière, ainsi qu'à Mmes Marie-Sophie Barthet-Derrien, adjointe à la directrice
de la Santé et de la PMI, Véronique Davin, adjointe à la directrice de l'Accueil de l'enfant
et de sa famille, et Marie-Hélène Gauthier, adjointe à la directrice de la Protection de
l'enfance, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les
lettres et les bons de commande d'un montant au plus égal à 7 500 euros hors taxes émis
pour les besoins du fonctionnement administratif courant des services placés sous leur
autorité ou nécessaires à l'exercice des compétences de ces services.
La délégation donnée à l'alinéa précédent est également consentie, en tant qu'elle
porte sur des lettres ou des bons de commande d'un montant au plus égal à 5 000 euros
hors taxes, à Mmes Lucile Chevalier, Chantale Damgé, Laure Duchesne, América
Espinoza-Verdu, Héloïse Fouchard, Odile Goens, Brigitte Rabat-Juenet, et Joséphine
Velcof, et à MM. Jérôme Burghardt, Martin Jacob, Rostand Ntadi et Thierry Sotton.
Article 12.
Délégation permanente est donnée :
- à Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe,
- à Mmes Alice Carré, directrice de la Protection de l'enfance, Françoise Dubouchet,
directrice de l'Accueil de l'enfant et de sa famille, et Véronique Ronzière, directrice de la
Santé et de la PMI,
- à Mmes Marie-Sophie Barthet-Derrien, adjointe à la directrice de la Santé et de la PMI,
Véronique Davin, adjointe à la directrice de l'Accueil de l'enfant et de sa famille, et MarieHélène Gauthier, adjointe à la directrice de la Protection de l'enfance,
- à Mmes Lucile Chevalier et Joséphine Velcof, et à M. Thierry Sotton, chefs de bureau à la
direction de l'Accueil de l'enfant et de sa famille, à Mmes Monique Bonamant, chargée de
mission, Chantale Damgé et Héloïse Fouchard, et à MM. Martin Jacob et Rostand Ntadi,
chefs de bureau ou de service à la direction de la Protection de l'enfance, à M. Jérôme
Burghardt, chargé de la mission Évaluation et orientation des mineurs isolés et étrangers,
et à Mmes Laure Duchesne, América Espinoza-Verdu, Odile Goens et Brigitte RabatJuenet, chefs de service ou de bureau à la direction de la Santé et de la PMI,
- à Mmes Hassina Attalah, adjointe de M. Rostand Ntadi, Anne Charpentier, adjointe de
Mme Chantale Damgé, Laurence Cros, adjointe de Mme Marie-Hélène Gauthier, Carla
Dos-Santos, adjointe de Mme Héloïse Fouchard, Christine Hulard, et à M. Michel Roche,
adjoint de M. Martin Jacob,
35
à l'effet d'attester, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite
de leurs attributions respectives, la conformité des mémoires, factures et états de frais
nécessaires au recouvrement des recettes du Département du Rhône ou présentés, à
l'appui de leurs demandes de règlement, par les créanciers du Département du Rhône.
Article 13.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane Develay, la délégation
donnée à cette dernière aux articles 1er et 2 est exercée par M. Olivier Rouvière, adjoint à
la directrice de l'Insertion et du Fonds d’aide aux jeunes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Perrin-Niquet, la
délégation donnée à cette dernière aux articles 1er, 2-1°-2°-3°, et 3 est exercée par Mme
Françoise Cottet, adjointe à la directrice du Logement et du développement urbain.
Article 14.
Les signatures de Mmes Nicole Berlière-Merlin, Brigitte Arensma, Françoise Cottet,
Florence Debout, Liliane Develay et Christine Perrin-Niquet, de M. Olivier Rouvière, de
Mmes Sylvie Atamer, Alice Carré, Françoise Dubouchet et Véronique Ronzière, de Mmes
Marie-Sophie Barthet-Derrien, Véronique Davin, Marie-Hélène Gauthier, Lucile Chevalier,
Chantale Damgé, Laure Duchesne, América Espinoza-Verdu, Héloïse Fouchard, Brigitte
Fournier, Frédérique Lescuyer-Fouquereau, Odile Goens, Brigitte Rabat-Juenet, Natacha
Naudin, Joséphine Velcof et Monique Bonamant, de MM. Jérôme Burghardt, Martin Jacob,
Rostand Ntadi et Thierry Sotton, de Mmes Hassina Attalah, Anne Charpentier, Laurence
Cros, Carla Dos-Santos et Christine Hulard, de M. Michel Roche, de Mme Patricia Béal, et
MM. Pierre Guette et Fabien Trévisan sont accréditées auprès du Payeur départemental du
Rhône.
Article 15.
du 16 juillet 2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier,
directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Intégration
sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs est abrogé.
L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-20140004 du 4 février 2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille
Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du
pôle Ressources et territoires, et à certains de ses collaborateurs, et l'arrêté n°
ARCG-DJU-2014-0014 du 3 juin 2014 le modifiant sont abrogés.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
36
37
Portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général
adjoint des services départementaux chargé du pôle Aménagement durable,
cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs.
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de
l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
Vu le décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du
travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux
collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2014 accordant la mise à disposition de M. Bruno Galland aux Archives
départementales du Rhône ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0015 du 25 juin 2014
portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services
départementaux chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses
collaborateurs ;
Article 1er : Délégation permanente est donnée à M. Patrick Martinez, directeur
général adjoint des services départementaux, chargé du pôle Aménagement durable,
cadre de vie et mobilité, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du
Rhône et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception :
- des actes authentiques portant, en exécution d'une délibération du Conseil
général ou de sa commission permanente, acquisition, cession, échange ou éviction
d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institution de servitudes,
ainsi que des actes rectificatifs s'y rapportant, à moins que ces actes n'excèdent pas la
somme de cent mille euros,
- des lettres circulaires aux maires et aux associations, et
- des rapports au Conseil général ou à la commission permanente.
La délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez à l’article 1er est
également consentie, dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Bouchet, son adjoint.
Article 2 : Pour l'application de l'article 1er, en matière de contrats, marchés et
avenants, la délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet
porte notamment sur :
- les contrats et les avenants par lesquels le Département apporte sa garantie en
vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers,
38
- les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant
l'accueil de tiers dans les services départementaux,
- les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du
Rhône, ainsi que leurs avenants,
- les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en
exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi
que leurs avenants, et
- les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil
général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants.
Article 3 : Pour l'application de l'article 1er, en matière de gestion du personnel, la
délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet ne porte pas
sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire,
ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les
sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui
font partie du premier groupe.
Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à
MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet à l'effet de signer, au nom de la Présidente du
Conseil général du Rhône :
- les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du
Rhône de renouveler ou non leur engagement, et
- les décisions de licenciement des agents non titulaires.
Article 4 : Pour l'application de l'article 1er, en matière juridique, la délégation de
signature consentie à M. Patrick Martinez porte notamment sur :
- les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le
Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend
devant les mêmes juridictions,
- les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes d'indemnisation
présentées par les administrés et, notamment, par les victimes de dommages de travaux
publics ou par leurs compagnies d'assurances,
- les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil
et de courtage en assurances,
- les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11
Cette délégation de signature n'est pas consentie à M. Gilles Bouchet.
Article 5 : La délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles
Bouchet à l'article 1er est également consentie, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
I. A la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action
internationale :
- M. Olivier Desmules, directeur des Affaires culturelles, de la vie associative et de
l'action internationale,
- Mme Marion Dupuy, directrice par intérim de la Médiathèque départementale,
- M. Frédéric Giuliani, directeur des Musées et sites gallo-romains,
- M. M'hammed Behel, directeur des Musée et site gallo-romain de Saint-Romainen-Gal – Vienne, et
39
- M. Hugues Savay-Guerraz, directeur des Musée et théâtres gallo-romains de
Lyon – Fourvière ;
II. A la direction de l'Aménagement durable :
- M. Bernard Millot, directeur de l’Aménagement durable, et
- Mme Catherine Aguetant-Bouëry, directrice adjointe, chef du service
Environnement ;
III. A la direction des Archives départementales :
- M. Bruno Galland, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives
départementales,
- Mme Sophie Malavieille, conservateur en chef du patrimoine, directrice adjointe
des Archives départementales ;
- Mme Cyrielle Gual, adjointe au directeur des Archives départementales
- M. Jean-Pierre Micoulaz, adjoint au directeur des Archives départementales, et
- M. Damien Richard, adjoint au directeur des Archives départementales ;
IV. A la direction de la Mobilité :
- M. Pascal Raoul, directeur de la Mobilité,
- M. Patrick Escudié, directeur adjoint Infrastructures, chef du service Gestion
patrimoniale et modernisation,
- Mme Evelyne Gauthier, directrice adjointe Transport, directrice du Syndicat
mixte des transports du Rhône, et
- M. Bruno Sanzalone, directeur adjoint Exploitation, chef du service Exploitation
du réseau ;
V. A la direction des Parcs et jardins :
- M. Pascal Goubier, directeur des Parcs et jardins,
- Mme Sandrine Chambon-Rouvier, directrice adjointe chargée du Domaine de
Lacroix-Laval, et
- Mme Claudine Gadoulet, directrice adjointe chargée du Parc de Parilly ;
VI. A la direction du Patrimoine :
- M. André Goy, directeur du Patrimoine, et
- M. Christophe Bousigues, directeur adjoint, chef du service Construction ;
VII. A la direction des Systèmes d'information :
- M. Stéphane Collet, directeur des Systèmes d'information, et
- Mme Isabelle Eymonerie, directrice adjointe, chef du service Applications ;
VIII. Au Musée des Confluences :
- Mme Hélène Lafont-Couturier, directrice du Musée des Confluences ;
IX. Missions :
- M. Jean-Loup Ferrand, chargé la mission Aménagement et déplacements,
- M. Bernard Frutoso, chargé de la mission Coordination technique,
- Mme Anne-Marie Laurent, chargée de la mission Développement durable, et
- Mme Anne-Isabelle Manier, chargée de la mission Rhônexpress.
