RAPPORT DE PRESENTA TION /1
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RAPPORT DE PRESENTA TION /1
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Vexin Normand Projet arrêté par délibération du Comité Syndical du 16 avril 2009 Rapport de présentation Diagnostic territorial RAPPORT DE PRESENTATION /1 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT SOMMAIRE PREAMBULE 4 DIAGNOSTIC TERRITORIAL 6 I. II. III. IV. POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE 7 I.1. I.2. I.3. 7 7 8 La situation du territoire Les relations avec les autres territoires Les documents d’urbanisme LA POPULATION 11 II.1. II.2. II.3. II.4. 11 15 17 21 Un ralentissement de la croissance démographique Une population jeune La population active Les éléments des Recensements 2004 et 2005 L’HABITAT 23 III.1. La composition du parc de logements III.2. L’évolution du parc III.3. L’ancienneté et le confort du parc de logements III.4. La typologie des résidences principales III.5. La taille des logements et des ménages III.6. L’occupation des logements III.7. L’habitat social III.8. le parc locatif privé III.9. La construction neuve III.10. La réhabilitation du parc ancien III.11. Le marché immobilier III.12. Les réserves foncières au sein des documents d’urbanisme III.13. Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 23 24 26 27 28 30 31 34 35 38 39 LE CONSTAT SUR L’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 40 42 43 44 V. L’EMPLOI 44 VI. LES ENTREPRISES 50 VII. LES ZONES D’ACTIVITES 50 VIII. LES SECTEURS D’ACTIVITES 53 Rapport de présentation /1 - Diagnostic/20.4.09 sce /Avril 2009/ page 2 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT VIII.1. VIII.2. VIII.3. VIII.4. IX. L’industrie 53 L’artisanat et les services marchands Le tourisme L’agriculture 55 59 64 LE CONSTAT SUR L’ECONOMIE 73 DEPLACEMENTS ET EQUIPEMENTS 75 X. XI. XII. LES EQUIPEMENTS 75 X.1. X.2. X.3. X.4. X.5. 75 76 78 81 83 Une concentration des équipements de proximité L’enseignement les services à l’enfance Les services de santé et personnes agées Les équipements sportifs et culturels DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS 85 XI.1. XI.2. XI.3. 85 86 89 Les infrastructures routières Les transports publics Les modes de déplacements doux et divers LE CONSTAT SUR LES DEPLACEMENTS CONCLUSION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 91 92 page 3 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Préambule Le SCOT est un document élaboré selon le Code de l’Urbanisme et le contenu du rapport de présentation est défini par l’article R122-2 : « Le rapport de présentation : 1º Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ; 2º Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 1224 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 3º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ; 4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ; 5º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; 6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et rappelle que le schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ; 7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ; 8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées. Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents. » Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 4 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Le présent cahier comporte les éléments correspondant au diagnostic territorial rédigé en 2006. L’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale font l’objet d’un autre cahier qui comporte également la justification des choix, les mesures compensatoires et les indicateurs. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 5 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Diagnostic territorial « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. » (Article L.110 du Code de l’Urbanisme) Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 6 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT I. POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE I.1. LA SITUATION DU TERRITOIRE Le Pays du Vexin Normand (109 communes – 72 800 habitants1020 km²), correspond à la partie du département de l’Eure qui est située au nord de la Seine. Administrativement il est dans l’arrondissement des Andelys (156 communes – 135740 habitants), dont il regroupe six cantons : Les Andelys, Ecos (pour partie), Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors (sans la commune de Martagny) et Lyons-la-Forêt. Le Pays du Vexin Normand s’est constitué avec les Communautés de Communes du canton de Lyons, des Andelys et de ses environs, du canton d’Etrépagny, de Gisors-EpteLévrière, d’Epte-Vexin-Seine et de l’Andelle, et avec quatre communes indépendantes. Compte tenu du fait que le périmètre d’un SCOT doit être d’un seul tenant et sans enclave, deux communes qui ne font pas partie du Pays (GallardboisCressenville et Amfreville-les-Champs) ont été incluses dans cette procédure. Le Pays du Vexin Normand possède une bonne homogénéité géographique. Mais de grandes différences apparaissent entre les cantons sur les plans démographiques et économiques. I.2. LES RELATIONS TERRITOIRES AVEC LES AUTRES Aujourd’hui, le Pays du Vexin Normand est un territoire en mouvement à la frontière de trois régions et quatre départements, ainsi qu’à la porte de l’agglomération parisienne. Ce positionnement géographique a donné, donne et donnera au Pays des caractéristiques propres en termes d’implantations résidentielles, économiques ou en termes de flux qu’ils soient touristiques ou économiques. Le plateau du Vexin Normand est circonscrit par quatre vallées : la vallée de la Seine, la vallée de l’Andelle, la vallée de l’Epte et la vallée de la Lévrière. Ce plateau est traversé par l’axe Paris/Le Havre RD 6014 (ex RN 14). En limite sud, la vallée de la Seine, les axes routiers de la RN 15 et de l’autoroute de Normandie et la proximité des pôles urbains de Gaillon et Vernon, provoquent des forces centrifuges fortes Structuré par trois pôles urbains en interne, une partie de son territoire fonctionne donc avec des pôles extérieurs, tandis que l’attractivité de Gisors concerne des communes du Val d’Oise et de l’Oise. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 7 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT En limite Est de la Région Haute-Normandie, le Vexin Normand est à la frontière de la Région Picardie et de la Région Ile-deFrance. Il est séparé de l’agglomération rouennaise par la vallée de l’Andelle. L’espace rural (au sens de la DATAR – voir carte ci-dessous) est réduit à un espace interstitiel polarisé par Les Andelys et Fleury/Charleval, à la limite est de l’aire urbaine de Rouen et couvert à l’ouest par l’aire urbaine francilienne. Extrait de la carte Territoire Vécus de la DATAR 2002 I.3. LES DOCUMENTS D’URBANISME Dans la partie Est du département de l’Eure, différents SCoT sont à des états d’avancement décalés. Le SCoT de la CAPE est en cours d’élaboration et le SCoT Eure-Madrie-Seine est prescrit depuis décembre 2005. Dans le département de la Seine Maritime, le Schéma Directeur de l’agglomération Rouen-Elbeuf été approuvé en février 2001. La Région Ile de France est en train de réviser le SDRIF et le projet a été soumis au Conseil Régional en février 2007. Dans le département du Val d’Oise c’est le P.N.R. du Vexin Français qui couvre les communes limitrophes. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 8 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT En Région Picardie, dans le département de l’Oise, le Schéma Directeur Vexin-Sablons est maintenu en vigueur jusqu’en décembre 2010. LES PROCEDURES DE SCOT AUTOUR DU PAYS DU VEXIN NORMAND En ce qui concerne les documents d’urbanisme : P.O.S., P.L.U. et cartes communales, la cartographie ci-après montre qu’il y a encore 31 communes qui ne sont pas couvertes par une ou l’autre des procédures. Il s’agit de petites communes rurales pour la plupart. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 9 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 10 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT II. LA POPULATION II.1. UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE A. LA REPARTITION DE LA POPULATION AU SEIN DU PAYS DU VEXIN NORMAND Le territoire du Pays du Vexin Normand, qui s’étend sur une superficie de 1 020 km², comptait 72 774 habitants en 1999 (R.G.P. 1999, population totale), soit 13,45% de la population départementale. Sur les 109 communes qui composent le territoire, seules deux communes enregistraient plus de 9 000 habitants, Gisors (10 884 habitants en 1999) et Les Andelys (9 044 habitants en 1999). Sept communes comptent entre 1 000 et 3 500 habitants. Les communes de moins de 500 habitants représentent 68,8% (soit 75 communes) de l’ensemble des communes du territoire. Cette forte proportion de petites communes est le résultat du caractère rural d’une partie du secteur d’étude. Seules 4 des 6 secteurs ont des communes de plus de 2 000 habitants. La Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt ne compte aucune commune de plus de 800 habitants en 1999. Les Communautés de communes de Gisors et des Andelys, et la Vallée de l’Andelle regroupent 68% de la population du Pays du Vexin en 1999. Ce qui se traduit par une disparité du poids démographique des six secteurs. Poids démographique des Communautés de Communes du Pays du Vexin Normand CC Lyons-laForêt; 5,6% Vallée de l' Andelle; 20,4% CC les Andelys; 24,0 CC Epte-VexinSeine; 12,4% CC Gisors-EpteLièvre; 24,3% CC Etrépagny; 13,3% Source : INSEE / RGP Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 11 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Historiquement, l’essentiel de la population s’est concentré dans les communes situées le long des vallées de la Seine, de l’Andelle et de l’Epte, en limite du territoire du Vexin Normand. La densité moyenne du territoire d’étude est de 71 hab. /km², soit une densité inférieure à celle du département qui est de 90 hab. /km². Les densités de population les plus fortes se trouvent : - dans la Communauté de Communes de Gisors-Epte-Lévrière (118 hab./km²), sous l’influence de l’ouest de la région parisienne, - dans la Vallée de l’Andelle (105 hab/km²), ancienne vallée industrielle en liaison avec Rouen, - dans la Communauté de Communes des Andelys. B. L’EVOLUTION DE LA POPULATION Sur la dernière période intercensitaire, le Pays du Vexin Normand a connu un accroissement de population de 0,74% par an, passant ainsi de 67 731 à 72 774 habitants entre 1990 et 1999. Le territoire a donc gagné 5 043 habitants sur cette période. Comparé à la période 1982-1990, où l’on enregistrait une augmentation de 1,33% par an (+7259 habitants), on constate donc un ralentissement du dynamisme démographique. Malgré ce fléchissement, l’accroissement de la population reste supérieur à celui du département (+0,53% par an entre 1990 et 1999) et de la région (+0,25%). Sur cette période, ce sont principalement les secteurs situés le long de la Seine et à l’Est du Pays du Vexin Normand qui connaissent une forte progression démographique. En revanche, sur la période intercensitaire 1990-1999, la Communauté de Communes de Gisors-Epte-Lévrière est la seule à conserver le même rythme de croissance. Tandis que la Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt enregistre un regain d’attractivité (de +0,07% à +0,94% par an). Vallée de l'Andelle Evolution de la population CC Epte-Vexin-Seine CC Etrépagny CC Gisors-Epte-Lièvre CC les Andelys 20000 CC Lyons-la-Forêt 18000 16000 nombre d'habitants 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 1975 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 1982 1990 1999 page 12 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES BASSINS D’EMPLOI Source INSEE Haute-Normandie Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 13 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Population totale 1975 1982 1990 1999 56 084 60 472 67 731 72 774 Nombre 12 425 13 867 14 537 14 824 Part 22,15% 22,93% 21,46% 20,36% Nombre 5 570 6 582 8 259 9 026 Part 9,93% 10,88% 12,2% 12,4% Nombre 7 980 8 133 9 077 9 663 Part 14,2% 13,4% 13,4% 13,27% Nombre 12 446 13 600 15 461 17 694 Part 22,2% 22,48% 22,82% 24,31% Nombre 13 841 14 580 16 664 17 482 Part 24,67% 24,11% 24,60% 24,02% Nombre 3 822 3 710 3 733 4 085 Part 6,81% 6,13% 5,51% 5,61% SCoT du Pays Vexin Normand Vallée de l’Andelle CC Epte-Vexin-Seine CC d’Etrepagny CC Gisors-Epte-Lévrière CC Les Andelys CC Lyons-la-Forêt Source : INSEE / RGP C. LES FACTEURS D’EVOLUTION - L’évolution de la population peut être analysée au travers de deux indicateurs : le solde naturel, qui traduit la différence entre les naissances et les décès, le solde migratoire, qui indique les mouvements de population Sur la période 1990-1999, dernières données disponibles, les soldes naturel et migratoire expliquent pratiquement à parts égales l’évolution de la population, alors que sur les périodes précédentes, le solde migratoire était responsable à plus de 65% de l’accroissement de la population. En effet, jusqu’en 1990, le solde migratoire élevé a traduit le dynamisme du territoire. Les secteurs attractifs sur la période 1982-90 étaient principalement les communautés de communes de Gisors-Epte-Lévrière, Epte-Vexin-Seine et des Andelys. Evolution des soldes naturel et migratoire sur le Pays solde naturel 5000 solde migraotire 4000 3000 2000 1000 0 1975-82 1982-1990 1990-99 Source : INSEE / RGP Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 14 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT II.2. UNE POPULATION JEUNE Le Pays du Vexin Normand est caractérisé par une population jeune, au sein d’un département