Règlement FOIRES ET MARCHES au 01 10 2008

REGLEMENT DES
MARCHES de PLEIN AIR
DE LA
VILLE DE BERGERAC
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Sommaire
ARTICLE 1 - MARCHES BERGERACOIS : LIEUX, JOURS ET HORAIRES
ARTICLE 2- MARCHES AUX PUCES/BROCANTE
ARTICLE 3 - EMPLACEMENT
ARTICLE 3/1 - ENREGISTREMENT DES DEMANDES
ARTICLE 3/2 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 3/3 - LA MATERIALISATION DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 3/4 - ABONNEMENT
ARTICLE 3/5 - LES DROITS LIES A L'EMPLACEMENT
ARTICLE 3/6 - ATTRIBUTION DES PLACES VOLANTES
ARTICLE 3/7 - RETARDS ET ABSENCES
ARTICLE 3/8 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
DEVENUS VACANTS
ARTICLE 3/9 - DEPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITE
DE TRAVAUX OU D'EVENEMENTS FORTUITS
ARTICLE 4 - DEVOIRS DU COMMERCANT NON-SEDENTAIRE OU DU PRODUCTEUR
ARTICLE 5 - CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCE
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS D'ETALAGE
ARTICLE 7 - INSTALLATIONS ET MATERIELS DES COMMERCANTS
ARTICLE 8 - INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE
ARTICLE 9 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
ARTICLE 10 - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULES
DES COMMERCANTS OU PRODUCTEURS
ARTICLE 11 - STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTS
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
ARTICLE 13 - PAIEMENT DES DROITS, TAXES OU CHARGES
ARTICLE 14 - DROITS RELATIFS AUX ASSOCIATIONS
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ARTICLE 15 - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHE
ARTICLE 16 - CIRCULATION DU PUBLIC
ARTICLE 17 - POLICE DU MARCHE
ARTICLE 18 - SANCTIONS
ARTICLE 19 - REPRESENTATION DES COMMERCANTS
ARTICLE 20 - APPLICATION DU REGLEMENT
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Article 1 - LES MARCHES BERGERACOIS : LIEUX, JOURS ET HORAIRES
Les marchés se tiennent sur le territoire de la ville conformément aux emplacements définis sur le plan
annexé au présent arrêté.
Produits alimentaires, produits de la ferme et vannerie :
- Horaires :
de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
- Jours :
le mercredi - le samedi : autour de l'Eglise Notre Dame
Produits alimentaires et de commerce général, manufacturés, poissons crustacés
et coquillages
- Horaires :
de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
- Jours :
Le mercredi et le samedi - Place Louis de la Bardonnie (place du marché Couvert)
Le vendredi : Place de la Madeleine
Le dimanche : Naillac et la Brunetière
Produits Biologiques :
- Horaires :
de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
- Jours :
Le mardi : place Doublet
Marché aux volailles vivantes et produits de la pisciculture :
- Horaires :
de 6h.00 à 13h.30 (déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
Le samedi : place des Deux Conils
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Marché Commerce Général :
- Horaires :
(déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
de 6h.00 à 17h.00 zone 1 (partie sud de la place Gambetta)
de 6h.00 à 13h.30 zone 2 (partie nord de la place Gambetta)
- Jours :
Le mercredi et le samedi – place Gambetta
Bouquinistes, confection, poterie, bijoux, vannerie , cd...... :
- Horaires et jours :
de 6h.00 à 17h.00 le mercredi et le samedi : (déballage, remballage, libération des lieux : réf.
Art. 10) - place de Lattre de Tassigny Côté Ets TEULLET
Démonstration, confection, vannerie, disques compact.. :
- Horaires et jours :
de 6h.00 à 13h.30 le mercredi et le samedi : (déballage, remballage, libération des lieux : réf.
Art. 10) - rue Belzunce et ilôt directionnel
Marché fleuristes :
- Horaires :
de 6h00 à 17h00
- Jours :
Le mercredi et samedi : place de Lattre de Tassigny côté sud ouest près du monument aux
morts
Les journées exceptionnelles sont définies annuellement.
