La Lettre de l`Environnement
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La Lettre de l`Environnement
La Lettre de l'Environnement Numéro 360 21ème année n se demande ce qui leur est passé par la tête. Espéraient-ils que personne ne s’en apercevrait ? Pensaient-ils que leurs supérieurs hiérarchiques, une fois mis devant le fait accompli, préfèreraient étouffer l’affaire ? Et quand imaginaientils trouver le temps de développer “ leur petite activité parallèle ” ? Ontils donc si peu de travail ? Le 4 février 2013, trois employés de la “ COOPERATION TECHNIQUE BELGE ” (CTB), la société anonyme de droit public chargée de mettre en œuvre la politique de Coopération au développement de la Belgique, se présentent chez un notaire de Bornem. Ils viennent créer, avec un de leurs anciens collègues et un ami, une société anonyme dénommée “ NGUVU UTILITIES ”. Sur le papier, cette société a notamment pour objet l’amélioration de l’accès à des utilités fiables et abordables, “ comme l’énergie, l’eau, les communications et le traitement des déchets ”, dans des régions où, pour une bonne partie de la population, cet accès est difficile. Elle a également pour objet de participer à la mise en place et au développement d’entreprises locales dans le secteur des “ utilities ”. Tout cela est détaillé et comporte toutes les activités nécessaires : achat de matériel, création de filiales et de réseau d’agents, etc. “ Nguvu ” signifie “ force, puissance ” en swahili, la plus importante langue bantoue et la langue comptant le plus grande nombre de locuteurs de l’Afrique noire (aujourd’hui, le swahili est parlé en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie, à l’île de Zanzibar et aux Comores, sans oublier le Rwanda et le Burundi, la Somalie, la Zambie et l’Afrique du Sud). Quand ils sortent de chez le notaire, c’est dans la poche : Danny Verspreet, chef du contrôle à la BTC ; Benoît Piret, “ Programme Officer ” à la CTB et Frederik Van Herzeele, expert en infrastructures auprès de la CTB sont actionnaires et administrateurs de Nguvu Utilities, dont le siège est établi à Ostende, au domicile de Domique Dolphen, anciennement “ Regional Responsible Central, Eastern & Southern Suite en Africa and Asia ” au page 2 sein de la CTB. A ce En supplément • CTB • En Bref • TELEX • Au Moniteur p.1 p.2 p.6 p.8 + Deux suppléments + L’actualité de la quinzaine 26 juin 2013 La création très discutable d’une société commerciale privée active dans le domaine des “ utilities ” (y compris le traitement des déchets) par des cadres de la Coopération Technique Belge (CTB), l’agence en charge de la mise en œuvre de la coopération au développement de la Belgique, est l’occasion de s’interroger sur des questions de principe. La coopération au développement aide-telle les entreprises du pays donateur à exporter leurs savoir-faire ? Doit-elle le faire ? Environnement et développement ayant partie liée, les entreprises du secteur de l’environnement devraient-elles, au nom de leur responsabilité sociétale, s’investir dans des projets de développement ? Les agences étatiques induisentelles des situations de concurrence déloyales ? Si ce dossier ne prétend pas épuiser le sujet, du moins espère-t-il stimuler une réflexion qui paraît inévitable pour toutes les entreprises des secteurs de l’environnement, quelle que soit leur taille. En supplément En supplément En Une moment-là, la direction de la CTB ignore tout de la création de cette entreprise. C’est préférable pour les intéressés, parce que si les agents de la CTB n’ont pas le statut de fonctionnaire (c’est un vieux problème dont on discute toujours), ils sont quand même soumis à un “ Code éthique des membres du personnel ”, dont l’article 16 est ainsi libellé : “ Les membres du personnel veillent à ne pas se placer ni à être placés dans une situation de conflit d’intérêts, c’està-dire une situation dans laquelle ils ont par eux-mêmes ou par personne interposée un intérêt de nature à influer sur l’exercice impartial et objectif de leur fonction ou à créer une suspicion légitime d’une telle influence. Les intérêts personnels des membres du personnel sont en principe légitimes mais doivent toujours être conciliables avec l’impartialité requise dans l’exercice de la fonction. L’intérêt personnel des membres du personnel englobe tout avantage pour eux-mêmes ou en faveur de leur famille, de parents, d’amis ou de proches, ou d’organisations avec lesquelles ils ont ou ont eu des relations personnelles, d’affaires ou politiques. Lorsque les membres du personnel estiment qu’ils sont dans une situation de conflit d’intérêts ou qu’ils craignent de l’être, ils en informent immédiatement leur supérieur hiérarchique. Celui-ci leur en donne acte par écrit. ” De plus, l’article 19 du même “ Code éthique ” prévoit que “ Les membres du personnel ne peuvent exercer d’autres activités rémunérées que moyennant une autorisation de cumul ”. S’ils ont créé Nguvu Utilities sans prévenir leur hiérarchie, Verspreet, Piret et Van Herzeele ne sont quand même pas tout à fait à l’aise. Et après quelques semaines, ils se décident finalement à en parler à la direction générale de la CTB. Sage décision ! (1) L’affaire remonte immédiatement au conseil d’administration de l’agence, où elle fait un certain effet. “ Une partie des administrateurs estimaient que pareille situation ne pouvait Page 2 être tolérée ”, confie un administrateur. Une partie seulement, vraiment ? “ le directeur général était parmi les plus hésitants. Il avait peur que la CTB ait d’énormes indemnités à payer. Finalement, ce que les administrateurs craignaient le plus, c’est que la presse se sai- sisse du dossier. ” La CTB tient en effet absolument à se démarquer de la période peu glorieuse de l’ancienne AGCD (Agence générale de En bref Le Conseil des ministres du 7 juin 2013 a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. Cet avant-projet répond aux objectifs suivants : il exécute la législation européenne et confère le pouvoir d'inspection à diverses instances fédérales ; il fixe les sanctions pour les infractions aux dispositions de certains règlements européens en la matière ; il insère la loi portant création du Comité d’attribution du label écologique européen dans la loi sur les normes de produits ; il reprend quelques légères adaptations pour la mise à jour de la loi et insère un plus grand nombre de possibilités en matière d'inspection pour les nouvelles inspections fédérales. L'avantprojet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. ◆ Le groupe américain WAL-MART, numéro un mondial de la distribution, a accepté de plaider coupable et de payer au total 110 millions de dollars pour