Siret de la DUCS EDI des ASSEDIC

Siret pour la DUCS EDI des
ASSEDIC
Cette notice insiste sur le numéro Siret du centre ASSEDIC à qui s’adresse le fichier
EDI de vos cotisations. Temporairement, les ASSEDIC demandent lors de la
conception du fichier à la norme COPLAT (norme retenue par Pégase 3), de
renseigner une codification spéciale dans ce numéro de Siret. Il s’agit d’une mesure
provisoire, qu’il est convenu de respecter lors des premières années d’utilisation de
l’EDI.
Deux remarques importantes :
1 – Au niveau de l’enregistrement MR1
L’enregistrement MR1 est un enregistrement obligatoire dans le fichier DUCS EDI.
Il permet de renseigner diverses informations concernant le centre ASSEDIC auquel
s’adresse la déclaration des cotisations.
Dans cet enregistrement, il existe une zone intitulée ‘Identification de l’intervenant’,
en position 7, qui normalement, doit correspondre au numéro du centre ASSEDIC.
Pour l’instant, ce numéro de Siret doit être renseigné par la codification :
H02S000DUCS
Et ce, quelque soit le centre à qui s’adresse votre déclaration.
Pour cela, vous devez renseigner cette codification, dans la zone ‘SIRET’ de votre
centre ASSEDIC, en sélectionnant Fichier, Tables diverse, Centre de cotisation,
Onglet : ASSEDIC
Recherchez votre centre et renseignez le code imposé :
Pégase 3 – Siret de la DUCS EDI des ASSEDIC
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2 – Au niveau de l’enregistrement DEB
L’enregistrement DEB est un enregistrement obligatoire dans le fichier DUCS EDI.
Il s’agit du tout premier enregistrement du fichier EDI.
Dans cet enregistrement, il existe une zone intitulée ‘Identification du récepteur’, en
position 43. Pour la DUCS EDI des ASSEDIC, cette zone peut prendre deux
valeurs :
H02S000DUCS dans le cas de la conception d’un fichier par un
client utilisateur (fichier test ou fichier réel).
H03S000DUCS dans le cas de la conception d’un fichier test par
l’éditeur du logiciel (en l’occurrence Micromégas).
Il est inutile de renseigner ce code dans Pégase 3. Votre logiciel saura sélectionner le
code correspondant, en fonction du type de fichier que vous concevez
(fonctionnement disponible à partir de la version 1.37(1)).
Rappel : pour concevoir un fichier test, vous devez cocher la case ‘Fichier test’ lors
du traitement, dans le pavé ‘Paramétrage complémentaire’.
Attention : si vous cochez la case ‘Fichier test’ à tort, ceci risque de provoquer le
rejet de votre fichier pour le motif suivant : le codage de l’identifiant du récepteur
de l’échange, n’est pas conforme à la norme des fichiers COPLAT.
Pégase 3 – Siret de la DUCS EDI des ASSEDIC
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