Marché aux plants (fleurs et légumes) :
- Horaires :
de 6h00 à 13h30
- Jours :
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le mercredi et samedi : place Louis de la Bardonnie (partie nord)
Les Marchés Spécialisés :
Marchés aux Chrysanthèmes (Toussaint) :
de 6h.00 à 18h.00, le mercredi et le samedi, avant le 1er novembre
rue Sainte Catherine et place de Lattre de Tassigny
Marchés aux Gras :
de 6h.00 à 13h.30, le mercredi et le samedi, de novembre à mars :
rue Belzunce (îlot)
Marchés aux Truffes :
de 6h.00 à 13h.30, le mercredi et le samedi, de décembre à fin février
rue Belzunce (îlot)
Marchés aux Puces (brocante) :
de 6h.00 à 13h.30, le 1er dimanche de chaque mois :
place du Dr Cayla (sauf devant le Temple), rue des Récollets, place de la Myrpe
(déballage, remballage, libération des lieux : réf. Art. 10)
Marchés aux Cèpes :
Halle du Marché Couvert en saison à partir de 17 h
N.B. : les horaires d'été s'entendent du 1er juin au 30 septembre
Article 2 - MARCHES AUX PUCES/BROCANTE
Le premier dimanche de chaque mois se tient le marché aux Puces des antiquaires et brocanteurs
patentés.
Les emplacements attribués aux commerçants ne peuvent dépasser 8 mètres et s'échelonnent le long de
la rue des Récollets, côté numéros impairs place du Docteur Cayla, (sauf devant le Temple et les
commerces) et sur la place de la Myrpe.
Peuvent participer à ce marché les professionnels de la brocante et de l'antiquité. Les marchandises
proposées à la vente sont celles habituellement retenues pour les "Marchés aux Puces".
Article 3 - EMPLACEMENTS
Art. 3-1 – Enregistrement des demandes
Les demandes sont inscrites au fur et à mesure de leur arrivée en Mairie. Elles sont valables un an et
peuvent être renouvelées.
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Art. 3-2 – Attribution des emplacements :
Les dimensions maximales autorisées des étals sont :
ABONNES
NON ABONNES
longueur
Largeur
longueur
Largeur
commerce général
marché alimentaire
dimension réelle 
3m
dimension réelle
6m
3m
1.5 m 
5m
1,5 m 
Abonnement commerce général
L’abonnement des commerçants qui déballent le samedi prend en compte la dimension réelle de l’étal,
les étals ne sont plus limités à 8 mètres (longueur).
Les dépassements exceptionnels devront être autorisés préalablement par Monsieur le Maire. Dans
ce cas le commerçant devra acquitter des droits correspondant à la totalité des mètres linéaires
accordés (longueur + largeur).
Une demande de place, doit être adressée, par écrit, au Maire de Bergerac, par tout commerçant non
sédentaire ou producteur qui doit fournir :
- un dossier complet comportant les renseignements suivants :
▀ nature précise du commerce exercé (type de marchandises)
▀ surface souhaitée compte tenu du matériel utilisé
▀ désignation du marché sollicité (mardi, mercredi, vendredi, samedi ou dimanche)
- une copie des documents suivants :
▀ attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle
en matière commerciale :
▀ l’inscription au registre du commerce ou des métiers de plus de trois mois
▀ la carte de commerçant Non Sédentaire (s'obtient auprès des services de la Sous-Préfecture
ou de la Préfecture, au vu de l'inscription au Registre du Commerce)
▀ ou une attestation provisoire (valable 2 mois)
en matière de productions agricoles :
▀ le bordereau de cotisations à l'Assurance Maladie des exploitants agricoles (M.S.A.)
▀ le relevé parcellaire
pour les producteurs biologiques :
▀ attestation délivrée par les organismes vérificateurs agréés.
Art. 3-3 - La matérialisation des emplacements :
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Tout commerçant non sédentaire, en règle avec les lois du commerce, doit pouvoir exercer sans
contrainte sur des emplacements bien définis.
Ceux-ci sont répertoriés, numérotés et matérialisés par les placiers.
Selon les règles en vigueur, afin de garantir le libre exercice de leur métier et d’assurer le jeu normal
de la concurrence, 70 % de la surface commerciale doit être réservée aux abonnés et 30 % aux
passagers, volants, démonstrateurs et posticheurs.
Art. 3-4 - Abonnement :
Tout commerçant qui a fréquenté le marché de Bergerac une fois par semaine le samedi pendant un an
peut prétendre à être abonné l’année suivante pour les marchés alimentaires autour de l’église Notre
Dame, marché place Gambetta et place de Lattre de Tassigny à l'exception des producteurs saisonniers
qui ne peuvent pas prétendre à un abonnement.
L’abonnement donne seul le droit d’occuper d’une manière habituelle le même emplacement.