régler à l'amiable des poursuites des autorités américaines dues à sa mauvaise gestion de déchets dangereux. Jusqu'à janvier 2006, Wal-Mart n'avait pas de programme en place et ne formait pas les employés de ses magasins sur la manière de se débarrasser de déchets dangereux, comme par exemple des pesticides rapportés par ses clients, explique le département de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Ces déchets étaient jetés dans des poubelles municipales ou dans les canalisations dans le cas des liquides, ou encore transporté sans mesure de sécurité adéquates jusqu'à l'un des six centres spécialisés du groupe aux Etats-Unis. ◆ Plusieurs contrats importants ont été engrangés par le groupe SHANKS sur son marché domestique ces derniers mois et témoignent - il faut le mettre au crédit de Peter Dilnot - d’un dynamisme commercial renouvelé. SBS WASTE MANAGEMENT, un consortium emmené par Shanks, avec la société irlandaise BRICKKILN et la constructeur SISK, a été nommé “ preferred bidder ” pour un contrat de gestion des déchets en Irlande du Nord (région nord-ouest) d’une valeur de 560 millions de livres (658,7 millions d’euros). ◆ Pour pouvoir estimer rapidement la qualité de l’eau à la sortie d’une station d’épuration et son impact sur la biodiversité, la société française WATCHFROG, spin off du Musée National d’Histoire Naturelle de Paris, a développé des capteurs biologiques intelligents. Associée à AQUIRIS, Grégory Lemkine, de Watchfrog teste ces capteurs sur les eaux en sortie de la station de Bruxelles-Nord. L’idée est de détecter la présence de perturbateurs endocriniens (thyroïdiens, oestrogéniques, corticotropes,...) dans les eaux grâce à la fluorescence de parties de larves de poissons ou de têtards. Une molécule telle que le bisphénol A, les PCB ou les perchlorates, interfèrent avec la voie hormonale classique. Celle-ci induit la production d’une protéine fluorescente dont le degré d’intensité est lié à la concentration en polluants dans l’eau. Une échelle de risque a été établie selon les recommandations de l’OCDE. En somme, si la larve s’allume, cela veut dire que les polluants auront un effet sur la santé et l’environnement. La technique est très sensible. Elle permet de détecter des concentrations de l’ordre du nanogramme par litre. La plate-forme de lecture est automatisée et les tests peuvent se faire en routine (20 tests/ semaine). Des prototypes de suivi en temps réel sur site ont été réalisés. ◆ L’industriel suisse Stephan Schmidheiny vient d’être condamné en appel à une peine durcie à dix-huit ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3.000 personnes autour de l’usine d’Eternit Italie utilisant la fibre d’amiante. ◆ Selon les chiffres tirés d’une étude de la Commission américaine du commerce international sur le devenir des 4,4 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits en 2011 aux Etats-Unis, il ressort que 83% de ces déchets ont été réparés, démantelés ou recyclés à l’intérieur même du pays. Seuls 0,13% ont été envoyés à l’étranger pour “ élimination finale ” (ce qui exclut la réutilisation et le recyclage). Parmi les 17% des 4,4 millions de tonnes qui ont été exportés, la moitié a été envoyée vers des pays développés (membres de l’OCDE). Cela laisse quand même un peu plus de 370.00 tonnes envoyées vers des pays en développement. En 2011, les Etats-Unis ont envoyé en Belgique trois fois plus de DEEE que ce qu’ils ont exportés vers les pays de l’Afrique Subsaharienne. Pourquoi ? Parce que la Belgique dispose d’installations d’extraction des métaux précieux des circuits électroniques parmi les meilleures et les plus “ clean ” du monde. Et qu’elle est donc capable de payer bien davantage pour les déchets qu’un recycleur nigérien, par exemple. ◆ En Tunisie, Le ministère de l’Equipement et de l’Environnement indique que les études menées sur la pollution industrielle ont permis de constater que sur environ 5.000 unités industrielles dans le pays, seules 661 utilisent des procès de traitement des déchets. ◆ Globalement, en France, le coût d’un mètre cube d’eau (soit 1000 litres) se situe entre 2,30 et 7,00 euros. ◆ HOLCIM BELGIQUE a reçu un “ Lean and Green Award ” de l’Institut Flamand pour la Logistique (VIL) pour ses actions visant à réduire la production de CO2 dans le cadre de ses transports de matériaux. ◆ Le Conseil des ministres du 31 mai 2013 a approuvé un avant-projet de loi organisant la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés professionnellement à un risque résultant de rayonnements ionisants. L'avant-projet s'inscrit dans le cadre du transfert d'un certain nombre de missions du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vers l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). L'AFCN est chargée de la mise en place et de la gestion d'un registre d'exposition et de la production de passeports radiologiques. L'avant-projet vise à instaurer la base légale de la surveillance dosimétrique. ◆ Les prix belges de l’énergie et de l’environnement ont été remis le 5 juin à Bruxelles. La société PRAYON, basée à Engis, a été récompensée pour avoir mis en place un outil de suivi de la consommation énergétique qui permet d'optimiser le fonctionnement de ses chaudières au gaz naturel. Parmi les lauréats figure aussi l’entreprise ENERWOOD de Dison, qui est spécialisée dans le traitement des déchets de bois. ● Numéro 360 - 26 juin 2013 Incidences a 20 ans ☛ En Une coopération et développement) et de ses scandales. (2) Il est donc décidé que la direction demandera à ses employés de sortir de Nguvu Utilities. Contacté, Danny Verspreet commence par affirmer qu’il ne voit pas où est le problème. Mais il finit quand même par déclarer : “ Nous avons décidé de démissionner de nos postes d’administrateur et de vendre nos actions. L’acte n’est pas encore paru au Moniteur, mais c’est une question de jours. Il est chez le notaire. ” Interrogé, Carl Michiels, le directeur général de la CTB, choisit la fermeté : “ Nguvu Utilities visait à créer un système de franchises, entre autres dans des pays où la CTB est active. Des situations de conflits d’intérêts pouvaient fort bien se présenter. Nous avons donc pris nos responsabili- tés. ” Les apparences sont saufs. Mais trop tard, le mal est fait. Comment en effet être certain que Nguvu Utilities ne profitera pas, d’une manière ou d’une autre, de ses amitiés à la CTB pour obtenir un avantage sur le terrain ? Comment être certain que Nguvu Utilities n’interfèrera pas avec les activités de la CTB ni ne leur portera jamais préjudice ? Comment savoir, désormais, si Nguvu Utilities ne tirera pas de ses relations à la CTB de quoi exercer une concurrence