Reconnaissance Juridique du Genre

Meilleure Pratique
Aucun État en Europe n’a des procédures de reconnaissance de l‘égalité des droits de l‘homme
qui soient conciliantes. L’Argentine a adopté en
2012 une Loi sur l‘Identité de Genre qui respecte
les droits de l‘homme. La procedure est rapide,
accessible et transparente. 3.000 cartes d‘identité ont été modifiées dans les 12 mois. (source
: Ministère de l‘Intérieur Argentin). Le modèle
Argentin, une simple procédure administrative,
représente la meilleure pratique. Il ne comprend
pas une exigence de divorce ou le consentement du conjoint, il n‘exige pas des candidats
d’être stérile ou d‘avoir un diagnostic « d’expert » ou de santé mentale, et il est disponible
pour les personnes de moins de 18 ans.
Rapide.
Accessible.
Transparent.
La Reconnaissance
Ouvre les Portes.
Fiche d’information
Reconnaissance
Juridique
du Genre
Les personnes Trans ou Transgenre est un
terme général pour les personnes dont l’identité ou l’expression du genre diffèrent du
sexe qui leur a été attribué à la naissance.
Apprenez-en plus sur la Reconnaissance Juridique
du Genre et su ce que vous pouvez faire pour
l’améliorer à www.tgeu.org/AccessAllAreas
Ce projet a été réalisé avec l’aide de l’Open Society Foundations, du
gouvernement néerlandais et du programme PROGRESS de l’Union
européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme
reflétant la position de la Commission européenne, de l’Open Society
Foundations ou du gouvernement néerlandais.
À TOUS LES
ACCÉDEZ DOMAINES
LA RECONNAISSANCE
OUVRE LES PORTES
Qu’est-ce que la Reconnaissance
Juridique du Genre?
La Reconnaissance Juridique du Genre est le
processus de changement de nom et d’informations du genre sur les documents-clés et
dans les registres, dans le but de reconnaître
l’identité de genre d’une personne. Des états
peuvent établir des conditions quant à savoir qui
est admissible, cependant la stérilisation forcée,
le divorce forcé, le diagnostic obligatoire de
santé mentale, ou la barrière de l‘âge sont des
exigences qui violent clairement les droits d‘un
individu.
Pourquoi la Reconnaissance Juridique
du Genre est-elle importante?
Les choses ordinaires telles que récupérer un
colis, ouvrir un compte bancaire ou tout simplement utiliser un ticket de transport en commun
personnalisé peut devenir une source quotidienne de difficultés si votre identité de genre
ne correspond pas à votre genre légal, qui est
enregistré sur la carte d’identité, passeport, etc.
Comme ils sont souvent suspectés d’utiliser des
documents falsifiés, les personnes trans doivent
révéler leur identité transgenre contre leur gré.
Cela viole leur droit à la vie privée et mène régulièrement à la discrimination et à la violence. Par
conséquent, beaucoup de personnes trans sont
exclues de la société et du marché du travail. En
outre, les personnes trans peuvent ne pas oser
s’afficher en tant que tel, ce qui mène à l’anxiété, la dépression, voire au suicide. Avoir des
certificats d‘études ou d‘emploi qui ne reflètent
pas le genre avec lequel ils vivent est un facteur
favorisant le chômage chez les personnes trans.
Une Reconnaissance Juridique du Genre
rapide, accessible et transparente empêche
la discrimination, protège la vie privée d‘une
personne et est la base d’une une vie vécue
dans la dignité.
Quels sont les problèmes avec la
Reconnaissance Juridique du Genre
en Europe?
La Reconnaissance Juridique du Genre n’est pas
disponible dans 16 pays en Europe, soit parce qu’ils
n’ont pas de réglementation en place, soit parce que
les procédures disponibles ne fonctionnent pas. Par
conséquent, les personnes trans ne peuvent pas légalement changer leurs papiers et vivre dans la dignité.
RECOMMANDATION:
Réviser le cadre juridique et permettre une
Reconnaissance Juridique du Genre rapide,
accessible et transparente.
La Stérilisation Forcée est requise dans la procédure
de reconnaissance de genre de 23 pays d’Europe.
Cela viole clairement le droit à l’intégrité physique, le
droit d’être libre de la torture et le droit de fonder une
famille. Toutes les personnes trans ne peuvent ou ne
veulent pas subir.
RECOMMANDATION:
Supprimer les exigences médicales de la Reconnaissance Juridique du Genre.
Le Divorce Forcé ou l’annulation du mariage est
obligatoire dans 19 pays états pour une personne
trans mariée. Cela leur apporte des épreuves ainsi
qu’à leurs familles car leurs époux et enfants perdent
également les droits acquis par le mariage. Le divorce
forcé est un poids émotionnel et financier et force des
couples aimants à se séparer.
RECOMMANDATION:
Supprimer la condition d’être célibataire de la Reconnaissance Juridique du
Genre.
Un diagnostic de santé mentale ou une opinion « d’expert » est requise dans toutes les
procédures de reconnaissance en Europe. Cela
veut dire que les identités trans sont qualifiées
de «maladies» même si elles ne le sont pas.
Cela mène à la stigmatisation et à l’exclusion
sociale. De plus, le processus de diagnostic nécessaire exclut de nombreuses personnes trans
qui auraient besoin de reconnaissance juridique
du genre et prolonge la procédure, souvent de
plusieurs années.
RECOMMANDATION:
Supprimer l’exigence d’un diagnostic de
santé mentale ou d’une opinion d’expert de la Reconnaissance Juridique du
Genre.
Les barrières de l’âge excluent les jeunes
personnes trans de l’accès à la Reconnaissance
Juridique du Genre. Les procédures ne sont
disponibles qu’à la majorité, généralement 18
ans (sauf pour l’Allemagne et l’Autriche). Cela
entrave l‘intégration sociale, par exemple à
l’école, et nuit au développement personnel à un
âge critique. En outre, les exigences médicales
requises peuvent déclencher chez les personnes
trans jeunes et âgées (par exemple de plus de
65 ans) l’exclusion de la Reconnaissance Juridique du Genre.
RECOMMANDATION:
Supprimer les barrières d’âge implicites
ou explicites de la Reconnaissance Juridique du Genre.