l`adéquation des fonds propres et le

 d % %
$
%%"#!
1. Adéquation
Les fonds propres appartiennent à l'entreprise, ils ne sont pas
remboursables et constituent donc le "coussin amortisseur" des pertes
éventuelles. Ils représentent la garantie des créanciers, tout particulièrement
importante pour les banques, ces entreprises spéciales qui font commerce de
dettes et dont les clients sont aussi les créanciers. De ce fait, il est souhaitable
que les fonds propres soient proportionnés aux pertes futures mais les pertes
futures sont inconnues et les FP ne sont pas "shareholders friendly" : on ne peut
les augmenter qu'au détriment des actionnaires, soit en émettant du capital
(dilution), soit en incorporant une partie des résultats (retained earnings) au lieu
de les distribuer en dividendes.
La stratégie actionnariale consiste au contraire à maximiser les actifs par
rapport aux FP (c'est à dire à minimiser FP/actifs) pour augmenter la
performance pour l'actionnaire : un levier de 50 (Actifs/FP) avec un rendement
des actifs de 0,6% donne un ROE de 500,6=30% ; un levier de 25, un ROE de
15%, un levier de 10 un ROE de 6%. Aussi faut-il obliger les entreprises
financières à constituer des FP suffisants et cette règle doit être internationale
pour éviter l'arbitrage réglementaire et ne pas distordre la concurrence.
a) Signification
La crise de la dette des PVD au début des années 1980 révéla la souscapitalisation des grandes banques internationales qui avaient massivement
accordé des crédits aux gouvernements de ces pays : elles n'auraient pas pu
survivre aux pertes. Une concertation internationale s'est organisée dans le cadre
du BCBS (Basel Committee on Banking Supervision 1). Elle aboutit à la fin des 80
à un consensus (Bâle 1) sur un niveau de fonds propres minimum de 8% des
crédits : un tel niveau permettrait d'absorber des pertes allant jusqu'à 8% du
montant de ces actifs.
Précisons :
• au numérateur, les fonds propres sont distingués selon leur capacité
d'absorption des pertes : au premier étage (tier 1), les FP "durs"
(capital + réserves ) et, au second étage (tier 2), les "quasi" fonds
propres (dettes subordonnées, hybrides etc). Les FP réglementaires
doivent être composés au moins pour moitié de FP durs ;
• au dénominateur : l'objectif de Bâle 1, à la suite de la crise de la
dette, est que les FP des banques suffisent à absorber des pertes de
crédit allant jusqu'à 8%. Mais tous les crédits n'ont pas le même
potentiel de pertes. Aussi les crédits moins risqués sont-ils souspondérés dans le calcul du ratio. Par exemple, les crédits aux entités
publiques de la zone OCDE, alors considérées comme sans aucun
risque, sont pondérés à 0 ; les crédits hypothécaires dont la perte
1
http://www.bis.org/bcbs/index.htm?ql=1
JLBesson 2013
serait partiellement absorbée par la garantie, pondérés à 0,5. Le
dénominateur n'est donc pas la simple somme des actifs mais leur
somme pondérée (RWA risk weighted assets). Cette pondération par
catégories est très imparfaite et les améliorations ultérieures (Bâle 2)
aussi : si, dans la perspective d'absorption des pertes, il est logique de
distinguer selon le risque, la mesure de la pondération à appliquer se
révèle un casse-tête.
b) Evolution
Le ratio d'adéquation des FP au risque de crédit (dit Ratio Cooke du nom
du président d'alors du BCBS) est un ratio de bilan qui, ciblant les pertes sur
crédits, apparaît vite insuffisant.
#!