déloyale vis-à-vis d’entreprises concurrentes ? La CTB ne fait-elle pas preuve de faiblesse en ne licenciant pas des employés qui manifestent des comportements ou des intentions “ affairistes ” peu compatibles avec leurs fonctions ? Si la page “ Nguvu Utilities” est (provisoirement?) tournée, cette affaire est l’occasion de s’interroger sur le rapport que les entreprises des secteurs de l’environnement peuvent entretenir avec le concept même de “ coopération au développement ” et avec les agences étatiques qui gèrent des projets de traitement des eaux, de traitement des sols et de prise en charge de déchets. Comment joue la concurrence ? Les entreprises de l’hémisphère nord (y compris les plus modestes PME) ont-elles un “ rôle sociétal ” à jouer qui devraient les inciter à se mêler, d’une manière ou d’une autre, de “ coopération au développement ” ? Les marchés de l’eau, des déchets, des sols dans les pays en développement sont-ils des marchés concurrentiels comme les autres ? Les agences étatiques de coopération au dé- veloppement doivent-elles donner du travail aux entreprises de leur pays ? Toutes ces questions sont quasiment “ hérétiques ”, tant les deux mondes (coopération au développement et ONG, d’un côté ; entreprises privées de l’autre) sont généralement considérés comme appartenant à des univers fondamentalement, radicalement différents (ne serait-ce que dans leur intentionnalité). Tout se passe comme si le moindre contact entre ces deux planètes était susceptible de porter atteinte à leur nature profonde. Source de corrosion et de corruption dans tous les sens du terme. A vrai dire pourtant, il y a des nuances. Les différents pays du Nord et les grandes organisations internationales affichent sur ces sujets des positions à géométrie varia- Les fondateurs de la sa NGUVU UTILITIES (M.B. du 28.02.2013) Danny Verspreet Benoît Piret Frederik Van Herzeel Dominiek Dolphen Marc De Mey Formé à la KUL (master en Sciences économiques, ingénieur commercial), à l’Université d’Anvers (Master of Public Management), et chez Kluwers, Danny Verspreet a été chercheur à la KUL avant d’entrer à la KBC. Il a commencé sa carrière à la Coopération technique belge (CTB) en mars 2002 comme conseiller (spécialiste du développement des petites entreprises). Il y occupe actuellement le poste clé de responsable du contrôle (Budget management, Financial reporting, Development of tools, guidelines and procedures, Cash management, Development of staff competences, Risk management and audits, Change Manager). Formation d’ingénieur civil, de géologue et de géophysicien à l’Université de Liège, sans compter un passage par l’Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs (ENSPM) : Benoit Piret affiche un brillant curriculum vitae. Il a d’abord été chef d’équipe d’exploration pétrolière onshore, dans divers pays : Brésil, Argentine, Bolivie, Equateur et Yemen. Il est ensuite entré chez Solvay où il occupé diverses fonctions en rapport avec la logistique et l’environnement. En 2000, il entre chez MSF comme logisticien. En 2002, il entre chez Davoise & Associates comme senior consultant. Il gère 2 projets de Handicap International. En juillet 2009, il rejoint la CTB, où il planche notamment sur le contrat de gestion avec le gouvernement. Actuellement. Ce conseiller technique, expert en infrastructures à la CTB est lui aussi bardé de diplômes. Ingénieur électromécanicien (KUL), il complète sa formation par un master en Technologies de l’environnement (KUL). Il tente actuellement de décrocher à la VUB un master en ingénierie des ressources en eau. On allait oublier une formation aux énergies renouvelables à la Katholieke Hogeschool Brugge Oostende (KHBO). Son parcours professionnel le mène chez Hydro Soil Services, chez DEME, chez Médecin sans Frontières puis chez AQUAFIN (R&D Engineer). Il entre à la CTB en novembre 2008. Il aligne un master en Energie durable (Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende) et une formation d’ingénieur industriel électromécanicien. Il travaille au Congo (directeur d’une école technique secondaire et coresponsable d’un vaste projet d’énergie solaire). En juillet 1995, il entre au cabinet du ministre en charge de la Coopération au développement, où il suit divers programmes. En août 1999, il entre à la Coopération technique belge (CTB), où il a en charge un portefeuille de projets en Afrique et en Asie. Il quitte en janvier 2011. Parallèlement, il est consultant chez Delta-i Consulting et chez Davoise & Associates, où il mène des missions pour AXA, Belgacom, GSK, Phizer, etc. Il y travaille toujours, tout en s’attelant au lancement de Nguvu Utilities. Il se définit comme un homme d’affaires orienté projets dans divers secteur en Europe et ailleurs. C’est avant tout un entrepreneur qui s’intéresse aux technologies environnementales et à la coopération au développement. Il est le fondateur et l’administrateur délégué de la société TriEco (www.trieco.be), qui vend et installe des panneaux solaires et conseille les PME dans leur gestion verte. A ce titre, il est particulièrement touché par la chute brutale du soutien accordé par les autorités flamandes. Créée en 2007, TriEco, basée à HouthalenHelchteren, s’est bien développée grâce à une approche dynamique et très concrète du monde des entreprises. Le financier Incidences a 20 ans Le baroudeur logisticien L’expert en infrastructures Le pédagogue Numéro 360 - 26 juin 2013 L’homme d’affaires vert Page 3 ☛ En Une La Coopération technique belge très active dans l’environnement L’aide belge se focalise sur un certain nombre de pays, secteurs et thèmes. Les pays partenaires sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Bolivie, Burundi, Équateur, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Pérou, RD du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Territoires palestiniens, Ouganda, Vietnam. L’environnement fait partie des thèmes retenus. Voici quelques exemples parmi beaucoup d’autres: MAROC L’eau et l’assainissement constituent des secteurs prioritaires de la coopération bilatérale ; appui à la mise en place du système d’information de suivi des ressources en eau de trois agences de bassins hydrographiques du Souss-Massa-Drâa, du Loukkos et de Moulouya ; appui à l’ONEP pour la réalisation des réseaux d’assainissement et de refoulement des eaux usées, des stations de pompage et des stations d’épuration des villes de Ouarzazate et de Tarfaya ; projets dans le même sens à Zagora et à Tinghir. SENEGAL L’eau et l’assainissement constituent des secteurs prioritaires de la coopération bilatérale ; renforcement du cadre institutionnel et des dispositions en matière d’amélioration