Accord emploi groupe

Conduite du changement
Avantages
Poste de travail
Accords
Respecté(es)
Valorisation
Emploi
Protégé(es)
Licenciements
Sécurisation des parcours
Dialogue
Mobilité
Réformisme
Reclassement
Accord emploi groupe
Dernières réunions, utilisons l’élan du 15/09 ! …
Les dernières réunions de négociation de l’accord emploi groupe se dérouleront les 21 et
22 septembre 2015. Elles seront cruciales pour les salariés, leur avenir et celui du groupe
AREVA. La mobilisation exceptionnelle du 15 septembre a confirmé la pertinence des
revendications portées par la CFDT. L’emploi, dans toutes ses dimensions, sera donc à
l’ordre du jour et la CFDT portera ses revendications, précises et circonstanciées. Nous
vous livrons l’état des lieux des avancées et demandes non encore obtenues thème par
thème. La CFDT entend bien finaliser les sujets pénibilités, sécurisations des mobilités,
protection des salariés, reclassements des prestataires et gestion territoriale. La bataille
des idées et des revendications sera rude. Il faudra corréler des points de vue parfois très
différents entre les parties. Certaine de son analyse et de ses demandes, la CFDT va de
l’avant ! Il n’y aura pas de redressement d’AREVA sans des salariés sécurisés, protégés,
respectés. Réponse le 22 au soir !...
La CFDT fait
négociations
le
point
sur
les
Les premières réunions de juillet et août ont
surtout traité les aspects financiers des
départs volontaires, des départs en retraite
et de la mobilité. Les moyens alloués ont
évolué au fur et à mesure. Un point est
nécessaire car la Direction a annoncé avoir
fait
ses
« dernières
et
meilleures
propositions » en la matière. La CFDT
considère, elle, qu’on peut négocier
jusqu’au dernier moment… Sinon à quoi
sert de se réunir à nouveau ? Les sujets
mobilité pour réorganisation, processus de
mobilité, pénibilité hors CAFC et DG3,
gestion territoriale, reclassement, sont très
insuffisamment traités et pour la CFDT, ce
sont autant de points de blocage !
Voici quelques éléments de comparaison :
Grille indemnités départ salarié actif
Ancienneté
(en année)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21 ans et plus
Montant de l’indemnité
(en mois de salaire)
3
3
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
La grille groupe est un peu plus favorable
que les grilles AREVA NC, Mines, E-pro, les
meilleures du groupe sur le centre de la
grille et le seuil bas. Seuil à 3 mois, et
centre grille + 4 à 5 mois plus favorable,
mais plafond bloqué à 20 mois.
La CFDT a revendiqué 24 mois car elle
estime que c’est le cas le plus pénalisant
pour un salarié tenté par un départ. La
Direction a proposé d’ajouter un « bonus »
en fonction de l’âge (difficulté de
reclassement) :
+ 1mois pour un salarié de + de 40 ans
+ 2 mois pour un salarié de + de 45 ans
+ 3 mois pour un salarié de + de 50 ans
L’indemnité est défiscalisée s’il y a
application et validation du PDV par la
Direccte.
La CFDT a estimé que les besoins en
trésorerie des créateurs d’entreprises
devaient aussi être associés à des aides
matérielles. Elle a obtenu que des locaux et
moyens soient proposés au démarrage du
projet du salarié.
Prime à l’embauche d’un salarié AREVA
(par une entreprise tiers) de 6000€ versée en
2 fois pour un contrat en CDI (divisée par 2
pour les contrats en CDD).
Mesures complémentaires
 Aide au relogement si déménagement,
prise en charge des frais,
 Aide au reclassement du conjoint,
 Aide à la garde d’enfant (2000€ maxi),
 Aide à la scolarité (2000€ maxi),
Indemnité de concrétisation rapide  Parcours formation 300 heures,
 Coûts de formation de 10000€
(départ)
7000 € pour départ définitif dans les 3 mois,  Parcours de VAE facilité…
3000€ pour départ définitif dans les 4 mois. La Direction finançait les formations à
La CFDT considère que la qualité du départ hauteur de 8000€. La CFDT a démontré que
dépend du reclassement possible et du ce chiffre est très insuffisant pour un vrai
contrat du salarié en CDI dans une autre parcours au regard des « prix du marché » !
entreprise. Le salarié doit pouvoir faire un La Direction a porté la somme à 10000€…
choix éclairé en toute sérénité…
Départ pour retraite volontaire avec taux
Congé de reclassement
plein au début du plan
La Direction a initialement proposé 12 mois Indemnités conventionnelles d’entreprises ou
de durée de congés avec possibilité de de branche applicable à la filiale :
paiement de la durée non effectuée si Défiscalisation de l’indemnité.
embauche en CDI.
