Frais et droits payables - Régie des alcools, des courses et des jeux

 Frais et droits payables – 1er janvier 2017
Secteur courses
Montant
à joindre
Droits rattachés à une licence en matière de courses
à la demande
A
Piste de courses professionnelle
Piste de courses amateur
Propriétaire de cheval
Commanditaire
Juge de courses de catégorie A
Juge de courses de catégorie B
Secrétaire des courses
Secrétaire adjoint des courses
Directeur des programmes imprimés
Juge de départ
Juge de paddock
Juge de parcours
Juge d’équipement
Préposé à la course
Agent autorisé
Entraîneur de cheval de catégorie A
Entraîneur de cheval de catégorie B
Conducteur de cheval de catégorie A
Conducteur de cheval de catégorie B
Conducteur de cheval de catégorie C
Conducteur de cheval de catégorie D
Vendeur d’équipement
Palefrenier
Vétérinaire
Préposé à l’identification des chevaux
Employé sur une piste de courses
Représentant
Directeur
Employé au pari mutuel
Préposé à la sécurité
Maréchal-ferrant
Fournisseur de services
268 $
54,50 $
17,25 $
111 $
28,75 $
17,25 $
28,75 $
28,75 $
17,25 $
17,25 $
17,25 $
11,75 $
11,75 $
11,75 $
17,25 $
17,25 $
11,75 $
28,75 $
17,25 $
11,75 $
6,50 $
11,75 $
6,50 $
28,75 $
6,50 $
6,50 $
55,50 $
28,75 $
6,50 $
6,50 $
11,75 $
6,50 $
560, boulevard Charest Est, 2e étage, Québec (Québec) G1K 3J3, Téléphone : 418 643-7667 ou 1 800 363-0320, Télécopie : 418 643-5971, [email protected]
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6, Téléphone : 514 873-3577 ou 1 800 363-0320, Télécopie : 514 873-5861, [email protected]
Malentendants : Québec : 418 528-7666, ailleurs au Québec : 1 877 663-8172
Site Internet : www.racj.gouv.qc.ca
Régie des alcools, des courses et des jeux-1047C (17-01)
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B
Montant payable
par programme
de courses
Droits rattachés à un programme de courses
Licence de courses, droits par programme
Piste de courses professionnelle
Piste de courses amateur
• avec pari mutuel
• sans pari mutuel
297 $
70 $
11,25 $
Montant
à joindre
Droits rattachés à une immatriculation et à un enregistrement
à la demande
C
Immatriculation des appareils
• « photo finish »
• enregistrement visuel
• chronométrage électrique
• barrière de départ
• compilation des paris
11,75 $
11,75 $
11,75 $
11,75 $
11,75 $
Enregistrement d’étalon
• avant le 15 janvier
• après le 15 janvier
55,50 $
553,00 $
Enregistrement d’un nom d’écurie
Droits rattachés à une licence de salle de paris
et à une immatriculation
D
E
28,75 $
DroitsMontant
par course
à joindre
avec pari séparé
à la demande
Licence de salle de paris
Moyenne des paris par course avec pari séparé durant le mois de la course
• 100 000 $ et plus
200 $
• 75 000 $ à 99 999 $
150 $
• 50 000 $ à 74 999 $
129 $
• 30 000 $ à 49 999 $
107 $
• 20 000 $ à 29 999 $
71,50 $
• 10 000 $ à 19 999 $
50,25 $
• 5 000 $ à 9 999 $
28,75 $
• Moins de 5 000 $
14,50 $
Immatriculation de chaque terminal du système de pari mutuel
1 430 $
71,50 $
Autres frais rattachés à une licence en matière de courses
Duplicata
Chèque sans provision
6,50 $
35 $
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