republique francaise

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2016
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
--------------------------------1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé de désigner M. Jean-Louis BROCHIER.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette
délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 11
décembre 2015
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
3- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 12
février 2016
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
4- Autorisation d'accueil de volontaires au Service Civique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
5- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de la
régie de Micropolis sur une fonction de direction
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
6- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès du SCOT
sur une fonction de direction
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
1
7- Budget Primitif 2016
Mise aux voix le budget primitif 2016 – Budget général est adopté ainsi qu'il
suit :
POUR : 34
CONTRE : 4 M REYNIER, BLANC, Mmes DAVID, FERRERO
ABSTENTIONS : 5 MM CHARTIER, LOMBARD, GUITTARD, Mmes ALLEMAND,
BERGER
Sauf pour les budgets annexes de l'eau et de l'espace culturel pour lesquels le
vote est le suivant :
POUR : 34
CONTRE : 3 M REYNIER, Mmes DAVID, FERRERO
ABSTENTIONS : 6 MM BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mmes
ALLEMAND, BERGER
Sauf pour le budget annexe des parkings pour lequel le vote est le suivant :
POUR : 34
CONTRE : 9 MM REYNIER, BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mmes DAVID,
FERRERO, ALLEMAND, BERGER
Sauf pour le budget annexe zone d'aménagement pour lequel le vote est le
suivant :
POUR : 34
CONTRE : 4 M REYNIER, Mmes DAVID, FERRERO, BERGER
ABSTENTIONS : 5 M. BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mme ALLEMAND
8- Autorisation de programme - Crédits de paiements - Cuisine centrale
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
9- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine aide aux
projets étudiants
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
10- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine culturel
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- SANS PARTICIPATION : 5
Mme Raymonde EYNAUD, M. Claude BOUTRON, M. Stéphane ROUX, Mme Karine
BERGER, M. Mickaël GUITTARD
2
11- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de l'aide
aux pays en voie de développement
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
12- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de la
jeunesse et du développement des quartiers
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
13- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des
institutions locales
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
14- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des loisirs
et cadre de vie
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
15- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine
économique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
16- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine éducatif
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Stéphane ROUX
3
17- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine
environnemental
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
18- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine
patriotique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
19- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine social
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- SANS PARTICIPATION : 3
Mme Françoise DUSSERRE, M. François-Olivier CHARTIER, M. Mickaël GUITTARD
20- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine sportif
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
Sauf en ce qui concerne les subventions accordées aux associations ayant une
activité motorisée pour lesquelles le vote est le suivant :
- POUR : 37
- CONTRE : 3
M. Guy BLANC, M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
- ABSTENTIONS : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Véronique GREUSARD
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Karine BERGER
21- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine touristique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID
22- Vote des taux 2016
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4
23- Demande de garantie d'emprunt : acquisition de 25 logements ICF, en Prêt
Local à Usage Social par l'OPH05
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24- Crématorium des Alpes du Sud - Contrat d'affermage - Avenant n°2
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25- Extension de la Vidéoprotection : implantation de 6 nouvelles caméras
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- CONTRE : 3
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, Mme Elsa FERRERO
26- Indemnité d'éviction du Domaine Public
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27- Remises gracieuses 2016-8 - Frais d'enlèvement de véhicules
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28- Aménagement des berges de la Luye - Demandes de subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29- Centre d'animations sportives - Convention de partenariat et de financement
avec la CAF - 2016/2017/2018/2019
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Gil SILVESTRI
30- CMCL : Sacem - Programmation Musiques Actuelles - Demande de subvention
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31- Conservatoire à rayonnement départemental : nouveau projet d'établissement,
règlement intérieur, règlement des études
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32- Réhabilitation du Centre Municipal Culture et Loisirs - Demande de Subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33- Tarifs complémentaires 2016 pour la location des espaces et matériels du
Quattro
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5
34- ANRU - Validation du protocole de préfiguration de l'opération urbaine du HautGap
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35- Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2016/2018
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 3
M. Francis ZAMPA, M. Stéphane ROUX, Mme Ginette MOSTACHI
36- Création d’une nouvelle liaison routière PATAC-Beauregard - Demande de
Subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37- Dénomination de voie : Chemin du Villard
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38- Réaménagement du Boulevard Pompidou - Demande de Subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39- Requalification des espaces publics du centre-ville - Demande de Subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
40- Construction d'un parking de persuasion de grande capacité à Bonne - Demande
de subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 3
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC
41- Mise en accessibilité des Bâtiments Communaux - Demande de Subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
42- PLU - Comité de Pilotage - Désignation d'un nouveau membre
M. GUITTARD propose la candidature de M. François-Olivier CHARTIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Les membres du Comité de Pilotage « PLU » sont donc les suivants :
1. Roger DIDIER – Membre de droit
2. Rolande LESBROS - Membre de droit
3. Maryvonne GRENIER - Membre de droit
4. François DAROUX
5. Bénédicte FEROTIN
6. Jean-Pierre MARTIN
7. Sarah PHILIP
8. Claude BOUTRON
6
9. Vincent MEDILI
10. Jean-Louis BROCHIER
11. François-Olivier CHARTIER
12. Pierre-Yves LOMBARD
13. Joël REYNIER
14. Guy BLANC
43- Acquisition amiable d'emprise à l'euro symbolique - Aménagement d'une Contreallée - Avenue François Mitterrand
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
44- Acquisition amiable d'emprises à l'euro symbolique - Implantation des
containers - Ancienne Route de Veynes
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
45- Acquisition amiable d'emprise sise 56, Avenue de Provence - Aménagement
d'une Contre-allée - Côte de Fontreyne
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
46- Acquisition à l'euro symbolique - Parcelle de terrain sise Rue le Hameau de
Puymaure
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
47- Cession de l’ancienne école des Jaussauds
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
48- SARL Le Patalain - Résiliation anticipée amiable du bail emphytéotique et
transformation en bail commercial
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
49- Parc d'Activités Micropolis - Cession foncière - SARL Patrick MILLET
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
50- Délégation de service de l'eau potable - Comité de suivi - Désignation des
représentants
M. GUITTARD propose la candidature de Mme Marie-José ALLEMAND.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Les membres de la délégation du service de l’eau potable – Comité de suivi sont
donc les suivants :
1- M. Jérôme MAZET
2- M. Jean-Pierre MARTIN
3- Mme Catherine ASSO
4- Mme Marie-José ALLEMAND
7
51- Association Gap-Bayard - Désignation de représentants
M. GUITTARD propose la candidature de M. Joël REYNIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Les membres de l'association Gap-Bayard sont donc les suivants :
1. M. Roger DIDIER
2. M. Daniel GALLAND
3. M. Francis ZAMPA
4. M. Jean-Louis BROCHIER
5. Mme Bénédicte FEROTIN
6. Mme Aïcha-Betty DEGRIL
7. M. Joël REYNIER
52- Abattoir Municipal - Renforcement de l'unité de prétraitement des eaux usées Demandes de subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
53- Abattoir Municipal - Travaux de modernisation - Demandes de subventions
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
54- Relevé de décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
Le conseil municipal prend acte.
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