Exemple NC, Mines, E pro : Maximum 12
La CFDT a demandé 24 mois de durée. La mois
Direction s’est arrêtée à 18 mois. La CFDT Exemple NP : Maximum 6 mois selon les
réitèrera sa demande car dans le cas d’une conventions collectives territoriales ou
formation longue durée, celle-ci est d’un ou nationale pour les ingénieurs et cadres
deux ans mais pas d’un an et demi. Pour (métallurgie).
information, les examens de validation sont
à échéance annuelle.
Prime indemnité de rupture
La prime conventionnelle est majorée de 2
Indemnité compensatrice de perte de mois de salaires (base salaire France).
salaire
En cas de perte de salaire lors du Départ en retraite volontaire sans taux
reclassement,
AREVA
versera
une plein ou congé anticipé :
indemnité plafonnée à :
Indemnité due par la Convention Collective

400€ / mois brut la première année
ou l’accord d’entreprise majoré de :

200€ / mois brut la seconde année
Prime indemnité de rupture
• 4 mois si dépôt de la demande dans les 2
Création d’entreprise
La Direction a proposé les mêmes mesures mois suivant l’homologation du plan,
• 2 mois si dépôt de la demande dans les 4
plus :
• 6000€ pour équipement formation et frais mois suivant l’homologation.
de démarche de création,
• 10 000€ portés à 16 000€ de prime de
création d’entreprise.
Congé de transition retraite
12 mois de départ anticipé pour un salarié s’il
s’engage à partir en retraite. Le congé est
payé à hauteur de 70 % de sa rémunération
(proposition initiale de 65% par la Direction).
Dans ce cas, le salarié doit solder son
épargne temps.
Congés CEFC
Le congé de fin de carrière est constitué par
l’épargne temps du salarié. Le congé est
majoré de 50% par rapport à l’épargne
effectuée par le salarié.
Le congé est limité dans ce cas à 4 mois
dans le congé de transition retraite, le solde
des jours épargnés est payé intégralement.
Rachat de trimestres
• 100% des 4 premiers trimestres
• 60% des 4 suivants
• 40% des 4 suivants
Mesure carrière longue
Indemnité supplémentaire de :
• 2 mois si liquidation à 60 ans,
• 1 mois si liquidation à 61 ans et plus.
Dispositif d’engagement solidaire sénior
Si le salarié ne peut liquider sa retraite avant
septembre 2019, il peut bénéficier d’un
congé de départ anticipé sur convention avec
organisme d’une durée de 24 mois (6 mois
initiaux puis 18 mois si concrétisation).
Le congé est rémunéré comme suit :
• 75% tranche A PMSS
• 65% tranche B PMSS jusqu’à 4PMSS
• 30% au-delà de 8PMSS…
Le salarié peut utiliser son CEFC pour
compléter la rémunération en DESS.
Mobilité interne
Maintien du salaire
La Direction proposait de prendre en charge
partiellement le différentiel de salaire entre
les 2 postes après mobilité.
La CFDT a rappelé l’article 2-5-3 de l’accord
groupe
prévoyant
le
maintien
des
rémunérations hors sujétions…
La Direction est revenue sur ce principe
« évident de droit » mais en déclarant que
cela défavoriserait les salariés dans le
reclassement interne notamment vers D&S !
Qui accepterait ce type de mobilité ?
Mesures financières « favorisant » la
mobilité
• Prise en compte frais de déménagement
• Congé de 7 jours pour installation
o Frais assortis déplacement train +
hébergement + véhicule location.
 Frais de garde meuble (maximum 400€)
 Aide au logement (selon barème)
 Aide au rachat (maximum 2500€)
• Indemnité d’installation 1200€ + 140€ par
enfant à charge, maximum 1800€
• Prime de mobilité 9000€
o Majorée de 7000€ vers Paris
o Majorée de 4500€ vers province
hors Marcoule Tricastin.