•
externalisation des crédits (titrisation) qui, sortant du bilan, n'ont
plus à être couverts en FP
•
engagements hors bilan : au lieu d'accorder des crédits, les
banques poussent les emprunteurs à émettre de la dette sur le
marché, dettes qu'elles garantissent, soit par une ligne de crédit,
soit par une caution. Elles sont alors rémunérées par des
commissions au lieu d'intérêts et les engagements, étant
conditionnels, ne figurent pas au bilan alors qu'ils peuvent in fine
se traduire par des pertes
•
développement du portefeuille de négociation (trading book) sur
toutes sortes d'actifs, y compris dérivés
$! " •
elle incite aux arbitrages pour diminuer le rapport RWA/Actifs :
arbitrages entre classes de risque au profit des crédits souspondérés (dette publique, interbancaire, hypothécaire) et
arbitrages, au sein d'une classe de risque, au profit des
emprunteurs les plus risqués qui rapportent davantage sans
coûter plus en FP. C'est un effet non désiré de la nécessaire
pondération. Depuis 2009, les 2 grandes banques suisses ont
diminué leur total d'actifs de 10% et leur total pondéré (RWA) de
30%, ce qui signifie qu'elles ont réduit la pondération moyenne
des actifs.
%!"
$
#
•
en exigeant de couvrir en FP la totalité des risques susceptibles
d'entraîner des pertes : risque de crédit (comme Bâle 1), mais
aussi risque de marché et risque opérationnel
•
en abandonnant la pondération par catégories au profit d'une
pondération individuelle et en autorisant (sous contrôle du
régulateur) les approches internes du type PDLGD (probabilité de
survenance estimée perte estimée dans cette occurrence, en
tenant compte des garanties et des corrélations). Les pratiques
2
JLBesson 2013
des banques européennes n'ont-elles pas été surveillées d'assez
près par les régulateurs, comme le disent certains analystes
américains ? aujourd'hui, les régulateurs européens s'inquiètent
des différences méthodologiques qui conduisent les banques à
pondérer différemment un même portefeuille d'actifs (cf. SNB,
2013, Financial Stability Report) et demandent des comparaisons
entre le résultat des approches internes et de l'approche standard.
La crise ayant révélé des insuffisances de Bâle 2, un nouveau dispositif,
"Bâle 3", est en cours de finalisation 1.
•
renforce les exigences d'adéquation et cherche à éviter leur effet
procyclique
•
prend en compte le risque de liquidité qui a été, plus que les FP, le
principal problème : à côté des ratios d'adéquation, sont définis,
quantifiés et imposés des ratios entre les passifs à court terme et
la liquidité
•
complète les ratios d'adéquation par un ratio global non pondéré
qui rapporte le capital à la totalité du bilan pour limiter l'effet de
levier. Au sens strict, un tel ratio (capital/total de bilan) est aussi
un ratio d'endettement puisque, au passif, par définition, ne se
trouve que du capital ou de la dette : un minimum de 3% des
passifs (actifs) en capital équivaut à un maximum de 97% en
dette. Toutefois, le ratio de levier de Bâle 3 (leverage ratio) ne
peut pas se limiter au bilan puisque le bilan ne traduit plus la
totalité de l'activité bancaire : il doit prendre en compte la totalité
des expositions (exposures) : bilan + dérivés (comptés à leur
fair value majorée d'un add on pour son évolution future) +
engagements hors bilan comptés à 100% du montant sous-jacent
(sauf si révocables inconditionnellement). De ce fait, on ne peut
plus parler de ratio d'endettement. Bâle 3 envisage un ratio de 3%
en 2019. Fin mars 2013, les 2 grandes banques suisses
présentaient un ratio à 2,3% et la BNS leur demande de le faire
passer à 3,1% en 2019. D'étonnantes déclarations ont récemment
évoqué un ratio compris entre 6 et 10% : pour passer de 2,3 à 6,
il faudrait, ou bien que le capital soit multiplié par 2,6 (on ne voit
pas comment), ou bien que les actifs soient divisés par 2,6 ce qui
représenterait une contraction du bilan de plus de CHF 800mm !
Tous ces perfectionnements nécessitent une multitude de spécifications
juridiques et comptables qui sont autant de négociations et de possibilités
d'adaptation.