Toutefois, en sont exclus :
- les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux
moins qu'il ne s'agisse de lettre de notification, et
pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département.
40
Article 6 : Pour l'application des articles 1er et 5, la délégation de signature donnée
à M. Patrick Martinez, M. Gilles Bouchet, M. Olivier Desmules, Mme Marion Dupuy,
M. Frédéric Giuliani, M. M'Hammed Behel, M. Hugues Savay-Guerraz, M. Bernard Millot,
Mme Catherine Aguetant-Bouëry, M. Bruno Galland, Mme Sophie Malavieille, Mme Cyrielle
Gual, M. Jean-Pierre Micoulaz, M. Damien Richard, M. Pascal Raoul, M. Patrick Escudié,
Mme Évelyne Gauthier, M. Bruno Sanzalone, M. Pascal Goubier, Mme Sandrine ChambonRouvier, Mme Claudine Gadoulet, M. André Goy, M. Christophe Bousigues, M. Stéphane
Collet, Mme Isabelle Eymonerie, Mme Hélène Lafont-Couturier, M. Jean-Loup Ferrand, M.
Bernard Frutoso, Mme Anne-Marie Laurent et Mme Anne-Isabelle Manier porte sur :
1° les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d’astreinte,
les états d'heures supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et
non permanents affectés aux services, directions et missions placés sous leur autorité,
dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des
pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et
missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à
bordereaux journaux de recettes et de dépenses,
- la préparation de tous types de marchés, à l'exception de
l'accomplissement des formalités de publicité ;
- la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à
procédure adaptée, dans la limite de 90.000 euros hors taxes, de leurs avenants et
des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés ;
- la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés ;
- l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à
des bons de commande (dans la limite de 90.000 euros hors taxes par bon de
commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes
modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des
décisions d'admission, de rejet, de réception, de réfaction, d'ajournement ou de
prolongation.
Article 7 : Pour l'application des articles 1er, 6-2° et 6-3°, la délégation de
signature donnée à M. Patrick Martinez porte sur les programmes dont la conduite
d'opération lui est confiée par des services gestionnaires autres que ceux placés sous son
autorité.
Article 8 : Pour l'application des articles 1er et 5, la délégation de signature donnée
à M. Patrick Martinez et MM. Gilles Bouchet, André Goy et Christophe Bousigues porte
sur :
- tous actes portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la
commission permanente et dans la limite de 20.000 euros hors taxes, acquisition, cession,
échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou
institution de servitudes, ainsi que tous actes rectificatifs s'y rapportant,
- tous actes mettant en œuvre les droits de préemption dont le Département est
titulaire ou délégataire, tels qu'ils sont définis au titre premier du livre deuxième du code
de l'urbanisme,
- toutes correspondances adressées aux responsables des services des collectivités
locales et intéressant les acquisitions amiables ou forcées d'immeubles bâtis ou non bâtis,
41
- toutes pièces se rapportant à des formalités à accomplir en application du code
de l'expropriation ou du code de l'urbanisme – et, notamment à la notification des avis
d'enquête parcellaire et des offres d'indemnités et à la conclusion des conventions
amiables dites "traités d'adhésion à expropriation" -, et
- les baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles conclus en
application d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente et dans
la limite de 20 000 euros hors charges par an, que le Département ait la qualité de
bailleur ou celle de preneur.
Cette délégation de signature est également consentie, dans la limite de ses
attributions, à Mme Céline Magry, chef du service Gestion immobilière et foncière.
Article 9 : A. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables, visés à
l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6 est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives :
II. A la direction de l’Aménagement durable par :
- M. Fabrice Cormorant, chef du service Solidarité territoriale,
- Mme Sylvaine Giraudin, chef du service Développement économique et
agriculture,
- M. Nicolas Helbert, chef du service Aménagement et tourisme,
- M. Thierry Elmassian, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche ;
IV. A la direction de la Mobilité, par :
- M. Bernard Grangeat, chef du service Politiques d’aménagement et
déplacements, chef du bureau Aménagement et projets de déplacements,
- Mme Marie-Ange Laruelle, chef du service Administratif et financier,
- M. Alain Buhr, adjoint au chef de service Exploitation du réseau, chef du bureau
Exploitation, pilotage des réseaux,
- M. Philippe Charmier, adjoint au chef de service Gestion patrimoniale et
modernisation, chef du bureau Gestion patrimoniale,
- M. Christophe Rocher, adjoint au chef du service Transport, chef du bureau
Transport, contrats,
- Mme Christine Torregrossa, adjointe au chef du service Administratif et financier,
chef du bureau Gestion administrative et financière,
- M. Maxime Bulinge, chef du bureau Accessibilité et qualité du réseau,
- M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône-déplacements,
- M. Alain Chauris, chef du bureau groupe Renfort exploitation,
- M. Michel Cottendin, chef du bureau Réseaux, usagers, outils,
- M. Jean-Charles Dublanchy, chef de bureau Exploitation réseaux,
- M. Christophe Maxit, chef du bureau Programmation et suivi, chef du bureau
Contrats publics et expertise juridique par intérim, et
- M. Pierre Sanselme, chef du bureau Maîtrise d’œuvre d’opérations et renfort
technique ;
VI. à la direction du Patrimoine, par :
- M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance,
- M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation
- Mme Céline Magry, chef du service Gestion immobilière et foncière,
- M. Alain Ravet, chef du service Budget, finances, marchés,
- M. Frédéric Ringot, chef du service Ingénierie par intérim,
- M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance,
- M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction, chef de projets,
- Mme Nathalie Cosserat, chef du bureau opérationnel Nord,
- M. Christian Damotte, chef du bureau opérationnel Sud,
- Mme Christine Eustache-Suray, chef du bureau opérationnel Est,
42
- M. Vincent Beaupère, chef de projets,
- M. Christian Bert, chef de projets,
- M. Gérald Berthucat, chef de projets,
- M. Dominique Bouchon, chef de projets,
- M. Nadir Dahmouche, chef de projets,
- M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets,
- M. Philippe Jacquemot, chef de projets,
- Mme Aurélie Mahussier, chef de projets, et
- Mme Agnès Dervaux, référente Communication, ressources humaines et
formations ;
VII. A la direction des Systèmes d'information :
- M. Bruno Blochet, chef du service Administratif, et
- M. Raphaël Munoz, chef du service Infrastructure technique ;
- M. Laurent Petrelli, chargé de mission Musée des Confluences ;
IX. A la mission développement durable :
- Catherine Clavel, chef de projets.
B. En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs de service visés à l'article 5,
la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6, à l'exception de l'article
6-3°, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives :
I. A la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action
internationale, par :
- M. Jean-Luc Legay, secrétaire général des Musée et théâtres gallo-romains de
Lyon – Fourvière, et
- Mme France-Géraldine Rosetti, secrétaire générale adjointe des Musée et site
gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal – Vienne ;
II. A la direction de l’Aménagement durable, par :
- Mme Nathalie Besset, adjointe au chef du service Solidarité territoriale, chef du
bureau Finances et marchés,
- Mme Sylvie Pislar, adjointe au chef du service Développement économique et
agriculture, chef du bureau Développement économique,
- Mme Claudie Briand-Ponzetto, chef du bureau SAGE de l’Est lyonnais,
- M. Stéphane Duru, chef du bureau Déchets énergie,
- Mme Marie-Christine Laval, chef du bureau Agriculture, et
- M. Raphaël Youssoufian, chef du bureau Eau et assainissement ;
III. A la direction des Archives départementales, par :
- Mme Céline Cadieu-Dumont, conservateur, chef du service Conservation du
patrimoine,
- Mme Florence Vergne, chargée de projets RH, prévention sécurité et animation
métier.
Article 10 : Par exception à l'article 1er, la délégation de signature donnée à MM.
Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte, dans le cadre de la politique de construction du
Département, sur les autorisations de travaux, les déclarations d'ouverture de chantier et
les déclarations d'achèvement de travaux.
43
Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
- M. André Goy, directeur du Patrimoine,
- M. Pascal Raoul, directeur de la Mobilité,
- M. Christophe Bousigues, directeur adjoint du Patrimoine,
- M. Patrick Escudié, directeur adjoint Infrastructures,
- Mme Evelyne Gauthier, directrice adjointe Transport,
- M. Bruno Sanzalone, directeur adjoint Exploitation,
- M. Jean-Loup Ferrand, chargé de la mission Aménagement et déplacements, et
- Mme Anne-Isabelle Manier, chargée de la mission Rhônexpress.
Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur tous les actes, correspondances et pièces
relatifs aux attributions des directions, services et missions placés sous leur autorité et
intéressant :
- la réglementation et les interdictions temporaires de la circulation, du fait de
l'exécution de travaux, pour une durée au plus égale à six mois, ou du fait de
manifestations festives, de concentrations ou d'épreuves sportives, ou en situation de précrise ou de crise de la circulation routière,
- les limitations de vitesse imposées, pour une durée au plus égale à six mois,
- le régime de priorité aux intersections établi pour une durée au plus égale à six
mois, et
- les interdictions temporaires de la circulation des poids lourds de plus de 3,5
tonnes sur tout ou partie du réseau routier départemental en période hivernale.
Elle porte également :
- sur toutes pièces relatives aux attributions des directions, services et missions
placés sous leur autorité et intéressant la gestion du réseau routier départemental et
notamment, tous actes et correspondances pris en application du code de la voirie routière
ou du règlement départemental de voirie, même s'ils ne correspondent pas à de simples
autorisations de voirie, et
- sur toutes décisions prises en application du règlement départemental des
transports.
respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone.
Article 12 : Par exception à l'article 1er, et en application du décret n° 2007-22 du
5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de
repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences
transférées aux collectivités territoriales, la délégation de signature donnée à MM. Patrick
Martinez et Gilles Bouchet porte, en situation de pré-crise ou de crise de la circulation
routière, sur les dérogations susceptibles d'être apportées aux garanties minimales de
travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels en cas d'activités
relevant d'une organisation du travail programmée, d'interventions aléatoires ou d'actions
renforcées.
Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur les décisions de maintien dans leur fonction,
en cas de grève, des agents du Département appelés à assurer la sécurité de la circulation
routière.
44
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service visés
à l'article 10, la délégation de signature qui leur est donnée à cet article, est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives :
- M. Bernard Grangeat, chef du service Politiques d’aménagement et
déplacements,
- M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et
modernisation,
- M. Pierre Sanselme, chef du bureau Maîtrise d’œuvre d’opérations, renfort
technique ;
VI. A la direction du Patrimoine, par :
- M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance,
- M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation,
- M. Frédéric Ringot, chef du service Ingénierie par intérim,
- M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance,
- M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction,
- Mme Nathalie Cosserat, chef du bureau opérationnel Nord,
- M. Christian Damotte, chef du bureau opérationnel Sud,
- Mme Christine Eustache-Suray, chef du bureau opérationnel Est,
- M. Vincent Beaupère, chef de projets,
- M. Christian Bert, chef de projets,
- M. Gérald Berthucat, chef de projets,
- M. Dominique Bouchon, chef de projets,
- M. Nadir Dahmouche, chef de projets,
- M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets,
- M. Philippe Jacquemot, chef de projets, et
- Mme Aurélie Mahussier, chef de projets ;
- M. Laurent Petrelli, chargé de mission au Musée des Confluences.
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Raoul et Bruno
Sanzalone, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 11 et 12, est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Alain Buhr, adjoint au chef du service Exploitation du réseau, chef du bureau
Exploitation, pilotage des réseaux,
- M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et
modernisation, chef du bureau Gestion patrimoniale,
- M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône-déplacements, et
- M. Alain Chauris, chef du bureau groupe Renfort exploitation.
Article 16 : A la direction des Parcs et jardins, délégation permanente est donnée
à M. Patrick Perez, chef du service Information et surveillance, et à Mme Clémentine
Bugnazet, son adjointe, à l'effet de déposer, au nom de la Présidente du Conseil général
du Rhône et dans la limite de leurs attributions respectives, toute plainte destinée à
garantir la sauvegarde et la sécurité du Domaine de Lacroix Laval et du Parc de Parilly.
45
Article 17 : Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à Mmes Isabelle Flattot, attachée de conservation du patrimoine, chef du
service Informatique, Agnès de Zolt, attachée territoriale, chef du service Conservation,
Anne-Françoise Kowalewski, chargée d'études documentaires, chef du service du Public,
et Martine Millet, chef du service de l'Action culturelle, à l'effet de signer, au nom de la
Présidente du Conseil général du Rhône, au titre des archives, tous documents compris
dans la délégation consentie au directeur des Archives départementales du Rhône, à
l'exception des actes, pièces et documents mentionnés à l'article 6-3°, des arrêtés autres
qu'à caractère réglementaire et de tous documents comportant une incidence financière.
Article 18 : Les signatures des personnes dont le nom est mentionné dans le
tableau annexé au présent arrêté sont accréditées auprès du Payeur départemental du
Rhône.
Article 19 : L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU2014-0004 du 4 février 2014 portant délégation de signature à Madame Anne-Camille
Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle
Ressources et territoires, et à certains de ses collaborateurs, et l'arrêté n° ARCG-DJU2014-0014 du 3 juin 2014 le modifiant sont abrogés.
L’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-DJU-2014-0015
du 25 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur
général adjoint des services départementaux chargé du pôle Aménagement durable,
cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
M. Patrick Martinez
M. Gilles Bouchet
I. Direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action
internationale :
M. Olivier Desmules
Mme Marion Dupuy
M. Frédéric Giuliani
M. M'hammed Behel
M. Hugues Savay-Guerraz
M. Jean-Luc Legay
Mme France-Géraldine Rosetti
II. Direction de l'Aménagement durable :
M. Bernard Millot
Mme Catherine Aguetant-Bouëry
M. Fabrice Cormorant
Mme Sylvaine Giraudin
M. Nicolas Helbert
Mme Nathalie Besset
Mme Sylvie Pislar
Mme Claudie Briand-Ponzetto
M. Stéphane Duru
46
Mme Marie-Christine Laval
M. Raphaël Youssoufian
M. Thierry Elmassian
III. Archives :
M. Bruno Galland
Mme Sophie Malavieille
Mme Cyrielle Gual
M. Jean-Pierre Micoulaz
M. Damien Richard
Mme Céline Cadieu-Dumont
Mme Isabelle Flattot
Mme Agnès de Zolt
Mme Anne-Françoise Kowalewski
Mme Martine Millet
IV. Direction de la Mobilité :
M. Pascal Raoul
M. Patrick Escudié
Mme Evelyne Gauthier
M. Bruno Sanzalone
M. Bernard Grangeat
Mme Marie-Ange Laruelle
M. Alain Buhr
M. Philippe Charmier
M. Christophe Rocher
Mme Christine Torregrossa
M. Maxime Bulinge
M. Erick Cerdan
M. Alain Chauris
M. Michel Cottendin
M. Jean-Charles Dublanchy
M. Christophe Maxit
M. Pierre Sanselme
Mme Florence Vergne
V. Direction des Parcs et jardins :
M. Pascal Goubier
Mme Sandrine Chambon-Rouvier
Mme Claudine Gadoulet
M. Patrick Perez
Mme Clémentine Bugnazet
VI. Direction du Patrimoine :
M. André Goy
M. Christophe Bousigues
M. Jacques Faure
M. Bruno Jolly
Mme Céline Magry
M. Alain Ravet
M. Frédéric Ringot
M. Yves Calmelet
M. Daniel Flamand
Mme Nathalie Cosserat
M. Christian Damotte
Mme Christine Eustache-Suray
M. Vincent Beaupère
M. Christian Bert
M. Gérald Berthucat
M. Dominique Bouchon
47
M. Nadir Dahmouche
M. Pierre-Anthelme Debauge
M. Philippe Jacquemot
Mme Aurélie Mahussier
Mme Agnès Dervaux
VII. Direction des Systèmes d'information :
M. Stéphane Collet
Mme Isabelle Eymonerie
M. Bruno Blochet
M. Raphaël Munoz
VIII. Musée des Confluences :
Mme Hélène Lafont-Couturier
M. Laurent Petrelli
IX. Missions :
M.Jean-Loup Ferrand
M. Bernard Frutoso
Mme Anne-Marie Laurent
Mme Anne-Isabelle Manier
ACCUEIL DE L'ENFANT ET DE SA FAMILLE - ADOPTION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DAC-2013-0087
Arrêté rectificatif concernant la capacité d'accueil de l'établissement d'accueil
d'enfants de moins de six ans dit micro-crèche Baby Némo.
Article 1 :L’association parentale Petit Némo a été autorisée, au 15 juillet 2013, à
changer le nom de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans, dit Microcrèche :
Baby-Némo
61 rue Magenta
69100 Villeurbanne
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à neuf places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 45 à 18 heures
30.
Article 3 : L’arrêté départemental N°ARCG-DAC-2013-0080 du 4 novembre 2013
est abrogé.
Article 4 : Cet équipement devra être conforme aux normes établies par les textes
visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des
personnels des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
48
Article 5 : La référente technique de la structure est Mme Christelle Bernard,
titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 25 novembre 2013
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 26 février 2014
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DACEF-2014-0036
Modification du nombre de repas servis aux enfants de moins de six ans d'un
établissement d'accueil Les Poussins (69600) Oullins.
Article 1 : L’association des Centres sociaux d’Oullins est autorisée, à compter du 4
juin 2013, à modifier le nombre des repas servis.
Les Poussins
91 rue de République
69600 Oullins
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à vingt places en
accueil collectif régulier et /ou occasionnel, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.
Les repas sont livrés par un prestataire de services.
Article 4 : La direction de la structure reste assurée par monsieur Hervé SCHMIDT,
titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
49
Extension de la capacité d'accueil et modification des horaires d'ouverture d'un
établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, La Maison Kangourou
(69400) Villefranche-sur-Saône.
Article 1 : L’association La Maison Kangourou PN2 a été autorisée, à compter du
17 juillet 2014 à étendre la capacité d’accueil et à modifier les horaires d’ouverture de
l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans :
La Maison KANGOUROU
90 rue Auguste Aucourt
69400 Villefranche-sur-Saône
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement est fixée à vingt cinq places en
30. Les repas sont fournis par un prestataire de services.
Article 3 : La directrice de la structure est Madame Céline Brochereau, titulaire du
diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Correction des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de
moins de six ans, Les petits chaperons rouges (69600) Oullins.
Article 1 : La SAS LPCR groupe a été autorisée, à compter du 1er juillet 2014 à
modifier les horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six
*ans :
Les petits chaperons rouges
3 – 11 place Arlès Dufour
69600 Oullins
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à vingt six places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Les
repas sont fournis par un prestataire de services.
50
Article 3 : La directrice de la structure est Madame Estelle Morin, titulaire du
diplôme d’infirmière.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, dit microcrèche bulle de coton (69300) Caluire-et-Cuire.
Article 1 : La SARL Cocon de Sidonie est autorisée à créer, à partir du 25 août
2014, l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans :
Micro crèche Bulle de coton
744 chemin de Combe Martin
69300 Caluire-et-Cuire
Article 2 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à dix places
maximum en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au samedi de 7 heures 30 à
19 heures. Les repas sont fournis par un prestataire de services.
Article 3 : La référente technique est Madame Élodie RAMPON, titulaire du diplôme
d’éducatrice de jeunes enfants.
Article 4 :Cet équipement devra être conforme aux normes établies par les textes
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
51
Modification des jours et horaires d'ouverture de l'établissement d'accueil de
jeunes enfants La passerelle (69260) Charbonnières-les-Bains.
Article 1 : La SARL LPCR Charbonnières est autorisée, à partir du 28 août 2014, à
modifier les jours et horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil de jeunes enfants:
La Passerelle
4 avenue Alexis Brevet
69260 Charbonnières les Bains
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à vingt quatre places
en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi (en dehors des vacances
scolaires) de 8 heures à 18 heures 30. Les repas sont livrés par un prestataire de service.