et de suivi de la qualité de l’eau ; réalisation ou réhabilitation, dans le bassin arachidier de sites de forage en milieu rural (84 sites de forage, gérés par 83 associations d’usagers des forages, touchant plus de 500 villages) ; assainissement d’un quartier de la ville de Saint-Louis. VIETNAM L’eau et l’assainissement constituent des secteurs prioritaires de la coopération bilatérale ; appui auprès du Ministère de l’Environnement pour le développement d’une stratégie nationale de GIRE (gestion intégrée des ressources en eau), et mise en application dans 7 provinces pilotes ; développement des capacités d’adaptation aux changements climatiques par la planification urbaine et la gestion de l’eau dans les provinces de Ninh Thuan, Binh Thuan et Ha Tinh (30 millions d’euros) ; valorisation des déchets d’élevage en énergie et fertilisants (projet Dairy Vietnam) ; gestion et au traitement des déchets solides à Tuy Hoa. RD CONGO Réseaux de proximité d’approvisionnement en eau ; soutien à l’ONG congolaise UMOJA Développement Durable pour la prise en charge des déchets plastiques. ALGERIE Support à l’élaboration d’un plan de gestion des ressources en eau du bassin hydrographique côtier algérois ; projet près de la frontière marocaine visant à assainir et réorganiser la décharge des déchets solides de 18 communes de la région de Mascara ; gestion des déchets hospitaliers et construction d’un incinérateur à l’hôpital Bachir Mentouri de Kouba,dans l’agglomération d’Alger. MALI Etude de la situation de référence pré et post intervention dans le cadre de l’introduction de la pré-collecte des déchets solides produits dans les quartiers centraux de la commune urbaine ; politique complète de ramassage, tri, destruction et recyclage des déchets dans la ville de Sikasso. RWANDA Le partenariat avec l’Union européenne a permis à la CTB d’implémenter le programme pour l’eau et l’assainissement dans la Province du Sud ; meilleure gestion des déchets urbains. EQUATEUR Amélioration de la gestion des Juntas de agua parroquiales (l’équivalent des intercommunales des eaux), en collaboration avec d’autres agences de coopération, qui se concentrent sur la construction et l’amélioration des systèmes d’eau potable ; valorisation des déchets animaux. MOZAMBIQUE Alimentation en eau potable de populations villageoises à partir de puits et forages équipés de pompes à motricité humaine ou de petits systèmes d’exhaure. On trouvera sans difficulté sur Internet des brochures dédiées concernant la coopération française (www.afd.fr) et la coopération allemande (www.giz.de) dans les différents secteurs de l’environnement. Pour ce qui concerne la CTB, consulter régulièrement les appels d’offres sur le site Internet de l’agence, à l’adresse: www.btcctb.org. Page 4 Numéro 360 - 26 juin 2013 ble. Entre ceux qui considèrent que des projets de développement peuvent parfaitement être menés “ dans l’intérêt bien compris de toutes les parties ” et les plus radicaux de ceux qui estiment que le secteur privé du Nord dans les pays en développement est toujours “ le grand méchant loup ”, il y a toute la gamme des attitudes qui conduisent généralement sur le terrain à une coexistence plus ou moins pacifique. L’ancien directeur du “ South Center ” à Genève, Yash Tandon décrit ces nuances à sa manière dans un livre intitulé “ En finir avec la dépendance de l’aide ”, édité par le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde). L’auteur divise l’aide en cinq couleurs : une aide rouge qui est idéologique, une aide orange qui n’est pas de l’aide à proprement parler mais concerne le commerce (si chaque partie est gagnante comme disent les donateurs, qui aide qui ?), Une aide jaune qui est militaire et qui n’est actuellement pas comptabilisée comme ‘aide’ (à tort, prétend l’auteur car ainsi elle échappe au débat), une aide bleu-vert qui concerne les biens publics mondiaux (dont les pays riches tirent aussi un profit), et une aide violette qui respecte la solidarité et qui permet de s’affranchir de la domination des Etats-Unis, de la Banque mondiale et du FMI. Difficultés budgétaires aidant, la tentation de jeter des ponts entre les univers de la coopération au développement et les entreprises privées a considérablement augmenté ces dernières années. La paupérisation des agences onusiennes a ainsi conduit l’Organisation des Nations unies (ONU) à intensifier sa collaboration avec le secteur privé. Dès 1995, Boutros Boutros-Ghali, alors secrétaire général, avait affirmé au Forum économique mondial de Davos vouloir “ associer les firmes multinationales plus étroitement aux décisions internationales ”. Son successeur, Kofi Annan, lui a allègrement emboîté le pas en lançant en juillet 2000 le Pacte mondial (Global Com- Incidences a 20 ans ☛ En Une pact), inspiré par John Ruggie, de l’université Harvard. Ce projet qualifiait les entreprises de “ partenaires privilégiés du développement ”, pour peu qu’elles veuillent bien s’engager à respecter dix principes relatifs aux droits humains, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Le rapport du HautCommissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme “ Business and human rights: a progress report ” (2000) allait jusqu’à affirmer que les affaires et les droits humains se renforçaient mutuellement. Pourtant, un tel lien avec le monde des entreprises ne figure pas dans la Charte de l’ONU, ni dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Aucun cadre juridique clair n’existe pour le Pacte mondial, qui rassemble aujourd’hui plus de 7.000 sociétés de quelque 130 pays. Certes, un dispositif de sanction a été mis en place, et a même abouti à la radiation dès 2008 de plus de 600 entreprises qui n’avaient pas fait état de progrès dans leur mise en œuvre des dix principes. Mais aucun mécanisme rigoureux ne permet de contrôler le respect de ces engagements, et les partenaires ne sont tenus qu’à la publication d’un rapport annuel. Ils peuvent, sous réserve d’approbation par le bureau du Pacte mondial, utiliser le logo Global Compact, qui permet de “ promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés ”. Créé en 2010, le site business.un.org stimule la constitution de partenariats entre l’Organisation des Nations Unies et les entreprises privées. On y retrouve bien sûr les noms de VEOLIA et de SUEZ. A l’opposé, en Belgique, on connaît l’évolution inverse : “ le rôle des entreprises au sein de la coopération au développement a fait l’objet de nombreuses critiques, principalement dans les années 90. A cette époque, il s’est avéré qu’une part des moyens financiers de la coopération au développement belge, plus particulièrement les prêts d’Etat, avait