110729 Conditions Particulieres Telephonie Fixe Preselection vDef

Conditions Particulières :
Téléphonie Fixe sans abonnement téléphonique only
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Offres au 1 avril 2011, réservées à toute personne physique domiciliée en Guadeloupe (hors Iles du Nord), Martinique, Guyane,
Réunion et Mayotte.
Forfaits de communication mensuels prépayés sans abonnement téléphonique inclus, valables depuis un poste fixe en
présélection, hors appels vers les numéros courts, spéciaux, d’urgence et Internet.
Forfaits et Tarifs
Durée minimale
d’engagement
Forfaits Téléphonie Fixe
Appels à l’usage
à la consommation
Forfait Illimité Soirs & Week-end
14,90 €/mois
Forfait Illimité 24h/24
24,90 €/mois
Moyennant un paiement mensuel, le client peut souscrire aux forfaits de téléphonie fixe only en présélection.
Le Client ne peut cependant pas souscrire à deux (2) forfaits de la gamme sur une même ligne.
Le Client bénéficie de tarifs spécifiques vers les destinations non incluses dans le forfait.
Le forfait souscrit ne peut être utilisé que depuis la seule Ligne indiquée au préalable sur le contrat du Client.
Les lignes RNIS et les lignes groupées ne peuvent pas faire l’objet d’une inscription aux forfaits téléphoniques
only. Le Client peut consulter à tout moment l'état de consommation de son forfait en appelant le Service
Clients.
6 mois
Formules sans abonnement téléphonique inclus
Description de
l’offre
Appels à l’usage
Appels facturés à la minute, selon la grille tarifaire à la minute only. Grille tarifaire
disponible en téléchargement sur www.only.fr.
Forfait d’appels
illimités Soirs & WE *
Appels illimités les soirs du lundi au jeudi de 18h à 8h et le week-end du
vendredi 18h au lundi 8h, vers les fixes du département, les mobiles only du
département, les fixes de métropole, des DOM et vers 40 destinations
internationales.
Forfait d’appels
illimités 24h/24 *
Appels illimités tous les jours quelque soit l’heure vers les fixes du département,
les mobiles only du département, les fixes de métropole, des DOM et vers 40
destinations internationales.
• La résiliation des offres et services souscrits auprès de France Telecom ou d’un opérateur tiers relève de
la responsabilité du Client. En aucun cas le Client ne doit résilier sa ligne téléphonique.
• Les communications sont automatiquement acheminées et facturées par only, hors numéros, courts,
spéciaux, Internet et numéros commençant par 08 et 09 qui sont acheminés et facturés par l’opérateur
historique.
• Les destinations non incluses dans les illimités sont facturées selon la grille tarifaire only, disponible en
téléchargement sur www.only.fr.
* Dans les tranches illimitées, durée maximum de deux (2) heures par appel. Outremer Telecom se réserve le droit, de
facturer tous les appels ou de suspendre le service, y compris pour les appels émis sur la tranche horaire « illimitée », en
cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse par le Client. Est considérée comme abusive, toute communication dont la durée
est supérieure à deux (2) heures.
Destinations
incluses dans
les illimités
Mobiles only
Mobiles only du département de souscription
Fixes DOM
Guadeloupe (hors Iles du Nord), Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion (hors
numéros dégroupés VoIP commençant par 09)
Fixes Métropole
Numéros géographiques et dégroupés (hors numéros dégroupés VoIP
commençant par 09)
Fixes Internationaux
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Chypre Sud,
Danemark, Espagne (Hors îles Canaries), Estonie, Grèce, Hawaï, Hollande,
Hong-Kong, Hongrie, Iles Vierges, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Malaisie,
Norvège, Nouvelle Zélande, Pologne, Portugal, Puerto-Rico, Royaume Uni,
Suède, Suisse, Singapour, Taiwan, Thaïlande, USA
Mobiles
Internationaux
Canada, Chine, Hawaï, Hong-Kong, Iles Vierges, Puerto-Rico, Singapour,
Thaïlande, USA
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Fonctionnement
du service
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Le Client doit être titulaire auprès de France Télécom d’une ligne téléphonique active, analogique isolée, non
temporaire. La résiliation du contrat d'abonnement France Télécom ou l’application d'une restriction de service sur la
Ligne rend impossible la mise en place de la Présélection Automatique. Le Client notifiera une telle situation à Outremer
Telecom. Dans le cas de la mise en place d'une restriction de service sur la Ligne France Télécom, le Client devra
effectuer les démarches visant à résilier cette restriction pour avoir accès au Service de Présélection Automatique. Le
Client souscrivant à la Présélection s'engage à maintenir en vigueur durant la période du Contrat de Service un
abonnement téléphonique avec France Télécom.