Il est consenti pour un an renouvelable tacitement, sous réserve de paiement des droits de place chaque
mois ou annuellement selon les marchés et d’avance.
Il ne sera attribué à l’abonnement qu’un seul emplacement à chaque commerçant
Les titulaires d’un abonnement sont tenus d’exercer leur activité chaque jour de tenue des marchés et
aux heures indiquées dans l'article 1 sous peine de résiliation de leur abonnement, sauf cas de force
majeure dûment justifié ou de congés annuels (5 semaines).
Le titulaire désireux de le faire cesser doit en avertir le Maire, par écrit, 30 jours avant son expiration,
s’il ne veut pas acquitter l’abonnement suivant.
Dans tous les cas, le non paiement à l’échéance entraîne la résiliation de l’abonnement et la libre
disposition de la place occupée.
10 % des places sont réservés aux non abonnés.
Art. 3-5 – Les droits liés à l'emplacement :
L'occupation habituelle d'un même emplacement sur le domaine public ne confère au titulaire aucun
droit de propriété ou titre quelconque sur celui-ci.
Les emplacements accordés à l'abonnement sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être
prêtés, sous-loués, vendus ou servir à un trafic quelconque.
Le commerçant ou producteur conserve tous ses droits en cas de maladie, maternité ou accident grave,
à condition de justifier son empêchement auprès des services en fournissant un certificat médical.
Seul le conjoint ascendant, descendant ou les employés habilités par le titulaire ont la possibilité de le
remplacer, à condition que ce dernier en fasse la demande et justifie à tout moment de la qualité de ses
remplaçants.
L'utilisation de gérant est interdite, comme toute association postérieure à l'attribution d'une place qui
aurait pour but dissimulé d'en transférer l'utilisation à une autre personne que celle à laquelle elle a été
attribuée.
En cas de décès du titulaire, de retraite, de cessation d'activité, d'invalidité, le conjoint et le descendant
en ligne directe peuvent conserver la jouissance du droit de place, à condition qu'ils aient exercé la
profession avec le titulaire mais l'ancienneté aura pour point de départ le jour où ils seront
personnellement titularisés sur l'emplacement abandonné.
Les places devenues vacantes les jours de marché, à partir de 8 heures l'été et 8 heures 30 l'hiver, sont
attribuées par les placiers, en tenant compte des problèmes engendrés par la concurrence.
Tout commerçant non sédentaire ou producteur abonné à un emplacement et qui ne l’occupe pas
pendant un mois sans avoir averti par écrit la ville perd le bénéfice de cet abonnement.
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Art. 3-6 – Attribution des places volantes :
Les emplacements libres d’abonnement ou les places abonnées non occupées par leurs titulaires dans
les conditions prévues à l’article 3/7 sont attribuées par les placiers aux abonnés désireux de s’agrandir
pour la journée seulement ou aux commerçants de passage.
Il est interdit à quiconque d’occuper une place sans l’autorisation des placiers.
Art. 3-7 – Retards et absences :
Le titulaire d’un abonnement ou son remplaçant, dans les conditions de l’article 3/5, se présentant sur
les marchés après l’heure d’ouverture, ne peut réclamer sa réintégration à son emplacement si ce
dernier a déjà été attribué pour la journée selon les dispositions de l’article 3/6, ni demander le
remboursement des droits payés d’avance.
Il reçoit, dans la limite des disponibilités, pour le reste du marché, une place et ne peut prétendre à une
quelconque indemnité.
Art. 3-8 – Conditions d'attributions des emplacements vacants :
Deux commerçants proposant les mêmes produits ne sont pas, dans la mesure du possible, placés côte
à côte ou face à face ou dos à dos, sauf s'il y a accord entre eux.
Il est prévu, dans la mesure du possible, une distance entre chaque stand vendant des produits
similaires ou vendant dans la même allée, sauf pour les légumes, fruits, primeurs ou en cas d'absolue
nécessité pour assurer l'occupation de tous les emplacements disponibles.
Art. 3-9 – Déplacement ou suppression d'emplacement par suite de travaux ou d'évènements
fortuits :
En cas de modification dans la disposition du marché, les commerçants ne peuvent prétendre à aucune
indemnité, pour quelque motif que ce soit, même si la surface qui leur est dévolue s'en trouve réduite.
Si par suite de travaux ou d'événements fortuits, des commerçants abonnés se trouvent
momentanément ou définitivement privés de leur emplacement, il leur en est attribué un autre, en
priorité sur les volants, sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Ces commerçants bénéficient, s'ils en font la demande, d'un droit de priorité pour obtenir l'attribution
d'une place devenant libre par la suite.