Article 4 : La direction du jardin d’enfants reste assurée par Madame Virginie
Bascoulergue, titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Modification des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de
moins de six ans, Couleur grenadine (69120) Vaulx-en-Velin.
Article 1 : Le centre social du Grand Vire est autorisé, à partir du 1er septembre
2014 à modifier les horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de
six ans :
Couleur grenadine
Centre Social du grand Vire
23 rue Jules Romain
69120 vaulx-en-Velin
en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 18
heures. Les repas sont fournis par un prestataire de services.
52
Article 3 : La directrice de la structure est Madame Caroline Chartrou, titulaire du
diplôme d’état d’infirmière puéricultrice.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Modification des horaires d'ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de
moins de six ans, Aux couleurs du monde (69120) Vaulx-en-Velin.
Article 1 : Le centre social Georges Lévy est autorisé, à partir du 1er septembre
2014 à modifier les horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de
six ans :
Aux couleurs du monde
Avenue Jean Moulin
69120 Vaulx-en-Velin
en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 18 heures 15
et le vendredi de 7 heures 30 à 18 heures. Les repas sont préparés sur place.
Article 3 : La directrice de la structure est Madame Nathalie Puthod, titulaire du
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
53
Changement de directrice d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six
ans Le moulin des bambins (69200) Vénissieux.
Article 1 : La SARL crèche Attitude Vent a été autorisée à remplacer la directrice, à
compter du 1er juillet 2014, de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans :
Le moulin des bambins
Zone d’activité du Moulin à Vent
33 avenue Georges Lévy
69200 Vénissieux
Article 2 :La capacité d'accueil de l'établissement reste fixée à vingt cinq places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 6 heures 30 à 19 heures.
Article 4 : La directrice de la structure est madame Rachel Texier, titulaire du
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 2 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Changement de direction d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6
ans, dit micro-crèche, partenaire crèche Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Article 1 : La SAS Partenaire crèche a été autorisée, à compter du 4 février 2014,
à remplacer la directrice de l’établissement d’enfants de moins de 6 ans, dit « Microcrèche » :
Micro-crèche Partenaire crèche
Saint-Didier-au-Mont d’or
Parc d’affaires de Crécy
5 A rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-D’or
Article 2 : La capacité d'accueil de l’établissement reste fixée à 10 places en
accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 30. Les
repas sont livrés par un prestataire de services.
54
Article 4 : La directrice de la structure est Madame Guylaine Petiaux, titulaire du
Fait à Lyon, le
La Présidente
15 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'enfants de moins de
6 ans Bib et Bul (69290) Craponne.
Article 1 : La SLEA a été autorisée à étendre la capacité d’accueil de
l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans :
Bib et Bul
45 rue Édouard Millaud
69290 Craponne
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement est fixée à quarante-huit places
en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 30 à
18 heures.
Article 4 : La directrice de la structure est Madame Laurence Braun, titulaire du
diplôme d’infirmière puéricultrice.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
55
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans Villa Suzanne
( 69400) Villefranche-sur-Saône.
Article 1 : La SLEA est autorisée à créer, à partir du 1er juin 2014, l’établissement
d’accueil d’enfants de moins de six ans :
Villa Suzanne
551 rue du Collège
69400 Villefranche-sur-Saône
Article 2 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à 24 places
maximum en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au samedi de 7 heures 30 à
18 heures 30. Nombre de repas maximum : 18, fournis par un prestataire de services.
Article 3 : La directrice est Madame Patricia Camunas, titulaire du diplôme
d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Correction du nombre de repas d'un établissement d'accueil d'enfants de moins
de 6 ans : Les oisillons du Ravatel (69210) l'Arbresle.
Article 1 : La capacité d’accueil de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de
6 ans :
Les oisillons du Ravatel
169 avenue Lassagne
69210 L’Arbresle
Reste fixée à quinze places en accueil collectif régulier et occasionnel, le lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 7 heures 30 à 18 heures. Nombre maximum de repas
apportés par les parents : 12 repas.
56
Article 3 : La direction de la structure est assurée par Madame Sophie Ramage,
titulaire du diplôme d’infirmière puéricultrice.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Diminution de la capacité d'accueil et transformation d'un établissement
d'accueil d'enfants de moins de 6 ans Les minuscules - 69003 Lyon.
Article 1 : La SARL Optimômes est autorisée, à compter du 1er septembre 2014, à
diminuer la capacité d’accueil et à changer le statut d’établissement d’accueil d’enfants de
moins de six ans en micro-crèche :
Les minuscules Lyon Aubigny
42 rue d’Aubigny
69003 Lyon
Article 2 : La capacité de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans
est de dix places en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 8
heures à 18 heures. Les repas sont livrés par un prestataire de services.
Article 4 : La direction de la structure reste assurée par monsieur Raphaël
Rossignol, titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
57
Extension de la capacité d'accueil et changement de direction d'un établissement
d'enfants de moins de six ans, Jaune citron - Saint-Priest (69800).
Article 1 : La SAS Léa et Léo a été autorisée à étendre à compter du 1er septembre
2014 la capacité d’accueil et à remplacer la directrice de l’établissement d’accueil d’enfants
de moins de six ans:
Jaune Citron
First Park
71 rue Jean Zay
69800 Saint-Priest
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement est fixée à trente six places en
30. Les repas sont fournis par un prestataire de service.
Article 4 : La directrice de la structure est Madame Amandine Resclause, titulaire
du diplôme de puéricultrice.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'accueil d'enfants de
moins six ans, Les jeunes pousses (69003) Lyon.
Article 1 : La SAS La maison bleue a été autorisée à étendre à compter du 1er
septembre 2014 la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de
six ans :
Les jeunes pousses
117 boulevard Vivier Merle
69003 - Lyon
Article 2 : La capacité d'accueil de l'établissement est fixée à cinquante cinq places
en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 45 à
19 heures 15. Les repas sont préparés sur place.
58
Article 4 : La directrice de la structure est Madame Valérie Jalabert, titulaire du
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Correction pour la prestation des repas d'un établissement d'accueil d'enfants de
moins de 6 ans : Île aux enfants (69210) Sainte-Foy-lès-Lyon.
6 ans :
Île aux enfants
5 rue Deshay
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Reste fixée à quinze places en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au
jeudi de 8 heures à 18 heures 15. Les repas sont préparés sur place.
Article 3 : La direction de la structure est assurée par Madame Carole Sangani,
titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 1 octobre 2014
59
Correction pour la prestation des repas d'un établissement d'enfants de moins
de 6 ans : Les copains d'abord (69110) Sainte-Foy-lès-Lyon.
6 ans :
Les copains d’abord
5 rue Deshay
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Reste fixée à douze places en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au
jeudi de 8 heures à 18 heures 15. Les repas sont préparés sur place.
Article 3 : La direction de la structure est assurée par Madame Florence Blumet,
titulaire du diplôme de conseillère en économie sociale et familiale.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARCG-DACEF-2014-0055
Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans : Chambovet 1
(69003) Lyon.
Article 1 : La SAS LPCR Groupe est autorisée à créer, à partir du 1er septembre
Chambovet 1
14, 16, 18, rue Chambovet
69003 Lyon
Article 2 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à quarante neuf
places maximum en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 6
heures à 22 heures, se répartissant comme suit :
- 24 places de 6 heures à 7 heures,
- 49 places de 7 heures à 19 heures trente,
- 24 places de 19 heures trente à vingt deux heures
Les repas sont fournis par un prestataire de services.
60
Article 3 : La directrice est Madame Cécile Landon, titulaire du diplôme d’État
d’infirmière.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
Création d'un établissement d'enfants de moins de 6 ans : Chambovet 2 (69003)
Lyon.
La Présidente du conseil général du Rhône arrête :
Article 1 : La SAS LPCR Groupe est autorisée à créer, à partir du 1er septembre
Chambovet 2
14, 16, 18, rue Chambovet
69003 Lyon
Article 2 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à cinquante cinq
places maximum en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7
heures à 19 heures.
Les repas sont fournis par un prestataire de services.
Article 3 : La directrice est Madame Audrey Lethereau, titulaire du diplôme
d’infirmière puéricultrice.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
61
Constitution des commissions d'agrément en vue d'adoption.
Article 1 : Il est institué deux commissions d’agrément pour le département du
Rhône : une commission A et une commission B.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission A :
Personnes appartenant au service qui remplit les missions d’aide sociale à
l’enfance et ayant compétence dans le domaine de l’adoption :
- en qualité de titulaire :
madame Françoise Dubouchet,
- en qualité de suppléant :
monsieur Thierry Sotton,
monsieur Pierre Guette,
madame Brigitte Morand,
madame Véronique Davin,
madame Natacha Naudin.
Membres du conseil de famille des pupilles de l’État du département du Rhône,
sur la proposition de l’union départementale des associations familiales :
madame Marie-Thérèse Bastide,
madame Bénédicte Foucher.
représentant l’association d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État :
madame Thérèse Bachelier,
monsieur René Giraud.
Personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de
l’enfance :
- Monsieur Paul LAFFLY.
Article 3 : Sont nommés membres de la commission B :
Personnes appartenant au service qui remplit les missions d’aide sociale à
l’enfance et ayant compétence dans le domaine de l’adoption :
monsieur Thierry Sotton,
madame Françoise Dubouchet,
madame Natacha Naudin,
madame Brigitte Morand,
madame Chantal Damgé,
madame Véronique Davin.
sur la proposition de l’union départementale des associations familiales :
madame Jacqueline Payre,
madame Bénédicte Foucher.
62
représentant l’association d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État :
monsieur René Giraud,
madame Thérèse Bachelier.
Personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de
l’enfance :
- Monsieur Daniel Martin.
Article 4 : Les personnes désignées aux articles 2 et 3 cesseront d’être membres
de la commission d’agrément dès qu’elles ne présenteront plus la qualité au titre de
laquelle elles ont été nommées.
Il sera alors procédé à leur remplacement.
Article 5:
Monsieur Paul Laffly est nommé président de la commission A.
Monsieur Daniel Martin est nommé président de la commission B.
Madame Françoise Dubouchet est nommée vice-présidente de la commission A.
