Fiche Technique : Opération Programmée d`Amélioration de l`Habitat

Fiche Technique : Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
[Mars 2012]
OPAH : outil de conservation et d’amélioration du
patrimoine privé bâti
Opération
programmée
d’amélioration de
l’habitat
Amélioration de l’habitat privé : dispositif
d’incitations ouvert aux propriétaires
Différentes
opérations
générale,
···
de
nombreux
programmées d’amélioration
volets peuvent être traités
de l’habitat existent : OPAH
dans le cadre d’une OPAH.
de droit commun, OPAH de
Ce dispositif permet alors
Renouvellement
de lutter contre l’habitat
Urbain
(OPAH-RU) et OPAH de
indigne,
Revitalisation
Rurale
adaptation des logements
(OPAH-RR). Ces différentes
aux personnes en perte
OPAH ne sont pas les seuls
d’autonomie,
dispositifs
précarité
permettant
contre
la
contre
non-
la
énergétique,
d’améliorer l’habitat. A titre
contre la vacance et contre
d’exemple,
PIG
les problèmes de santé et de
(programme
d’intérêt
sécurité. Cependant, il est
général)
aussi
à
important de savoir que si
l’amélioration des logements.
la collectivité s’engage dans
Cependant,
une
les
servent
ils
n’engagent
OPAH,
alors
elle
pas la même démarche et le
s’engage
même
processus
dans un projet de territoire,
OPAH.
Il
sera
qu’une
alors
ici
ou,
dans
une
moindre
mesure, dans un projet de
commun.
quartier. Elle doit en effet
incite les propriétaires privés
à faire des travaux au sein de
leur
logement.
Myriam Guinand
En
L’OPAH conduit à une
intervention globale et doit
être associée à un programme
plus vaste de développement
(économique,
social,
culturel…). La collectivité doit
ainsi
s’engager
pour
l’amélioration du cadre de vie.
nécessairement
question de l’OPAH de droit
L’OPAH est un dispositif qui
L’OPAH se traduit par la mise
en place d’un dispositif
d’incitations
ouvert
aux
propriétaires privés visant à la
réalisation de travaux.
allouer des crédits pour
l’amélioration du cadre de
vie.
règle
Master 2 « Conseil en Développement Territorial »
La mise en œuvre d’une
Diagnostic préalable - 4
à 6 mois selon la
collectivité
OPAH sur un territoire se
concrétise par la signature
d’une convention entre l’Etat,
Possibilité de
faire appel à
un seul et
même
opérateur
pour toute la
démarche ou
possibilité de
recruter un
nouvel
opérateur à
chaque étape.
l’ANAH (Agence Nationale
de l’Habitat) et la collectivité.
Celle-ci doit avoir une durée
de 5 ans maximum.
Etude préopérationnelle – 9
mois en moyenne
Afin de mettre en place une
OPAH, il faut suivre une
stricte procédure. En effet,
selon
la
circulaire
novembre
2002,
aux
du
8
relative
Suivi-animation – Doit
être compris entre 3 et
5 ans
« opérations
programmées d’amélioration
de l’habitat et au programme
d’intérêt
étapes
général »,
sont
Comme
à
le
trois
respecter.
présente
le
même des
logements, et,
l’accompagnement
du
pour
cela,
propriétaire
les
en
dans
schéma ci-contre, la première
échantillonnages, en études
démarches
étape
de demandes de subvention.
en
un
de
préalable
du
thermiques,
études
territoire. Selon la circulaire,
d’ergothérapeute…)
et
cette étude doit présenter les
simulations de travaux.
consiste
diagnostic
caractéristiques
locales
du
marché de l’immobilier et du
logement, les caractéristiques
générales de la population,
l’appréciation
de
l’état
général des logements, et,
enfin, la nature et l’état des
équipements
et
services
terrain
(études
en
administratives
Afin de mettre en place ce
dispositif, l’ANAH accorde
des
subventions
Enfin la dernière phase est
collectivités.