1
BCBS, 2011, Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems
http://www.bis.org/publ/bcbs189.pdf
3
JLBesson 2013
D'où l'interrogation fondamentale : le processus est-il convergent ? Si
non, ne faut-il pas changer d'approche ? Le dispositif micro-prudentiel Bâle n vise
à sécuriser le système financier en diminuant la probabilité de faillite de chaque
établissement. Mais, outre le problème systémique (macro-prudentiel) :
* l'approche comptable (à travers le bilan) de la probabilité de faillite
ignore les événements imprévus et les surréactions des contreparties en période
de stress et d'incertitude. D'où les stress tests qui visent à estimer l'impact de
situations extrêmes 1 ;
* en se focalisant sur la probabilité de faillite, les régulateurs ont laissé
croître le coût potentiel des faillites (à la limite : avec une prob de 0, un coût
infini n'aurait pas la moindre importance) et le piège TBTF s'est refermé.
2. Too big to fail
a) signification
Souvenez-vous de la différence entre illiquidité (problème de structure
par termes du bilan) et insolvabilité (déséquilibre du bilan). La première peut
conduire à un défaut injustifié (d'où les prêts de liquidité de la BC), tandis que,
avec la seconde, l'entreprise n'est plus viable : ou bien elle est renflouée, ou bien
elle est liquidée. Cette dernière question ne concerne pas (ou pas directement) la
BC mais le gouvernement.
• elle affecte les petits déposants passifs et non informés qui perdraient
leurs avoirs et leur accès aux systèmes de règlement : ce problème
est traité par l'assurance des dépôts qui, jusqu'à un certain montant,
indemnise les déposants et se substitue à eux comme créancier de la
banque. L'existence d'une limite (CHF 100'000 aujourd'hui) vise à
discriminer les "petits déposants" et les grands créanciers : les
premiers sont irresponsables tandis que les seconds sont présumés
informés et responsables ;
• elle affecte les créanciers (autres que les petits déposants) dont les
droits sont suspendus aux résultats de la liquidation future : cette
incertitude est, en elle-même, un facteur aggravant ;
• elle affecte les actionnaires comme c'est normal.
• too big pour l'assurance-dépôts : l'assurance des dépôts fonctionne
bien en cas d'accident individuel d'une banque petite ou moyenne ;
ses ressources seront insuffisantes en cas d'accident collectif ou de
faillite d'une grande banque. Ce serait alors à l'Etat de substituer à elle
mais il n'en a pas l'obligation et pas toujours les moyens ;
• too big pour que sa faillite n'engendre pas d'externalités systémiques :
autres banques et institutions financières, proportionnellement au
1
En se référant à la distribution de probabilité des pertes, on peut dire que les ratios d'adéquation ciblent la
moyenne des pertes et les stress tests la queue de distribution : par exemple, une perte dont la probabilité a
priori est de 1%. On ne peut pas calibrer le dispositif prudentiel sur des occurrences LPHI (low probability
high impact) mais il est prudent de voir ce qui se passe dans cette hypothèse pour identifier les établissements
les plus fragiles et les obliger à se renforcer.
4
JLBesson 2013
rapport actifs/dépôts ; contreparties dans les opérations de marché et
les engagements hors bilan.
• soit par reprise des actifs/passifs par un concurrent, naturelle ou
subventionnée
• soit par des garanties publiques sur sa dette, ce qui lui permettra de
lever des fonds mais corrélera qualité de la dette bancaire et qualité
de la dette publique
• soit par renflouement public : injection de capital ou "nationalisation"
temporaire.
Le calcul public est aussi facile à poser qu'impossible à résoudre : en
l'absence de repreneur, une banque TBTF doit être sauvée si les coûts de sa
faillite sont supérieurs aux coûts définitifs du renflouement. Les premiers sont
difficiles à estimer (effets indirects) et les seconds aussi : si tout va bien, in fine,
l'Etat récupérera l'argent public injecté et fera même un bénéfice ; si tout va mal,
Etat et banques couleront ensemble. Comme d'habitude, ce n'est que ex post
qu'on le saura. Encore ne saura-t-on pas tout puisque, en choisissant une option
(liquider ou renflouer) on a exclu l'autre ! Dans une situation d'incertitude
extrême et avec des délais très courts, les gouvernements doivent prendre une
décision difficile. L'histoire montrant que les faillites de grandes banques ont des
effets désastreux parce que démultipliés, il est difficile de blâmer un
gouvernement qui décide de venir au secours d'une banque au bord de la faillite
et réduit ainsi l'incertitude. Mais, ce faisant, l'action publique produit des effets
pervers (moral hazard).