été utilisée pendant des années en fonction des intérêts Incidences a 20 ans à court terme d’entreprises belges. Les autorités ont alors décidé d’adopter le principe de l’aide déliée, dégagée de toute attache avec les intérêts économiques belges, et ont pris une initiative pour encourager les investissements dans le Sud. C’est ainsi qu’en 2001, la Belgique a créé la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), afin d’inciter le secteur privé à investir dans le développement des petites et moyennes entreprises privées établies dans des pays en développement par des participations dans des structures financières locales ou régionales. Ces interventions doivent respecter strictement le principe de l’aide non liée auquel a souscrit la Belgique depuis la loi sur la coopération internationale de 1999. Dans la majorité des cas, elles sont réalisées via des sociétés d’investissement privées. En 2003, BIO est devenue actionnaire des European Financing Partners (EFP) qui soutiennent des projets d’entreprise dans le Sud et en 2008, l’ensemble de ses engagements se montait à près de 173 millions d’euros. ” (3) Autrement dit, en Belgique, il n’est plus question de mélanger “ les torchons et les serviettes ”. On ne s’étonnera donc pas d’entendre de nombreuses entreprises belges du secteur de l’environnement se plaindre amèrement du fait que la Coopération au développement ne les soutient pas. La réponse de Carl Michiels est claire : “ Ce n’est pas notre rôle. Nous lançons des appels d’offres et tout le monde peut y participer. Un point c’est tout. ” Cette position est sensiblement différente de celle de la France et de la puissante GIZ allemande. (4) “ Globament, note le consultant Ernst & Young dans son ‘Bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010’, la fragmentation du dispositif et de son action atténue la lisibilité de la stratégie de coopération de la France et alourdit les processus de délivrance de l’aide du point de vue des pays par- tenaires. Ces derniers notent une forte présence française mais éprouvent, de manière variable selon les pays, des difficultés à comprendre le partage des responsabilités et le rôle de chacun au sein du dispositif français, dont l’aide au développement à proprement parler ne constitue que l’un des éléments et qui répond de surcroît à des objectifs multiples (appui commercial et promotion des entreprises françaises, diplomatie d’influence,…). ” Ernst & Young explique qu’à côté de l’aide au développement, des objectifs d’influence de la France en termes diplomatique, stratégique ou commercial sont également des objectifs poursuivis, mais qui, du fait de leur caractère peu affiché, font plus rarement l’objet d’une évaluation, à l’exception de rapports spéciaux ou de la réalisation d’évaluations des instruments d’aide-projet du Minefi qui affichent de manière explicite le double objectif de développement du pays partenaire et de retour pour les entreprises françaises. “ Par ailleurs, poursuit le consultant, depuis 2006, l’AFD (ndlr : Agence française de développement) a mis en place une méthodologie pour suivre et calculer le taux de retour de ses propres financements pour les entreprises françaises et l’emploi en France. Ainsi, sur la période 2006-2010, la part de marché des entreprises françaises dans les marchés de l’AFD est demeurée importante et s’est élevée à 36% en moyenne, en baisse tout de même depuis 2008, tandis que la part de marché des entreprises des pays émergents dans les appels d’offres de projets financés par la France a augmenté progressivement (22% en 2010 contre 5% en 2006), avec une moyenne de 16% sur la période 2006-2010. Dans le contexte de déliement de l’ensemble des fonds de l’aide au développement, il semble aussi important de mener les évaluations pour apprécier les bénéfices qu’en tirent les entreprises françaises qui peuvent désormais accéder aux marchés publics financés par des fonds Numéro 360 - 26 juin 2013 bilatéraux étrangers. Enfin, les évaluations de projets RPE (ndlr: Réserve Pays Emergents) tentent de mesurer l’effet des projets sur la promotion des entreprises et du savoir faire français et sur les retombées économiques pour le France. ” ❏ (1) Dans le cadre de sa “ veille Moniteur ”, Incidences avait bien sûr identifié cette entreprise et les problèmes de principe qu’elle posait. Nous comptions bien sûr en faire état. (2) A ce sujet, Réginald Moreels, ex-secrétaire d’Etat et ministre de la Coopération au Développement de 1995 à 1999, fondateur de la Coopération Technique Belge et cofondateur de MSF Belgique, déclarait en 2009 : “ La reconstruction de la coopération belge s’est faite sur des ruines. L’idée était celle d’une réforme profonde, et pas d’une réforme palliative, de plus de 30 ans de coopération belge (depuis les indépendances). Le climat était fait de scandales successifs au niveau de l’AGCD. La principale réforme a été de délier l’aide pour éviter que les intérêts de certaines firmes belges ne s’y retrouvent. J’entendais créer la CTB dans un esprit dépolitisé, dénué de clientélisme et de privilèges, la nettoyer d’affaires de corruption. Le contexte était très conflictuel. J’ai touché à de gros intérêts politiques belges et à pas mal de maisonnées sacrées de l’ancienne coopération Belge. La démission m’a plusieurs fois frôlée… ” (3) Patrick Develtere et Aristide Michel : “ Chronique d’un demisiècle de Coopération belge au Développement ”, SPF Affaires étrangère, Commerce extérieur et Coopération au développement. (4) Structure issue début 2011 de la réforme de la coopération technique allemande, la GIZ regroupe la GTZ (ancienne agence de coopération technique), le Service allemand de développement (DED) et InWEnt (Capacity Building International, Germany). Page 5 Juan de HEMPTINNE est le nouveau président d’INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE. Rappelons qu’IEW est un important interlocuteur des pouvoirs publics. Il s’agit aussi un puissant lobby, regroupant environ 150 associations environnementales. Depuis 5 ans, Juan de Hemptinne présidait l’une des asbl membres de la fédération, “ L’association de défense des sites et vallées du namurois ”. Il était déjà administrateur d’InterEnvironnement. Son prédécesseur, Gérard Jadoul, a passé la main après 15 ans. La “ cérémonie ” de succession s’est déroulée en présence de trois ministres. Juan de Hemptinne a démontré son tempérament en se mobilisant notamment contre le développement anarchique des éoliennes. Ses objectifs ? “ La préoccupation environnementale n’est plus une priorité, à cause de la crise, a-t-il confié à Vers l’Avenir. Le politique travaille à court terme. C’est très inquiétant. Si