celle du suivi-animation ou
pour un territoire de 15 000
suivi-opérationnel. Il s’agit
habitants,
de la mise en place de
(diagnostic
l’OPAH en tant que telle. En
opérationnelle
effet,
valent
les
peuvent
alors
30 000€.
et
entre
Ces
études
étude
pré-
comprise)
25 000€
études
et
sont
aides de l’ANAH (aides qui
50 % et ce, avec un plafond
dépendent
plusieurs
subventionnable de 200 000€.
critères comme la nature des
En ce qui concerne le suivi-
travaux et les plafonds de
animation,
ressources) et en bénéficiant
subventionné en une part
La seconde étape est celle de
d’un
accompagnement
fixe et une part variable,
l’étude
complet et gratuit. Ce dernier
selon les objectifs fixés et les
Cette phase consiste en des
consiste
dossiers réceptionnés.
études de faisabilité au sein
gratuites
Myriam Guinand
logements, mais aussi en
Master 2 « Conseil en Développement Territorial »
la collectivité doit choisir de
mettre en place, ou non, une
OPAH sur son territoire.
pré-opérationnelle.
percevant
des
les
subventionnées à hauteur de
de cette présente phase que
en
faire
exemple,
les
publics. Ce n’est qu’à l’issue
travaux
propriétaires
Par
aux
de
en
au
des
sein
études
celui-ci
est
des
Développement
économique et social,
attractivité du territoire
équipements publics sur le
Enfin l’OPAH va permettre
long
la
équipements scolaires. Aussi,
patrimoine
Le logement : vecteur de
en terme d’économie, nous
revalorisation
développement local
pouvons ajouter que si les
logements
terme
tels
ne
que
sont
les
pas
revalorisation
du
urbain.
Cette
induit
une
meilleure
attractivité
des
quartiers,
tant
pour
les
La mise en place d’une
adaptés, trop anciens ou trop
personnes désireuses de s’y
Opération
chers pour la population,
installer, que pour l’image
d’amélioration de l’habitat
alors
ne
que ceux-ci donnent à la
s’inscrit dans un cadre plus
pourront pas s’installer sur le
collectivité. Les enjeux de
vaste
programmée
de
développement
économique
et
soulevant
alors
et
territoire, faute de pouvoir
l’OPAH s’étendent ainsi en
loger ses salariés. Enfin le
dehors du périmètre strict du
la
dernier apport en la matière
territoire pris en compte car
de
de ce dispositif est qu’il va
influe sur le ressenti donné
la
permettre
d’importantes
par la ville ou le village.
retombées sur le plan de la
Ainsi, ceci peut sous-tendre
fiscalité locale grâce à la
des
revalorisation
développement
de
valorisation du territoire.
En
ce
qui
concerne
le
développement économique,
l’OPAH
a
bénéfique
locale.
un
sur
entreprises
social,
problématique
l’attractivité
les
impact
l’économie
Premièrement,
ce
locatives,
des
valeurs
des
d’habitation
et
des
taxes
problématique est d’autant
de l’activité du Bâtiment1.
permettre un développement
Ensuite,
davantage
de
l’OPAH
va
social
du
revitaliser les centres-bourgs
territoire. Ce dispositif va
et de dynamiser le commerce
permettre de créer un parc
local, grâce à un apport de
locatif social privé pouvant
populations
au
par exemple accueillir des
sein de la collectivité, ainsi
jeunes ménages. De plus,
que grâce au maintien des
cette opération permet de
résidents. De plus, le fait
maintenir
d’avoir
personnes
nouvelles
un
renouvellement
certain
à
domicile
en
les
perte
la
d’autonomie. Ainsi, l’OPAH
en
va permettre d’éviter une
maintenant celle en place
exclusion sociale, de plus en
garantie
plus problématique dans les
population,
de
tout
l’utilisation
des
collectivité.