Si les grandes banques ont de bonnes raisons de penser qu'elles seront
sauvées, la discipline du marché (déjà problématique) ne s'exerce plus. Les
banques sont incitées à prendre des risques dont la rémunération profite aux
actionnaires (et aux managers) et dont les coûts éventuels seraient supportés
par les contribuables. La sanction de la faillite disparaissant (cf. Meltzer, cours
p 95), les actionnaires espèrent limiter leurs pertes et les grands créanciers, se
sentant protégés, ne surveillent pas les risques. Aussi le niveau de risque
augmente et, avec lui, le coût d'une faillite et donc la nécessité de l'éviter !
b) le piège
Au cours de la crise, sans parler ici de l'action de la BC (cf. CH5), les
secours publics ont été massifs, au détriment des finances publiques nationales
et étrangères (Mécanisme européen de stabilité financière MESF, FMI). Cela
soulève des problèmes de soutenabilité de la dette publique, des problèmes
d'équité et des problèmes d'efficacité dont les gouvernements cherchent à sortir.
L'idée la plus évidente consiste à limiter la taille : une banque TBTF estelle too big ? Cette voie difficilement praticable (taille de quoi? quel seuil?) et
inefficace (interconnexions, commonality) a été rejetée au profit d'une approche
indirecte : d'une part, le ratio de levier déjà mentionné vise, non pas la taille
absolue, mais la taille relative (relative au capital) ; d'autre part, l'identification
des banques systémiques SIFI qui seront soumises à une régulation renforcée.
5
JLBesson 2013
La solution logique au dilemme du TBTF est de rendre la faillite
praticable :
Une menace de faillite crédible est essentielle pour assurer une certaine
rigueur dans un système reposant sur l'économie de marché. Une stratégie
d'assainissement et de liquidation efficace et coordonnée au niveau international
revêt une importance centrale dans le contexte de la problématique des
établissements too big to fail qui touche les banques d'importance systémique
(07/08/2013, Document de position de la FINMA sur l'assainissement et la
liquidation des banques d'importance systémique 1).
Il s'agit de pré-ordonner le processus de faillite et d'établir à l'avance un
cadre de hiérarchie de l'absorption privée des pertes (actionnaires, grands
créanciers) pour qu'elles ne soient plus publiquement supportées. En effet, le F
de TBTF a deux dimensions : le fait de la faillite (affectation des actifs liquidés au
paiement des passifs et pertes corrélatives) et la procédure de la faillite. Toute
faillite est un problème, une faillite désordonnée est un drame : une procédure
de liquidation prend du temps, a un coût et engendre une dangereuse incertitude
du résultat (et donc des pertes finales) puisque tous les créanciers sont
concurrents. Le droit commun de la faillite auquel, dans la plupart des pays, les
banques sont soumises n'est tout simplement pas adapté aux faillites bancaires
pour lesquelles il exerce des effets destructeurs dont seuls les petits déposants
sont en principe protégés, l'assurance-dépôts se substituant à eux.
Tant que la procédure de faillite n'est pas enclenchée, les actionnaires
gardent la totalité des droits de contrôle et il n'est pas légalement possible de les
court-circuiter pour imposer des décisions qui pourraient éviter la faillite. On
recherche aujourd'hui, sur le modèle de la prompt Corrective Action du FDIC
américain), des méthodes d'intervention préventive qui permettent au
régulateur, avant l'insolvabilité, d'outrepasser les droits des actionnaires et de
forcer la banque à vendre des actifs, à fermer des lignes d'activité, à lever des
fonds, à sanctuariser les activités vitales pour l'économie nationale.
