règlement consultable ici.

Article 1
CMC Agnès b, S.A.S. au capital de 2 304 000 , dont le siège social est situé 17, rue Dieu –
75010 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS: 303
754 295, organise du 11 décembre 2013 au 23 décembre 2013, un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
Article 2
Ce jeu gratuit et nominatif, sans obligation d’achat, est ouvert aux clients enregistrés dans le
fichier agnès b., au plus tard à la date du 23 décembre 2013, âgés de 18 ans ou plus,
résidants en France métropolitaine ou Belgique, à l’exception des membres du personnel
agnès b. et de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 3
Pour participer, il suffit d’être parmi les 40 (quarante) premiers participants à se rendre dans
une des boutiques agnès b. en France et Belgique à l’exception des points de vente des
grands magasins (dont les adresses sont consultables sous la rubrique suivante :
http://europe.agnesb.com/fr/boutiques) et :
 de remplir le bulletin de participation en renseignant les champs suivants :
‐
‐
‐
‐
Nom et prénom
Date de naissance
Contact : adresse mail ou numéro de téléphone
Vœu (article agnès b. souhaité)
 De déposer son vœux sur l’Arbre à vœux présent dans chaque boutique (ou si l’arbre
est plein dans le bocal prévu à cet effet).
Une seule participation par personne est autorisée, sur l’ensemble des boutiques.
Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude à cette règle sera sanctionnée par la disqualification
immédiate du joueur concerné.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer pour le bénéfice d'une
autre personne qu'elle-même ou de jouer pour elle-même dans plus d’une boutique.
Chaque boutique procèdera à un tirage au sort, dans ses locaux, le 24 décembre à midi.
Chacun des gagnants sera contacté par courrier électronique ou téléphone par l’équipe
agnès b. de la boutique dans laquelle il aura participé, au plus tard le 24 décembre à 20
heures. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants des prix devront se présenter dans leur boutique de participation avant le 8
janvier 2014, pour retirer leur lot.
Si un gagnant ne se présente pas avant cette date, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Article 4
Date limite de participation : lundi 23 décembre 2013 19h30, heure de fermeture des
boutiques agnès b.
Chaque boutique dispose de 40 bulletins de participation.
Les dotations du jeu sont de 1 lot par boutique, soit 24 lots, constitués chacun du vœu du
participant, d’une valeur maximum de 500 euros TTC.
Les vœux des participants ne peuvent être d’une valeur supérieure à 500 euros TTC,
et ne peuvent porter sur des vêtements en cuir.
Article 5
Au cas ou le prix gagné ne serait plus disponible dans la boutique de participation, il sera
proposé un article d’une valeur équivalente.
Article 6
Tout litige entre un joueur et la société AGNES B ayant pour origine le jeu sera soumis à la
loi française et relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité
de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,
Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de
MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008
Paris.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de AGNES B
– Jeu Arbre à vœux 2013, 17, rue Dieu – 75010 Paris (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse
postale).
Article 10
La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.