•
Non applicable
Conditions
d’accès au
service
Avance sur
consommation
Facturation
Numéro de
téléphone
Délai
d’activation
Les appels du Client dans le cadre du Service sont acheminés par Outremer Telecom sans composer le préfixe
d’Outremer Telecom à la place du "0".
Le Client, ayant souscrit à la Présélection automatique, donne mandat à Outremer Telecom afin d'effectuer, en son nom
et pour son compte, auprès de France Télécom, l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
Présélection sur la ligne du contrat. France Télécom sélectionne alors systématiquement Outremer Telecom comme
opérateur pour les appels du Client à partir des LIGNES, le client n'ayant alors pas à composer le préfixe d’Outremer
Telecom (16 17) à la place du " 0 ".
La Présélection automatique relève de la seule maîtrise de France Telecom qui est libre de rejeter toute demande de
Présélection. Outremer Telecom ne peut intervenir en aucune façon ni sur le principe ni sur les délais de mise en œuvre
de la Présélection. En cas de rejet, le Client pourra toutefois accéder au Service Téléphonique, via la sélection appel par
appel, c'est-à-dire en composant le préfixe d’Outremer Telecom 16 17 à la place du " 0 ".
La Présélection automatique chez Outremer Telecom annule automatiquement toute présélection éventuelle auprès
d’un autre opérateur. Toutefois, le Client peut, s’il le souhaite et s’il n’a pas souscrit à l’abonnement téléphonique only,
continuer à utiliser cet opérateur, via la sélection appel par appel, en composant son préfixe.
La souscription à cette offre permet au Client d’avoir sur sa facture only:
• Le montant du forfait souscrit
• Les appels de l’offre « à l’usage », les appels vers les destinations non incluses dans les forfaits illimités, qui sont
facturés selon la grille tarifaire only disponible en téléchargement sur www.only.fr et sur simple demande en Boutique
only.
L’abonnement téléphonique, les appels vers les numéros courts, spéciaux et Internet ainsi que vers les numéros
commençant par 08 et 09 sont facturés par l’opérateur historique.
Le prorata du mois d’activation est payable en boutique de façon forfaitaire à raison de 50%, du forfait souscrit.
Les sommes dues par le Client au titre du Contrat de Service font l'objet de factures qui lui sont adressées par voie postale
ou électronique :
• Mensuellement si le Client a souscrit à un forfait ou a souscrit à l’offre à l’usage et que sa facture dépasse les trente (30)
euros en fin de mois.
• Bimestriellement si le Client a souscrit à l’offre facturée à l’usage et que sa facture est inférieure à trente (30) euros au
terme du premier mois du bimestre de facturation
Le montant du forfait only est facturé à terme à échoir et les communications en sus du forfait ou à l’usage sont facturées à
terme échu.
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Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone du Client est affiché sur l'équipement terminal de ses
correspondants qui ont souscrit, auprès d’Outremer Telecom, au service « Présentation du Numéro ».
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Le délai d’activation de la Présélection Automatique est de 12 jours ouvrés à compter de l’enregistrement du contrat. La
mise en place du Service est notifiée par courrier.
Avant réception du courrier, le Client peut utiliser son forfait illimité en utilisant le préfixe only 16 17. Autrement les
appels seront facturés aux tarifs en vigueur auprès de l’opérateur historique.
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Migration
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Les migrations au sein de la gamme peuvent être effectuées en Boutique only, auprès de l’Espace Clients ou en
appelant le Service Clients only.
La migration n’est pas possible pour les clients suspendus ou en impayé.
La migration vers un forfait supérieur est possible sans frais.
La migration vers un forfait inférieur est payante uniquement en période d’engagement.
Déménagement
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Le déménagement de la Ligne est géré par l’opérateur historique.
Le Client doit cependant notifier au Service Clients only son changement d’adresse.
Résiliation
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La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients only.
Si la résiliation est effectuée en période d’engagement, le Client est redevable des mois restant dus.
Hors période d’engagement, la résiliation peut être effectuée sans frais.
Services inclus
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Options de restriction : restriction en Local, en Local + mobile, en Régional ou en National (sur demande)
Consultation des encours de consommation: par téléphone en contactant le Service Clients ou par Internet
Accès au programme de fidélité only4U
Pré-requis
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Un abonnement téléphonique à l’opérateur historique est nécessaire.
Offre soumise à la Présélection Automatique de la ligne du Client.
Le Client doit disposer d’un téléphone compatible avec le réseau téléphonique commuté de l’opérateur historique (non
fourni).
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Joignable 24h/24 du lundi au samedi au 10 20 : temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe only, puis prix d’un appel
local (depuis un mobile, dépend de la tarification de l’opérateur).
Le Service Clients only peut être consulté pour toute question commerciale ou administrative.
L’opérateur historique reste l’interlocuteur privilégié en cas de perturbation sur la Ligne.
Service Clients
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Les présentes Conditions Particulières accompagnées des Conditions Générales de Vente et du Contrat de Souscription forment le Contrat.