PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE

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PROCÈS-VERBAL
VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 26 août 2013, à 19 h, à la salle des délibérations du
conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville,
sous la présidence de M. Claude Benjamin, maire.
Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon
M. le conseiller Michael O'Dowd
M. le conseiller Joël Boucher
Mme la conseillère Madeleine Constantineau-Juhos
M. le conseiller Denis Arpin
M. le conseiller Michel Lamarre
M. le conseiller Serge Beaudoin
Mme la conseillère Michèle Archambault
Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et
la greffière, Me Lucie Tousignant.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire Claude Benjamin constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte à 19 h, conformément au deuxième alinéa de
l’article 6 du Règlement numéro 2 concernant la régie interne du Conseil et
le maintien de l’ordre durant ses séances.
130826-1
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance et observation d’un moment de réflexion
2.
Adoption de l’ordre du jour
3.
Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de
la séance précédente, le cas échéant - Aucun
4.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet
2013
5.
Période de questions
6.
Dépôt de documents
- Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le
26 août 2013
- Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août
2013
- Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août
2013 – Salaires
7.
Sujets devant faire l’objet d’une décision du conseil
7.1.
Dossiers du conseil
7.1.1 Autorisation de déplacement – Covabar – Les
infrastructures vertes et bleues en milieu urbain
7.2.
Direction générale
7.2.1 Aide financière à la Chambre de commerce MontSaint-Bruno dans le cadre du Gala du mérite 2013
7.3.
Ressources humaines
7.3.1 Signature de la convention collective des employés
salariés cols bleus
117
PROCÈS-VERBAL
7.4.
Finances
7.4.1 Autorisation des dépenses
7.4.2 Appropriation au fonds de réfection et d’entretien de
certaines voies publiques pour le paiement du service
de dette 2013 du règlement d’emprunt 2011-9
7.4.3 Adjudication d’un contrat d’amélioration des espaces
serveurs – APP-SI-13-44
7.4.4 Nomination des personnes pouvant procéder à une
évaluation de rendement dans le cadre d’adjudication
de contrats
7.4.5 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 Résolution de concordance
7.4.6 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 Résolution de courte échéance
7.4.7 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 –
Adjudication
7.5.
Loisirs, Culture et Vie communautaire
7.5.1 Aide financière au Groupe d’entraide G.E.M.E. –
Conférence novembre 2013
7.5.2 Aide financière au Cercle de Fermières de Saint-Bruno
– Salon des métiers d’art
7.5.3 Aide financière à Opération Nez rouge Vallée-duRichelieu 2013
7.5.4 Aide financière à l’Association des Artistes Peintres
Affiliés de la Rive-Sud pour son expo-concours 2013
7.5.5 Soutien technique et prêt d’équipements lors de la
marche Terry Fox à Saint-Bruno-de-Montarville
7.5.6 Renouvellement du bail de la concession alimentaire à
l’aréna Michael-Bilodeau
7.5.7 Adjudication d’un contrat de fourniture et d’installation
de modules de jeux – Parc Mgr-Gilles-Gervais
7.6.
Développement urbain
7.6.1 Dérogation mineure DM 2013-067 pour la réduction de
la distance minimale entre un ouvrage souterrain et les
lignes de terrain de 2,0 mètres à 1,5 mètre aux 343353, boulevard Clairevue Est
7.6.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA
2013-065 pour la transformation des deux enclos pour
matières résiduelles au 662-752, montée Montarville
2013-068 pour l’ajout de deux enseignes murales et
l’élimination d’une enseigne murale en façade au
1400, rue Roberval
2013-070 pour l’agrandissement en cour avant côté
gauche du bâtiment principal et le remplacement du
revêtement de crépi existant par un acier horizontal sur
l’ensemble du bâtiment au 585, rue Sagard
118
PROCÈS-VERBAL
2013-071 pour l’installation d’une enseigne au 56-b,
boulevard Clairevue Ouest
2013-072 pour la rénovation de la façade avant du
bâtiment principal, l’ajout d’une rampe d’accès et le
réaménagement de l’espace libre en devanture au
1559, rue Montarville
7.7.
Greffe et contentieux
7.7.1 Mandat à l’Union des municipalités du Québec –
Regroupement d’achat d’assurances de dommages et
de gestion de risques
7.8.