Article 4 - DEVOIRS DU COMMERCANT NON SEDENTAIRE OU DU PRODUCTEUR
Le commerçant non sédentaire ou le producteur doit veiller :
- à ne pas dépasser la surface autorisée par les placiers,
- à ne pas masquer les étalages voisins dans la même allée,
- à ne pas gêner la vue des vitrines des commerçants sédentaires et à laisser un passage libre entre leurs
stands et les vitrines des magasins d'au moins 1.00 mètre.
- à laisser libre d'accès l'entrée des boutiques ainsi que les portes de service des propriétés riveraines,
- à ne pas suspendre des objets ou marchandises pouvant occasionner des accidents,
- à ne pas utiliser une sonorisation trop forte lors de l'utilisation de micros ou de la diffusion de
musique,
- à ne pas utiliser les caves et hall d'immeubles comme vestiaires,
- à tenir en laisse les chiens de garde lorsque ceux-ci sont présents sur le stand,
- à être assuré pour tous les dommages corporels et matériels.
Il est absolument interdit aux commerçants, producteurs et à leur personnel :
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- de stationner debout ou assis à partir de l’heure d’ouverture du marché dans les passages réservés au
public,
- d’installer des étals ou déposer des marchandises contre ou sur les bouches d’incendie ou appareils de
secours,
- d’aller au devant des passants pour offrir les marchandises, de leur barrer le chemin ou de les attirer
par les bras ou les vêtements prés des étalages,
- d’annoncer par des cris abusifs et répétés la nature, le prix ou la qualité des marchandises,
- de placer ou jeter cageots et emballages sur le toit des abris,
- de faire du feu sur les emplacements de marché, de disposer des étalages en sorte que des files
- d’acheteurs soient obligées de se former ou de stationner en dehors de la façade de leurs
emplacements ou de manière à gêner la circulation,
- de crayonner, d’afficher, de planter des clous ou autres objets sur le matériel, les installations fixes ou
mobiles, appartenant à la ville, les plantations ou les sols,
- d’employer des “ compères ” ou “ barons ” (personnes destinées à attirer la clientèle en achetant et en
vantant les marchandises qu’elle rapporte ensuite aux vendeurs),
- de distribuer des prospectus vantant un commerce, un article ou annonçant une vente publicitaire à
une heure précise sur le marché ainsi que de vendre des journaux ou imprimés,
- d’entraver la circulation et de ne pas respecter les conditions de sécurité,
- de gêner l’accès des pompiers et celui des piétons
Aucun déballage n'est autorisé en dehors des jours et heures de marchés et emplacements désignés,
sauf autorisations du Maire lors de manifestations ponctuelles.
L’entrée des marchés est interdite aux musiciens, chanteurs ambulants, sauf si une autorisation
municipale a été délivrée (notamment pour les animations de rues d’été).
Article 5 - CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCE
Tout changement de nature de commerce ou adjonction de commerce doit faire l’objet d’une
demande écrite préalable adressée à monsieur le Maire.
Article 6 - OBLIGATION D’ETALAGE
Tous les emplacements doivent servir à l’exposition, à l’étalage et à la vente des marchandises pour
lesquels ils ont été attribués.
En aucun cas ils ne peuvent servir de dépôts, de passage ou rester inoccupés, même partiellement.
Article 7 - INSTALLATIONS ET MATERIELS DES COMMERCANTS
Pour des raisons de sécurité, ainsi que d’intérêt des consommateurs, la présentation des étals, ne doit
pas nuire à la bonne tenue générale du marché.
Tout commerçant qui veut ménager un passage lui permettant l'accès derrière son étal doit le faire dans
le métrage qui lui est accordé.
Article 8 - INSTALLATION D’APPAREILS DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE
Installation des appareils de cuisson :
Les commerçants désirant faire cuire des denrées sur les marchés doivent obligatoirement et
préalablement solliciter par écrit l'autorisation du Maire en fournissant toutes indications sur les
caractéristiques de leur projet d'installation, lesquelles doivent répondre aux normes en vigueur,
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notamment en matière d'usage du gaz ou éventuellement ne pas dépasser la puissance électrique
pouvant être autorisée.