on ne prend pas des mesures maintenant, on payera la facture brutalement, un jour. Il faut faire remonter les préoccupations environnementales dans les choix politiques, c’est un challenge. Jamais, depuis que l’espèce humaine existe, on n’a eu un tel faisceau de crises : économique, financière, agricole, environnementale, mais aussi des valeurs. De toute façon, on va vers un changement. La question est celle-ci : et maintenant, on fait quoi? ” Juan de Hemptinne, dans la perspective des élections de juin 2014, voudrait aussi sécuriser les ressources d’IEW, qui proviennent à 97 % de subsides. Ellen JONCHEERE directrice générale de SITA pour la Belgique et le Luxembourg a été nommée présidente de la FEGE. Elle remplace David Vanheede qui a décidé qu’après trois mandats, le moment était venu de passer la main. Bruno Arts, le CEO de VEOLIA ES Belgique, a été élu vice-président. EN BREF Au CA de la sa PHOTOVOLTECH, démission de Pierre - Suite colonne en p. 7 - Page 6 ♦ La société française VALORITECH sa, établie à Freyming Merlebach (Moselle) a ouvert une succursale en Belgique, Quai du Bassin à Marchienne-au-Pont. Créée en 2011, Valoritech (www.valoritech.eu) se présente comme un spécialiste de la récupération et de la valorisation de déchets actif dans des domaine comme la valorisation des co-produits, la dépollution de sites industriels, le démantèlement d’infrastructures, le criblage et le concassage… Elle est surtout spécialisée, semble-t-il, dans la prise en charge des laitiers. En Belgique, elle travaille pour Duferco, sur les site de Carsid (Marchienne-au-Pont) et de La Louvière. Les principaux clients qu’elle met en avant sont précisément Duferco, mais aussi Eurovia, Manu Lorraine, Arcelor Mital, Arkema… On sait peu de chose de Valoritech. La société n’a pas encore déposé de bilan. Dans l’acte créant sa succursale en Belgique, l’objet social concerne notamment “ le négoce import-export de tous produits, matières et déchets de toutes natures ”. Le capital est de 10.000 euros et le responsable de la gestion est Mikael Witaszak. Il anime la société avec Sébastien Demangeat. On a également retrouvé le nom de Mikael Witaszak chez RECYLOR, une société dirigée aujourd’hui par Yann Fremy et basée à 54180 Heillecourt (France) mais aussi à Créhange, où est également installée la société Recywaste (bourse aux déchets) ainsi que Creplast. Par ailleurs, on a retrouvé le nom de Sébastien Demangeat au sein de la société Recylux (à Morsbach, déchets fers et métaux). ♦ Depuis 2004, le permis de la décharge de Mont Saint Guibert (un permis qui a déjà connu maints épisodes épiques) fait toujours l’objet d’une procédure au Conseil d’Etat. Il est attaqué par trois riverains et par la Ville d’Ottignie-Louvain-la-Neuve. Le 22 avril dernier, la Conseil d’Etat a rendu un nouvel arrêt dans cette affaire (n° 223.233) qui conclut à la nécessité de poser trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne : 1) L’article 7 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets s’interprète-t-il comme permettant que soit qualifié de plan de gestion de déchets une disposition normative qui énonce que, par dérogation à la règle selon laquelle aucun centre d’enfouissement technique ne peut être autorisé en dehors des sites prévus par le plan de gestion de déchets, les centres d'enfouissement technique autorisés avant l’entrée en vigueur de ce plan de gestion de déchets peuvent, après cette entrée en vigueur, faire l’objet de nouvelles autorisations sur les parcelles faisant l’objet de l’autorisation antérieure à l’entrée en vigueur du plan de gestion de déchets? 2) L’article 2, a), de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme sur l'environnement s'interprète-t-il comme intégrant dans la notion de plan et programme une disposition normative qui énonce que, par dérogation à la règle selon laquelle aucun centre d'enfouissement technique ne peut être autorisé en dehors des sites prévus par le plan de gestion de déchets requis par l’article 7 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets, les centres d’enfouissement technique autorisés avant l'entrée en vigueur de ce plan de gestion de déchets peuvent, après cette entrée en vigueur, faire l’objet de nouvelles autorisations sur les parcelles faisant l'objet de l'autorisation antérieure à l'entrée en vigueur du plan de gestion de déchets? 3) En cas de réponse affirmative à la deuxième question, l’article 70, alinéa 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret du 16 octobre 2003, correspond-il aux exigences de l’évaluation des incidences prescrites par la directive 2001/42/CE? ♦ Jan Haemers est au traitement des sols ce que Luc Vriens est au traitement des eaux : un entrepreneur surdoué. Après avoir développé Deep Green (cédé à Duferco dans des circonstances très conflictuelles), il faut reconnaître que son nouveau bébé, TPS TECHNOLOGIES a connu une croissance encore plus fulgurante. Jan Haemers est reparti après Deep Green au départ d’une nouvelle société, dénommée GREEN AND MORE SA en septembre 2010, au capital de 61.500. Quelques augmentations de capital plus tard, dont une très récente, la société, rebaptisée TPS TECHNOLOGIES (TPS Tech, www.tpstech. com) affiche un capital de 5.022.900 euros. Tout a été très vite. TPS tech crée une joint venture avec une filiale du groupe Van Gansewinkel, A&G Milieutechniek aux Pays-Bas, où Jan Haemer vient d’ailleurs chercher un “ prix de l’innovation ”. En France, la société signe un partenariat avec Boutte (Eiffage). En Italie, elle s’associe à STA (www.sta.biz) pour créer TPS tech Italia (Venise). En Grande-Bretagne, elle signe un accord de licence avec LANDCLEAN Ltd. Puis, c’est un accord de licence et de partenariat avec GTS, en France. Jan Haemers engage, s’entoure d’une équipe. Et les références s’accumulent : Texaco, Eurovia, SNCF, Eternit, Total, le Port de Rouen, AkzoNobel, AT&T, etc. On le sait, la technique de Jan Haemers, c’est la désorption thermique. Mais les technologies NSR, mises au point et brevetées par TPS Technologies, introduisent une innovation de rupture qui rendent la technique applicable dans toutes les configurations, même les plus contraignantes, et qui améliorent encore plus son bilan thermique. Tout récemment, Le groupe Englobe Corp, au travers de ses filiales Biogenie Europe, Celtic UK, et Biogenie Canada, a signé un accord de licence et de partenariat avec TPS Technology pour l’exploitation en France, au Royaume-Uni et au Canada, de technologies de désorption thermique dites NSR. TPS Tech est partout, sur tous les fronts, dans tous les salons importants… Le ☛ Numéro 360 - 26 juin 2013 Incidences a 20 ans ♦ ♦ ♦ ♦ premier bilan