Il s'agit de remplacer le bail out (renflouement de l'extérieur) par un bail
in en établissant à l'avance la hiérarchie de l'imputation des pertes : avant la
faillite, le droit actuel ne permet pas de forcer les grands créanciers à participer
aux pertes et de restructurer la dette. Il faut négocier et, faute de clause
collective préalable, il faut négocier avec chaque créancier : l'instauration
systématique de clauses collectives simplifiera la décision mais ne pourra pas
l'imposer.
Le cas des deux grandes banques chypriotes en mars dernier dont le
sauvetage a imposé discrétionnairement des pertes aux créanciers non assurés a
été présenté comme un modèle (template) pour le futur par Dijsselbloem dont,
cependant, les propos ont provoqué un tel tumulte qu'il a dû corriger et
prétendre qu'il avait voulu dire..."exception" 2. Cet épisode montre que
l'affectation privée des pertes est une voie encore à peine entrouverte.
1
http://www.finma.ch/f/aktuell/pages/mm-pos-sanierung-abwicklung-20130807.aspx
25.03.13 BRUSSELS - Eurogroup chief Jeroen Dijsselbloem on Monday (25 March) spooked markets when
he said that Cyprus' bailout is a template for future eurozone bank re-structurings - comments he later
modified. In an interview with Reuters and the Financial Times, the Dutch finance minister suggested that the
just-agreed Cyprus deal in which shareholders, bond holders and uninsured deposit-holders will face
substantial losses will be replicated in future eurozone bank bailouts.
2
6
JLBesson 2013
Un instrument emblématique de la nouvelle approche est constitué par
les cocos (contingent convertible bonds) 1 qui sont des dettes pré-dessinées
pour absorber les pertes : lorsque, tout en respectant les exigences
réglementaires, certains seuils (triggers) sont franchis (par exemple si le ratio
capital/RWA passe au-dessous de 5,125%), ces dettes sont automatiquement,
ou bien transformées en capital ou bien dévalorisées (writen down). Toutefois,
depuis 2009, les émissions de ce type de dette ne se montent qu'à 70mm (dont
15% par les banques suisses), ce qui ne représente pas grand chose par rapport
aux 4100mm d'émission de dette ordinaire pendant la même période.
Naturellement, le risque attaché aux cocos se paie par un supplément
d'intérêt (en moyenne 280 bp au-dessus de la dette subordonnée).
Il est clair que les cocos seraient un instrument efficace au niveau des
offreurs (micro). Mais leur capacité à réduire le risque systémique suppose que
les acheteurs ne soient pas eux-mêmes systémiques, sans quoi leurs propres
pertes se répercuteraient. Aujourd'hui, il est difficile de savoir si les cocos
représentent un gadget mathématique ou un instrument de la resolvability
bancaire.
Ajoutons pour finir une dernière couche de complexité : les finances
publiques (protectrices des banques ou à protéger des banques) sont, par
nature, nationales alors que l'activité des grandes banques est mondiale. A
l'ancien jeu de stratégie entre les banques et "leurs" contribuables, s'ajoute un
jeu entre contribuables : chaque gouvernement cherche à faire payer les
contribuables étrangers à la place des siens. Si, sur le papier, des solutions
existent, la probabilité d'un accord international sincère est extrêmement faible.
“If there is a risk in a bank, our first question should be 'Okay, what are you in the bank going to do about
that? What can you do to recapitalise yourself?" he said. “If the bank can't do it, then we'll talk to the
shareholders and the bondholders,we'll ask them to contribute in recapitalising the bank, and if necessary the
uninsured deposit holders," he added.
1
Cf. BIS, Quat. Rev., 2013/09: Cocos: a primer: http://www.bis.org/publ/qtrpdf/r_qt1309f.htm
Les deux composantes d'un coco sont 1) le déclencheur trigger (à la discrétion du régulateur ou automatique :
dans ce dernier cas, low ou high) ; 2) la manière dont les pertes seront absorbées loss aborption mechanism
(conversion to equity à un taux prédéfini ou principal write down intégral ou partiel).