Leur installation doit en outre assurer une protection contre les nuisances dues :
- aux fumées et odeurs
- aux projections et écoulements sur le sol
- aux rayonnements dangereux de chaleur
Ils doivent être aussi en mesure de justifier :
- du maintien en conformité de leurs installations et appareillages,
- de leur assurance en cours de validité couvrant les risques encourus
- des précautions prises pour garantir la sécurité du public, des autres commerçants et de leurs biens,
ainsi que ceux appartenant à la ville.
Toute infraction entraîne l'application des mesures prévues par le présent règlement.
L'usage de chauffage à d'autres fins que la cuisson alimentaire est interdit.
Installation des appareils de chauffage fleuristes et horticulteurs :
Seuls les fleuristes et horticulteurs sont autorisés à utiliser le chauffages au gaz.
Les fleuristes et horticulteurs désirant utiliser un chauffage l’hiver sur les marchés doivent
obligatoirement et préalablement solliciter par écrit au moins 1 mois avant la mise en place sur le
marché, l’autorisation du Maire en fournissant toutes indications sur les caractéristiques techniques de
leur projet d’installation qui doivent répondre aux normes en vigueur suivantes :
- Les appareils alimentés au gaz doivent avoir leur tuyau d’alimentation conforme aux normes NF D
36-101 et 36-107 (longueur de tuyau souple inférieure à 2 mètres date de péremption à jour , fixé et
non bridé)
- Seules sont autorisées les bouteilles de gaz poinçonnées en bon état de 25 litres (ou 13 kg) de gaz
liquéfié au plus, équipées de détendeur nécessaire à l’alimentation des appareils en position verticale
(aucun autre stockage n’est autorisé).
Leur installation doit en outre assurer une protection contre les nuisances dues :
Premièrement :
- aux fumées et odeurs
- aux rayonnement de chaleur
et deuxièmement :
- éviter le risque d’inflammation (espace de 0.50 m minimum du point chaud par rapport à toute
matière inflammable). Les fleuristes et horticulteurs doivent veiller à ce que leurs tuyaux, câbles ou
accessoires soient protégés contre les chocs mécaniques et thermiques.
Les fleuristes et horticulteurs doivent être aussi en mesure de justifier :
- du maintien en conformité de leurs installations et appareillages
- de leur assurance en cours de validité couvrant les risques encourus
- de leurs précautions prises pour garantir la sécurité du public, des autres commerçants et de leur biens
- de l’équipement de leur emplacement par un extincteur adapté, et en cours de validité d’utilisation
(visite périodique annuelle).
Article 9 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Les commerçants désirant disposer d’énergie électrique pour les besoins de leur stand doivent en faire
la demande aux placiers.
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La puissance des installations électriques doit être compatible avec la puissance totale disponible pour
l’ensemble du marché.
Les demandes doivent désigner les équipements envisagés (éclairages et appareillages : nature,
puissance unitaire, nombre).
Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes sont immédiatement
retirées aux frais du commerçant si elles ne respectent pas les règles de sécurité en matière électrique.
Les commerçants doivent attester à tout moment de la conformité de leurs branchements (câblages,
installations et appareillages) après contrôle par un organisme agréé.
L'usage de groupes électrogènes est interdit.
Article 10 - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULES DES
COMMERCANTS OU PRODUCTEURS
L’accès des véhicules sur le périmètre des marchés n’est toléré que le temps strictement nécessaire aux
seuls déchargement et rechargement des marchandises et matériels à l'exclusion du temps de déballage
et remballage des étals.
Le déchargement des marchandises s’effectue à partir de 6 heures, les commerçants et leurs employés
doivent prendre toutes dispositions pour respecter le repos des riverains du marché.
Les commerçants doivent avoir terminé leur installation à 8 heures, ils doivent aussi avoir libéré les
lieux, dans la demi-heure précédant la fin du marché fixé à l’article 1.
Aucun véhicule n'est toléré sur le site rue des Faures, avant 12h.30.
Article11 - STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTS
Le stationnement des véhicules utilitaires ou de tourisme des commerçants abonnés, volants et de leur
personnel est interdit sur les lieux du marché et ses abords.
Dés le déchargement des marchandises effectué, ils doivent être conduits sur les emplacements définis
et indiqués par arrêté municipal :
place Fonbalquine pour les commerçants déballant place Louis de la Bardonnie,
place des Seigneurs Capitaine et boulevard Montaigne pour les commerçants non sédentaires
déballant place Gambetta, autour de l'église Notre Dame, place de Lattre de Tassigny
place Barbacane pour les commerçants du marché place de la Madeleine
place du Foirail pour les commerçants du marché biologique place Doublet
port de Cadouin pour le marché à la brocante du dimanche matin.