Monsieur Thierry Sotton est nommé vice-président de la commission B.
Article 6 :L’arrêté N°ARCG-DAC-2011-0016 du 1er septembre 2011 portant
constitution de commissions d’agrément en vue d’adoption est abrogé.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT ET
ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARCG-PADAE-2013-0223
Arrêté portant regroupement avec diminution de capacité de deux domiciles
collectifs La Guille sis 5 chemin de la Chapelle - 69140 Rillieux-la-Pape et Le
Chemin bleu sis 67 rue Smith - 69002 Lyon sur le site des soeurs Clarisses situé
113/115 route de Paris - 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale
et des familles est accordée à monsieur le Président de l’association « Les Foyers de
l’Hospitalité d’Assise » pour le regroupement avec diminution de capacité à 24
places des deux domiciles collectifs non médicalisés « La Guille » sis 5 chemin de la
Chapelle – 69140 Rillieux-la-Pape et le « Chemin bleu » sis 67 rue Smith – 69002
Lyon sur le site des Sœurs Clarisses situé 113/115 route de Paris – 69160 Tassinla-Demi-Lune.
63
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans à compter du 4 janvier
2002. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe
mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les
conditions prévues par l’article L 313-5 du même code.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du code de
l’action sociale et des familles, la présente autorisation sera caduque si elle n’a pas
reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 4 : La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée au résultat de
la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et
des familles, dans les conditions fixées par les articles D.313-11 à D.313-14.
Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation,
l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux
caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la
connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1. L’autorisation ne peut
être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS de l'entité juridique :
Code statut :
d’utilité
Domicile Collectif
69 002 790 9
60 (Association Loi 1901 non reconnue
publique)
Établissement :
N° FINESS de l'établissement :
Domicile Collectif
(à créer)
Code catégorie :
Code discipline :
202 (Logement Foyer)
925 (Hébergement Logement-Foyer
Personnes Âgées seules F1)
Code clientèle :
Code fonctionnement :
Nombre de lits et places autorisés :
701 (personnes âgées autonomes)
11 (hébergement complet internat)
24 lits
Fait à Lyon,
Pour la Présidente et par délégation
Le 23 avril 2013
Jean-Paul DELORME,
Vice-président des établissements d’accueil des
personnes âgées et du réseau des aînés
64
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-PADAE-2013-0247
Maison de retraite Saint-François-d’Assise à Saint-Clément-sous-Valsonne
(69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour
l'exercice 2013.
La présidente du Conseil général du Rhône arrête :
Article I : Pour l’exercice budgétaire 2013, les dépenses et recettes prévisionnelles
hébergement et dépendance de :
EHPAD Saint-Francois-d’Assise
Le Trouilly
69170 Saint-Clément-sous-Valsonne
Sont autorisées comme suit :
EHPAD
HÉBERGEMENT
Dépenses
1 155 506 €
Recettes
195 363 €
Déficit ou excédent
0€
antérieur
Masse budgétaire totale
960 143 €
Hébergement temporaire
HÉBERGEMENT
Dépenses
117 932 €
117 932 €
Accueil de jour
Dépenses
Accueil de nuit
Dépenses
HÉBERGEMENT
92 902 €
92 902 €
HÉBERGEMENT
26 138 €
26 138 €
DÉPENDANCE
230 353 €
0€
0€
230 353 €
DÉPENDANCE
36 955 €
36 955 €
DÉPENDANCE
32 469 €
32 469 €
DÉPENDANCE
7 898 €
7 898 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT maison de retraite
61 €
Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de
moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 75,63 €
DÉPENDANCE
GIR 1/ 2
17,38 €
GIR 3 /4
11,03 €
GIR 5 /6
4,68 €
65
Article III : Pour l’exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de
financement relative à la dépendance est fixé comme suit :
Montant en euros TTC
Montant de la dotation globale
149 902,78 €
dépendance annuel
Montant de la quote-part mensuelle à
12 491,90 €
verser par douzième
Régularisation de la quote-part
mensuelle du forfait 2013 versée en
515,67 €
2013 à compter de juin 2013.
Ce montant de 515,67 € au titre de la régularisation sera versé en sus de la
quote-part de juillet 2013.
Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables afférents à l’hébergement temporaire sont fixés toutes taxes comprises
comme suit :
HÉBERGEMENT temporaire
65,52 €
DÉPENDANCE
GIR 1/ 2
25,12 €
GIR 3 /4
15,94 €
GIR 5 /6
6,76 €
Article V : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables à l’accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT accueil de jour
Journée
38,71 €
DÉPENDANCE pour les services apportés par l’établissement aux résidents dans le
cadre de l’ADPA domicile :
GIR 1/ 2
18,18 €
GIR 3 /4
11,54 €
GIR 5 /6
4,89 €
Les résidents bénéficieront de l’allocation personnalisée d’autonomie selon le plan d’aide
qui sera défini par l’équipe médico-sociale.
Article VI : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables à l’accueil de nuit sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
66
HÉBERGEMENT accueil de nuit
Nuit
59,40 €
GIR 1/ 2
21,96 €
GIR 3 /4
13,94 €
GIR 5 /6
5,91 €
Les résidents bénéficieront de l’allocation personnalisée d’autonomie selon le plan d’aide
qui sera défini par l’équipe médico-sociale.
Article VII : Les tarifs fixés aux articles II, IV, V et VI et le versement de la
dotation globale relative à la dépendance visé à l’article III sont applicables à compter de
juin 2013.
Article VIII : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour
convenances personnelles à condition d’en avoir informé l’établissement, le tarif
dépendance n’est plus facturé dès le premier jour d’absence y compris la partie du tarif
correspondant au GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 19 juin 2013
Paul LAFFLY,
Vice-président chargé des services à la
personne et des personnes âgées
Transmission pour contrôle de légalité : 20 juin 2014
EHPAD L’accueil des Buers à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents
à l’hébergement et forfait global relatif à la dépendance applicables pour
l’exercice 2013. Arrêté rectifiant l’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-20130084 du 25 février 2013.
La présidente du Conseil général du Rhône arrête :
Article I : L’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-2013-01084 fixant les tarifs
journaliers afférents à l’hébergement et à la dotation globale de financement relative à la
dépendance applicables pour l’exercice 2013 de la maison de retraite « Accueil des
Buers » est rectifié pour le tarif hébergement en raison de travaux de sécurité-incendie
réalisés au sein de l’EHPAD et de la validation d’un Plan Pluriannuel d’Investissement .
67
Article II : A partir du 1er juillet 2013, les dépenses et recettes prévisionnelles pour
la section hébergement sont autorisées comme suit :
Montants
HÉBERGEMENT
Dépenses
1 637 437,03 €
Recettes
39 312 €
Dépenses nettes
1 598 125,03 €
Article III : Le tarif journalier afférent à l’hébergement dans cet EHPAD est fixé, à
la date du 1er juillet 2013, à :
« HÉBERGEMENT »
55,85 €
Article IV : Les tarifs dépendance fixés à l’article II ainsi que la dotation globale
dépendance fixée à l’article III dans l’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-2013-0084 du
25 février 2013 sont inchangés.
Article V : Les tarifs de l’accueil de jour fixés à l’article IV dans l’arrêté
départemental n° ARCG-PADAE-2013-0084 du 25 février 2013 sont inchangés.
Article VI : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
personnelles à condition d’en avoir informé l’établissement, le tarif dépendance n’est plus
facturé dès le premier jour d’absence y compris la partie du tarif correspondant au
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 19 juin 2013
Paul LAFFLY,
Vice-président délégué auprès de la présidente,
chargé des services à la personne et des
personnes âgées
68
69
70
71
EHPAD Orpea Croix-Rousse à Lyon 4e (69004) - Tarifs journaliers afférents à la
dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance
applicables pour l'exercice 2014.
dépendance de :
Orpea Croix-Rousse
19 rue Philibert Roussy
69004 Lyon
Montants HT
Dépenses
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
389 731,74 €
389 731,74 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement pour le lit habilité et à la
dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme
suit :
HÉBERGEMENT
Pour 1 lit habilité
59,62 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
13,80 €
8,76 €
3,72 €
Montant de la dotation globale dépendance annuel
224 972,58 €
Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième
18 747,71 €
Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées
597,37 €
en 2014 (de janvier à février)
Ce montant de 597,37 € au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février 2014.
Article IV : Les tarifs fixés à l’article II et le versement de la dotation globale
relative à la dépendance visé à l’article III sont applicables à compter du 1er février 2014.
Article V : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 31 janvier 2014
Paul LAFFLY,
Vice-président délégué auprès de la Présidente,
personnes âgées
72
EHPAD La maison du Tulipier à Vénissieux - Habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Article I : L’EHPAD La maison du Tulipier, 2 rue professeur Calmette, 69200
Vénissieux, est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale sur la
totalité de sa capacité installée soit 84 lits dont 2 lits d’hébergement temporaire (n°
SIRET : 323 649 525 00652).
Article II : Les documents administratifs, financiers et comptables ainsi que les
renseignements statistiques que le gestionnaire ou l’établissement bénéficiaire s’oblige à
communiquer chaque année au Département du Rhône sont les suivants :
1° Avant le 1er novembre de chaque année, le projet de budget de l’établissement
pour l’exercice suivant et auquel sont annexés les documents prévus par l’article R.314-17
du code de l’action sociale et des familles.
2° Le compte administratif établi à la clôture de l’exercice conformément à l’article
R.314-49 du code de l’action sociale et des familles.
3° En tant que de besoins, les modifications apportées au règlement intérieur de
l’établissement.
Article III : Les mentions obligatoires requises par l’article L.313-8-1 du Code de
l’action sociale et des familles précité, figurent dans une convention portant habilitation à
recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale conclue entre le Département
du Rhône et ADEF Résidences.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 28 mars 2014
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 17 mars 2015
Foyer résidence rhodanien des aveugles – 22 rue de l’Effort 69007 LyonHabilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Article I : le Foyer résidence rhodanien des aveugles, 22 rue de l’Effort,
69007 Lyon est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale sur la
totalité de sa capacité installée, soit 66 lits (N° SIRET :779 917 822 00024).