Travaux publics
7.8.1 Adjudication d’un contrat de correction de pavage sur
le boulevard Clairevue, entre la rue Mesnard et le
boulevard De Boucherville – APP-SP-13-38
7.8.2 Adjudication d’un contrat d’acquisition d’un groupe
électrogène de 230 kW pour le centre Marcel-Dulude –
APP-SP-13-42
7.8.3 Adjudication d’un contrat de fourniture de produits de
signalisation routière – APP-SI-13-33
7.8.4 Adjudication d’un contrat de fourniture et d’installation
de béton coloré estampé à la bibliothèque – APP-DP13-40
7.9.
Services techniques et Génie
7.9.1 Entériner l’option d’achat pour l’acquisition d’une
lisière de terrain sur le lot 2 417 817 Ptie situé à
l’intersection des rues Montarville et Beaumont Est
7.9.2 Adjudication d’un contrat de travaux d’aménagement
paysager et de plantation et d’éclairage – GEN-201311
8.
Avis de motion, projets de règlements et règlements
8.1.
Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-024
modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de
permettre les logements sous le niveau du rez-de-chaussée
dans la zone HC 602 et de modifier dans les zones HC 601
et HC 602, les dispositions applicables aux dimensions et au
pourcentage minimal des matériaux de maçonnerie
(classe 1) des bâtiments principaux
8.2.
Adoption du Règlement URB-PIIA2009-003 modifiant le
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale URB-PIIA2009 afin de modifier certains critères
applicables à l’architecture des bâtiments principaux dans les
zones HC 601 et HC 602
8.3.
Adoption du Second projet de règlement URB-ADM2009-002
modifiant le Règlement relatif à l’administration des
règlements d’urbanisme URB-ADM2009 afin de modifier la
définition de « superficie d’espace libre »
119
PROCÈS-VERBAL
9.
8.4.
Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-025
modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin
d’agrandir la zone HC 514 à même la zone CE 551 et d’une
partie de la zone PA 570, de modifier le tableau des
spécifications de la zone HC 514 et d’abroger le tableau des
spécifications de la zone CE 551
8.5.
Avis de motion d’un règlement sur la délivrance d’un permis
pour la construction d’une garderie sur une partie du lot
4 865 836 du cadastre du Québec
8.6.
Adoption du Règlement 2013-13 modifiant le Règlement C.
9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique
relativement au stationnement dans un terrain de
stationnement privé
Sujets d’agglomération
9.1.
Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la
dernière séance de l’agglomération du 4 juillet 2013, le cas
échéant – Aucun
9.2.
Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de
l’agglomération du 29 août 2013
10.
Affaires nouvelles
11.
Période d’intervention des membres du conseil
12.
Levée de la séance
Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour, tel quel.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
130826-2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
2 JUILLET 2013
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance
ordinaire du 2 juillet 2013, tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS
Lors de cette période, les questions ont porté sur le sujet suivant :
-
Communications avec les citoyens – Lutte contre l’agrile du frêne –
Fuite d’eau dans le secteur de la rue Gauthier;
Stationnement sur les deux côtés de la rue Gauthier – Demande
d’installer un trottoir et de réexaminer la décision du comité de
circulation sur les règles de stationnement applicables dans cette rue;
-
Ferme Saint-Bruno – Circulation – Double ligne jaune empêchant le
virage pour accéder au stationnement;
-
Demande de preuve de tolérance dans les parcs – Ligue de ballemolle – Vente et consommation d’alcool par les membres des équipes;
-
Demande de mise à jour sur les travaux de la Table de concertation sur
la protection des milieux humides au sud de la 116;
120
PROCÈS-VERBAL
-
Dépôt et accès à l’étude sur les milieux humides de la société
Hémisphère.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
130826-3
-
Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 26 août
2013
-
Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013
-
Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013 –
Salaires
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – COVABAR –
INFRASTRUCTURES VERTES ET BLEUES EN MILIEU URBAIN
LES
Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’autoriser madame Thérèse Hudon,
conseillère municipale, à participer à la journée colloque et ateliers « Les
infrastructures vertes et bleues en milieu urbain » le 12 septembre 2013 à
l’hôtel Holiday Inn de Longueuil, organisée par l’organisme COVABAR et
d’assumer les frais d’inscription au montant de 50 $, incluant les taxes ainsi
que toutes autres dépenses afférentes.