jeune. La part des moins de 20 ans est légèrement plus élevée que celle du département (28% dans le pays en 1999 contre 27,3% dans le département). Bien que depuis le recensement de 1990, la part des moins de 20 ans ait diminué, cette proportion reste élevée. On peut imaginer que cette tendance s’est renforcée entre 1999 aujourd’hui (à valider lors de la publication des recensements de 2007, 2005 et 2006). La répartition des jeunes sur le territoire est relativement homogène. Toutefois, c’est dans la Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt que l’on enregistre le moins de jeunes. Evolution de la population du Pays par tranche d'âge (%) 35,0% 1990 30,0% 1999 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 et + Evolution de la population com m unale par tranche d'âge (départem ent) 1990 35% 1999 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 et + Source : INSEE – RGP Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 15 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 16 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT II.3. A. LA POPULATION ACTIVE L’EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE Parmi les 72 774 habitants du Pays du Vexin Normand recensé en 1999, 46,7% sont des actifs (soit un peu plus de 34 000 personnes), contre 45,8% en 1990. Au moment du R.G.P. 1999, la population active occupée représente 87,2% et le taux de chômage, à l’instar du département et de la région, avoisine les 12,5% Alors que la population du territoire augmente de 7,4% entre 1990 et 1999, la progression du nombre d’actifs est de 9,5%. Le taux d’activité1 passe donc de 81,1% en 1990 à 84,3% en 1999. B. LA REPARTITION PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE La répartition de la population active occupée par catégories socioprofessionnelles indique une sous représentation des agriculteurs-exploitants et des artisans, commerçants, chefs d’entreprises. Répartition des actifs occupés par CSP en 1999 agriculteurs, exploitants 2% ouvriers 37% artisans, comm., chefs entr. 7% cadres, prof. intellec sup 8% prof. Inter. 20% employés 26% Source : INSEE / RGP Les ouvriers et employés représentent 63% de la population active occupée. La présence de grands groupes industriels n’est pas étrangère à ce constat, bien que le nombre d’actifs employés dans l’industrie soit en diminution. 1 Le taux d’activité est le rapport entre l’ensemble des actifs occupés / la population totale des 20-59 ans Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 17 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Evolution de la répartition de la population active occupée par CSP entre 1990 et 1999 45% 40% 1990 35% 1999 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% ou em rs ie vr i éd . tr en p su s ef ch c le el ., s re ai m t in om . of pr m er nt és oy pl .I of pr , es dr ca c s, an tis ar s ur te ul ric ag Source : INSEE / RGP C. UNE FAIBLE MOBILITE DES ACTIFS Le territoire ne dispose donc pas de suffisamment d’emplois pour occuper l’ensemble des actifs résidants. Malgré la présence d’un nombre d’emplois significatif, de nombreux actifs effectuent donc des migrations quotidiennes vers les pôles d’emplois que sont la région parisienne à l’est, l’agglomération rouennaise à l’ouest et Gaillon-Vernon au sud–ouest. Evolution des m igrations dom icile-travail 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 1990 1999 Actifs résidents ayant un emploi dans sa commune de résidence Actifs résidents ayant un emploi hors de sa commune de résidence Source : INSEE / RGP Les mouvements engendrés par les migrations domicile-travail sont en augmentation. Plusieurs phénomènes sont à l’origine de cette évolution. D’une part, la spécialisation accrue des activités implique une plus grande mobilité des actifs soucieux de trouver un travail en rapport avec leurs compétences. D’autre part, la Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 18 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT proximité de l’agglomération parisienne et la présence des réseaux de transport (gare de Gisors) permettent des liaisons plus rapides entre le Pays et la conurbation parisienne. Principaux pôles d’emploi : • Gisors : 4 161 emplois • Les Andelys : 3 899 • Charleval : 1 991 • Etrépagny : 1 700 Source : INSEE, RGP 1999 Ainsi, en 1999, sur 29 678 actifs habitant le Pays et occupant un emploi : 15 351 vivent et travaillent sur le territoire (soit 51% des actifs ayant un emploi). 14 316 vivent sur le territoire et partent travailler à l’extérieur. Ces actifs sortants de la commune quotidiennement se dirigent majoritairement vers les pôles d’emplois de Gaillon-Vernon, l’agglomération de Rouen et la région parisienne. En outre, 5 129 actifs viennent chaque jour travailler sur le territoire. Ceux-ci sont majoritairement originaires du département (40%) ou de l’agglomération rouennaise (30%). Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 19 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 20 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT II.4. LES ELEMENTS DES RECENSEMENTS 2004 ET 2005 - Sur l’ensemble du territoire du Vexin Normand, 41 communes ont fait l’objet du recensement complémentaire de la population en 2004 ou 2005, soit 36%. Ce recensement concerne : 27 communes de moins de 500 habitants 10 communes de 500 à 1000 habitants, 4 communes de plus de 1000 habitants. Sur l’ensemble des 41 communes recensées : 5 enregistrent une diminution de leur population, 16 connaissent un fléchissement de leur croissance. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 21 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Communes Population 2004 Tendance 2005 taux annuel moyen 99/04 taux annuel moyen 99/05 Evolution de la tendance Andelle Houville-en-Vexin 201 3.27% augmentation Andelle GaillardboisCressenville 344 3.45% augmentation Andelle Amfreville-les-Champs Andelle Perruel 1.20% augmentation 385 2.58% 431 518 augmentation Andelle Grainville Andelle Pont-Saint-Pierre Andelle Charleval Epte-Vexin-Seine Dampmesnil Epte-Vexin-Seine Fontenay Epte-Vexin-Seine Bus-Saint-Rémy Epte-Vexin-Seine Cahaignes Epte-Vexin-Seine Tilly Epte-Vexin-Seine Tourny Etrépagny Doudeauville-en-Vexin Etrépagny Nojeon-en-Vexin Etrépagny Saussay-la-Campagne 420 - 0.16% diminution Etrépagny Les Thilliers-en-Vexin 541 -1,54% diminution 1 063 1.62% 2.62% 1 844 augmentation augmentation - 0.26% diminution 308 2.63% augmentation 286 0,54% augmentation 213 1.19% 329 augmentation 2.01% 529 945 augmentation 2.63% 1.00% 274 300 2.93% 5.00% 515 augmentation augmentation augmentation augmentation Etrépagny Longchamp Gisors-Epte-Lévrière Sancourt 130 2.10% 3.40% augmentation augmentation Gisors-Epte-Lévrière Amécourt 162 1.95% augmentation Gisors-Epte-Lévrière Guerny 177 - 0.72% diminution Gisors-Epte-Lévrière Authevernes 395 1.57% augmentation Gisors-Epte-Lévrière Mainneville 400 0.25% augmentation Gisors-Epte-Lévrière Saint-Denis-le-Ferment 451 -0.22% diminution Gisors-Epte-Lévrière Hébécourt 560 Gisors-Epte-Lévrière Vesly 641 0.56% augmentation Gisors-Epte-Lévrière Bézu-Saint-Eloi 1 202 0.43% augmentation Les Andelys Le Thuit 117 2.64% augmentation Les Andelys Vatteville 173 1,47% augmentation Les Andelys Vézillon Les Andelys Harquency 2,03% augmentation 2.40% 232 augmentation 1.68% 267 378 augmentation Les Andelys Heuqueville Les Andelys Notre-Dame-de-l'Isle 665 1.60% 0.52% augmentation augmentation Les Andelys Hennezis 775 0.49% augmentation Les Andelys Muids 876 0.97% augmentation augmentation Les Andelys Les Andelys 9407 0,67% Lyons-la-Forêt Lilly 76 0.45% augmentation Lyons-la-Forêt Lorleau 149 1.46% augmentation Lyons-la-Forêt Lisors Lyons-la-Forêt Le Tronquay 449 360 2.85% 1.30% augmentation augmentation Lyons-la-Forêt Les Hogues 587 0.63% augmentation Source Recensement Complémentaire 2004, INSEE Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 22 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT III. L’HABITAT III.1. LA COMPOSITION LOGEMENTS DU PARC DE Les communes du Pays du Vexin Normand disposent d’un parc total de 31 725 logements en 1999. Le parc de logements se compose de : Le parc de logements par secteur Ville de Gisors Ville des Andelys Secteur de l’Andelle CC Epte Vexin-Seine CC Etrépagny CC Gisors CC Les Andelys CC Lyons SCOT Vexin-Normand Logements Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Nombre Nombre Part Nombre Part Nombre Part 4 718 3 716 4 390 3 310 93,1% 89% 57 127 1,2% 3,4% 224 246 4,7% 6,6% 6 325 3 544 4 162 7 703 7 417 2 384 31 535 5 647 2 965 3 485 6 793 6 292 1 593 26 775 89,3% 83,7% 83,7% 88,2% 84,8% 66,8% 84,9% 380 459 471 506 673 660 3 149 6,0% 13,0% 11,3% 6,6% 9,1% 27,7% 10,0% 255 112 185 349 403 120 1 424 4,0% 3,2% 4,4% 4,5% 5,4% 5,0% 4,5% A l’image du département, le territoire est caractérisé par une prédominance de résidences principales : 84,9% contre une moyenne de 85,9% pour le département de l’Eure. La proportion des résidences secondaires et des logements vacants se situe également dans la moyenne départementale. L’importance des résidences principales confirme la forte vocation résidentielle du territoire et de son attractivité. La part des résidences principales sur chacun des secteurs est supérieure à 80%, sauf dans la Communauté de Communes de Lyons, secteur plus touristique, où les résidences principales ne représentent que près de 67% de logements. Les logements vacants représentent une faible part du parc avec une moyenne de 4,47% en 1999. La vacance est cependant plus importante sur les pôles urbains. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 23 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Parc de logements en 1999 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Andelle Epte Etrépagny résidence principale Gisors résidence secondaire Les Andelys Lyons logement vacant Source : I.N.S.E.E.-R.G.P. III.2. L’EVOLUTION DU PARC Entre 1990 et 1999, le parc a augmenté de 8,5% (+2 468 logements). Cette croissance repose principalement sur l’accroissement du nombre de résidences principales, en progression de 13,2%. Parc de logements 30000 résidences principales résidences secondaires logements vacants 25000 20000 15000 10000 5000 0 1990 1999 Source : I.N.S.E.E.- R.G.P. En valeur absolue, le nombre de résidences principales a augmenté de 3 143 unités, soit un rythme de 350 nouvelles résidences principales par an. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 24 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Evolution des résidences principales 7000 1990 6000 1999 5000 4000 3000 2000 1000 0 Andelle Epte Vexin Etrépagny Seine Gisors Les Andelys Lyons Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires a diminué. Cette diminution constatée peut s’expliquer par la transformation de résidences secondaires en résidences principales. Globalement les logements vacants ne sont pas très nombreux : ils représentent 4,5% des logements en 1999, contre 9,5% en 1990. Cette diminution de la vacance confirme l’existence d’une certaine pression foncière sur le territoire. Seules les Communautés de Communes des Andelys et d’Etrépagny connaissent une augmentation de la vacance. La vacance est majoritairement constatée dans les logements les plus anciens, souffrant d’inconfort. La vacance dans le parc social a tendance à augmenter et concernent les logements de taille moyenne. Tandis que dans le parc privé, ce sont surtout les grands logements qui souffrent de ce phénomène. D’après les données FILOCOM, 53% des logements vacants en 2001 ont été remis sur le marché en 2003. Une majorité d’entre eux sont devenus des résidences principales occupées par leurs propriétaires, ou loués par des privés. Evolution des logements vacants 450 400 1990 350 1999 300 250 200 150 100 50 0 Andelle Epte Vexin Etrépagny Seine Gisors Les Andelys Lyons Source: INSEE RGP 1999 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 25 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT D’après l’étude OPAH2 de la Communauté de Communes des Andelys, le taux de vacance peut s’expliquer par la vacance dans le parc locatif public. Cependant, depuis 1999, ce taux est en baisse pour n’être plus que de 4,6% (d’après les fichiers FILOCOM 2001). Le parc vacant est constitué de 151 logements dans la ville, les 116 autres étant situés dans les communes rurales de la Communauté. III.3. L’ANCIENNETE ET LE CONFORT DU PARC DE LOGEMENTS A. UN PARC RELATIVEMENT ANCIEN Le parc de logements du Vexin-Normand est globalement ancien puisque il a été construit majoritairement avant 1967 (54%). A l’examen des données par canton, cette proportion s’accroît considérablement dans celui de Lyons-la-Forêt (70%) dans une moindre mesure pour ceux de Fleury-surAndelle et Etrépagny (59%). Epoque de constructions des logem ents 9% 13% 33% 13% 11% 10% 11% avant 1915 de 1915 à 1948 de 1949 à 1967 de 1975 à 1981 de 1982 et 1989 à partir de 1990 de 1968 à 1974 Source : INSEE / RGP L'ancienneté du parc avant 1915 2500 de 1915 à 1948 de 1949 à 1967 de 1968 à 1974 2000 de 1975 à 1981 de 1982 et 1989 à partir de 1990 1500 1000 500 0 Andelle 2 Epte Vexin Seine Etrépagny Gisors Les Andelys Lyons Etude pré-opérationnelle d’OPAH- H&D- 2006 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 26 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT C’est dans le secteur de l’Andelle que le parc antérieur à 1915 est le plus important, sans doute à cause de l’ancienneté de l’industrialisation de la vallée. Ce parc est également très important sur la communauté de communes de Lyons qui s’est très peu urbanisé au cours du 20ème siècle. Pour le parc postérieur à 1968, c’est dans la communauté de communes de Gisors-Epte-Lévrière qu’il est le plus important en nombre absolu. Cependant, en pourcentage, le taux est identique à celui de la Communauté de Communes de Epte-Vexin-Seine. B. UN CONFORT RELATIF Au regard des éléments de confort retenu par l’INSEE (présence ou absence d’un WC intérieur, douche/baignoire, chauffage central) le niveau de confort des résidences principales est globalement supérieur à la moyenne départementale. L’inconfort concerne dans des proportions égales les logements locatifs et les propriétés privées. III.4. LA TYPOLOGIE PRINCIPALES DES RESIDENCES Le parc des résidences principales est composé à 81% de maisons individuelles. Cette proportion est restée stable par rapport à la dernière période intercensitaire, même si le nombre de ce type de logements a fortement augmenté (+ 2 477 unités). Sur la même période, le nombre de logements collectifs a également progressé de 20,8% entre 1990 et 1999 (+688 unités). La part des collectifs reste cependant peu élevée sur le territoire du Pays du Vexin-Normand (14,8%), comparée à la moyenne du département (21%). 