Comment transférer des certificats d`enregistrement

Directives pour le transfert de propriété
La Loi canadienne sur la généalogie des animaux exige que TOUS les animaux vendus
comme animaux d’élevage enregistrés soient officiellement transférés par le
vendeur et le certificat d’enregistrement doit être présenté à l’acheteur dans les 6 mois
de la date de la vente.
1. Le titre de propriété du vendeur doit figurer à l’avant du certificat d’origine avant
qu’il puisse être transféré au titre de propriété de l'acheteur.
2. La demande doit être entièrement complétée par le vendeur ou le représentant
Autorisé
3. . En date du 12 Décembre 2011, le certificat d’origine doit être présenté par le vendeur à
l’ACELA.
4. S’il s’agit de la vente d’une femelle gestante, les renseignements sur le service doivent
être remplis.
5. Des droits de versement sont payables à l’ACELA pour couvrir les frais de transfert
tel qu’il est prescrit dans la grille tarifaire qui accompagne le certificat. Ne pas
envoyer d’argent comptant. Les paiements par carte de crédit sont également
autorisés.
ASSOCIATION CANADIENNE DES ÉLEVEURS DE LAMAS ET ALPAGAS
2320 41 AVE NE
CALGARY AB T2E 6W8
Téléphone: 403.250.2165 Sans Frais: 800.717.5262
Télécopieur: 403.291.9324
Courriel: [email protected]
Site Web: www.claacanada.com
Page 1 of 1