73
Article II : Les documents administratifs, financiers et comptables ainsi que les
renseignements statistiques que le gestionnaire ou l’établissement bénéficiaire s’oblige à
communiquer chaque année au Département du Rhône sont les suivants :
1° Avant le 1er novembre de chaque année, le projet de budget de l’établissement
pour l’exercice suivant et auquel sont annexés les documents prévus par l’article R.314-17
du code de l’action sociale et des familles.
2° Le compte administratif établi à la clôture de l’exercice conformément à l’article
R.314-49 du code de l’action sociale et des familles.
3° En tant que de besoins, les modifications apportées au règlement intérieur de
l’établissement.
Article III : Les mentions obligatoires requises par l’article L.313-8-1 du Code de
l’action sociale et des familles précité, figurent dans une convention portant habilitation à
recevoir 66 bénéficiaires de l’aide sociale départementale conclue entre le Département du
Rhône et le Foyer Résidence Rhodanien des Aveugles, 22 rue de l’Effort, 69007 Lyon.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 28 mars 2014
Danielle CHUZEVILLE
EHPAD Paul Éluard à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370) - Tarifs journaliers
afférents à la dépendance applicables pour l'exercice 2014.
dépendance de :
Residence Paul Éluard
3 chemin des Esses
69370 Saint-Didier-Au-Mont-d'Or
Montants HT
Dépenses
Recettes
Excédent antérieur
Déficit antérieur
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
427 100,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
427 100,00 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet
établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
74
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
19,24 €
12,22 €
5,02 €
Article III : Les tarifs fixés à l’article II sont applicables à compter de l’ouverture de
l’établissement.
Article IV : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 15 mai 2014
Paul LAFFLY,
personnes âgées
La Roseraie à Lyon 5e (69005) – Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à
la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance
applicables pour l'exercice 2014. Arrêté modifiant l’arrêté départemental
n°ARCG-PADAE-2014-0209 du 21 mars 2014.
Article I : L’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-2014-0209 du 21 mars 2014
fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et la dotation
globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014 est
modifié.
Article II : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses
prévisionnelles dépendance de :
La Roseraie
45 rue Docteur Edmond Locard
69005 Lyon
Montants HT
Masse budgétaire
DÉPENDANCE
295 403,74 €
Article III : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement pour les 15 lits habilités
et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises
comme suit :
75
HÉBERGEMENT
Pour les 15 lits habilités
57,00 €
DÉPENDANCE
GIR 1/2
GIR 3/4
GIR 5/6
18,86 €
11,97 €
5,08 €
Article IV : Pour l’exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de
133 399,75 €
11 116,65 €
Article V : Les tarifs fixés à l’article III et le versement de la dotation globale
relative à la dépendance visé à l’article IV sont applicables à compter de la mise en service
du nouveau bâtiment.
Article VI : En cas d’hospitalisation d’un résident, ou d’absence pour convenances
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 28 mai 2014
Paul LAFFLY,
personnes âgées
Maison de retraite Résidence Pierre de Beaujeu à Villefranche-sur-Saône
(69655) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et
dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour
l'exercice 2014.
Article I : L’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-2014-0055 du 5 février
2014 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et la
dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014
est rectifié pour le montant de la quote-part de juin 2014 de la dotation globale de
financement relative à la dépendance à verser à l’USLD « Pierre de Beaujeu ».
76
Article II : Il convient de lire -847,17 € à la place de - 1 719,75 € indiqué dans
l’arrêté départemental n°ARCG-PADAE-2014-0055 du 5 février 2014.
Montant du forfait global dépendance
Montant de la quote part à verser par
douzième
Régularisation des quotes-parts
mensuelles du forfait 2013 versées en
2014 (de janvier à février)
Régularisation de la quote-part de juin
2014
EHPAD
USLD
129 042,25 €
195 620,52 €
10 753,52 €
16 301,75 €
258,84 €
- 847,17 €
/
872,58 €
Concernant l’USLD, le montant de 872,58 € au titre de la régularisation est versé
en sus de la quote-part de juin 2014.
Article III : Les dépenses autorisés et tarifs afférents à l’hébergement et à la
dépendance sont inchangés. Pour rappel :
Dépenses
Recettes
Masse
budgétaire
totale
HÉBERGEMENT
EHPAD
USLD
447 846,16 €
716 688,16 €
0€
0€
DÉPENDANCE
EHPAD
USLD
187 601,77 € 300 178,70 €
0€
7 513,68 €
447 846,16 €
187 601,77 €
716 688,16 €
292 665,07 €
HÉBERGEMENT
EHPAD
USLD
50,17 €
50,17 €
moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est de 71,19 € pour l’EHPAD et
70,68 € pour l’USLD
DÉPENDANCE
GIR 1/ 2
GIR 3 /4
GIR 5 /6
EHPAD
USLD
21,84 €
13,87 €
5,88 €
22,74 €
14,44 €
6,13 €
Article IV : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 2014.
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Le 28 mai 2014
Paul LAFFLY,
personnes âgées
77
EHPAD Marius Bertrand à Lyon 4e (69004) - Arrêté portant habilitation à recevoir
des bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans le cadre de l’article L.
342-3-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 1 : L’EHPAD Marius Bertrand, 14 rue Hermann Sabran, 69004 Lyon, est
habilité à recevoir 42 bénéficiaires de l’aide sociale départementale à partir du 1er
septembre 2014.
Article 2 : Une convention d’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide
sociale départementale, conclue entre le Département du Rhône et le centre communal
d’action sociale de la ville de Lyon précise les modalités de fixation du tarif hébergement
applicable aux personnes relevant de l’aide sociale départementale.
Article 3 : L’établissement doit fournir aux bénéficiaires de l’aide sociale
départementale des prestations identiques à l’ensemble des autres résidents.
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle CHUZEVILLE
EHPAD gérés CCAS à Lyon 1er (69205) – Tarifs journaliers afférents à
l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à
la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Arrêté modifiant l’arrêté
départemental n° ARCG-PADAE-2014-0232 du 30 avril 2014.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Article I : L’arrêté départemental n° ARCG-PADAE-2014-0232 du 30 avril
2014 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et la
dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014
est modifié.
Article II : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses
prévisionnelles dépendance de :
EHPAD gérés par le CCAS de Lyon
Mairie de Lyon
69205 Lyon 1er
78
HÉBERGEMENT
(hors Marius Bertrand)
4 441 913,38 €
DÉPENDANCE
1 571 177,23 €
HÉBERGEMENT
Les Balcons de l’ïle Barbe
Marius Bertrand (pour les 42 lits habilités)
L’Étoile du Jour
La Villette d’Or
58,63 €
59,39 €
60,11 €
59,70 €
moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est :
Les Balcons de l’ïle Barbe
76,81 €
Marius Bertrand (pour les 42 lits habilités)
76,37 €
L’Étoile du Jour
78,56 €
La Villette d’Or
77,83 €
DÉPENDANCE
Les Balcons de l’Île Barbe
Marius Bertrand
L’Étoile du Jour
La Villette d’Or
GIR 1/2
21,02 €
19,40 €
21,54 €
20,29 €
GIR 3/4
13,35 €
12,31 €
13,67 €
12,88 €
GIR 5/6
5,66 €
5,22 €
5,80 €
5,46 €
1 196 882,99 €
Dont :
EHPAD Marius Bertrand
355 025,25 €
EHPAD Les Balcons de l’Île Barbe
292 886,21 €
EHPAD Etoile du Jour
271 309,78 €
EHPAD Villette d’Or
277 661,75 €
99 740,25 €
Dont :
EHPAD Marius Bertrand
29 585,44 €
EHPAD Les Balcons de l’Île Barbe
24 407,18 €
EHPAD Etoile du Jour
22 609,15 €
EHPAD Villette d’Or
23 138,48 €
Article IV : Les tarifs fixés à l’article II et le versement de la dotation globale
relative à la dépendance visé à l’article III sont applicables à compter du 1er septembre
2014.
Les montants relatifs à la dotation globale dépendance de l’EHPAD Marius
Bertrand sont modifiés à compter du 1er septembre 2014. La période antérieure est régie
par l’arrêté départemental n° ARCG-PADAE-2014-0232 du 30 avril 2014 précité.
79
GIR 5/6.
Fait à Lyon,
Paul LAFFLY,
Vice-président chargé des services à la
personne et des personnes âgées
Accueil de jour « Marius Bertrand » géré par le CCAS De Lyon à Lyon 1er (69205)
- Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables
pour l'exercice 2014.
hébergement et dépendance de :
Accueil de jour « Marius Bertrand » géré par le CCAS de Lyon
Mairie de Lyon
69205 Lyon 1er
Masse budgétaire
HEBERGEMENT
33 220,00 €
DEPENDANCE
33 271,00 €
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance
applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit :
HÉBERGEMENT
Journée
Demi-journée
19,54 €
9,77 €
GIR 1-2
28,14 €
GIR 3-4
17,86 €
GIR 5-6
7,58 €
80
Les résidents bénéficieront de l’allocation personnalisée d’autonomie selon le plan
d’aide qui sera défini par l’équipe médico-sociale.
Article III: Les tarifs fixés à l’article II sont applicables à compter de la mise en
service de l’accueil de jour.
Fait à Lyon,
Paul LAFFLY, Vice-président chargé des
services à la personne et des
personnes âgées
81
PÔLE PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
82
83
84
85
86
ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Arrêté n° ARCG-PHDAE-2014-0003
Portant modification de l’adresse du FAM L’Etincelle (n° FINESS 69 001 069
9) géré par l’association des Paralysés de France – Paris 13e.
