Compte-rendu de la réunion du 12 juin 2014 du

Compte-­rendu de la réunion du 12 juin 2014 du CHSCT-­13 Les représentants des personnels ont souhaité, dés là déclaration liminaire, revenir sur le suicide Pierre Jacque et a consacré sa première partie à la question des Risques Psycho-­‐Sociaux, afin que ces derniers ne soient pas une mode mais bien à un sujet à traiter, concrètement. Le Secrétaire Général, auquel il a été rendu hommage pour son action en faveur du CHSCT, a semblé partager ces constats et les nécessités de travailler ces questions, de chercher des solutions, d’en « inventer ». La discussion sur ce sujet a été assez longue. Puis sont venus divers avis, sur la situation remplacement et 5 sur les rythmes scolaires. En effet, le SNUipp-­‐FSU a plusieurs fois été à l’initiative de demandes d’un CHSCT extraordinaire, voire d’un groupe de travail, bref d’un espace de discussion où pouvoir évoquer les conséquences de la mise en place de cette réforme sur les conditions de travail des personnels, l ‘administration y a toujours répondu par la négative. Une visite à été proposée par une organisation mais , en l’absence d’un groupe de travail préalable sur le sujet, et donc de préparation, l’idée n’a pas été pour le moment, retenue. Cependant, nous avons souligné que cette réforme va modifier les conditions d’exercice, partager des outils de travail que sont les locaux, le matériel, et obliger à des réorganisations des vies professionnelle et personnelle. Peine perdue, comme pour les RPS, tous les sujets difficiles sont tus, interdiction d’en parler alors que nous savons que ces silences assourdissants vont générer de grandes tensions. Le sujet aurait fait débat mais la DSDEN 13 se serait heurté à une consigne ministérielle. De plus, le représentant du DASEN a déclaré que tenir un CHSCT exceptionnel sur cette question ne conduirait qu'à « des discussions dignes du café du commerce ». Heureusement, la discussion a ensuite avancé et nous n'en sommes pas resté sur ce mépris de l'expertise des professionnels et de la connaissance du terrain que portent les représentants des personnels ! Quand l’Administration aura-­‐t-­‐elle l’audace de reconnaître qu’il faut faire avancer les choses et que cela passe nécessairement par communiquer, parler de ce qui fâche ? Nous avons ensuite traité du fonctionnement du CHSCT et demandé à ce que les textes soient respectés. Certaines pratiques entravant la bonne marche du CHSCT : publication des avis dans le délai légal d’un mois, information de la secrétaire des droits de retrait … Les avis seront publiés dans le délai légal sur le site de la DSDEN 13, le Secrétaire Général s’est dit favorable à ce que les réponses de l’Administration le soient aussi. Dés le lendemain, l’administration a su montrer qu’elle avait entendu la demande en transmettant un droit de retrait à la secrétaire du CHSCT, à qui ils n’étaient, jusqu’alors pas forcément adressés, gageons qu’il s’agisse des prémices d’une véritable communication ! Puis, outre la traditionnelle approbation du PV, nous avons commencé par faire le compte-­‐
rendu des diverses visites • Collège Versailles Marseille: des problématiques dues à la rénovation sur site d’un collège situé dans une zone très défavorisée et qui se doit de répondre à des difficultés scolaires multiples et d’ampleur • Collège Brassens Marignane : un collège au climat scolaire relativement serein mais où le management rend le quotidien particulièrement tendu • Maternelle Bastide Haute Salon de Pce : un quotidien usant pour une équipe stable qui doit faire face à des problématiques d’Education Prioritaire tout en ayant une moyenne de 30 élèves par classe • Elémentaire Bastide Haute : une équipe intensément soudée autour de la directrice arrivée à la rentrée, qui témoigne d’une gestion collective de difficultés extrêmes liées à la population scolaire accueillie, sans soutien hiérarchique et avec des répercussions sur la santé des personnels Les compte-­‐rendus ont tous été votés à l’unanimité et il a été demandé qu’ils soient transmis à tous les personnels concernés. L’administration n’a pas émis d’opposition. Puis, nous avons traité les prochaines visites. Les représentants des personnels FSU ont insisté sur la priorité de celle du lycée Lurçat de Martigues, votée au mois de novembre, prévue en janvier et qui n’a pu être réalisée par opposition de l’Administration. Cette visite devrait se faire en septembre. Ils ont ensuite proposé diverses visites qui ont toutes été votées à l’unanimité : • Les écoles Kalliste, sur une problématique sanitaire : gale, teigne, rats … • Le collège Vallon des Pins à Marseille : un établissement de l'éducation populaire qui organise un travail collectif lui permettant d’affronter les difficultés auxquelles il est confronté. Cette visite se fera en lien avec le groupe de travail « Répercussions des incidents graves en EPLE ». • Le collège Roquepertuse à Velaux sur une problématique de management. Il a ensuite été