130826-4
AIDE FINANCIÈRE À LA CHAMBRE DE COMMERCE MONT-SAINTBRUNO DANS LE CADRE DU GALA DU MÉRITE 2013
Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Joël Boucher, et
RÉSOLU d’accorder une aide financière de 1 000 $ à la Chambre de
commerce Mont-Saint-Bruno pour la tenue de son Gala du mérite 2013.
130826-5
SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS
SALARIÉS COLS BLEUS
Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Denis Arpin, et
RÉSOLU d’approuver la signature de la convention collective à intervenir
entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le Syndicat canadien de la
fonction publique, section locale 3696, couvrant la période du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2019;
D’autoriser le maire, la directrice générale, la directrice du Greffe et du
Contentieux de même que les membres du comité de négociation patronal
à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, la
convention collective ainsi que tout autre document y afférent.
121
PROCÈS-VERBAL
130826-6
AUTORISATION DES DÉPENSES
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et
RÉSOLU d’autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des
finances, de la trésorerie et des technologies de l’information au 7 août
2013 de 6 200 154,37 $, incluant les charges salariales de 1 403 575,29 $
pour les périodes 25 à 32, la liste des chèques émis pour une somme de
3 936 350,98 $ ainsi que la liste des paiements par débit direct de
860 228,10 $.
130826-7
APPROPRIATION AU FONDS DE RÉFECTION ET D’ENTRETIEN DE
CERTAINES VOIES PUBLIQUES POUR LE PAIEMENT DU SERVICE DE
DETTE 2013 DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2011-9
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et
RÉSOLU d’approprier un montant de 227 711 $ au fonds de réfection et
d’entretien de certaines voies publiques pour le paiement du service de
dette 2013 du Règlement d’emprunt 2011-9.
130826-8
ADJUDICATION D’UN CONTRAT D’AMÉLIORATION DES ESPACES
SERVEURS - APP-SI-13-44
RÉSOLU d’adjuger le contrat d’amélioration des espaces serveurs, aux
plus bas soumissionnaires conformes, à savoir pour le lot A à Softchoice
Corporation selon les montants unitaires soumis, pour un total approximatif
de 34 912 $, excluant toutes les taxes applicables et, pour le lot B, à
Technologies Métafore inc., selon les montants unitaires soumis, pour un
total approximatif de 3 460 $, excluant toutes les taxes applicables.
130826-9
NOMINATION DES PERSONNES POUVANT PROCÉDER À UNE
ÉVALUATION
DE
RENDEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L’ADJUDICATION DE CONTRATS
RÉSOLU de nommer le ou la responsable de projet de la direction
requérante ainsi que la chef de division - Approvisionnements à titre de
personnes pouvant procéder à l’évaluation de rendement dans le cadre
d’une adjudication de contrats.
130826-10
ÉMISSION D’OBLIGATIONS DATÉE DU 11 SEPTEMBRE 2013 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE
CONSIDÉRANT que conformément aux règlements d’emprunt suivants et
pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de SaintBruno-de-Montarville souhaite émettre une série d’obligations, soit une
obligation par échéance, un montant total de 13 970 000 $ :
122
PROCÈS-VERBAL
Règlements d’emprunt #
1605
1612
1612
1622
1710
1710
1723
1723
CM-2002-9
CM-2002-9
CM-2005-364
CM-2005-387
CM-2005-388
2008-3
2012-3
2012-3
2012-5
2012-19
2013-1
2013-2
2013-3
2013-6
2013-7
2013-10
2013-10
2013-12
Total émission
Pour un montant de
$
10 800
34 350
8 050
141 600
131 800
36 650
105 550
29 300
7 100
1 950
118 000
584 700
244 950
4 988 700
115 650
500 000
83 650
1 100 000
900 000
1 500 000
1 000 000
205 000
1 000 000
112 000
10 200
1 000 000
13 970 000 $
CONSIDÉRANT que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de
modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises.
RÉSOLU :
Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il
y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce,
en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard
desdits règlements compris dans l’émission de 13 970 000 $;
Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du
11 septembre 2013;
Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et
de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS;
Que CDS agisse au nom de ses adhérents à titre d’agent d’inscription en
compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable
des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans
le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire et CDS;
Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences
légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation
pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»;
123
PROCÈS-VERBAL
Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts
électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements
directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de
l’institution financière suivante : Banque de Montréal, 1560, rue Montarville,
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T7;
Que les intérêts soient payables semi-annuellement les 11 mars et
11 septembre de chaque année;
Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois,
elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs
conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q.,
chapitre D-7);
Que les obligations soient signées par le maire et le trésorier;
Que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, tel que permis par la Loi, a
mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les
obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été
authentifiées.