7
JLBesson 2013
Annexe 1 * How have banks adjusted to higher capital requirements?
1
L'ajustement est en cours : pour un échantillon de large internationally active
banks le ratio common equity/RWA est passé de 5,7% fin 2009 à 8,5% fin juin 2012
tandis que le ratio de levier (capital au sens de Bâle 3/exposures) passait de 2,8%
(exposures/capital=36) à 3,7% (27). Cette évolution peut résulter de i) l'augmentation
du capital ii) la diminution de RWA/A iii) la diminution de A.
Pour le sous-échantillon composé des banques des pays avancés, l'amélioration
du ratio résulte aux 3/4 du capital (via les retained earnings) mais, si l'on regarde, les
seules banques européennes, seulement 1/2 vient du capital, l'autre moitié étant
imputable à la diminution des RWA. Ces retained earnings n'ont pas été engendrés par
une performance accrue car, au contraire, elle a diminué (net income/Assets en %) :
advanced
européennes
(1) moy 2005/07
0,67 dont others 0,98
0,58 dont others 0,92
(2) moy 2010/12
0,37 dont others 0,54
0,22 dont others 0,35
(2)/(1)
0,55
0,38
Cette baisse de la performance s'explique principalement par la diminution du
produit des opérations de négoce (marché), inclus dans others (others=net income - net
interest income - operating expenses) : de 2009 à 2012, les trading securities diminuent
de 6,5% pour l'ensemble des advanced et de 27,5% pour les européennes, tandis que le
total de bilan croît respectivement de 7,6% et +5,6%.
Puisque la performance diminue, c'est au détriment des dividendes que le capital
augmente : le taux de distribution et le ROE chutent. Le mécontentement des
actionnaires se traduit par une baisse des cours avec un price to book 1. Ci-dessous le
dividend payout ratio et le ROE (entre parenthèses) :
moy 05/07
moy 10/12
advanced
39,6 (20,7)
26,3 (5,7)
eur
36,7 (22,6)
21,7 (3,9)
Annexe 2 * Weidmann (Bundesbank) : application des règles de bail-in
2
FRANCFORT, 12 novembre 2013 (Reuters) - Les règles permettant d'imposer aux
créanciers obligataires et aux gros déposants des banques de participer au coût du
sauvetage d'un établissement financier en difficulté doivent entrer en vigueur plus tôt
que prévu jusqu'à présent, a déclaré mardi Jens Weidmann, l'un des membres du Conseil
des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE).
Le président de la Bundesbank allemande rejoint ainsi la liste déjà longue des
responsables de la BCE et des dirigeants politiques qui prônent une mise en oeuvre
rapide des règles de "bail-in", dès janvier 2015 et non en 2018 comme prévu
initialement.
Ces règles devraient, si possible, s'appliquer en même temps que le mécanisme
de démantèlement des banques en faillite, a expliqué Jens Weidmann. Or ce mécanisme
doit entrer en application en 2015, quelques mois après le transfert à la BCE du pouvoir
de supervision unique des banques de la zone euro.
"Il est important que le bail-in soit mis en application de manière aussi
coordonnée que possible avec les autres mesures. En particulier, la période de transition
du bail-in doit être écourtée", a-t-il dit dans un discours à Francfort.
Il a ajouté que la faillite d'une banque devait être autorisée mais il a ajouté: "A la
différence de la manière dont cela a eu lieu dans le passé, cela doit être fait, si possible,
sans menacer la stabilité financière et sans recours à l'argent public."
1
Benjamin Cohen (BIS, QR 2013/09) : http://www.bis.org/publ/qtrpdf/r_qt1309e.htm
2
http://bourse.lesechos.fr/forex/infos-et-analyses/bce-weidmann-prone-l-application-rapide-des-regles-de-bail-in-928699.php
8