de TPS tech, qui couvrait la période du 20.09.2010 au 01.01.2012 affichait un chiffre d’affaires de 370.735 euros et une perte de 180.416 euros. On se réjouit de voir de deuxième bilan, qui devrait sortir bientôt. Les petits opérateurs du secteur des déchets sont parfois les plus “ teigneux ”. Certains n’hésitent pas à attaquer des décisions d’attribution de marché au Conseil d’Etat. En septembre 2012, la société SHANKS LIEGE LUXEMBOURG a obtenu du Ministère de la Justice un contrat pour la prise en charge des déchets de la prison de Lantin (Liège). La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle SOLHEID LOCATION, établie à Malmédy et gérée par Jean-Claude Solheid, figurait parmi les soumissionnaires. Elle a attaqué la décision d’attribution au Conseil d’Etat. Sans succès pour des questions de procédure… Arrivée d’un nouvel opérateur, très international avec des relations à Dublin et à Hyderabad, en Inde, sur le marché des déchets (vieux papiers et autres matériaux). Benedictus Verbercht (de 2280 Grobbendonk) ; Amit Ahuja (né en Inde, domicilié en Irlande) ; son épouse, Elisabeth Foy ; et Sai Sanjay Ketha (de Hyderabad, Andrha Pradesh, Inde) ont créé, le 8 février 2013, la bvba BELGOIRIN GLOBAL SUPPLY CHAIN. La société, au capital de 18.600 euros, a notamment pour objet le transport de personnes, d’animaux et de choses ; la création, l’exploitation et la gestion de lignes de transport et/ou d’organisations de voyages ; mais aussi : la collecte, le traitement, l’achat et la vente de vieux papiers, de vieux fers, et tous autres matériaux de récupération ou de recyclage. Le gérant est la société en commandite simple Verbe, représentée par Benedictus Verbercht. Le siège est établi Haverstraat, 1 à 2000 Antwerpen. (M.B. du 28.02.2013) Benedictus Verbecht (dit “ Benny ”) dispose d’une petite société immobilière familiale à Grobbendonck (dénommée “ Verbe ”). Ce n’est apparemment pas un spécialiste du marché des déchets. Un nom de domaine “ belgroirin.com ” a été enregistré au nom d’une société dénommée JBC Global Supply Chain Ltd, établie à Dublin, en Irlande, dont le contact est Amit Ahuja (www. jbcglobal.com). Ce dernier a été directeur chez Synergy Cargo Services et dans d’autres sociétés de logistique (AVT International Pty Limited, Freight Systems & Vanguard Logistics). Il a été formé en Inde, à l’Université de Mumbai. On notera que BC Global Supply Chain Ltd est active dans le domaine des vieux papiers (“ At JBC we can offer the supply of various grades of Waste Paper sourced from Leading Recycling Facilities based in Europe - JBC has been able to develop strong and close working relationships with various recycling companies based in Europe, we are able to personally monitor the loading of the waste paper into 40ft High Cube Containers in order to ensure that quality levels and optimum tonnage levels are maintained”). Quant à Sai Sanjay Ketha, il dispose à Hyderabad d’une société dénommée “ Blublocs Realty Private Limited ”. En France, DEGRÉMONT a acquis le mois dernier INDUSTRIAL WATER MANAGEMENT FRANCE (Groupe BASF). Basée à Lyon et positionnée sur un large spectre de marchés industriels, Industrial Water Management (IWM) fournit et commercialise des produits de conditionnement et des services techniques pour les circuits de refroidissement, les chaudières et les stations de traitement d’effluents industriels. Reconnue sur ses marchés, la société a également développé un savoir-faire dans les services supports de laboratoire : vente d’équipements, analyses chimiques, études spécifiques et utilisation d’unités pilotes pour valider la performance des produits. L’IBGE (ou Institut bruxellois de gestion de l’environnement ou “ Bruxelles Environnement ”) va déménager et changer de directeur. On sait que l’organisme va s’installer en 2014 dans un tout nouveau bâtiment “ vert ” sur le site de Tour & Taxis : un ensemble luxueux, présenté comme le “ bâtiment passif le plus grand de Belgique, voire du monde ”. Pour l’IBGE, une page importante de son histoire se tourne avec le départ à la retraite prochain à la fois de son directeur général, Jean-Pierre Hannequart et de son directeur général adjoint, Eric Schamp. L’appel à candidatures pour leur remplacement a été lancé et la procédure est en cours (les emplois ont été déclarés vacants par décision du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 ; les appels aux candidats ont été publiés au Moniteur belge le 21 mars 2013 et dans la presse le week-end du 23-24 mars 2013). La procédure suivie est celle prévue au statut des agents des organismes d’intérêt public de la Région. Cette procédure prévoit la désignation d’un jury composé de 5 à 7 membres disposant d’une expertise en rapport avec les matières concernées ou le management public. Le gouvernement bruxellois a désigné les 5 membres du jury le 28 mars dernier. Il s’agit de Joëlle Delfosse (directrice du Conseil économique et social de la région bruxelloise) ; Remy Merckx (chef du département “ Politique environnementale internationale ” au sein de l’Administration flamande de l’Environnement); Yves Bourdeau (directeur général d’Hydrobru) ; Hildegard Deweerdt (expert environnement auprès de la KBC) et Marie-Pierre Fauconnier (directrice du SPF Energie, présidente du régulateur bruxellois du gaz et de l’électricité –BRUGEL, commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale “ APETRA ”). Yves Bourdeau a été nommé président. Il n’y a pas de calendrier fixé précisément pour la désignation des mandataires. La procédure suit son cours, et le gouvernement sera saisi du dossier une fois que la commission de sélection aura formulé son avis. Jean-Pierre Hannequart et Eric Schamp ont fait de l’IBGE, créé par un arrêté royal du 8 mars 1989, ce qu’il est aujourd’hui. Nous en reparlerons… ❏ - D’autres TELEX dans le supplément de ce numéro - Incidences a 20 ans Numéro 360 - 26 juin 2013 Ranger et cooptation de JeanMichel Tall (F). ) Au CA de la sa SHANKS, démission de Philippe Marcuz et nomination de Michael van Hulst. Aux CA de la nv ALMETAL BEHEER et de la nv ALMETAL HOLDING, démission de Antoine Vandeputte de ses fonctions d’administrateur délégué. Il reste président. Pierre Vandeputte et Rik Debaere sont nommés administrateur délégué. Au CA de la sa TRADECOWALL, démission d’André Dherte de ses fonctions de président. Marc Lefebvre, Stéphanie Stevenart et Bernard Cornez sont nommés vide-président. Au CA de l’asbl ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (APERe), démission de Michel Huart. Au CA de l’asbl FEBELCEM (Fédération de l’industrie cimentière belge), démission de Patrick Dolberg et de Carl Chabotteau. Nomination de Roland