130826-11
ÉMISSION D’OBLIGATIONS DU 11 SEPTEMBRE 2013 - RÉSOLUTION
DE COURTE ÉCHÉANCE
RÉSOLU :
Que pour réaliser l’emprunt au montant de 13 970 000 $ effectué en vertu
des règlements numéros 1612, 1710, 1723, CM-2002-9, CM-2005-387,
2008-3, 1605, 1622, CM-2005-388, 2012-3, 2012-5, 2013-6, 2013-10,
2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville doit émettre des obligations pour un terme plus
court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour
un terme de :
Cinq (5) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et
suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les
règlements d’emprunt numéros CM-2005-387, 2008-3, CM-2005-364, CM2005-388, 2013-3 et 2012-5, chaque émission subséquente devant être
pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
Cinq (5) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 à 2023
inclusivement, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour
les règlements d’emprunt numéros 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2,
2013-3, 2013-7 et 2013-12, chaque émission subséquente devant être
pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
Dix (10) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2024 et
suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les
règlements d’emprunt numéros 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3,
2013-7 et 2013-12, chaque émission subséquente devant être pour le
solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
124
PROCÈS-VERBAL
130826-12
ÉMISSION D’OBLIGATIONS DATÉE DU 11 SEPTEMBRE 2013 –
ADJUDICATION
CONSIDÉRANT que conformément aux règlements d’emprunt numéros
1612, 1710, 1723, CM-2002-9, CM-2005-387, 2008-3, 1605, 1622, CM2005-388, 2012-3, 2012-5, 2013-6, 2013-10, 2012-3, 2012-19, 2013-1,
2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a demandé, à
cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication
et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du
financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission
d’obligations, datée du 11 septembre 2013, au montant de 13 970 000 $;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Bruno-deMontarville a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :
Nom du
soumissionnaire
Prix offert
Montant
Taux
Échéance
1,50000%
1,75000%
2,05000%
2,45000%
2,75000%
3,95000%
2014
2015
2016
2017
2018
2023
98,22100 $
771 000 $
796 000 $
822 000 $
848 000 $
7 234 000 $
3 499 000 $
13 970 000 $
1,60000%
1,75000%
2,05000%
2,45000%
2,85000%
3,90000%
98,25500 $
771 000 $
796 000 $
822 000 $
848 000 $
7 234 000 $
3 499 000 $
13 970 000 $
VALEURS
MOBILIÈRES
DESJARDINS INC.
FINANCIÈRE
BANQUE
NATIONALE INC.
Coût réel
3,53613%
2014
2015
2016
2017
2018
2023
3,55663%
C
ONSIDÉRANT que l’offre provenant de la firme Valeurs mobilières
Desjardins inc., s’est avérée la plus avantageuse.
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU :
Que l’émission d’obligations au montant de 13 970 000 $ de la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville soit adjugée à la firme Valeurs mobilières
Desjardins inc.;
Que demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de
compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette
émission;
Que le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations
couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance;
Que CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur
de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer
à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent
financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé
entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;
125
PROCÈS-VERBAL
Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences
légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation
pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
130826-13
AIDE FINANCIÈRE AU GROUPE
CONFÉRENCE NOVEMBRE 2013
D’ENTRAIDE
G.E.M.E.
–
Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et
RÉSOLU d’accorder une aide financière de 439 $ au Groupe d’entraide
G.E.M.E. pour la tenue d’une conférence le mercredi 6 novembre 2013 au
centre Marcel-Dulude.
130826-14
AIDE FINANCIÈRE AU CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-BRUNO –
SALON DES MÉTIERS D’ART
RÉSOLU d’accorder une aide financière de 550 $ au Cercle de fermières
de St-Bruno pour l’organisation du 32e Salon des métiers d’art qui se
déroulera les 25, 26 et 27 octobre 2013 au centre Marcel-Dulude.