Cette
plus importante lorsque nous
Ensuite,
permet
touristique
de
foncières.
la
de
taxes
dispositif permet la relance
il
logiques
nous
situons
territoires
sur
ayant
des
un
patrimoine architectural et
urbain
relativement
fort
(ancienne cité médiévale par
exemple). Il faut ainsi mettre
en valeur le caractère unique
et authentique du territoire,
en
conservant
améliorant
le
et
en
patrimoine
bâti.
communes rurales. L’OPAH
Par exemple, sur l’OPAH qui
s’est déroulée de 1997 à 2001 sur
la Communauté de communes
les Hauts du Lyonnais, plus 12
millions d’euros (82 millions de
francs) ont été dépensés dans le
cadre des travaux réalisés.
1
Myriam Guinand
influe
donc
rééquilibrage
sur
du
le
marché
immobilier, concourant à une
meilleure cohésion sociale.
Master 2 « Conseil en Développement Territorial »
Communauté
de
Communes les Hauts
du Lyonnais : 2 OPAH,
1132
logements
réhabilités
logements,
Plus
deuxième vague d’OPAH a
façon
eu lieu entre 1997 et 2001.
pouvons
Celle-ci
opérations d’amélioration de
19 500
000
€
de
travaux financés
Deux
dont
282
Dans l’ensemble, l’opération
aux
a donc permis d’améliorer de
et
nombreux logements. Aussi
propriétaires
de nombreux loyers ont été
appartenant
propriétaires
170
occupants
aux
bailleurs.
Ensuite,
a
permis
la
de
conventionnés. Ainsi, d’une
générale,
dire
nous
que
les
Opérations
réhabilités 680 logements et a
l’habitat,
programmées d’amélioration
engendré plus de 12 500 000€
dernières menées dans les
de l’habitat de droit commun
de travaux.
Hauts
ont
le
logements, il y a eu 294
permis
territoire de la communauté
réhabilitations de logements
activement
de communes les Hauts du
locatifs et 386 de logements
développement local de ce
Lyonnais, territoire d’environ
occupés par les propriétaires.
territoire
15 000 habitants. La première
Le
phase d’OPAH s’est déroulée
subvention a été à hauteur de
entre 1989 et 1991. Elle a
24 % du coût des travaux. De
généré plus de 46 millions de
même,
francs, soit 7 millions d’euros
personnes ont été informées
de travaux et a permis de
lors des permanences habitat.
été
réhabiliter
menées
plus
sur
de
taux
plus
Sur ces
moyen
de
680
du
notamment
Lyonnais
de
ces
ont
contribuer
au
de
2 000
452
Pour aller plus loin – Bibliographie
-
Circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées
d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général. Présente les caractéristiques et les
conditions de mise en place d’opérations de d’amélioration de l’habitat.
-
http://www.lesopah.fr/Présente l’ensemble des dispositifs permettant l’amélioration de l’habitat.
-
http://www.anah.fr/ Informations sur l’Anah. De plus, de nombreuses publications sont
disponibles afin de savoir comment mettre en place une OPAH ou un PIG sur le territoire.
-
http://www.anah.fr/les-publications/les-guides-methodologiques/vuedetaillee/article/ingenierie-des-operations-programmees.html
Ce
document
présente
l’ingénierie des opérations d’amélioration de l’habitat, afin de connaitre la méthodologie à
suivre.
-
http://www.anah.fr/les-publications/les-reperes/vue-detaillee/article/memento-de-lhabitatprive-2010.html : enjeux d’une opération d’amélioration de l’habitat sur un territoire.
-
Archives : OPAH de 1988 à 1991. Présente les objectifs et les résultats de l’opération.
Myriam Guinand
Master 2 « Conseil en Développement Territorial »
-
Archives : OPAH de 1998 à 2002. Diagnostic du territoire, mise en place du programme et
résultats obtenus
-
http://articulo.revues.org/719#tocto2n1 « Le patrimoine, un héritage à préserver » : importance
de la conservation du patrimoine bâti. Celui-ci peut être un facteur d’attractivité du territoire.
-
http://developpementdurable.revues.org/4913 Référence au patrimoine bâti et à l’importance de
celui-ci sur un territoire. Le patrimoine peut être considéré comme une ressource non
renouvelable, qu’il s’agirait de sauvegarder, d’économiser et de valoriser.
Myriam Guinand
Master 2 « Conseil en Développement Territorial »