La Présidente du Conseil Général du Rhône et le Directeur par
intérim de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes arrêtent :
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et
services soumis à autorisation), sections première et troisième, du chapitre deux, sections première et
quatrième du chapitre trois ;
VU la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU l’arrêté départemental N°2004-0020 et préfectoral N° 2004-2548 du 19 août 2004 portant
création d’une section de foyer d’accueil médicalisé de 21 places par transformation de places de foyer
de vie à Lyon 7e – 136 bd Yves Farge ;
Considérant que le FAM L’Etincelle a réalisé l’ensemble des travaux relatifs à sa mise en
conformité ;
Considérant qu’après le passage de la Commission de sécurité et la visite de conformité, un
avis favorable peut être délivré quant à la réouverture du foyer « l’Etincelle » situé 136 boulevard Yves
Farge à Lyon 7e ;
Sur proposition de Mme la directrice du handicap et du grand âge de l’agence régionale de
santé Rhône-Alpes et de Madame la Présidente du Conseil Général ;
Article 1er : l’adresse géographique du Foyer d’Accueil Médicalisé L’Etincelle
(FAM), inscrite
au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) au -1 Avenue Simon Rousseau 69270 Fontaines sur Saône- est modifiée à
compter du 1er mars 2014.
Article 2 : A compter du 1er mars 2014, le FAM L’Etincelle est domicilié au136 boulevard Yves Farge 69007 Lyon.
Article 3 : Le Foyer d’accueil médicalisé est répertorié à compter du 1er mars
2014 au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
87
Mouvements Finess : Modification de l’adresse de l’établissement
Entité juridique :
Adresse :
N° FINESS EJ :
Statut :
N° SIREN (Insee) :
Observation :
Etablissement :
Adresse :
Téléphone / Fax :
E-mail :
N° FINESS ET :
Type ET :
Autorisation :
Catégorie :
Mode de tarif :
N° SIRET (Insee) :
Observation :
Association des Paralysés de France
17 bd Auguste Blanqui 75 013 Paris
75 071 923 9
61 (association loi 1901)
775 688 732
FAM L’Etincelle
136 boulevard Yves Farge 69007 Lyon
[email protected]
69 001 069 9
Principal
19/08/2004
437 FAM
09
775 688 732 03339
Equipements :
Triplet (voir nomenclature Finess)
N° Discipline
1
939
Fonctionnement
11
Autorisation (après arrêté)
Installation (pour
rappel)
Clientèl
Capacité Dernière autorisation Capacité Dernier constat
e
420
21
01/01/2012
21
01/10/2004
Article 4 : Les autres dispositions de l’arrêté conjoint du 19 août 2004
(arrêté départemental N° 2004-0020 et l’arrêté préfectoral n°2004-2548 du 19
août 2004) sont inchangées.
Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le
présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le Directeur
général de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon (depuis le 1er octobre 2011, les recours
devant le tribunal administratif doivent être accompagnés d’un timbre fiscal de
35 €).
Fait à Lyon, le
P/ Le Directeur Général par intérim
de l’Agence Régionale de Santé
et par délégation
P/La Présidente du Conseil Général
et par délégation,
La Directrice du Handicap
et du Grand Age
François BARADUC
Le Conseiller délégué,
Président délégué de la MDPH
88
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-PHDAE-2014-0005
Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Foyer d'accueil médicalisé Tarification 2014 modificative.
Article 1 : La base budgétaire annuelle de l’établissement ‘foyer d’accueil
médicalisé de Neuville’ - 53 chemin de Parenty - 69250 Neuville sur Saône, rattaché à
l’hôpital intercommunal de Neuville/Saône, est réévaluée à hauteur de : 37 500 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de
l’établissement foyer d’accueil médicalisé de Neuville, rattaché à l’hôpital intercommunal
de Neuville/Saône est fixée comme suit, à compter du 15 septembre:
Prix de journée : 131,76 €
Ce tarif est calculé en révisant l’activité prévisionnelle pour tenir compte du niveau
d’activité réalisé par l’établissement sur les derniers exercices.
Article 3: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient 69418 Lyon
cedex 03 dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Fait à Lyon,
François BARADUC, conseiller délégué,
président délégué de la MDPH
Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance, de
l'adolescence et de l'adulte-ADSEA 69- Tarification pour l'exercice budgétaire
2014 - Arrêté modificatif.
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’arrêté départemental n°ARCG-2013-0057 du
31 décembre 2013 en ce qui concerne la tarification pour l’exercice budgétaire 2014 de
l’accueil de jour du complexe Line Thévenin géré par l’Association départementale du
Rhône pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte – Adsea69 16 rue Nicolaï – 69007 Lyon.
89
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses
prévisionnelles de l’accueil de jour du complexe Line Thévenin géré par l’Association
départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte
– Adsea69 - 16 rue Nicolaï – 69007 Lyon, sont comme suit à compter du 2 juin 2014.
Complexe Line Thévenin – Accueil de jour
Montants en
euros
Groupes fonctionnels
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II
Dépenses
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Recettes
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Total en
euros
9 245
15 945
25 390
200
0
0
0
0
Article 3 : Pour l’exercice budgétaire 2014, la tarification de l’accueil de jour du
Complexe Line Thévenin est fixée comme suit à compter du 2 juin 2014 :
Prix de journée : 45,09 €
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient 69418 Lyon
cedex 03 dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Fait à Lyon,
Le 26 mai 2014
François BARADUC,
conseiller délégué, président délégué de la
MDPH
Association ALGED - Diminution de capacité de l'accueil de jour de l'Île Barbe Caluire-et-Cuire.
Article 1 : La capacité de l’accueil de jour l’Ile Barbe situé 14 Montée des Forts –
69300 Caluire-et-Cuire – est ramenée à 27 places.
90
Article 2 : Tout changement essentiel dans l’activité, l’installation, l’organisation, la
direction et le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du président du
Conseil général.
Fait à Lyon,
Le 10 juin 2014
François BARADUC,
conseiller délégué, Président délégué de la
MDPH
Association ALGED - Diminution de capacité sur le service d'accueil temporaire
du Val d'Ozon - Saint-Symphorien-d'Ozon.
Article 1 : Les 3 places d’accueil de jour temporaire installées sur le site du Val
d’Ozon, 3 Rue du Repos – 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon sont supprimées. Le service
d’accueil temporaire comprend désormais :
- 8 places de foyer de vie
- 2 places de foyer d’accueil médicalisé
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du président du
Conseil général.
Fait à Lyon,
Le 10 juin 2014
François BARADUC,
conseiller délégué, Président délégué de la
MDPH
91
Association départementale des parents et amis de personnes handicapées
mentales du Rhône - ADAPEI - Modification d'agrément du foyer d'hébergement
L'étape à Vénissieux et création d'un foyer de vie par transformation de places
d'hébergement et des places d'accueil de jour de L'Etape.
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du Code de l’action sociale et des
familles est délivrée à la Présidente de l’Association départementale des parents et amis
de personnes handicapées mentales du Rhône – ADAPEI- en vue de la création d’un foyer
de vie de 15 places sur le site de l’Etape à Vénissieux par transformation de 6 places
d’hébergement et des 11 places de l’accueil de jour.
Les places installées se répartissent de la façon suivante :
- 27 places d’hébergement + 1 place d’accueil temporaire
handicapés mentaux travailleurs,
pour adultes
- 15 places de foyer de vie pour adultes handicapés mentaux non travailleurs.
Les 11 places de l’accueil de jour sont supprimées.
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de la présidente
du Conseil Général.
Fait à Lyon,
mentales du Rhône -ADAPEI- Modification d'agrément et restructuration du
centre d'accueil de jour Parilly à Vénissieux.
de personnes handicapées mentales du Rhône –ADAPEI- en vue de la restructuration et
du regroupement de la totalité de l’Accueil de jour Parilly sur le site de la rue Ferdinand
Forest à Vénissieux ainsi que de l’augmentation de capacité de 6 places pour la porter à
108 places.
92
du Conseil Général.
Fait à Lyon,
mentales du Rhône (ADAPEI) - Modification d'agrément concernant la
répartition des places du SAVS de Lyon 8e entre le site Santy à Lyon 8e et le site
de Tassin-la-Demi-Lune.
de personnes handicapées mentales du Rhône -ADAPEI- en vue de la répartition des
places du SAVS de Lyon 8e de la façon suivante :
- 40 places sur le Site Santy à Lyon 8e,
- 40 places sur le Site de Tassin la demi-Lune.
du Conseil général.
Fait à Lyon,
93
FINANCES ET BUDGET
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DFB-2014-0010
La Direction de la protection de l'enfance - 2e régie - Création de sous régies
d'avances - Chèques d'accompagnement personnalisé pour les familles et les
jeunes majeurs - Modification de l'arrêté départemental n° ARCG-DFB-20130016 du 11 décembre 2013.
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté départemental n° 2013-0016 du 11 décembre
2013 est modifié comme suit :
Cette sous-régie est installée :
- Vaugneray – MDR Vaugneray - 1 boulevard des Lavandières – 69670 Vaugneray
Le Payeur Départemental,
Fait à Lyon,
La Présidente
Danielle Chuzeville
MOBILITÉ - EXPLOITATION DES RÉSEAUX
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-EXPR -2014-0014
RD 155 et Rue des Pensées - PR 03+ 615 - Commune de Colombier-Saugnieu
Mise en place d'une signalisation Stop - Réglementation permanente de la
circulation.
La Présidente du Conseil général du Rhône et le maire de la commune de
Colombier-Saugnieu arrêtent :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, et R. 415-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de
l'équipement et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié successivement ;
94
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière (1ère partie à 8ème partie) approuvée
par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du
logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié successivement ;
Considérant que le volume de circulation sur la RD 155 impose désormais la mise en priorité de cet axe
afin d'améliorer la fluidité du trafic et la sécurité au carrefour traversé ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du directeur de la Mobilité,
Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux
dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après.
Article II : En application des prescriptions de l'article R. 415-6 du code de la
route, tout conducteur circulant sur la rue des Pensées, désignée comme "voie non
prioritaire", et abordant l'intersection avec la RD 155, désignée comme "voie prioritaire",
est tenu de marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite
céder le passage aux véhicules circulant sur la dite "voie prioritaire" et ne s’y engager
qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la
mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur.