130826-15
AIDE FINANCIÈRE
RICHELIEU 2013
À
OPÉRATION
NEZ
ROUGE
VALLÉE-DU-
RÉSOLU d’accorder une aide financière de 350 $ à Opération Nez rouge
Vallée-du-Richelieu pour la mise sur pied d’une soirée d’opération et pour
la promotion de sa campagne 2013.
130826-16
AIDE FINANCIÈRE À L’ASSOCIATION DES ARTISTES PEINTRES
AFFILIÉS DE LA RIVE-SUD POUR SON EXPO-CONCOURS 2013
Il est PROPOSÉ par Michel Lamarre, APPUYÉ par Joël Boucher, et
RÉSOLU d’accorder une aide financière de 439 $ à l’Association des
artistes peintres affiliés de la Rive-Sud pour la tenue de son expositionconcours qui aura lieu les 9 et 10 novembre 2013 au centre MarcelDulude.
126
PROCÈS-VERBAL
130826-17
SOUTIEN TECHNIQUE ET PRÊT D’ÉQUIPEMENTS LORS DE LA
MARCHE TERRY FOX À SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE
RÉSOLU d’accorder un soutien technique et les équipements nécessaires
au bon déroulement de la marche Terry Fox devant se tenir à Saint-Brunode-Montarville le dimanche 15 septembre 2013.
130826-18
CONCLUSION D’UN BAIL DE LOCATION
ALIMENTAIRE DE L’ARÉNA MICHAEL-BILODEAU
-
CONCESSION
RÉSOLU de conclure un bail de location servant à l’exploitation de la
concession alimentaire de l’aréna Michael-Bilodeau avec l’entreprise Le
Groupe YES inc., pour la saison 2013-2014, pour un montant total de
6 400 $, excluant toutes les taxes applicables;
D’autoriser le directeur du Loisir, de la Culture et de la Vie communautaire
à signer, pour et au nom de la municipalité, le bail et de pourvoir à son
renouvellement pour une période n’excédant pas cinq (5).
130826-19
ADJUDICATION
D’UN
CONTRAT
DE
FOURNITURE
ET
D’INSTALLATION DE MODULES DE JEUX – PARC MGR-GILLESGERVAIS
Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Michel Lamarre, et
RÉSOLU d’accorder le contrat pour la fourniture et l’installation de modules
de jeux au parc Mgr-Gilles Gervais à la firme Tessier Récréo-Parc inc.,
pour un montant de 27 860,33 $, excluant toutes les taxes applicables.
130826-20
DÉROGATION MINEURE DM 2013-067 POUR LA RÉDUCTION DE LA
DISTANCE MINIMALE ENTRE UN OUVRAGE SOUTERRAIN ET LES
LIGNES DE TERRAIN DE 2,0 MÈTRES À 1,5 MÈTRE AUX 343-353,
BOULEVARD CLAIREVUE EST
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver la demande de dérogation
mineure DM 2013-067, déposée par madame Audrey Gagnon, pour et au
nom de SEC Saint-Bruno sur le lac, pour la réduction de la distance
minimale entre un ouvrage souterrain et les lignes de terrain de 2,0 mètres
à 1,5 mètre aux 343-353, boulevard Clairevue Est, et ce, aux conditions
énumérées à la résolution 130731.11 du Comité consultatif d’urbanisme
adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013.
127
PROCÈS-VERBAL
130826-21
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA
2013-065 POUR LA TRANSFORMATION DES DEUX ENCLOS POUR
MATIÈRES RÉSIDUELLES AUX 662-752, MONTÉE MONTARVILLE
Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-065,
déposée par monsieur Gabriel Riendeau, pour et au nom de Les
Entreprises Gaétan Riendeau inc., pour la transformation des deux enclos
pour matières résiduelles aux 662-752, montée Montarville, et ce, aux
conditions énumérées à la résolution 130731.5 du Comité consultatif
d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013.
130826-22
2013-068 POUR L’AJOUT DE DEUX ENSEIGNES MURALES ET
L’ÉLIMINATION D’UNE ENSEIGNE MURALE EN FAÇADE AU 1400,
RUE ROBERVAL
Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-068,
déposée par madame Véronique Alepin, pour et au nom des Propriétés
Provigo Limitée, pour l’ajout de deux enseignes murales et l’élimination
d’une enseigne murale en façade au 1400, rue Roberval, et ce, aux
conditions énumérées à la résolution 130731.9 du Comité consultatif
d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013.