1990 1999 Résidences principales Nombre Part Nombre Part Evolution 1990-1999 Maisons individuelles 19 473 81,8% 21 950 81,5% 12,7% Logements collectifs 3 310 13,9% 3 998 14,8% 20,8% Autres 1 009 4,2% 987 3,7% -2,2% TOTAL 23 792 100% 26 935 100% 13,2% Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 27 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Typologie des résidences principales 6000 individuel 5000 collectif 4000 autres 3000 2000 1000 0 Andelle Epte Etrépagny Gisors Les Andelys Lyons Les Communautés de Communes de Gisors et des Andelys ont un rapport relativement équilibré entre collectif et individuel. La faible part du collectif sur les secteurs du plateau du Vexin est peu surprenante dans ce contexte rural. III.5. LA TAILLE DES LOGEMENTS ET DES MENAGES Le parc des résidences principales est caractérisé par une certaine inadéquation par rapport à la taille des ménages résidents. En effet, les logements de 1 à 3 pièces représentent un peu plus de 30% du parc des résidences principales, tandis que les ménages de 1 à 2 personnes représentent plus de 50% des ménages. En 1999, la taille moyenne des ménages étaient de 2,8 personnes par ménages. Adéquation taille des logements / taille des ménages 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% % logements 1 pièce / 1 pers. % ménages 2 3 4 5 6 et + Source : INSEE RGP Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 28 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Les résidences principales comptabilisent, en moyenne, un peu plus de 4 pièces par logement. Evolution de la taille des résidences principales 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1990 1999 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Source : INSEE RGP Le déficit de petits logements est plus important sur les secteurs ruraux du plateau du Vexin, les petits logements restant majoritairement concentrés dans les pôles urbains. Taille des logements 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Andelle Epte 1 pièce 2 pièces Etrépagny 3 pièces Gisors 4 pièces Les Andelys 5 pièces Lyons 6 pièces Source : INSEE RGP La tendance est d’ailleurs à l’augmentation de cette inadéquation, puisque la taille des résidences principales augmente légèrement et la taille des ménages diminue. La décohabitation des ménages, c'est-à-dire le départ des jeunes du domicile familial, l’augmentation des familles monoparentales et l’augmentation du nombre de personnes âgées vivant seules sont les principaux responsables de ce desserrement des ménages. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 29 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT III.6. L’OCCUPATION DES LOGEMENTS En 1999, 66,4% des habitants du pays du Vexin Normand sont propriétaires de leur logement, ce qui représente une évolution de 14 ,3% sur la période 1990-99. C’est une proportion supérieure à la moyenne départementale (61,5%). Les locataires représentent 29,6% et les occupants à titre gratuit 4%. La part des locataires tend à progresser. Le parc locatif est mal réparti, puisqu’il est majoritairement localisé dans les pôles urbains. Ainsi, les Communautés de communes de Gisors-Epte-Lévrière et des Andelys regroupent 62% des locataires. Parmi les ménages locataires, près de 54% occupent des logements locatifs du parc privé et plus de 45% sont locataires du parc HLM. Statut d'occupation des résidences principales du Pays en 1999 locataires meublés 0% logés gratuitement 4% locataires HLM 13% propriétaires 67% locataires privées 16% Source : INSEE RGP La Communauté de Communes de Gisors se distingue par la part notable de son parc social dans l’ensemble des résidences. Tandis qu’à l’inverse la Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine est très déficitaire. L’importance du parc locatif privé (à égalité avec le parc social) caractérise la Communauté de Communes des Andelys. L'occupation des résidences principales propriétaires 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 loc. privées loc. HLM loc. meublés logés gratuit Andelle EpteVexinSeine Etrépagny Gisors Les Andelys Lyons Source : INSEE RGP Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 30 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Entre 2001 et 2003, d’après les données FILOCOM, l’occupation des logements n’a pas subit de changements importants. Cependant, il est à noter que 53% des logements vacants ont été réinvestis. Un peu plus de 10% des résidences secondaires ont été transformées en résidences principales, dont la majorité par leurs propriétaires occupants (les autres étant destinés à la location). Le tableau ci-dessous montre l’évolution de chacune de catégorie du parc entre 2001 et 2003. 2003 2001 Propriétaire occupant HLM et SEM Locatif privé Autres Résidences secondaires Logements vacants Meublés TP Propriétaire HLM et Locatif occupant SEM privé 95,8% 0,0% 1,4% 0,0% 7,9% 3,6% 95,2% 0,0% 0,0% 8,5% 16,4% 0,0% Autres Résidences Logements secondaires vacants 0,1% 0,7% 2,0% 0,0% 0,0% 81,5% 1,6% 0,0% 0,4% 87,5% 0,0% 1,1% 0,0% 4,8% 9,2% 7,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,8% 0,0% 88,6% 1,1% 0,0% 6,6% 0,0% 18,7% 0,0% 3,1% 0,0% 7,7% 0,0% 47,5% 0,0% 0,0% 100,0% Meublés Source : FILOCOM III.7. A. L’HABITAT SOCIAL3 LE PARC H.L.M. Le parc social comptait 2 694 logements en 1990. Il a augmenté de 36% pour atteindre 3 664 logements en 2005. Le parc est géré par 6 opérateurs : • Société Coopérative de production d’HLM de l’Eure, • Eure Habitat, • SA HLM rurale de l’Eure, • Siloge, • Crédit Immobilier de France – Eure et Dieppe, • Le logement familial de l’Eure. Globalement, le parc social représente 12,4% du parc total des résidences principales en 2005. Comparativement à d’autres pays ruraux, cette part est importante, mais reste en deçà de la moyenne départementale (15,7%), régionale (21,1%) et nationale (14,5%). Entre 1999 et 2005, le parc locatif social a augmenté de 2,5%, et sa répartition est toujours hétérogène, et principalement concentrée dans les communes les plus importantes, comme Gisors (34,2% du parc), Les Andelys 3 Le logement social selon le Code de la Construction et de l’Habitation est « un logement qui a bénéficié, pour sa réalisation, de l’aide directe ou indirecte des pouvoirs publics, de l’Etat et des Collectivités territoriales et qui vise explicitement à loger les personnes modestes moyennant un loyer compatible avec leurs ressources ». Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 31 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT (27,7%) et dans une moindre mesure Etrépagny (16,1%). Dans le secteur de l’Andelle, le parc de logements H.L.M. se répartit sur 9 communes le long de l’Andelle. La tradition industrielle de cette vallée explique la dispersion du parc. Répartition du parc HLM Nombre de logements individuels 1 600 Nombre de logements collectifs 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Secteur Andelle CdC Epte CdC CdC Gisors Etrepagny CdC les Andelys CdC Lyons Le parc locatif social est constitué à 75,5% de collectifs. Ces collectifs sont essentiellement concentrés sur les villes de Gisors et des Andelys. Il s’agit à 70% de logements de taille moyenne (T3/T4). Les studios, tout comme les grands logements sont sous représentés sur le territoire, et comptent respectivement pour 5 et 8 % du parc. Structure du parc social du Pays du Vexin Normand 120 100 80 60 40 20 0 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : Union Sociale pour l'habitat de Haute-Normandie Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 32 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 33 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT B. LA DEMANDE SOCIALE Selon les données de l’observatoire de l’Union Social pour l’Habitat (USH) de Normandie, cette demande se répartit sur l’ensemble du Pays. Cependant, il faut prendre en compte deux faits : d’une part, l’absence de parc sur la Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine, d’autre part, la réalisation d’une opération en cours sur la commune d’Ecos. La pression exercée sur la Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine ne peut être mise en comparaison du fait de l’absence de parc auparavant et des projets actuellement en cours de réalisation à Ecos. Secteur Andelle Demandes en instance au 01.09.06 Offre de logements Pression 197 600 32,8% % Epte-Vexin-Seine 18 1 1800% Etrépagny 59 242 24,4% Gisors-Epte-Lévrière 471 1716 27,5% Lyons-la-Forêt TOTAL 8 32 25% 1132 3664 31% Source : Union Sociale pour l'habitat de Haute-Normandie A l’inverse de la tendance départementale, la demande sur le territoire a la particularité d’être orientée à 73% vers le logement collectif. Les trois quarts des dossiers concernent des habitants du territoire. La majorité des demandeurs a moins de 30 ans. Il s’agit essentiellement de personnes seules, actives et ayant des revenus inférieurs aux plafonds de la réglementation. Par ailleurs un tiers des demandes concernent des habitants du parc HLM. III.8. LE PARC LOCATIF PRIVE Le fichier FILOCOM 2003 recense plus de 4 300 locatifs privés sur le territoire. Ces logements représentent près de 16% du parc des résidences principales. Contrairement au parc locatif social, le parc locatif privé est réparti sur l’ensemble du territoire. Il est composé en majorité de grands logements, mais occupé par de petits ménages (1 à 2 personnes). Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 34 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Répartition du parc par taille < 35 m2 11% 75 m² et + 34% 35 - 54 m² 27% 55 - 74 m² 28% Composition des ménages 6 pers.et + 3% 4 et 5 pers. 18% 1 pers. 34% 3 pers. 17% 2 pers. 28% Source : FILOCOM, 2003 III.9. LA CONSTRUCTION NEUVE A. LES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES Au vu des permis de construire accordés, depuis 1999, par les communes du Pays du Vexin-Normand, le rythme de construction, avec une moyenne de 385 permis délivrés par an, est globalement soutenu. Il enregistre une hausse par rapport à la période 1990-1999 qui comptabilisait une moyenne inférieure à 330 permis de construire par an. 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Moyenne/an Andelle 109 37 79 34 70 75 81 69 Epte-Vexin-Seine 47 25 28 32 26 34 36 32 Etrépagny 46 30 58 56 86 94 103 67 Gisors-Epte-Lévrière 72 45 158 102 54 197 194 117 Les Andelys 78 70 58 77 60 128 43 73 Lyons 16 22 20 18 29 44 24 24 Total Logements autorisés 368 229 401 319 325 572 481 385 / an Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés) Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 35 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT la construction neuve 250 200 150 100 50 0 1999 2000 andelle 2001 epte 2002 étrépagny 2003 gisors 2004 2005 les andelys lyons Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés) Cependant, des disparités apparaissent entre les secteurs. A des niveaux différents, les courbes de Gisors et de l’Andelle connaissent des ruptures en 2000 et 2003, dues à des opérations importantes terminées. La Communauté de Communes des Andelys a également connu un recul de la construction en 2000 et en 2002. Les Communautés de Communes d’Epte et de Lyons ont des courbes d’évolution relativement plus régulières, le rythme de construction étant généré par la construction individuelle plus que part les opérations groupées. Les logements autorisés entre 1999 et 2005 800 individuels collectifs 700 600 500 400 300 200 100 0 Andelle Epte Vexin Seine Etrepagny Gisors Andelys Lyons Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés) Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 36 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La production de logements est en effet en grande partie portée par la construction de logements individuels (seuls 20% des constructions neuves sont en collectif), pour partie en lotissements, mais également en diffus dans l’espace rural. Ceci est dû au fait que la majorité des constructions neuves (70%) sont de l’accession à la propriété. Cependant la production de logements collectifs connaît un certain dynamisme sur Gisors, affirmant le rôle de pôle urbain de cette ville. L’ensemble des constructions collectives est destiné à la location, dont plus de 85% dans le parc social. Le contexte régional est favorable, le nombre de constructions commencées étant toujours en progression constante. Au niveau départemental, le phénomène de rupture est comparable à ce qui se passe sur Gisors, dû à des opérations significatives dans le volume global de la construction. Logements commencés 12000 10000 8000 6000 HAUTE-NORMANDIE Eure 4000 2000 0 1999 B. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 LA CONSOMMATION D’ESPACE Une estimation des terres urbanisées -à vocation habitatpermet d’évaluer la consommation de l’espace entre 1999 et 2005. En prenant un ratio de 12 logements par hectare pour les constructions individuelles (soit une maison de 130 m² sur une parcelle de 750 m²) et de 60 logements par hectare pour les opérations d’habitat collectif (soit un appartement de 80 m² dans un collectif de 10 logements), on suppose que 190 hectares ont été consommés. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 37 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La consom m ation d'espace (en hectares) collectif 45,0 individuel 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 A ndelle Epte Vexin Etrepagny Seine Giso rs A ndelys Lyo ns Source : estimation SCE, d’après Sitadel III.10. LA REHABILITATION DU PARC ANCIEN - Sur le territoire du Pays du Vexin-Normand, les communes des Communautés de Communes des Andelys, de Lyonsla-Forêt et du secteur de l’Andelle ont fait l’objet d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) ou de Projets d’Intérêt Général (P.I.G.). Au travers de réhabilitations du patrimoine ancien, les objectifs de ces opérations sont de : Permettre aux habitants d’améliorer leur habitat et par conséquent leurs conditions de vie, Développer l’offre de logements locatifs et notamment de logements à loyers maîtrisés, Favoriser la remise sur le marché de logements vacants, Lutter contre l’habitat indigne, Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, Soutenir l’activité artisanale. Une O.P.A.H. a été réalisée sur le territoire de Lyons Andelle Développement entre 1997 et 2001. Ce sont 819 logements qui furent améliorés dont 652 logements de propriétaires occupants et 167 logements locatifs (dont 38 vacants). Suite à cette opération, un P.I.G. a débuté en octobre 2003 sur le même territoire de Lyons-Andelle. Il s’est achevé en 2006. Il vise à l’amélioration d’environ 345 logements sur 3 ans, dont 300 logements de propriétaires occupants et 45 logements locatifs. Un nouveau PIG a démarré en 2008 pour une durée de 3 ans. Une O.P.A.H. est en cours sur la Communauté Communes des Andelys et de ses Environs. Un objectif 245 logements à améliorer est fixé (200 logements propriétaires occupants et 45 logements locatifs vacants). Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 de de de ou page 38 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Une O.P.A.H sur la communauté de communes Epte-VexinSeine a pris fin en décembre 2004. Plus de 240 logements ont été réhabilités au cours des quatre années de l’OPAH. Le résultat de ces opérations est plus significatif en termes d’amélioration du parc ancien que pour la remise sur le marché locatif du parc vacant. III.11. LE MARCHE IMMOBILIER Globalement la clientèle est composée de couples en activité, qui recherchent la proximité des axes de communication et les équipements (notamment scolaires et périscolaires), et de personnes âgées qui recherchent la proximité des services. A. L’OFFRE DE TERRAINS A BATIR D’après différentes sources, le marché local est très porteur depuis plusieurs années. L’attractivité du Pays ne cesse de croître, en raison notamment de sa position géographique, de son accessibilité et de son cadre de vie. Les prix connaissent également une évolution à la hausse. D’après l’Observatoire de la Chambre des Notaires en 2006, le prix moyen d’un terrain à bâtir est de 42 000 € sur l’arrondissement des Andelys contre 35 000 € dans le département de l’Eure. La plupart des constructions se réalisant dans des lotissements, les prix sont relativement homogènes. L’offre étant limitée et les prix élevés, la clientèle y consacre donc une part importante du financement du foncier au détriment parfois de la qualité des constructions. B. LES MAISONS De même que pour les terrains, les prix ont fortement augmenté depuis plusieurs années. Le prix des maisons anciennes, globalement très élevé, connaît des variations à la baisse d’est en ouest et du sud au nord. Il est compris, en moyenne, de 160 000 € sur Gisors et ses environs à 111 000 € dans la vallée de l’Andelle4 Les maisons récentes suivent les mêmes tendances avec un prix moyen de 138 000 € sur l’arrondissement des Andelys pour une maison de 5/6 pièces. Un recensement des annonces immobilières en juin 2006 fait apparaître un prix moyen de 203 000 € pour 4/5 pièces, avec par secteur les prix suivants : • Gisors : 235 000 € • Les Andelys : 226 000 € 4 Source : PERVAL références immobilières du notariat Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 39 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT • Ecos-Etrépagny : 194 000 € • Vallée de l’Andelle : 159 000 €. Les communes rurales, ont observé au cours des dernières années des transformations de résidences secondaires en résidences principales, ce qui a permis de renouveler une partie de la population. C. LES LOYERS Sur les villes de Gisors et Les Andelys, les loyers sont globalement élevés. Les logements dont les loyers sont les moins élevés sont souvent déficitaires en termes de confort. D’après une analyse des annonces immobilières parues dans la presse en septembre 2006, la moyenne est de 8,60 € /m² pour une moyenne nationale5 de 7,6 €/m² (hors Paris/Côte d’Azur).Ces mêmes sources font état d’une offre qui va devenir supérieure à la demande sur certains secteurs et qui serait plutôt en inadéquation à la demande. D’après les enquêtes menées auprès des professionnels6, la demande locative est relativement importante et vient de jeunes couples et de familles monoparentales (divorce/séparation) en majorité ouvriers et employés et qui recherchent de logements de 3 ou 4 pièces. III.12. LES RESERVES FONCIERES AU SEIN DES DOCUMENTS D’URBANISME Compte tenu du caractère rural de certaines communes, 38 d’entre elles ne disposent, en mars 2007, d’aucun document d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont donc soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme). Seulement 3 communes sont à ce jour dotée d’un P.L.U. approuvé et 21 ont un P.O.S. Actuellement 17 communes ont un P.L.U. en cours d’élaboration. 30 communes ont des cartes communales. Dans ces documents d’urbanisme actuellement en vigueur, des superficies ont été réservées à l’urbanisation future pour l’habitat. Les superficies affichées dans le tableau cidessous sont celles des documents à leur date d’approbation. Cela ne tient donc pas compte des superficies urbanisées depuis ces dates. Cela ne donne pas non plus d’indications sur les réserves foncières des communes. 5 Source : Enquête FNAIM 2005 6 Source : Etude pré-opérationnelle d’OPAH- HD- 2006 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 40 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Superficie prévue à la date d'approbation du document d'urbanisme 1AU habitat (ou NAhab) superficie en ha secteur nom communes Bazincourt-sur-Epte Gisors-Epte-Lièvre 25,6 Bernouville Gisors-Epte-Lièvre 12,6 Bézu-Saint-Eloi Gisors-Epte-Lièvre 9,6 Bouafles les Andelys 8,4 Bourg-Beaudouin Andelle 6,6 Charleval Andelle 4,6 Château-sur-Epte Epte-Vexin-Seine 3,6 Daubeuf-près-Vatteville les Andelys 11,5 Ecos Epte-Vexin-Seine 4,6 Ecouis les Andelys 8,6 Etrépagny Etrépagny 41,6 Fleury-sur-Andelle Andelle 22 Fontenay Epte-Vexin-Seine P.L.U. approuvé le 10 Fourges Epte-Vexin-Seine 4,4 Gisors Gisors-Epte-Lièvre 6,3 Hébécourt Gisors-Epte-Lièvre 13 La Roquette les Andelys 1,9 Les Andelys les Andelys 79,1 Lisors Lyons-la-Forêt 0 Lyons-la-Forêt Lyons-la-Forêt 1,5 Mainneville Gisors-Epte-Lièvre 13 Mesnil-sous-Vienne Gisors-Epte-Lièvre 1,5 Neaufles-Saint-Martin Gisors-Epte-Lièvre 27,5 Notre-Dame-de-l'Isle les Andelys 0 Panilleuse Epte-Vexin-Seine 4,2 Perriers-sur-Andelle Andelle 11,7 Perruel Andelle 6,8 Port-Mort les Andelys 10,9 Pressagny-l'Orgueilleux Epte-Vexin-Seine 0 Romilly-sur-Andelle Andelle 32,7 Saint-Denis-le-Ferment Gisors-Epte-Lièvre 11 Sancourt Gisors-Epte-Lièvre 3 Tourny Epte-Vexin-Seine 10 Vandrimare Andelle 13,5 Vesly Gisors-Epte-Lièvre 5 TOTAL 416,3 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 41 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT III.13. LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le département de l’Eure connaît une présence régulière des gens du voyage sur son territoire, tant en résidence permanente qu’en courts et moyens séjours. Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, publié en avril 2001, prévoit de consolider le réseau des équipements existants, et de le compléter par l’aménagement d’aires d’accueil de 10 à 20 emplacements sur les communes de plus de 5 000 habitants. En conséquence, une aire d’accueil a été réalisée sur la commune de Gisors. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 42 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT IV. LE CONSTAT SUR L’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT Le Pays du Vexin Normand est un territoire attractif. Deux communes : Gisors et Les Andelys, sont de véritables pôles urbains. Une large part du territoire est encore très rurale par le nombre de petites communes La construction neuve favorise l’étalement urbain. Elle produit essentiellement de l’habitat individuel pour l’accession à la propriété. Le locatif social est faible en nombre et inégalement réparti sur le Pays. Les enjeux de l’équilibre social et de l’habitat Article L.121-1 du Code de l’Urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale (…) déterminent les conditions permettant d’assurer (…) la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans le milieu rural, en prévoyant les capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat. » Comment organiser l’attractivité du Pays pour une répartition géographique et générationnelle, équilibrée? Quelle répartition entre plateau et vallées? Entre marges et centre du Pays? Quelle politique d’ouverture à l’urbanisation des zones constructibles? Pour quel type de construction? Quels outils de coordination? Comment favoriser le parcours résidentiel des habitants en particulier des jeunes et des personnes âgées, et des nouveaux migrants ? Quelle politique du logement social pour accroître l’offre et la répartir? Quelle politique pour la rénovation du parc ancien ? Comment conserver la qualité du cadre de vie et le caractère rural des communes ? Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 43 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE V. L’EMPLOI A. UNE OFFRE D’EMPLOI RELATIVEMENT STABLE Le territoire du Pays du Vexin Normand recensait 20 444 emplois en 1999. Ce chiffre est relativement stable par rapport à 1990. Seule la vallée de l’Andelle fait face à une réduction du nombre d’emplois (-9%). Etant donné que 34 000 actifs habitent le Pays, il y a donc un déficit de 13 500 emplois par rapport aux actifs résidants. Cependant, la Vallée de l’Andelle reste, malgré le départ ou la diminution du nombre d’emplois de certaines entreprises, un pôle d’emploi important. Evolution de l'em ploi par secteur entre 1990 et 1999 7000 6000 Emplois 90 5000 Emplois 99 4000 3000 2000 1000 0 Lyons la Foret Epte-VexinSeine Etrépagny Andelle Les Andelys Gisors-EpteLièvre Source : INSEE, RGP 1999 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 44 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT LES PRINCIPAUX POLES D’EMPLOIS : Nombre d’entreprises Nombre d’emplois 175 420 Industrie 91 2664 Services 128 555 Secteur d’activités Vallée de l’Andelle Commerce sous-total Gisors-Epte-Lévrière Commerce 394 932 Industrie 96 1014 Services 206 588 sous-total Les Andelys 548 164 421 Industrie 67 1701 142 sous-total 2848 93 318 Industrie 47 536 96 sous-total 360 236 1214 Commerce 45 73 Industrie 42 98 Services 89 95 sous-total Lyons-la-Forêt 305 373 Commerce Services Epte-Vexin-Seine 2534 Commerce Services Etrépagny 3639 246 176 266 Commerce 38 34 Industrie 21 52 Services 37 41 sous-total 96 127 Source : CCI août 2006. B. UNE PREDOMINACE DU TERTIAIRE L’examen des chiffres de l’emploi total, c'est-à-dire secteur marchand et non marchand fait apparaître la prédominance du tertiaire. Ce secteur tertiaire (administration, services, commerce et transport) a sensiblement augmenté entre les deux recensements. Il regroupe près de 11 800 emplois. L’industrie arrive en deuxième position avec 6 450 emplois, soit 30% des emplois malgré la perte d’environ 1 000 emplois entre 1990 et 1999. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 45 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT 60% 50% Répartition des em plois par secteur d'activités (source INSEE) 1990 1999 40% 30% 20% 10% 0% Agriculture Industrie Construction Tertaire Source : INSEE, RGP 1999 En revanche, si on ne considère que le secteur marchand, ce sont les entreprises industrielles qui emploient le plus de personnes sur le territoire du Vexin-Normand. Rapport nom bre d'em plois / nom bre d'entreprises par secteur d'activités 100% 1944 90% 698 80% 70% 60% 364 50% service 6065 industrie 40% 30% commerce 761 20% 2198 10% 0% Nb. d'entreprises Effectifs cum ulés Source : CCI 2006. Dans le tertiaire, les services occupent une part importante des emplois du pays, représentant près de 45% de l’emploi total (emplois marchands et non marchands). Récemment de nombreux services aux entreprises ont vu le jour, alors que longtemps la prédominance était pour les services à la personne. Cette évolution est due notamment au transfert de nombreux emplois industriels vers l’intérim (comptabilisé dans les services). Les activités de conseil et d’assistance ont également connu une croissance, ce qui explique que le tissu tertiaire marchand soit composé à 95% de très petites entreprises. En revanche, la plupart des autres services aux entreprises sont en régression (transport, services financiers,…). Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 46 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Répartition des em plois par grands secteurs d'activités Tertiaire 24% agriculture 1% construction 2% industrie 73% Source : Sirène, 2004 La comparaison par secteurs d’activités du nombre d’actifs occupés résidant sur le territoire par rapport au nombre d’emplois offerts sur place permet de mettre en relief l’adéquation existant entre le nombre d’emplois proposés dans certains secteurs et le nombre d’actifs résidant dans le Pays susceptibles d’y travailler. C. DES SPECIFICITES CANTONALES Certaines données statistiques ne sont fournies qu’à l’échelle du canton. L’analyse de celles-ci fait apparaître les spécificités suivantes. Le territoire est composé de six cantons dont l’identité forte véhiculée est par l’activité principale qui porte leur économie. Ainsi le canton de Fleury-sur-Andelle a la plus forte activité industrielle. Les cantons de Gisors et d’Ecos sont également orientés vers l’activité industrielle (I.A.A.), celle-ci est toutefois moins développée que dans le secteur de l’Andelle. Gisors est également un pôle d’emplois de la filière commerciale. Le canton de Lyons-la-Forêt est davantage tourné vers le tourisme de par ses caractéristiques naturelles et son positionnement géographique qui ne facilite guère l’installation d’entreprises industrielles. Le canton d’Etrépagny, quant à lui, est principalement orienté vers l’agriculture et comporte une filière agroindustrielle, autour de la betterave à sucre, avec la présence de l’usine Saint-Louis Sucre. D. LES DECOUPAGES ADMINISTRATIFS Les communes du Pays du Vexin-Normand sont administrativement réparties dans 3 bassins d’emplois différents : Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 47 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT - - - le bassin de Gisors : c’est la zone d’emploi la plus petite de la région et la seule qui ne concerne que des communes du territoire. Cette zone faiblement touchée par le chômage, est d’avantage orientée vers le secteur tertiaire (67% des emplois). La zone d’emploi de Vernon, qui englobe les cantons des Andelys et d’Ecos, subit un ralentissement très marqué de l’évolution des emplois et donc une croissance du chômage. La zone d’emploi de Rouen qui concerne les cantons de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle, connaît une stabilisation de l’emploi La comparaison avec les chiffres et la carte des emplois présentés au chapitre précédent et celle exposée ci-dessus doit prendre en considération que les chiffres de l’INSEE en 1999 concernent l’ensemble de la population active, secteur privé et secteur public. Tandis que la carte ci-après des emplois en 2005 est réalisée avec les données de la CCI basées sur le fichier SIRENE7 des emplois du secteur privé. E. LA FORMATION Il n’existe pas de structure publique ou parapublique de formation professionnelle sur le Pays du Vexin Normand. Il existe seulement deux organismes : ECN à Etrépagny pour la conduite de Poids Lourds et ICF à Gisors pour la comptabilité. Sur les 1 100 entreprises artisanales recensées sur le territoire en 2003, 392 sont habilitées à former des apprentis. Ainsi le Pays comptait environ 320 apprentis en 2003 (soit près de 14% des apprentis du département). Par ailleurs les agences de l’ANPE et de l’ASSEDIC sont implantées à Vernon. 7 Le fichier SIRENE est la base de données des entreprises et des établissements Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 48 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 49 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT VI. LES ENTREPRISES Le territoire du Pays du Vexin-Normand est fortement marqué par l’industrialisation des vallées, et notamment de la Vallée de l’Andelle. Cependant, cette tradition industrielle est aujourd’hui menacée. Répartition des em plois par grands secteurs d'activités Tertiaire 24% agriculture 1% construction 2% industrie 73% Répartition des entreprises par secteurs d'activités Service aux part. 12% Transport 4% BTP 10% CHR 10% Service aux entr. 15% Industrie 15% Commerce 34% Source : CCI, Sirène 2004 Si la majorité des emplois est dans le secteur industriel (73%), la part des entreprises industrielles ne représente que 15% des entreprises du territoire. En effet, les commerces qui ne sont pas toujours porteurs de nombreux emplois salariés représentent 34% des entreprises. Les entreprises de services (aux entreprises ou aux particuliers) arrivent en deuxième position avec 31%. VII. LES ZONES D’ACTIVITES L’ensemble des communes a délégué aux Communautés de Communes auxquelles elles appartiennent la compétence du développement économique. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 50 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT LES ZONES D’ACTIVITES : commune Gisors Bernouville Etrépagny Ecouis nom de la zone vocation superficie surface totale disponible (en ha) (en ha) nb d'entr. ZI de Gisors non renseigné 10 0 18 ZA Mont de Magny Lotissement industriel artisanale et industrielle 24 5,3 8 10 0 8 ZA Bezu St-Eloi non renseigné 4,5 0 7 7,4 0 4 36 0 4,5 3 10,9 6,5 0 0 0 0 0 0 17 0 1 1 4 2 14,4 24,5 0 0 6 15 4,5 0 11 11,7 4,9 1,6 178,4 0 0 0 5,3 7 7 2 118 Zone artisanale ZA La porte rouge 1 ZA La porte rouge 2 ZA la porte rouge Zone commerciale Vente Cartier Zone Commerciale Charleval Fleury-sur-Andelle Douville-sur-Andelle / Pont-St-Pierre Zi de Pont-St-Pierre Romilly-sur-Andelle ZA ZAC de la Marguerite Les Andelys Route de la Paix Rue Lavoisier Ecos Zone artisanale total artisanale, industrielle et logistique non renseigné artisanale commerciale artisanale, industrielle commerciale Industrielle et commerciale artisanale, industrielle non renseigné artisanale, commerciale et industrielle commerciale Source :Eureka 27, juin 2006 D’après une enquête réalisée au printemps 2006 auprès des communautés de communes, plusieurs projets sont à l’étude. La ville des Andelys qui, actuellement, élabore son PLU envisage un développement endogène sur deux petites zones. La commune souhaite, en effet, anticiper la croissance de l’entreprise Holophane (entreprise de verrerie industrielle), qui actuellement située en centre-ville, ne dispose pas de possibilité (ou très peu) de développement sur place. Si à terme l’entreprise se déplace dans une de ces zones, les terrains alors laissés disponibles représentent une réelle opportunité pour la commune. En outre, la Communauté de Communes des Andelys et de ses environs a un projet d’une zone de 8 ha localisée à Bouafles-Courcelles. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 51 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La Communauté de Communes de Gisors a programmé une étude de faisabilité sur la zone de Bézu-Saint-Eloi, pour une zone d’intérêt communautaire. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 52 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La Communauté de Communes de l’Andelle prévoit l’extension de la zone de Charleval. Cette troisième tranche permettra la réalisation d’un village d’artisans sur une première moitié des terrains, la seconde moitié étant dédiée à des entreprises de services et des artisans. Une quatrième tranche est envisagée pour 2008-2009. La Communauté de Communes réalise en 2007 les travaux de viabilisation sur la zone de Bourg-Beaudoin : 5 des 9 ha seront réservé à de l’activité artisanale et industrielle. De plus, la Communauté de Communes a le projet de construire un bâtiment de 1 000 m² dans une zone existante à Romilly-surAndelle pour de l’activité tertiaire. Par ailleurs, une étude de faisabilité est en cours pour estimer le potentiel de développement d’une nouvelle zone d’activité. La Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt n’a pas entrepris la réalisation de Zone d’Activités. Cependant, Vascoeuil pourrait éventuellement être susceptible d’en accueillir une prochainement. Le projet de Zone d’Activités de Château-sur-Epte ayant été abandonné, aucune zone n’est encore prévue sur le territoire de la Communauté de Communes de Epte-Vexin-Seine. Les surfaces disponibles en novembre 2006 sont relativement réduites voire très faibles sur certains secteurs. D’autre part, le niveau d’équipements, de services et le paysagement des zones existantes sont parfois inexistants. En outre, le développement des Zones d’Activités sur une partie du territoire est fortement limité par les contraintes écologiques (Site Natura 2000, zone humide, zone inondable, ZPS, …). VIII. LES SECTEURS D’ACTIVITES VIII.1. L’INDUSTRIE A. UNE TRADITION INDUSTRIELLE Le secteur industriel regroupe près du tiers des emplois du territoire. La Vallée de l’Andelle dont la tradition industrielle a déjà été mentionnée, compte de nombreuses entreprises formant ainsi le principal pôle d’emploi du Pays. Cependant la société Metzeler a annoncé d’importantes réductions de ses effectifs, ce qui risque de modifier à court terme cet état de fait. Dans les autres Communautés de Communes, les entreprises industrielles sont concentrées dans les chefs-lieux de canton. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 53 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La zone industrielle de Gisors LES PRINCIPAUX INDUSTRIELS commune d’implantation nombre d’emplois en 2004 SAS Metzeler Charleval 1 000 SA Holophane Les Andelys 580 SA Thorn Europhane Entreprise Les Andelys 420 SA Caudrillier Charleval 291 SNC Paulstra Etrépagny 244 Pont-St-Pierre 210 Romilly-sur-Andelle 200 Perriers 168 Bézu-St-Eloi 133 SA Milton Roy Europe SAS Portafeau Cie des matelas Epéda & Mérinos SA Altuglas international SAS Airlessystems Charleval 131 Notre-Dame-de-l’Isle 128 SAS Ondulys Andelle Fleury-sur-Andelle 122 SA Centaure Romilly-sur-Andelle 110 Gisors 105 Etrépagny 104 SA ACO Produits polymères SAS Vernon International SNC St-Louis Sucre Source : CCI, Sirène, 2004 B. LA PRESENCE DE GRANDES ENTREPRISES Le tissu industriel du Vexin Normand a la particularité d’être composé de grandes unités. En effet, une vingtaine d’entreprises rassemble plus de 4 000 emplois. Cependant, il s’agit essentiellement d’établissements appartenant à des groupes nationaux ou internationaux, dont le centre de décision est extérieur au territoire. Les dynamiques territoriales actuelles tendent à faire du Pays du Vexin Normand un secteur à vocation résidentielle, sous l’influence des grands pôles d’emplois que sont les agglomérations de Rouen et de Paris, les zones d’activités de Port 2000 au Havre. D’un côté, l’attractivité de son cadre de vie en fait un lieu de résidence de plus en plus prisé. De l’autre, le développement économique et plus particulièrement le développement industriel y rencontre un certain nombre de handicaps structurels. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 54 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Le Pays du Vexin Normand ne peut se reposer exclusivement sur le dynamisme industriel des territoires voisins pour asseoir sa propre prospérité. Il lui faut maintenir un équilibre entre sa vocation résidentielle et sa capacité à générer un développement industriel propre. La problématique de ce développement s’inscrit avant tout dans la réalisation de zones d’accueil qui prennent en compte les besoins et les attentes des entreprises. Il faut positionner clairement le Pays dans les dynamiques régionales et suprarégionales. Pour rendre le territoire attractif aux grandes entreprises industrielles, l’échelle pertinente d’action pour la concrétisation des projets de zones d’activités est intercommunale, voire intercommunautaire. C. UNE ABSENCE DE FILIERE Le Pays se caractérise par la diversité des secteurs industriels présents sur le territoire. Cinq filières se distinguent : - l’industrie du caoutchouc et plastique, - l’industrie de fabrication de machines et équipements, - la métallurgie et travail des métaux, - l’industrie de la fabrication d’équipement électrique et électronique, - l’industrie du papier et de l’édition / imprimerie, - l’industrie agro-alimentaire. La sucrerie d’Etrépagny VIII.2. L’ARTISANAT MARCHANDS A. ET LES SERVICES L’ARTISANAT Le Pays du Vexin-Normand est relativement bien pourvu en entreprises artisanales qui assurent une proximité de service. D’après la Chambre des Métiers, au 1er janvier 2003, le Pays en recensait près de 1 100, soit 14% des entreprises artisanales du Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 55 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT département. Ce ratio est d’ailleurs celui de la population résidente sur le territoire par rapport à la population départementale. Globalement, le nombre d’établissements a connu une légère baisse depuis le début des années 90. Cependant, les cantons de Lyons-la-Forêt et d’Etrépagny voient leur nombre augmenter. En 2005, selon l’URSSAF, l’artisanat emplois près de 2 000 salariés, soit de 3 100 à 3 300 actifs (chef d’entreprises, salariés, conjoints, apprentis). Il existe actuellement sur le territoire un potentiel relativement important pour l’installation d’entreprises artisanales, lié à l’évolution de la population. Cependant, l’offre foncière disponible est réduite ce qui ne facilite pas de nouvelles implantations. D’après une enquête sur les besoins fonciers et immobiliers des entreprises artisanales réalisées en 2003 par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure8, une majorité (57%) des chefs d’entreprises jugent leurs locaux en bon état. Cependant 66% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas les moyens de s’agrandir sur place, alors que la moyenne départementale se situe autour de 61%,. Afin de répondre aux besoins des entreprises artisanales, Eure Expansion et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure ont développé un nouveau concept immobilier : le « Village d’artisans ». Il s’agit de proposer des espaces et ateliers sur mesure aux artisans. Ce type de projet immobilier va prochainement voir le jour à Charleval et à Etrépagny. Gisors est également en train de mener des études pour une éventuelle réalisation sur le territoire. B. UNE DYNAMIQUE COMMERCIALE L’activité commerciale du Pays du Vexin Normand a connu une croissance relativement importante ces dernières années. Cette évolution est à mettre en relation avec la croissance démographique. Malgré cette dynamique commerciale, de nombreux commerces ferment (suite à des départs en retraite notamment) et ne trouvent pas de repreneurs. Cette difficulté de transmission s’est accrue au fil des années. 