Fait à Colombier Saugnieu,
Le Maire
Le 21 juillet 2014
Pierre Marmonier
Fait à Lyon,
Le 5 septembre 2014
Jean-Luc da PASSANO,
Vice-président à la voirie et chargé du devoir de
mémoire
Commune de
Saint-Martin-en-Haut
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-EXPR-2014-0017
RD 34 et VC 104 - Commune de Saint-Martin-en-Haut - PR 20+200 lieu-dit
Laprat - Mise en place d'une signalisation cédez-le-passage - Réglementation
Saint-Martin-en-Haut arrêtent :
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25 et R. 415-7 ;
95
Considérant que le volume de circulation sur la RD 34, commune de Saint Martin en Haut, impose
désormais la mise en priorité de cet axe afin d'améliorer la fluidité du trafic et la sécurité au carrefour traversé ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
route, tout conducteur circulant sur la VC 104, désignée comme "voie non prioritaire", et
abordant l'intersection avec la RD 34, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de céder
le passage aux véhicules circulant sur ladite voie prioritaire et ne s’y engager qu’après
s’être assuré qu’il peut le faire sans danger .
Fait à Saint-Martin-en-Haut,
Le Maire
Le 21 juillet 2014
Régis Chambe
Fait à Lyon,
Le Préfet
Le 5 septembre 2014
Jean-François CARENCO
RD 4 et RD 60 - Commune de Pomeys - lieu dit Chavannes - Mise en place d'une
signalisation cédez-le-passage - Réglementation permanente de la circulation.
route, tout conducteur circulant sur la RD 4, désignée comme "voie non prioritaire", et
abordant l'intersection avec la RD 60, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de céder
le passage aux véhicules circulant sur ladite voie prioritaire et ne s’y engager qu’après
s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Fait à Lyon,
Le 2 septembre 2014
mémoire
96
RD 60 - Commune de Pomeys - lieu dit Chavannes - PR 07+000 au PR 07+400 Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation permanente de la circulation.
Article II : La vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h dans les deux sens de
circulation sur la RD 60, commune de Pomeys, lieu dit Chavannes, du PR 07+000 au PR
07+400.
Fait à Lyon,
Le 2 septembre 2014
mémoire
RD 30 – Commune de Sainte-Consorce - PR 21+750 au PR 22+090 - Limitation
de vitesse à 70km/h - Réglementation permanente de la circulation.
circulation sur la RD 30, commune de Sainte-Consorce, du PR 21+750 au PR 22+090.
Fait à Lyon,
Le 2 septembre 2014
mémoire
97
Commune de
Grézieu la Varenne
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RD 489 et CR n° 29 (chemin du Martoret / rue de la Morellière) et VC n° 9
(chemin des Cornures / chemin des Voyageurs) - commune de Grézieu-laVarenne Mise en place d’une signalisation Stop - Réglementation
Grézieu-la-Varenne arrêtent :
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, et R. 415-6 ;
Considérant que le volume de circulation sur la RD 489 impose désormais la mise en priorité de cet axe
afin d'améliorer la fluidité du trafic et la sécurité au carrefour traversé ;
Considérant que la section est située en et hors agglomération ;
route, tout conducteur circulant sur le CR n°29 (chemin du Martoret/rue de la Morellière)
et sur la VC n°9 (chemin des Cornures/chemin des Voyageurs), désignées comme "voies
non prioritaires", et abordant l'intersection avec la RD 489, désignée comme "voie
prioritaire", est tenu de marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il
doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la dite "voie prioritaire" et ne s’y
engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Fait à Grézieu-la-Varenne,
Le Maire
Le 07 août 2014
Bernard Romier
Fait à Lyon,
mémoire
98
RD 30 - Communes de Anse et Lucenay - PR 01+430 au PR 02+530 - Limitation
de vitesse à 70 km/h - Réglementation permanente de la circulation.
Article II : La vitesse des véhicules est limitée à 70km/h dans les deux sens de
circulation sur la RD 30, communes de Anse et Lucenay, du PR 01+430 au PR 02+530.
Fait à Lyon,
mémoire
RD 153 - Commune de Saint-Laurent-de-Mure - PR 01+620 au PR 02+000 et PR
02+500 au PR 03+000 - Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation
dispositions contraires pris sur les sections définies à l'article II ci-après.
circulation sur la RD 153, commune de Saint-Laurent-de-Mure, sur les sections situées
entre les PR 01+620 (sortie d’agglomération) au PR 02+000 et entre les PR 02+500 au
PR 03+000.
Fait à Lyon,
mémoire
99
RD 489 - Commune de Grézieu-la-Varenne - Entre le Chemin des Voyageurs et la
Chaudanne - PR 07+700 au PR 07+1030 - Interdiction de stationner et de
s’arrêter à tous véhicules - Réglementation permanente de la circulation.
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux
dispositions contraires pris sur la section définie à l'article 2 ci-après.
Article 2 : Tous arrêts et stationnements seront interdits sur la RD 489 entre le
chemin des Voyageurs et la Chaudanne, du PR 07+700 au PR 07+1030, commune de
Grézieu-la-Varenne.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la
Article 4 : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur.
Fait à Lyon,
mémoire
PATRIMOINE - CONSTRUCTION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-DPB-2014-0001
Autorisant la remise en service du niveau 1 du bâtiment A du collège Jean
Rostand à Craponne.
Article 1 : L’établissement scolaire, dénommé « Collège Jean Rostand», situé 2 rue
de l’EDF à CRAPONNE (69290), est autorisé à réutiliser le niveau 1 du bâtiment A pour
l’enseignement aux élèves à partir du Mardi 2 septembre 2014.
Article 2 : L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique.
Fait à Lyon,
La Présidente
Le 1 septembre 2014
Danielle CHUZEVILLE
Transmission pour contrôle de légalité : 01/09/2014
100
PROTECTION DE L'ENFANCE - ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES HABILITÉS ASE
Préfecture du
Rhône
Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales du Rhône
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCG-ADDE-2014-0038
Fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2014, pour la maison
d'enfants Clair matin et son service de placement familial, sis 79 route de
Bordeaux - 69670 Vaugneray.
La Présidente du Conseil général du Rhône et le Préfet de la zone de
défense sud-est, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Chevalier de
la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite arrêtent :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au
I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du
président du Conseil général ;
Vu la délibération n°024 du Conseil général du Rhône, en date du 20 décembre 2013, fixant
l’évolution de l’enveloppe de tarification 2014 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services
du secteur associatif habilité concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse et dans l’attente de la
parution de la circulaire 2014 ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et de la Présidente du Conseil général du Rhône, en date du 27 juin 2013,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2013, pour la maison d’enfants Clair Matin et son service
de placement familial ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2014, par l’association
gestionnaire Rayon de soleil de l’enfance du Lyonnais pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent
arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et de la
Présidente du Conseil général du Rhône ;
Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du
Rhône agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de
la Directrice générale adjointe chargée du pôle Intégration Sociale, Enfance et Famille ;
Sur propositions de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de Monsieur le
Directeur général des services départementaux ;
101
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2014, les charges et les produits
prévisionnels de la maison d’enfants Clair Matin et son service de placement familial sont
autorisés comme suit :
Montants
en euros
Charges
Produits
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
Groupe II :
Charges afférentes au personnel
Groupe III :
Charges afférentes à la structure
Groupe I :
Groupe II :
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
Total
en euros
306 300,33
1 343 795,33
1 882 612,74
232 517,08
0
13 804,97
40 056,57
26 251,60
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1er septembre 2014, à la
maison d’enfants Clair Matin et son service de placement familial, sis 79 route de
Bordeaux - 69670 Vaugneray, est fixé à 178,17 €.
Article 3 : Du 1er janvier au 31 août 2014, les recettes relatives à la facturation des
prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de
l’exercice 2013.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement
concerné.
Fait à Lyon,
Le Préfet
Jean-François Carenco
Jean-Paul DELORME,
Vice-président à l'enfance, à la famille et à
l'accompagnement de la petite enfance
102
Préfecture du
Rhône
ARRÊTÉ CONJOINT
d'enfants Jules Verne, sise 83 rue Jules Verne - 69800 Saint-Priest.
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2013, pour la maison d’enfants Jules Verne ;
arrêté ;
103
prévisionnels de la maison d’enfants Jules Verne sont autorisés comme suit :
Montants
en euros
Charges
Produits
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
Groupe II :
Groupe III :
Groupe I :
Groupe II :
Groupe III :
encaissables
Total
en euros
160 714,00
856 256,68
1 165 342,68
148 372,00
0
1 173,00
22 805,35
21 632,35
maison d’enfants Jules Verne, sise 83 rue Jules Verne - 69800 Saint Priest, est fixé à
226,90 €.
l’exercice 2013.
autres personnes.
concerné.
Fait à Lyon,
Le Préfet
Pour la présidente et par délégation
Jean-Paul DELORME,
104
Préfecture du
Rhône
ARRÊTÉ CONJOINT
d'enfants plein soleil, sise 1 avenue des Avoraux - 69250 Albigny-sur-Saône.
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2013, pour la maison d’enfants Plein Soleil ;
arrêté ;
105
prévisionnels de la maison d’enfants Plein Soleil sont autorisés comme suit :
Montants
en euros
Charges
Produits
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante
Groupe II :
Groupe III :
Groupe I :
Groupe II :
Groupe III :
encaissables
Total
en euros
239 560,64
1 283 250,70
1 739 533,63
216 722,29
0
1 638,00
28 889,77
27 251,77
maison d’enfants Plein Soleil, sise 1 avenue des Avoraux - 69250 Albigny sur Saône, est
fixé à 148,59 €.
l’exercice 2013.
autres personnes.
concerné.
Fait à Lyon,
Le Préfet
Jean-Paul DELORME,
106
DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118

09 - raa septembre 2014

Transcription

Documents pareils

assemblee pleniere du conseil regional reunion du 21 janvier 2016

Dominique Benoit, directrice - École Capitaine-Luc

Organigramme ASPTT Laval

Certificat à l`échelon du club

Mme Anne Marie IDRAC - La Fondation Robert Schuman

LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE AU SALON INTERNATIONAL DE L

flyer GDS_concours_Mise en page 1

CV de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général

Aquarium de Lyon

L`Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de