Ces emplacements sont modifiables par arrêté indépendant de ce présent règlement.
Seuls les abonnés de la place Gambetta seront, pour des raisons de santé, autorisés à stationner près de
leur étal avec leur véhicule, ils devront produirent un certificat médical.
Article 12 - RESPONSABILITES
La ville décline toute responsabilité pour les accidents, vols ou dégradations causés aux marchandises,
matériels et véhicules des commerçants se trouvant sur les marchés ou les emplacements autorisés,
avant, pendant ou après les heures d’ouverture.
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Il est précisé que le versement des droits de place n’implique aucun droit de garde ou responsabilité
quelconque, les propriétaires n’étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.
Article 13 - PAIEMENT DES DROITS TAXES OU CHARGES
Une décision du maire fixe annuellement le tarif des droits de place et annexes ainsi que le tarif des
abonnements et les placiers sont chargés de l’encaissement.
Toutes les sommes sont à régler comptant au placier, à première réquisition, contre reçu.
En cas de contestation relative au paiement des droits, taxes ou charges, les redevances doivent
toujours être consignées entre les mains du placier, contre reçu spécial, en attendant toute décision
pouvant être rendue par les tribunaux compétents.
Article 14 - DROITS RELATIFS AUX ASSOCIATIONS
Les associations loi 1901 sont autorisées à effectuer des ventes deux fois par an, elles sont installées
sur l’îlot Belzunce. Toute autorisation doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée à
monsieur le maire.
Article 15 - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHE
Les commerçants doivent toujours maintenir et laisser leur emplacement en parfait état de propreté en
procédant si nécessaire au lavage et à la désinfection de celui-ci. Ils respectent notamment les
dispositions de Règlement Sanitaire Départemental et l’Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène
des aliments remis directement au consommateur.
Les commerçants doivent recueillir et entreposer dans des récipients adaptés ou des sacs poubelle, dès
le déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets aux endroits
de regroupement indiqués en vue de leur enlèvement par les services de voirie.
L’apport et le dépôt d’emballages ou de marchandises avariées, autres que ceux en provenance de la
vente du jour sur le marché, sont interdits.
Article 16 - CIRCULATION DU PUBLIC
Pendant les heures d’ouverture du marché, il est interdit de circuler dans les allées réservées au public
avec des bicyclettes, cyclomoteurs ou des animaux non tenus en laisse.
Article 17 - POLICE DU MARCHE
Le Maire ou son représentant se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement
l’autorisation de s’installer aux commerçants qui, sur les marchés :
- ne sont pas en mesure, à sa demande, de présenter les documents en cours de validité les autorisant à
exercer personnellement sur les marchés.
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- causent du scandale, troublent l’ordre public par des insultes envers la clientèle ou les autres
commerçants, l’administration, le placier, la police ou leurs représentants.
- sont déclarés en faillite ou font l’objet d’une condamnation infamante
- sont poursuivis pour fraudes sur le poids, le prix ou la qualité des marchandises exposées, et pour non
respect des normes d’hygiène,
- ne restent pas jusqu'à la fin du marché
Article 18 - SANCTIONS
Toute infraction au présent règlement pourra être constatée par le Maire ou son représentant. En
fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
- avertissement
- verbalisation
- suspension provisoire
- exclusion définitive du marché
Pendant la période de suspension provisoire, le paiement de l’abonnement est dû et le placier est
autorisé à disposer de l’emplacement.
La période de suspension provisoire ne peut commencer que 8 jours après sa notification.
Article 19 : REPRESENTATION DES COMMERCANTS
Le maire ou l’adjoint délégué au commerce et à l’artisanat peut consulter les représentants des
commerçants pour émettre des avis sur toutes les questions liées au fonctionnement des marchés,
notamment :
- résiliation
- sanctions
- tarifs
- animations
Peuvent notamment être consultés :
- des délégués du commerce non sédentaires et de producteurs
- un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- un représentant de la Chambre des Métiers
- la fédération des commerçants de Bergerac
- les services municipaux concernés
Article 20 - APPLICATION DU REGLEMENT
Tout commerçant installé ou sollicitant une place sur les marchés, accepte sans recours ni restriction
ou réserve toutes clauses et conditions du présent règlement et de se conformer aux prescriptions de la
législation et de la réglementation en vigueur et reconnaît avoir pris connaissance du règlement.
Chaque commerçant sera destinataire du présent règlement.
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