1) UNE CONCENTRATION DES COMMERCES AUTOUR DE POLES URBAINS Le commerce est majoritairement de type alimentaire sur l’ensemble du territoire. Seules Les Andelys et Gisors proposent une gamme un peu plus diversifiée. Ces deux villes sont d’ailleurs, au titre du Schéma Départemental Commercial (SDC), classées comme pôles secondaires. Dans une moindre mesure Fleury-sur-Andelle concentre 8 150 entreprises artisanales du Pays du Vexin Normand ont répondu à l’enquête Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 56 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT également bon nombre de commerces, mais ceux-ci sont répartis sur l’ensemble du canton. Etrépagny, de part sa position géographique centrale suit ce schéma, mais reste cependant moins pourvu. 2) UNE FAIBLE PRESENCE DE LA GRANDE DISTRIBUTION Le Pays du Vexin Normand ne compte aucun hypermarché, en revanche, une vingtaine de supermarchés se répartissent sur le territoire. Seul le canton de Fleury-sur-Andelle n’en possède aucun. La problématique du maintien des commerces en milieu rural concernant l’ensemble du département de l’Eure. Le Schéma Départemental Commercial (SDC), réalisé en 2004, a définit une stratégie afin d’optimiser le maillage commercial. Ainsi pour chaque zone, il définit des enjeux suivants : Pour les zones de Gisors et d’Etrépagny : - rechercher l’équilibre spatial des quatre principaux sites commerciaux de Gisors, - préserver la fonction de proximité du pôle commercial d’Etrépagny, - maintenir voire restructurer les commerces alimentaires existants, notamment sur les communes de moins de 1 000 habitants. Pour la zone des Andelys : - renforcer l’attractivité du pôle commercial des Andelys en préservant l’équilibre entre les trois sites commerciaux, - renforcer et diversifier l’offre commerciale, - étudier l’implantation éventuelle d’un hôtel pouvant accueillir des groupes, - renforcer le marché non-sédentaire, - pour les communes rurales, un diagnostic est en cours afin de : o cerner les opportunités de créations ou de réouvertures, o anticiper et accompagner les projets de transmission o organiser des transferts et regroupement de certains commerces, o élaborer des pistes pour l’amélioration de l’environnement des commerces. Pour les zones de Fleury-sur-Andelle et de Lyons-la-Forêt - veiller à l’équilibre de l’offre et voire à la renforcer afin de réduire le phénomène d’attraction des pôles commerciaux voisins (Rouen, Tourville la Rivière, …). Pour la zone d’Ecos (cette dernière étant rattachée dans le cadre du SDC à Vernon, il convient également de prendre en compte les orientations qui seront définis dans le cadre du SCOT de de la CAPE) : - renforcer l’attractivité de Vernon et pallier à certaines carences, - veiller au développement harmonieux des principaux pôles commerciaux. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 57 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Pays du"Vexin Normand" Pôles d'attraction et de consommation Gournay-en-Bray Rouen Ly Ly Ly Ly Lyons-la-Forêt Ly Ly Charleval Fleury-sur-Andelle Pont-Saint-Pierre Etrépagny Gisors Les ys Andelys Ecos Gaillon Gasny y Vernon Commune dans laquelle se rendent habituellement les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu'ils ne trouvent pas dans leur propre commune. Source : Inventaire communal 1998© INSEE - SCEES / IGN 1998, Infographie complémentaire: ETHEIS Conseil, déc. 2001 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 Les déplacements professionnels ne sont pas à prendre en compte comme motif de la fréquentation. page 58 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT VIII.3. LE TOURISME A. CONTEXTE : Le tourisme est une des forces du développement du Pays du Vexin Normand. Un potentiel touristique d’envergure exerce un effet réel d’entraînement sur l’économie locale : il est générateur de flux de personnes, de biens et d’emplois (directs ou induits). Aujourd’hui, le développement touristique s’appuie, dans le Vexin Normand, sur de nombreux acteurs (3 Offices de tourisme, 3 compétences intercommunales sous-utilisées) qui trouveraient dans la coordination de leurs efforts une impulsion pour une nouvelle dynamique de territoire. Le Pays du Vexin Normand est au cœur d’un cadre de vie de qualité : paysages vallonnés, petites routes rurales, forêts, donjons médiévaux, églises et villages qui ont su conservé leur authenticité. Ce décor constitue un élément clé de l’identité du territoire et forme également ce qui fait l’attractivité touristique. Aujourd’hui, le Pays du Vexin Normand veut valoriser fortement cette image touristique pour accéder à des bassins de clientèle Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 59 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT qui sont à proximité (l’Ile de France et l’agglomération rouennaise). Pour réaliser cette ambition, le Pays doit s’appuyer sur le réseau d’acteurs dynamiques, constitué des offices de tourisme et de tous les prestataires du territoire (hébergeurs, sites, producteurs, artisans etc.) sans qui aucun développement touristique ne serait possible. Tous ces acteurs doivent travailler autour d’un projet commun : la mise en œuvre d’une stratégie de développement d’une économie touristique. 1) LE ROLE DU PAYS DU VEXIN NORMAND Le rôle du Pays du Vexin Normand porte l’identité historique et touristique du territoire. Ses missions sont de quatre ordres : - La promotion de l’image et de l’identité du territoire - L’animation du territoire par - La création d’évènements majeurs - La coordination des acteurs Pour assumer ces missions, le Pays du Vexin Normand s’appuie sur le pôle Tourisme-Culture du Syndicat Mixte. Dans l’état actuel, la réflexion sur la création d’un Office de tourisme de pôle, regroupant les différentes structures du territoire, est prématurée. Une réflexion sur des synergies nouvelles à créer avec des territoires voisins (CAPE, CASE, Parc Naturel Régional du Vexin Français, …) devrait être engagée au niveau de la co-animation de manifestations ou l’information. 2) LE ROLE DES OFFICES DE TOURISME Le rôle des Offices de tourisme du Pays du Vexin Normand est défini comme acteurs de proximité au près des intervenants touristiques et les vendeurs des produits touristiques du territoire. Une problématique est commune à ces trois Offices de Tourisme : ils sont tous de compétence communale, mais leur zone d’influence est intercommunale (voir plus large). La question d’un transfert de la compétence au niveau intercommunal apparaît prématurée pour les mêmes raisons que la création de l’Office de tourisme de Pôle. Mais, il serait possible de créer des synergies au travers de convention de partenariat entre les différents offices sur la mise à disposition de personnel ou la création de brochures communes. Il serait également envisageable de construire des partenariats avec des territoires sans office : Ecos, Etrépagny et la Vallée de l’Andelle. Par ailleurs, il existe des territoires sans office : Ecos, Etrépagny et la Vallée de l’Andelle. Sur ce dernier, une étude d’opportunité et de positionnement pour le développement touristique en vallée de l’Andelle sera lancée en 2008. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 60 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT B. UNE CONCENTRATION DE L’ACTIVITE AUTOUR DE POLES PRINCIPAUX 1) UN PATRIMOINE REMARQUABLE Le Pays est caractérisé par un patrimoine historique important. Le Vexin Normand abrite, en effet, des forteresses célèbres de l’histoire de France et d’Angleterre, témoins les plus remarquables de cette époque, où le Vexin était « pays frontière ». De nombreux autres édifices, de taille plus modeste, constituent des fortifications intermédiaires. Au cours des siècles suivants, de nombreux châteaux d’agrément ont été érigés. Par ailleurs, le Pays du Vexin Normand possède dune grande richesse naturelle et une grande variété de paysages. La forêt de Lyons et le Vexin Bossu, Les boucles de la Seine, Les vallées de l’Andelle, de la Lévrière et de l’Epte. 2) L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Quelques sites gênèrent une forte fréquentation touristique. LES SITES HISTORIQUES Le Château Gaillard, érigé par Richard Cœur de Lion en 1196, fait partie de la frontière « franco-normande ». Le Château de Gisors, site fortifié dès la fin du IXIème siècle, Le Château de Vascoeuil et son colombier des XV et XVIèmes siècles, avec le Musée Michelet, des expositions temporaires et un jardin à la française. L’Abbaye cistercienne de Mortemer du XIIème siècle, Seuls le Château Gaillard et le Château de Gisors sont publics, les autres sites sont privés. Les donjons de Gisors et des Andelys Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 61 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT LES VILLAGES DE CARACTERE Lyons-la-Forêt, classé parmi les cent plus beaux villages de France a su conserver son charme d’antan. Le Petit Andelys offre une vue sur le Château Gaillard. C’est par ailleurs une escale des croisières fluviales sur la Seine. Le Buisson de Bleu, appellation qui regroupe les communes d’Amécourt, Hébécourt, Mainneville, Heudicourt, Sancourt, Thierceville et Saint-Denis-le-Ferment, et qui désigne la forêt qui était située entre les vallées de l’Epte et de la Lévrière. AUTRES SITES Le patrimoine industriel est présent sur le territoire (verreries en forêt de Lyons, moulins le long des vallées, fonderie de cuivre à Romilly-sur-Andelle,…). La filature Levasseur à Radepont est un témoin imposant de cette industrialisation. Le Conseil Général s’est porté acquéreur des ruines, un projet de réhabilitation est à l’étude. Les colombiers éléments typiques du patrimoine LES PRINCIPAUX SITES DU PAYS, CLASSEMENT EFFECTUES A PARTIR DES FREQUENTATIONS RECENSEES : Site Commune Fréquentation 2005 Rang par rapport aux sites de l’Eure Dont français Dont étrangers Abbaye de Mortemer Lisors 3ème 27 397 80% 20% Château Gaillard Les Andelys 5ème 21 314 66% 33% ème 13% Château de Vascoeuil Vascoeuil 7 14 456 87% ème Château de Fleury-la-Forêt Fleury-la-Forêt 11 7 562 100% Château de Gisors Gisors 16ème 4 293 96% 4% ème 3 719 85% 15% Abbaye de Fontaine Guérard Radepont 20 Château de Vandrimare Vandrimare 2 976 88% 12% Musée Normandie Niémen Les Andelys 1 371 88% 12% Musée Nicolas Poussin Les Andelys 989 83% 17% Château d’Heudicourt Heudicourt 487 98% 2% Source : Offices de Tourisme du territoire, 2006 Le Pays du Vexin Normand attire principalement une clientèle familiale et majoritairement française, bien que les anglais affectionnent le territoire particulièrement d’un point de vue historique. La fréquentation est estivale et ne concerne que des courts séjours, voire que des visites à la journée. La proximité de grands sites de renommée internationale, tels que Giverny, Paris ou la Cote Normande, favorise ce type de fréquentation. 3) ACTIVITES DE LOISIRS Le Pays du Vexin Normand propose diverses activités sportives et et de loisirs qui contribuent à l’attractivité touristique comme : - Des itinéraires pédestres (une vingtaine de circuits balisés), équestres et VTT, Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 62 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT - Des randonnées de découverte de la forêt et des espaces naturels - Des circuits de routes touristiques, de circuits vélo, voie verte ou vélo/route et par l’organisation de visites guidées à pied en centre-ville, - Des activités de loisirs et de détente (pêche, équitation, attelage, canoë-kayak, baptême de l’air,…), - Des lieux de visites variés : musées, châteaux et manoirs, parcs et jardins, parcs animaliers, entreprises artisanales/industrielles, fermes « découvertes » pédagogiques. Dans ce contexte de proposition d’activités des projets sont en cours : Le Conseil Général développe des « voies vertes » sur d’anciennes voies ferrées désaffectées, des chemins de halage ou forestiers. Dans ce cadre, un projet porte sur l’ancienne voie ferrée Gagny/Gisors. Le territoire est également concerné par le projet d’une véloroute qui relierait Etrépagny à Fleury-sur-Andelle, via Lyons-la-Forêt. Ce circuit effectuerait une jonction avec la voie verte. Cet itinéraire, à destination des cyclistes, empruntera des routes « partagées » ayant un trafic inférieur à 500 véhicules/jours. 