130826-23
2013-070 POUR L’AGRANDISSEMENT EN COUR AVANT CÔTÉ
GAUCHE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET LE REMPLACEMENT DU
REVÊTEMENT DE CRÉPI EXISTANT PAR UN ACIER HORIZONTAL
SUR L’ENSEMBLE DU BÂTIMENT AU 585, RUE SAGARD
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-070,
déposée par monsieur Bertrand Frigon, architecte, pour et au nom de Les
Constructions Bricon ltée, pour l’agrandissement en cour avant côté
gauche du bâtiment principal et le remplacement du revêtement de crépi
existant par un acier horizontal sur l’ensemble du bâtiment au 585, rue
Sagard, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.7 du
Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31
juillet 2013.
128
PROCÈS-VERBAL
130826-24
2013-071 POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE AU 56-B,
BOULEVARD CLAIREVUE OUEST
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Serge
Beaudoin, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-071,
déposée par monsieur Ibrahim Turk, pour et au nom de Axess Gestion
d’Actifs inc., pour l’installation d’une enseigne au 56-B, boulevard Clairevue
Ouest, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.6 du
Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31
juillet 2013.
130826-25
2013-072 POUR LA RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT DU
BÂTIMENT PRINCIPAL, L’AJOUT D’UNE RAMPE D’ACCÈS ET LE
RÉAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE LIBRE EN DEVANTURE AU 1559,
RUE MONTARVILLE
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Joël
Boucher, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-072, déposée
par monsieur Guy Rivard, pour et au nom de Les Services Commémoratifs
Celebris inc., pour la rénovation de la façade avant du bâtiment principal,
l’ajout d’une rampe d’accès et le réaménagement de l’espace libre en
devanture au 1559, rue Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la
résolution 130731.10 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa
réunion tenue le 31 juillet 2013.
130826-26
MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC –
REGROUPEMENT D’ACHAT D’ASSURANCES DE DOMMAGES ET DE
GESTION DE RISQUES
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYER par Michael O'Dowd, et
RÉSOLU d’adhérer au regroupement d’achat de l’Union des municipalités
du Québec en vue de l’octroi d’un contrat en assurances de dommages au
1er décembre 2013; et
D’autoriser le maire et la greffière, à signer, pour et au nom de la
municipalité, l’entente intitulée « Entente du regroupement des villes de
Varennes / Sainte-Julie FUS relativement à l’achat en commun
d’assurances de dommages et de services de consultant et de
gestionnaire de risques 2013-2018 ».
129
PROCÈS-VERBAL
130826-27
ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE CORRECTION DE PAVAGE SUR
LE BOULEVARD CLAIREVUE, ENTRE LA RUE MESNARD ET LE
BOULEVARD DE BOUCHERVILLE - APP-SP-13-38
Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’adjuger le contrat de correction de pavage sur le boulevard
Clairevue, entre la rue Mesnard et le boulevard De Boucherville, au plus
bas soumissionnaire conforme, à savoir Pavage Citadin inc., selon le prix
unitaire soumis pour un montant total approximatif de 99 350 $, excluant
toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APPSP-13-38.
130826-28
ADJUDICATION D’UN CONTRAT D’ACQUISITION D’UN GROUPE
ÉLECTROGÈNE DE 230 kW POUR LE CENTRE MARCEL-DULUDE –
APP-SP-13-42
Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et
RÉSOLU d’adjuger le contrat d’acquisition d’un groupe électrogène de
230 kW pour le centre Marcel-Dulude au plus bas soumissionnaire
conforme, à savoir Génératrice Drummond division Wajax Systèmes de
Puissance, selon le prix unitaire soumis pour un montant total approximatif
de 59 258 $ excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de
l’appel d’offres APP-SP-13-42.
130826-29
ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS DE
SIGNALISATION ROUTIÈRE - APP-SI-13-33
Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’adjuger le contrat de fourniture de produits de signalisation
routière au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Martech
Signalisation inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel
approximatif de 30 000 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel
qu’il appert de l’appel d’offres APP-SI-13-33.