 Indemnité de double résidence
 Formation + aide au reclassement
conjoint
 Frais de garde enfant + frais scolarité (si
maintien lieu scolarité pendant l’année)
 Prime de mobilité sans changement de
résidence (6500€)
 Maintien rémunération fixe globale
 Transfert des CET, épargnes, congés…
 Prime
dégressive
de
perte
de
rémunération (primes de sujétion…)
La CFDT a rappelé que la mobilité devait
être protégée par la confidentialité et le
principe
de
volontariat
défini
très
précisément. De plus, le processus doit
protéger les
salariés des Risques
Psychosociaux. La CFDT est intervenue
sur plusieurs barèmes, notamment les
formations et les indemnités de mobilité.
La CFDT demande de protéger les salariés
les moins mobiles, aux plus faibles
qualifications, les salariés handicapés et
ceux qui ont des inaptitudes restreignant
leur capacité à trouver un nouveau poste.
Les demandes CFDT incontournables
La CFDT réclame que ses revendications
principales soient transcrites dans le projet
d’accord :
 La pénibilité au travail dans le groupe et
les entreprises ne bénéficiant pas de
couverture par des départs anticipés,
 La gestion territoriale des emplois
permettant des options de reclassement
dans la filière nucléaire par l’intermédiaire
de conventions de reclassement avec des
groupes comme EDF, le CEA, l’ASN ou
l’ANDRA,
 L’Etat doit prendre ses responsabilités et
mettre en place des COPILE par bassins
d’emploi,
 La sécurisation des mobilités par
l’intermédiaire d’un processus protégeant
les salariés des abus possibles pour
obtenir
des
départs
volontaires
« contraints »,
 La mise en place d’aménagements des
postes individuels pour garantir que les
salariés en temps partiel ou en télétravail
puissent maintenir une organisation
favorisant l’adéquation entre vie privée et
vie professionnelle même après une
mobilité,
 Une clarification des perspectives métiers
collectives et individuelles au regard des
réorganisations et restructurations du
groupe AREVA,
 Le maintien des compétences et des
savoir-faire,
 La garantie de ne pas recourir à des
licenciements contraints,
 Le maintien des sites industriels
d’AREVA,
 Donner aux salariés qui le souhaitent les
moyens de réussir leur reconversion en
dehors du groupe par des moyens
adaptés d’aide à la formation et
l’allongement de la durée du congé de
reclassement volontaire.
La Direction a transmis un nouveau projet de
texte pour les séances des 21 et 22
septembre prochains. Plusieurs de nos
revendications sont encore absentes du
texte.
La mobilisation importante du 15 septembre
nous a donné une légitimité et un soutien
clair de la part des salariés.
Nos
revendications
sont
justes
et
responsables. Nous attendons de la
Direction
des réponses tout
aussi
courageuses et solides. La CFDT AREVA a
clairement signifié à la Direction que son
engagement avait des conditions. Si les
sujets relevés ne sont pas traités, elle devra
faire sans nous !
La CFDT livrera au salarié une analyse
particulière des différents dispositifs après
négociation finale. Elle a demandé un délai
suffisant pour répondre. Elle a sollicité le
soutien de ses juristes pour évaluer les
différentes dispositions afin de limiter les
risques juridiques pour les salariés. Un Plan
de Départ Volontaire ne saurait se réduire à
une offre « marketing » car les salariés qui
restent doivent pouvoir avoir des conditions
de travail, de vie et de développement
personnel satisfaisantes. L’emploi doit
s’appréhender dans sa globalité et il n’est
pas question de ne traiter les difficultés du
groupe AREVA que par des « chèques au
départ ».
Les compétences et les savoir-faire doivent
aussi être protégés. Cela demande une
GPEC de groupe dont les négociations ont
échoué en mars et en juin… Quels seront
les emplois critiques ? Comment sera
traitée l’éligibilité au dispositif s’il n’y a que
des critères professionnels et aucun autres
sociaux ?...
La CFDT sera donc très combative les
prochaines journées des 21 et 22
septembre ! Dommage que la Direction n’ait
pas accepté que la réunion soit diffusée en
direct à tous les salariés ! Cela aurait été du
vrai dialogue social, mais nous avons
encore quelques retards en matière de
transparence.
Les 21 et 22 septembre, soutenez la
CFDT. Rejoignez l’organisation syndicale
qui défend l’emploi, tout l’emploi !
La CFDT AREVA fera pression jusqu’au dernier moment de la négociation
pour obtenir des mesures justes et équitables pour tous les salariés ;
PSE
Prévention
Equilibre vie perso/vie pro
Départ volontaire
Paris, le 21 septembre 2015
Harcèlement