fait un point sur les textes de loi Fonction Publique et réunions ministérielles, académiques, autour des risques psychosociaux contre lesquels un véritable « plan de lutte » va devoir être mis en place, concrètement. Nous avons ensuite fait un bilan de la situation de Marseille 11 (lien), pris connaissance du relevé de conclusions de la psychologue clinicienne, et des divers groupes de travail : • Mallette des directeurs : Le contenu de la « mallette » est à présent défini. Un gros travail a été réalisé par les services de la DSDEN pour pouvoir mettre à jour les documents demandés, en créer certains, et concrétiser le projet sur le PIA 1er degré. Le travail est en cours de finalisation, les collègues pourraient y avoir accès bientôt, au plus tard en septembre. Vos représentants FSU pour ce GT : C Billès, secrétaire du CHSCT, SNUipp-­FSU , B Laboux, SNUipp-­FSU, C Villette, SNUipp-­FSU. • RPS 1er degré : deux groupes de travail ont eu lieu les 25 mars et 9 mai. Ils ont permis que tous les intervenants (Représentants des personnels, DSDEN 13, IEN, EMAS, Services médicaux) s’accordent sur les définitions et champs d’action puis d’établir une première liste d’indicateurs « objectifs », chiffrés. Le prochain groupe de travail aura lieu le 30 juin. Vos représentants FSU pour ce GT : C Allione, SNUipp-­FSU, L Baussant SNUipp-­FSU, C Billès, secrétaire du CHSCT, SNUipp-­FSU , • Répercussions des incidents graves en EPLE : Le groupe de travail, en présence d’une
principal, d’un CPE, du représentant de l’association des médiateurs et de l’EMAS, a permis
de définir précisément certains fonctionnements permettant un travail collectif, garant du
respect des prérogatives et de conditions de travail acceptables pour chacun. Le prochain
groupe de travail aura lieu le 3 juillet. Vos représentants FSU pour ce GT : C Billès, secrétaire du CHSCT, Serge Pillé, SNES, Séverine Vernet, SNES
Un bilan des demandes de protections juridiques, séparant 1er et 2nd degré, a été présenté, faisant apparaître, comme demandé précédemment les villes. Les deux niveaux sont touchés de manière identique, les directeurs d’école et chefs d’établissement sont les premiers concernés. Une fiche récapitulative des assistants de prévention, avec coordonnées téléphoniques des établissements de rattachement, nous a aussi été transmise. Suite à des discussions autour des températures dans les locaux, et des réponses de l’ISST, la secrétaire du CHSCT, FSU, a proposé l’avis suivant, adopté à l’unanimité. Compte-­tenu de l’absence de références précises des températures « convenables » auxquelles le Code du Travail fait référence pour définir les conditions de températures dans lesquelles les personnels doivent exercer, les représentants des personnels au CHSCT estiment, qu'en deçà et au-­delà d'une certaine température à l'intérieur des locaux, les conditions ne sont pas satisfaisantes pour assurer le travail et la santé des personnels de l’Éducation Nationale. Les seuils d'alerte ne sont pas identiques en fonction des locaux; il serait souhaitable de les fixer comme suit: •
locaux d'enseignement et d'accueil des élèves : entre 18 et 28°C
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gymnases : température minimale : 18°C
•
ateliers professionnels : température minimale : 18°C
Avis voté à l’unanimité Un bilan des saisines a ensuite été fait par la secrétaire : • En ce qui concerne les fiches de saisine, 30 à 40% concernent des RPS, le reste des problématiques liées aux locaux ou aux conditions d’hygiène, en particulier sur Marseille. • Pour les appels téléphoniques, la quasi totalité concernent des RPS. La secrétaire a alors pointé l’absence de formation des représentants des personnels pour répondre à des collègues au bord de la rupture, voire à des membres de leur famille. Elle a souligné l’extrême difficulté face à laquelle elle se trouvait confrontée dans ces cas, où le recours au CHSCT est un véritable appel à l’aide que ce soit en matière d’écoute, d’adaptation des réponses mais aussi de mise à distance. Elle a exprimé la nécessité de d’organiser une réunion des représentants du personnel avec les divers intervenants : assistantes sociales, médecin de prévention, ISST, psychologue clinicienne, réseau PAS, EMAS pour définir, à partir de cas concrets, ce que chacun peut, ou non, proposer et travailler ces situations collectivement. Les représentants FSU ont rappelé à l’Administration leur demande de voir mutualisés, et convertis en décharge hebdomadaire, les jours alloués à chaque représentant, titulaire comme suppléant, pour assurer sa mission au mieux sans pénaliser les élèves et les établissements. L’administration a engagé une réflexion sur cet aspect, une réponse devrait nous parvenir rapidement. La réunion a duré environ 5h. Vos représentants SNUipp-­FSU au CHSCT-­13 • Laurence Baussant • Claire Billès, secrétaire du CHSCT départemental, secretairechsct13@ac-­aix-­marseille.fr, 06.20.77.36.62 • Bruno Laboux • Christelle Villette