130826-30
ADJUDICATION
D’UN
CONTRAT
DE
D’INSTALLATION
DE
BÉTON
COLORÉ
BIBLIOTHÈQUE - APP-DP-13-40
FOURNITURE
ESTAMPÉ
À
ET
LA
RÉSOLU d’adjuger le contrat de fourniture et d’installation de béton coloré
estampé à la bibliothèque au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir
Béton GL inc., selon le prix unitaire soumis pour un montant total
approximatif de 32 300 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel
qu’il appert de la demande de prix APP-DP-13-40.
130
PROCÈS-VERBAL
130826-31
ENTÉRINEMENT DE L’OPTION D’ACHAT POUR L’ACQUISITION
D’UNE LISIÈRE DE TERRAIN SUR LE LOT 2 417 817 PTIE SITUÉ À
L’INTERSECTION DES RUES MONTARVILLE ET BEAUMONT EST
Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et
RÉSOLU d’entériner l’option d’achat pour l’acquisition d’une lisière de
terrain sur le lot 2 417 817 ptie situé à l’intersection des rues Montarville et
Beaumont Est au montant de 12 000 $.
130826-32
ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAUX DE PLANTATION,
D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET D’ÉCLAIRAGE – GEN-2013-11
Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et
RÉSOLU d’adjuger le contrat de travaux de plantation, d’aménagement
paysager et d’éclairage au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la
compagnie PNG Projets d’aménagement inc., selon les montants unitaires
prévus à la soumission, pour un montant total approximatif de 457 205 $,
excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel
d’offres GEN-2013-011.
130826-33
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z2009-024
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE
PERMETTRE LES LOGEMENTS SOUS LE NIVEAU DU REZ-DECHAUSSÉE DANS LA ZONE HC 602 ET DE MODIFIER DANS LES
ZONES HC 601 ET HC 602, LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
DIMENSIONS ET AU POURCENTAGE MINIMAL DES MATÉRIAUX DE
MAÇONNERIE (CLASSE 1) DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement
URB-Z2009-024 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de
permettre les logements sous le niveau du rez-de-chaussée dans la zone
HC 602 et de modifier dans les zones HC 601 et HC 602, les dispositions
applicables aux dimensions et au pourcentage minimal des matériaux de
maçonnerie (classe 1) des bâtiments principaux, tel que présenté, avec
dispense de lecture.
130826-34
ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-PIIA2009-003 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT
RELATIF
AUX
PLANS
D’IMPLANTATION
ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
URB-PIIA2009 AFIN DE
MODIFIER CERTAINS CRITÈRES APPLICABLES À L’ARCHITECTURE
DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LES ZONES HC 601 ET HC 602
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adopter le Règlement URB-PIIA2009-003
modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale URB-PIIA2009 afin de modifier certains critères applicables
à l’architecture des bâtiments principaux dans les zones HC 601 et
HC 602, tel que présenté, avec dispense de lecture.
131
PROCÈS-VERBAL
130826-35
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-ADM2009-002
MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ADMINISTRATION DES
RÈGLEMENTS D’URBANISME URB-ADM2009 AFIN DE MODIFIER LA
DÉFINITION DE « SUPERFICIE D’ESPACE LIBRE »
Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement
URB-ADM2009-002 modifiant le Règlement relatif à l’administration des
règlements d’urbanisme URB-ADM2009 afin de modifier la définition de
« superficie d’espace libre », tel que présenté, avec dispense de lecture.
Votes pour : 7
Vote contre : 1 (Michèle Archambault)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
130826-36
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z2009-025
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN
D’AGRANDIR LA ZONE HC 514 À MÊME LA ZONE CE 551 ET D’UNE
PARTIE DE LA ZONE PA 570, DE MODIFIER LE TABLEAU DES
SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE HC 514 ET D’ABROGER LE TABLEAU
DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE CE 551
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Serge
Beaudoin, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement URBZ2009-025 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d’agrandir
la zone HC 514 à même la zone CE 551 et d’une partie de la zone PA 570,
de modifier le tableau des spécifications de la zone HC 514 et d’abroger le
tableau des spécifications de la zone CE 551, tel que présenté, avec
dispense de lecture.
130826-37
AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE D’UN
PERMIS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE SUR UNE
PARTIE DU LOT 4 865 836 DU CADASTRE DU QUÉBEC
La conseillère Madeleine Constantineau-Juhos donne avis de motion de la
présentation lors d’une séance du conseil, d’un règlement sur la délivrance
d’un permis pour la construction d’une garderie sur une partie du lot
4 865 836 du cadastre du Québec.
130826-38
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2013-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C.