Köhler et de Bernard Decléty. Au CA de la nv D.F.M. MILIEU VERZORGING, renouvellement des mandats de Martinus Van De Sande (président et administrateur délégué) et de la bvba Groenbedrijf DFM, représentée par Martinus Van De Sande. Au CA de l’asbl BELGIAN ENERGY RESEARCH ALLIANCE (BERA), nomination de l’Université de Liège, représentée par Jean-Marie Hauglustaine; de l’asbl Multitel, représentée par Domenico Giannone et des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Namur), représentées par Olivier Deparis. En France, Denis Reboul, 46 ans, prend la succession de Jacques Tessier au poste de directeur général de STEREAU, filiale ingénierie du groupe Saur. En France, Pascale JeanninPerez, PDG de DerichebourgPolyUrbaine, prend la présidence de la société DEDIS, le nouveau consortium né du rapprochement de DERICHEBOURG et de l’allemand REMONDIS dans le cadre du renouvellement du contrat du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, le plus important en Europe. ❏ Page 7 Vous allez à la plage ? Mais si, il y a moyen de ne pas s’ennuyer… Les matières plastiques sont mélangées à des additifs de toutes sortes. On connaît aujourd’hui les effets d’additifs comme le bisphénol A et des phtalates qui agissent comme des perturbateurs endocriniens sur les organes reproducteurs. Mais les recherches du docteur Dr. Hideshige Takada, à l’Université de Tokyo montrent que les molécules de plastiques elles-mêmes, une fois libérées dans l’environnement, sont dangereuses. En effet le plastique quand il s’abîme, se réduit en morceaux jusqu’à atteindre la taille d’une paillette. Ces paillettes de plastiques ont la fâcheuse tendance d’absorber les produits toxiques qui traînent dans la nature. Une pollution que le Dr. Takada a entrepris de cartographier. Des plaisanciers du monde entier lui envoient des collectes de paillettes effectuées sur leur plage locale afin qu’il en mesure la teneur en polluants organiques persistants. Vous pouvez vous aussi lui envoyer les paillettes de votre plage préférée, renseignez-vous sur www.pelletwatch.org. La Lettre de l'Environnement est une production de KAYDARA Sprl Avenue Reine Astrid, 19 1410 WATERLOO Tel: 02/675.05.39 Fax: 02/675.08.01 REDACTEURS EN CHEF Michel Balthasart Anne-Marie Culot © Reproduction interdite sans autorisation Editeur responsable: Michel Balthasart A U X A N N E X E S D U M O N I T E U R NOUVELLES ENTREPRISES • Albert Maes (de Zandhoven), Godelieve Winkelmans (même adresse) et Gerda Mertens (de Hoogstraten) ont créé, le 21 décembre 2012, la nv Re-Turn. La société, au capital de 62.000 euros, a notamment pour objet l’activité d’intermédiaire pour le traitement de transformateurs et de moteurs électriques par des entreprises de traitement agréées. Gerda Mertens est présidente et administrateur délégué. Le siège est établi Boudewijnlaan, 5 à 2243 Zandhoven (Pulle). (M.B. du 15.01.2013) • Kurt de Worm (de Hasselt) a créé, le 30 janvier 2013, la sprl Polyplast Chemicals. La société, au capital de 18.600 euros, a notamment pour objet la production d’huiles, de produits chimiques, de graisses et d’engrais ; le commerce mondial de ces matières ; le recyclage de ces matières… Le gérant est la société Polyplast Global, représentée par Kurt de Worm. Le siège est établi Muntelbeekstraat, 42 à 3500 Hasselt. (M.B. du 15.02.2013) DIVERS • La sa Imtech Belgium a augmenté son capital de 15 millions d’euros, pour le diminuer ensuite à concurrence des pertes pour un montant de 7.584.472,23 euros. Le capital s’établit désormais à 22.815.000 euros. (M.B. du 07.01.2013) • La nv Van Gansewinkel ES Gamatrans disparaît, absorbée par la nv Van Gansewinkel. (M.B. du 21.01.2013) • La sa Recyval (de Châtelet) disparaît, absorbée par la sa Galloo Wallonie. (M.B. du 25.01.2013 et M.B. du 04.02.2013) La nv Galloo (de Menen) a absorbé la nv Denolf Recycling (de Brugge). (M.B. du 31.01.2013) Ces opérations sont des éléments parmi d’autres d’une vaste restructuration du groupe Galloo, qui a vu notamment des opérations de fusion/absorption par Galloo des sociétés Lebon Recycling (de Roeselare), Valorauto Belgium (Menen), Van Heyghen Recycling (Gent), Belgomet (Deinze), Motormetal Recycling (Gistel), De Saedeleir-Philips (Dendermonde), Joseph Recycling (Koekelare). La nv Galloo, rebaptisée Galloo Holding, est devenue une pure société holding après avoir cédé ses opérations industrielles à Galloometal. (M.B. du 05.02.2013) Par ailleurs, le groupe Galloo a intégré l’ensemble ALMETAL (repris en 2002). Galloo Holding a en effet absorbé la nv Almetal Holding, laquelle avait auparavant absorbé la sa Almetal Invest. (M.B. du 27.02.2013) • La nv Bionerga a augmenté son capital à concurrence de 22 millions d’euros, pour le porter à 37.199.735,24 euros. Les nouvelles actions créées sont souscrites par l’intercommunale Limburg.net et par la nv Nutsbedrijven Houdstermaatschappij (à concurrence pour cette dernière de 19.800.000 euros). (M.B. du 30.01.2013) • La sprl Société Wallonne de Recyclage (de Tournai) a changé sa raison sociale en “ Galloo Wallonie ” et s’est transformée en société anonyme au capital de 83.800 euros. La société a notamment pour objet l’étude, la conception, la réalisation et l’exploitation de tous procédés et moyens techniques destinés au retraitement des résidus de broyage et au retraitement de tous matériaux ; le recyclage et la revalorisation de tous matériaux et matières les constituant. (M.B. du 30.01.2013) • Clôture de liquidation pour la sa Installation de Traitement de Résidus d'Incinérateurs (ITRI), liée à Intradel. (M.B. du 31.01.2013) • L’acte par lequel l’ICDI donne les moyens à Valtris d’exister (cession branche d’activité) a été publié au Moniteur du 04.02.2013. • A Bruxelles, la sa Siomab disparaît, absorbée par la sa Centre de Tri - Trieercentrum. (M.B. du 12.02.2013) • L’allemand Hochtief AG a fermé sa succursale en Belgique (Hochtief-Belgium) qui était établie Rue de la Presse à 1000 Bruxelles. (M.B. du 11.03.2013) Dépôt légal BD 45111 n° ISSN: 0778 - 7885 Incidences est vendue exclusivement par abonnement. Vos communiqués et vos commentaires peuvent nous être envoyés à l’adresse E-Mail: [email protected] Page 8 « Incidences » se met au rythme de l’été. Il n’y aura pas de numéro en juillet. (les abonnements sont automatiquement prolongés d’un mois) Nous restons cependant actifs et préparons des dossiers qui devraient vous être utiles. Sauf actualité exceptionnelle, le prochain numéro sera daté du 26 août. Le bureau ne sera pas toujours ouvert durant les vacances scolaires. Mais vous pouvez toujours nous joindre à coup sûr en nous adressant un mail sur [email protected] Numéro 360 - 26 juin 2013 Incidences a 20 ans