9-1 SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE RELATIVEMENT AU STATIONNEMENT DANS UN TERRAIN
DE STATIONNEMENT PRIVÉ
Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et
RÉSOLU d’adopter le Règlement 2013-13 modifiant le Règlement C. 9-1
sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique relativement au
stationnement dans un terrain de stationnement privé, tel que présenté,
avec dispense de lecture.
132
PROCÈS-VERBAL
RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS
DE LA DERNIÈRE SÉANCE D’AGGLOMÉRATION DU 4 JUILLET 2013
Aucun rapport spécifique de la séance ordinaire du 4 juillet 2013 puisque
les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées
par ce conseil.
130826-39
SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
D’AGGLOMÉRATION DU 29 AOÛT 2013
RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime
l’orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance
ordinaire du conseil d’agglomération devant se tenir le 29 août 2013 :
Orientation
Sujet
Favorable
CA-130829-1.6
Entérinement de la lettre
d’entente intervenue entre
la Ville et la Fraternité des
policiers et policières de
Longueuil inc. (SE-20131079)
X
CA-130829-1.7
Demande de prolongation
de délais pour commencer
le processus de révision
du schéma
d’aménagement et de
développement et pour
adopter le règlement de
concordance au plan
métropolitain
d’aménagement et de
développement de la
Communauté
métropolitaine de Montréal
(SE-2013-1132)
X
CA-130829-1.9
Appui à une demande
d’utilisation du futur refuge
faunique du boisé Du
Tremblay à des fins autres
que l’agriculture, déposée
à la Commission de
protection du territoire
agricole du Québec
(SE-2013-1209)
X
CA-130829-1.11
Adjudication du contrat
(APP-13-093) pour la
fourniture de pantalons
cargo pour les policiers et
les policières (SE-20131216)
X
133
Défavorable
Commentaires
PROCÈS-VERBAL
CA-130829-1.12
Adjudication du contrat
(APP-13-074) pour la
fourniture de souliers,
bottines et bottes d’hiver
pour les policiers et
policières (SE-2013-1217)
X
CA-130829-1.13
Autorisation des virements
budgétaires relevant de la
compétence
d’agglomération
apparaissant sur les listes
du 31 mai et du
25 juin 2013 préparée par
la direction des finances
(SE-2013-1228 et
SE-2013-1388)
X
CA-130829-1.15
Approbation du contrat de
vente à intervenir entre la
Ville et 6718779 Canada
inc. concernant des
équipements de
stationnement (SE-20131295)
X
CA-130829-1.19
Adoption du Règlement
CA-2013-198 prévoyant
que l’aide à l’entreprise
prévue au deuxième
alinéa de l’article 92.1 de
la Loi sur les compétences
municipales échappe à la
compétence exclusive de
la municipalité centrale
(SE-2013-1356)
X
AFFAIRES NOUVELLES
Aucune.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les interventions ont porté sur les sujets suivants :
-
-
Signature de la convention collective des employés salariés cols bleus
– Mot de félicitations au comité de négociation patronal/syndical (le
conseiller Michael O'Dowd);
Mot de félicitations à l’équipe des Loisirs pour la programmation
estivale comptant une très belle saison culturelle (la conseillère
Thérèse Hudon);
134
PROCÈS-VERBAL
-
-
-
-
130826-40
Regret de mauvaise information transmise sur la cueillette de branches
d’arbres pour la lutte contre l’agrile du frêne – Saint-Bruno étant la
première municipalité à avoir mis en place une collecte de branches
d’arbres afin que les citoyens n’aient pas à se déplacer aux Travaux
publics (la conseillère Thérèse Hudon);
Méthode de gestion des vers blancs – Invitation aux citoyens à
consulter le site Internet de la Ville pour les méthodes à appliquer pour
les enrayer (la conseillère Thérèse Hudon);
Mot de félicitations aux Communications, Loisirs et Travaux publics
pour le succès de la Fête de clôture des parcs de Saint-Bruno (le
conseiller Joël Boucher);
Programme « Un nouvel enfant ! Un arbre ! » soulignant 90 naissances
à Saint-Bruno (le conseiller Joël Boucher).
LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉSOLU de lever la présente séance à 20 h 12.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Le maire,
La greffière,
Claude Benjamin
Lucie Tousignant
135

PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE

Transcription

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