4) LES MANIFESTATIONS Le Pays du Vexin Normand recense différentes manifestations attractives. Ces évènements génèrent une fréquentation importante et accroissent sa notoriété. C. LES HEBERGEMENTS Le territoire propose une gamme d’hébergement relativement diversifiée mais l’offre reste insuffisante par rapport à la demande. Le pays recense9 : - une trentaine d’hôtels-restaurants permettant l’accueil de près de 1 000 personnes, - 3 gîtes de groupes permettant l’accueil de près de 80 personnes, - Une quarantaine de chambres d’hôtes permettant l’accueil d’environ 250 personnes, - Une quarantaine de gîtes permettant l’accueil de près de 250 personnes, - 6 campings caravanings permettant l’accueil d’environ 3 200 personnes. Au plus fort de la saison, l’été, la capacité d’accueil est de 4 780 personnes (dont 3 200 en hôtellerie de plein air, soit 67% de l’offre). Globalement, l’hébergement en gîte et chambre d’hôte est de très bonne qualité, puisque la majorité des établissements 9 Source : Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand, Offices de Tourisme du territoire Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 63 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT labellisés « Gîtes de France » affichent 3 épis. Les hôtels présentent des établissements de toute catégorie, de même pour les campings. Cependant, l’offre d’hébergement est insuffisante pour les groupes. En outre, une demande émerge pour l’hébergement équestre. Le territoire se prête en effet à cette activité sportive de randonnée, mais peu de relais-étapes sont proposés sur le territoire. Dans la répartition de ces hébergements sur le territoire, les secteurs des Andelys, de Gisors et de Lyons sont les mieux équipés, car ils offrent la palette la plus étendue des différents types d’hébergement. En outre, le territoire semble bien situé pour développer un tourisme d’affaire. En effet, la richesse patrimoniale peut être un atout pour accueillir des séminaires d’entreprises. Une dizaine d’établissements se sont spécialisés dans la réception de séminaires dans des salles de caractères : châteaux, granges et fermes. VIII.4. A. L’AGRICULTURE LES PRODUCTIONS Le Pays du Vexin Normand est un territoire rural (vaste plateau au centre du Pays) et se décompose en trois grandes régions agricoles : Le Nord-Ouest (Fleury-sur-Andelle et Lyons-la-Forêt) consacré essentiellement à la polyculture et à l’élevage (viande et production laitière) ; Les deux Vexin (Normand et Bossu) plutôt spécialisés dans les cultures industrielles (betteraves, luzerne, …) et céréalières ; Le bord de la Seine où les cultures céréalières sont importantes. Dans les différentes vallées (Seine, Andelle, Epte, …) où la mécanisation est la plus faible, les productions laitières et bovines sont encore présentes. La S.A.U.10 est en diminution sur les cantons des Andelys, Etrépagny et Gisors, en légère augmentation sur le canton de Fleury et plus nettement sur les cantons d’Ecos et Lyons. Le Pays reste donc une réserve agricole de premier plan et ce secteur constitue une des forces du territoire. Les terres labourables dominent nettement avec 80% (canton de Lyons) à 95% de la S.A.U.(canton d’Etrépagny). Le potentiel agronomique des terres est particulièrement intéressant en 10 S.A.U. Surface Agricole Utilisée Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 64 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT termes de rendement et la culture des céréales est en progression, tout comme celle du colza. Certaines filières correspondant à des spécificités agricoles du territoire se sont particulièrement développées : - la culture de la luzerne avec l’usine de déshydratation située à Saussay - la culture de la betterave sucrière avec l’usine Saint Louis Sucre à Etrépagny, (Cependant, les surfaces cultivées de betteraves sucrières sont en diminution). Le cheptel bovin est en diminution sur l’ensemble du Pays du Vexin Normand mais reste conséquent sur les cantons de Fleury et Lyons. Surfaces Agricoles Utilisées 18 000 16 000 14 000 12 000 1979 10 000 1988 8 000 2000 6 000 4 000 2 000 0 Les Andelys Ecos Etrépagny Fleury Gisors Lyons Source : RGA 2000 B. LES EXPLOITATIONS La taille des exploitations a fortement augmenté en 20 ans passant de 90 à 130 ha. Les plus vastes sont sur le canton d’Ecos et les plus réduites sur celui des Andelys, mais l’écart s’est réduit puisqu’il est passé de 42 ha en 1979 à 29 ha en 2000. C’est sur le canton de Lyons que les exploitations se sont le plus agrandies. Taille moyenne des exploitations 1979 160 1988 140 2000 120 100 80 60 40 20 0 Les Andelys Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 Ecos Etrépagny Fleury Gisors Lyons page 65 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Source RGA 2000 Bien que la pyramide des âges des chefs d’exploitations se soit rajeunie, en 2000 plus d’un tiers d’entre eux sont âgés de plus de 55 ans, ce qui laisse présager une évolution vers des exploitations encore plus vastes dans les dix années à venir. âge des chefs d'exploitations Moins de 40 ans 40 à moins de 55 ans 500 55 ans et plus 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1979 1988 2000 Source RGA 2000 Une observation du nombre d’installations de jeunes agriculteurs par canton11 ne mentionne aucune installation en 2005 sur les cantons de Gisors et Ecos, de 1 à 2 installation dans les cantons de Etrépagny, Lyons et Fleury, et 3 à 4 installations dans le canton des Andelys, ce qui ne démarque pas le Pays de l’ensemble du département Cultures céréalières 11 ADASAE 27-2005 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 66 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT C. DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE La Chambre d’Agriculture a réalisé un état des lieux de l’activité agricole en septembre 2006 sur 107 des 109 communes du SCOT. PLATEAU DU VEXIN VALLEE EPTE ET LEVRIERE BOISEMONT AUX THILLIERS DE GUERNY A GISORS 82 11 47 10 403 35 48 59 82 10 39 12 779 41 47 41 56 10 50 5 344 19 72 60 71 19 25 11 449 22,5 57 14 128 11 28,5 7 43 10 113 14 88 121 16 18 14 829 9 85 43 67 10 27 7 573 16 71 41 57 9 23 5 986 6,5 83 36 49 9 36 8 736 14,5 66 67 96 15 43 11 213 19,6 71 53 8 33 10 53 10 187 12 VEXIN BOSSU 49 ENTRE VEXIN BOSSU ET 11 COTEAUX DES ANDELYS 47 Elevage - entraide tourisme - attractivité Patrimoines caractère rural – tourisme – diversification - forêt Diversité des systèmes - potentiel des sols - proximité des unités de collecte Diversité des cultures - dessertes tous transports Agriculture dynamique – potentiels débouchés et transformation Ruralité – attractivité patrimoine environnement - vie associative Diversité des productions débouchés et transformation Diversité des productions patrimoine bâti et paysages Diversité des productions - accueil "réussi" - sensibilité à l'environnement 52 79 12 38 12 194 24,8 62,6 Sols, élevage, diversité des productions Proximité de Rouen 542 760 121 35% 100 506 21,8 % 65,4 % Agriculture activité économique occupant 5,6% des emplois 107 ENSEMBLE Point s forts Surface cadastrée du secteur (en ha) 55 Nb d' actifs % du secteur pour l’agriculture COTEAUX DES ANDELYS % de territoire boisé du secteur ENTRE SEINE ET ANDELLE % exploitations d’élevage FORET DE LYONS Nb de chefs de plus de 55 ans VALLEE DE L’ANDELLE Nombre d'exploitations Nb de communes et densité démographique Le territoire est divisé en dix unités dont les caractéristiques sont reprises dans le tableau ci-après : 73 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 67 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT 1) DONNEES CHIFFREES ENVIRONNEMENTALES SUR LE TERRITOIRE DU SCOT Sur les 542 exploitations, 28 ont un contrat d'agriculture durable (ou contrat territorial d'exploitation). Sur le territoire quelques exploitations ont le label "agriculture biologique", quelques autres font partie du groupe de recherche "agriculture intégrée". Sur les 73 éleveurs laitiers et les éleveurs spécialisés viande, la plupart a fini la mise aux normes, ou est en train de la réaliser dans le cadre du plan PMPOA2. Chaque année, les agriculteurs réalisent des mesures de reliquats azotés du sol en Février pour calculer au plus juste la fertilisation azotée des cultures par la méthode des bilans. Le secteur du Vexin Bossu y a été sensibilisé fortement grâce à l’opération « Ferti-Mieux » et aux efforts concertés de la Chambre d’Agriculture, du Syndicat d’eau du Vexin Normand et de l'Agence de l'Eau Sur les 65 848 ha de terres agricoles, en 2005 : 3 530 ha portaient des cultures intermédiaires (moutarde…) semées en été et détruites vers le 15 Novembre, pour diminuer le risque d'entraînement des nitrates par les pluies d'automnes vers la nappe phréatique. Cette surface est de 986 ha pour les 24 communes du Pays du Vexin Normand ayant participé à l'Opération Ferti-Mieux. - Environ 5 000 ha sont en "jachère". - 2) L’EMPLOI DANS LA FILIERE La présence des agriculteurs sur le territoire assure la présence également de toutes les organisations professionnelles agricoles qui emploient des personnes au service des agriculteurs : - Chambre d'Agriculture Vernon et Etrépagny : 5 personnes. - Centre de Gestion de Vernon : 10 personnes, d’Etrépagny : 13 personnes, de Louviers : 2 personnes et de Magny : 2 personnes ; soit 27 personnes. - Assurances Groupama : Antennes à Ecos, Etrépagny, Fleury, Gisors, Lyons et les Andelys, soit 12 personnes. - Caisse de Crédit Agricole : caisses locales aux Andelys, Ecos, Etrépagny, Fleury, Gisors, Lyons et Pont St Pierre, soit 15 personnes. Organismes auxquels il faut ajouter les organismes de collecte et d'approvisionnement … - les silos de collecte, - Sevepi à Tilly, Saussay, Etrépagny, Morgny, Guiseniers, Houville, Guitry, Heudicourt et Bordeaux St Clair, - Force 5 à Nézé, La Neuve Grange, - Capseine à Ecouis, et Fleury, - Letierce à Saussay et Tourny, - Hennezis, - Onic à Fours en Vexin, - Etrépagny Plant à Etrépagny (pommes de terre), Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 68 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT - Bineau à Nézé (produits phyto), Saussay et Gisors, - JMJ à Tilly et Gisors (Produits phyto et engrais), - Aliments du bétail à Menesqueville et SAVN de Saussay la campagne, - Les salariés des CUMA (coopératives d'utilisation du matériel en commun). Soit environ 300 emplois. Les entreprises de teillage pour le lin, les entreprises de matériel agricole, les concessionnaires de matériel, les entreprises d’achat et de transformation, totalisent environ 500 emplois induits. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 69 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Carte des secteurs et spatialisation des exploitations (pastilles jaunes) et des unités de collecte et de transformation (triangles noirs) Chambre d’Agriculture Sept 2006 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 70 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT D. LA FORET Le pays du Vexin Normand comporte des massifs forestiers importants qui couvrent 20% de son territoire: La forêt de Lyons - 10 700 ha dont 6 140 ha dans l’Eure – Il s’agit d’un peuplement de futaies de hêtres remplacés depuis 1980 par le chêne sessile, à cause de la maladie de l’écorce du hêtre. Les résineux occupent 4% de la surface. Le massif est divisé en parcelles de gestion de 10 à 20 ha. Il constitue un ensemble remarquable qui contribue à la spécificité du Pays du Vexin Normand La forêt des Andelys/Vernon – 4 300 ha – est un massif privé, peuplement à 90% de chênes. Un projet de charte forestière est en cours d’élaboration dans le cadre d’un programme européen LIFE, ayant pour objectifs la politique de l’eau et la valorisation sylvicole. Le bois de Gisors, ce qui reste de la vaste forêt entre Epte et Lévrière, appelée Buisson Bleu, comporte une hêtraie. A ces massifs de taille significative, il faut ajouter des bois et des bosquets, en particulier sur les pentes. Cet ensemble de formations forestières couvrent 23 185 ha, soit 22,8% du territoire. On considère que ces massifs sont relativement sous-exploités en termes de production et ne sont pas générateurs d’une filière bois sur le territoire.12 Exploitation de la hêtraie de la forêt de Lyons 12 Source : Anoribois Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 71 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT LA COUVERTURE FORESTIERE DU PAYS DU VEXIN NORMAND Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 72 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT IX. LE CONSTAT SUR L’ECONOMIE Un tissu industriel fragile et une proximité de pôles de développement forts Des zones d’activité comportant des disponibilités foncière, mais un rythme de commercialisation faible Des centres bourgs de moins en moins attractifs avec un dynamisme commercial en danger Un tissu artisanal qui vieillit. Un riche patrimoine historique, dans un cadre exceptionnel et à proximité de flux internationaux Une offre d’hébergement partiellement inadaptée à la clientèle Une vocation agricole du territoire à préserver Un patrimoine rural remarquable à protéger Une pression foncière importante Un espace forestier de qualité à valoriser Les enjeux du développement économique Article L.122-1 du Code de l’Urbanisme « Les schémas de cohérence territoriale (…) déterminent les conditions permettant d'assurer : 1º L'équilibre entre (…) un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable . » 2º La diversité des fonctions urbaines (…) en prévoyant des capacités de construction suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière (…) d'activités économiques, notamment commerciales, (…) en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux. » Comment accompagner les différentes entreprises pour assurer leur maintien sur le territoire et leur développement? Comment valoriser les atouts du territoire pour favoriser l’installation d’entreprises? Quels types de zones d’activités? Quelles localisations préférentielles? Quels niveaux d’équipements? Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 73 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Comment maintenir la chalandise commerciale des centres-bourgs? Comment permettre aux artisans de faire évoluer leurs établissements pour une cession ultérieure? Quelle offre de zones artisanales adaptées? Quel enjeu de tourisme fluvial sur la Seine ? Comment dynamiser la fréquentation des franciliens et des rouennais pour développer un tourisme de proximité? Quels hébergements et quelles localisations : groupes, autocaristes, tourisme équestre... Quelle communication autour du patrimoine historique et culturel, avec quels outils de promotion ? Comment fédérer les différents acteurs pour avoir une politique de développement commun? Comment avoir une gestion économe de l’espace afin de préserver l’outil de travail des agriculteurs? Comment prendre en compte le déplacement des engins agricoles sur le territoire (trajets / sécurité / …)? Comment assurer une activité agricole innovante et durable? Comment participer au maintien et au développement de la population agricole? Comment rendre possible le « vivre ensemble »? Comment revaloriser le patrimoine rural tout en maintenant sa vocation? Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 74 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT DEPLACEMENTS ET EQUIPEMENTS X. LES EQUIPEMENTS X.1. UNE CONCENTRATION DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE D’après le diagnostic de la Charte du pays du Vexin Normand13, 65 communes sur les 109 qui composent le territoire du SCOT, ne disposent d’aucun des trois services de base : épicerie, boulangerie, boucherie. Seules 15 d’entre elles ont les 8 équipements de proximité reconnus par l’Inventaire Communal. Cependant le Pays est relativement indépendant des attractivités extérieures et seul le sud-est du territoire, en particulier la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine, est attiré par Vernon. Le pouvoir d’attraction de l’agglomération rouennaise joue d’une manière limitée sur le territoire. Pays du Vexin Normand Les équipements de base des communes en 1998 PERRIERS-SURANDELLE LYONS-LA-FORET CHARLEVAL PONTSAINT-PIERRE MAINNEVILLE FLEURY-SUR-ANDELLE ROMILLYSUR-ANDELLE BEZUSAINT-ELOI ECOUIS ETREPAGNY GISORS LES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE COURCELLES-SUR-SEINE TOURNY ECOS Les trois équipements Deux des équipements Un des équipements Aucun équipement GASNY Équipements de base : Communes comptant plus de 8 équipements de proximité Épicerie, boucherie, boulangerie. Équipements de proximité : Bureau de poste-agence postale, station service, médecin généraliste, épicerie, boucherie-charcuterie, boulangerie, café, tabac, salon de coiffure, garage, école primaire, menuisier-plombier, électricien, plâtrier-peintre, maçon, infirmier, pharmacie. Source : INSEE - Inventaire communal 1998 - Infographie complémentaire : ETHEIS Conseil, janv. 2002 13 ETHEIS Conseil – janvier 2002 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 75 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT X.2. L’ENSEIGNEMENT Dans un monde en mouvement et face aux mutations de la société, il faut lutter contre les inégalités pour garantir à chacun les chances de réussir. L’école est alors un lieu de vie essentiel pour faciliter l’intégration des nouvelles générations dans notre société. Elle doit permettre aux jeunes d’entrer avec assurance dans la vie d’adulte et donner à chacun une meilleure compréhension du monde et de la vie citoyenne. Les jeunes représentent l’avenir du Pays du Vexin Normand. La première réponse à apporter à la jeunesse est la connaissance et le savoir. La structure de l’enseignement du premier degré montre un territoire recouvert d’un «blanc-manteau» d’écoles maternelles et élémentaires. Sur le territoire du Pays du Vexin Normand, chaque commune dispose d’une solution éducative, soit sous la forme de classes communales, soit par la mise en place d’un regroupement pédagogique intercommunal. Selon les communes, la capacité d’accueil est en général satisfaisante, mais connaît ponctuellement quelques difficultés. Une école en milieu rural Les collèges se répartissent sur l’ensemble du Pays. En effet, tous les cantons (Lyons faisant exception) disposent d’un établissement sur leur territoire (2 pour le canton de Fleury-surAndelle). Les élèves du canton d’Ecos fréquentent le collège de Gasny (commune extérieure au territoire). Les effectifs sont les suivants : Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 76 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Ville Etrépagny Fleury-sur-Andelle Gasny Gisors Gisors Gisors Les Andelys Les Andelys Romilly-sur-Andelle Collège JEAN MOULIN 541 580 2001 639 714 662 284 726 626 553 519 LA COTE DES DEUX AMANTS 406 383 LOUIS ANQUETIN GUY DE MAUPASSANT MARC CHAGALL JEANNE D'ARC VICTOR HUGO 2000 683 739 644 283 732 PABLO PICASSO ROGER GAUDEAU 2002 654 702 683 279 719 650 576 519 2003 602 743 666 304 700 661 569 458 2004 607 745 656 305 686 644 547 445 2005 571 733 602 301 672 650 513 423 377 349 346 346 Source Inspection académique Evolution des effectifs des collèges 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2000 2001 2002 LOUIS ANQUETIN Etrépagny MARC CHAGALL Gasny VICTOR HUGO Gisors ROGER GAUDEAU Les Andelys LA COTE DES DEUX AMANTS Romilly-sur-Andelle 2003 2004 2005 GUY DE MAUPASSANT Fleury-sur-Andelle JEANNE D'ARC Gisors PABLO PICASSO Gisors JEAN MOULIN Les Andelys Source : Inspection académique Le territoire compte trois lycées : aux Andelys le lycée polyvalent et professionnel Jean Moulin, deux établissements à Gisors : le lycée Louis Aragon – professionnel et technique ; et le lycée polyvalent Louise Michel. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 77 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Le lycée des Andelys En outre, deux lycées proposent une formation BTS : Assistant de gestion PME – PMI au lycée Louise Michel Electrotechnique au lycée Jean Moulin Le lycée des Andelys accueille les élèves de 12 communes de son canton et de 3 communes de celui de Fleury. Les lycées de Gisors accueillent les élèves de 16 communes de son canton ainsi que ceux du canton d’Etrépagny. Les élèves d’Ecos se dirigent pratiquement tous vers Vernon. Par contre, ceux de Fleury et Lyons se dirigent majoritairement vers FranquevilleSaint-Pierre (76). Par ailleurs, Gaillon et Louviers au Sud, et Forges-les-Eaux au Nord accueillent également des lycéens du territoire. Le territoire ne compte pas de structures de formation professionnelle hormis celles proposées par les lycées. Les jeunes du territoire doivent se diriger vers des pôles de formation mieux dotés (Vernon, Louviers, Rouen, Evreux, …). Ainsi, le marché de l’emploi local a beaucoup de difficultés à trouver des solutions locales. Il faut ouvrir l’école à l’entreprise pour assurer une véritable revalorisation de l’apprentissage et des métiers de l’artisanat. Il faudrait créer des lieux d’orientation et d’animation de proximité, en liaison avec les acteurs sociaux (A.N.P.E., Mission Locale, animateurs,...). X.3. LES SERVICES A L’ENFANCE Les communes ou groupement de communes se sont engagées dans des politiques en faveur des jeunes au travers de contrats d’objectifs et de cofinancement signés entre la CAF et la collectivité. Il s’agit de contrats Enfance Jeunesse. A. LA PETITE ENFANCE L’ensemble des Communautés de Communes qui composent le territoire a pris en charge la compétence « petite enfance ». Seule Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 78 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT la Ville de Gisors, ayant préalablement développé ce type de service, a conservé la compétence. Gisors, Les Andelys, Vandrimare et Romilly-sur-Andelle proposent un accueil collectif, pouvant recevoir jusqu’à 200 enfants. Les structures d’accueil collectif ont un taux d’occupation maximal (100%). Pour les assistantes maternelles, les collectivités ont mis en place des RAM (Relais Assistantes Maternelles), qui sont des lieux d’information (certains étant itinérants) aussi bien pour les parents que pour les assistantes maternelles. Ils participent au recensement de l’offre et de la demande d’accueil et aident les familles dans leur choix, les renseignent sur les prestations, les droits et les démarches. Des réunions d’information, des stages de formation et ateliers d’éveil sont également proposées aux assistantes maternelles. La carte des équipements ne reflète pas la réalité de l’accueil des enfants, car celui-ci est essentiellement assuré par les assistantes maternelles réparties sur l’ensemble du Pays. En mai 2007, aucun projet n’était recensé sur le territoire. Dans le cadre des nouveaux Contrat Enfance-Jeunesse, les Communautés de Communes Epte-Vexin-Seine et de GisorsEpte-Lévrière envisagent de réaliser des diagnostics et études de faisabilité pour la réalisation de structures d’accueil collectives sur leur territoire. Les travaux programmés pour la crèche de Vandrimare entrent dans le cadre du respect de la règlementation, l’extension ne permettra pas d’accueillir davantage d’enfants. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 79 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 80 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT B. L’ENFANCE L’évolution des modes de vie où les deux conjoints travaillent très souvent hors de leur commune de résidence et la multiplication des familles monoparentales posent le problème de l’accueil des enfants pour la journée et en dehors du cadre scolaire. L’aménagement du temps de l’enfant est un enjeu social fort, car des activités de qualité, diversifiées et accessibles peuvent permettre une meilleure insertion des jeunes dans la société. Dans le cadre des compétences communautaires ou communales selon les cas, la majorité des écoles maternelles et primaires proposent un service de garde périscolaire. De nombreuses communes ont également un service de cantine scolaire. L’ensemble des Communautés de Communes propose un service de centre aéré pendant les vacances scolaires. Le centre de Lyons est itinérant, les autres sont localisés dans des établissements précis et pour certains des ramassages en bus sont organisés. La Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine va étudier la possibilité de réaliser un nouvel espace d’accueil qui pourra regrouper un CLSH et une salle de sport, un ramassage en bus serait organisé les jours d’ouverture. C. L’ADOLESCENCE Peu de communautés de Communes ont mis en place des structures pour les adolescents. Dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse, la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine va engager une réflexion pour trouver des solutions pérennes d’animation pour les jeunes de 12-16 ans. La Communauté de l’Andelle, dans le cadre de l’AJI mène des actions en faveur des jeunes de 12 à 17 ans (camp de vacances). A Romilly, une structure pour les 18-25 ans se met en place. X.4. LES SERVICES DE SANTE ET PERSONNES AGEES A. LES SERVICES DE SANTE Le pays du Vexin-Normand fait partie du secteur Evreux-Vernon du S.R.O.S.14dont le pôle hospitalier Eure-Seine est composé de deux sites : l’hôpital d’Evreux et l’Hôpital de Vernon. Ce secteur qui a une population de plus 375 300 habitants doit connaître une croissance démographique pour la tranche d’âge des plus de 75 ans, mais gardera une faible densité de population. 14 Schéma Régional d’Organisation Sanitaire- décembre 2005 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 81 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT La Région Haute-Normandie a la plus faible densité médicale de France et les cessations d’activité s’amplifient, en particulier sur le secteur de Gisors, qui connaît également une baisse des installations. Le canton d’Etrépagny est particulièrement déficitaire en médecins généralistes. Le Pays du Vexin Normand présente une densité de professionnels de santé libéraux inférieure à la moyenne régionale. La CC du canton de Lyons-la-Forêt possède la plus forte densité de médecins généralistes et d’infirmiers du territoire, à l’inverse la CC Epte-Vexin Seine est la faiblement dotée. Les structures hospitalières sur le territoire sont les suivantes : Le pôle sanitaire du Vexin de Gisors (181 lits), L’hôpital local des Andelys (35 lits). Le centre hospitalier à Vernon (268 lits) dessert la partie sud du territoire. Une maison de convalescence privée (L’Hostréa) est installée à Noyers (102 lits). Il est évident que l’attractivité du CHU de Rouen concerne une large partie ouest du Vexin-Normand. B. LES EQUIPEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES AGEES D’après l’Observatoire Régional de la Santé, le taux d’hébergement15 du Pays du Vexin Normand est de 218,9 pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans, ce qui est supérieur aux taux régional (209,4 pour 1 000) et national. Ainsi, le Pays du Vexin Normand se place en 6ème position au rang des pays disposant de structures d’accueil pour personnes âgées au sein de la Région. Hormis celle d’Etrépagny, chaque Communauté de Communes dispose d’au moins une maison de retraite (établissement public ou privé). La construction d’un foyer-résidence dans le centre d’Etrépagny va remédier à cette absence. Le canton de Fleurysur-Andelle, avec 4 établissements, est le mieux équipé. Un projet de foyer-résidence est en cours sur Périers-sur-Andelle. Les structures d’accueil, qui à la fin de l’année 2005 pouvaient accueillir 695 personnes en maison de retraite et 349 en foyerlogement, ont un taux d’occupation maximal (100%). Des services d’aide au maintenaient à domicile se développent sur l’ensemble du territoire. Certains relevant de la compétence de la Collectivité, ou d’organisme associatif type ADMR. Des initiatives de portage de repas se sont également développées sur le territoire de l’Andelle et de Lyons. Ce type de service sera également proposé à partir de septembre 2007 sur la Communauté de Communes de Gisors. 15 Lits en maisons de retraite, logements de logements-foyers et lits d’hébergement temporaire Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 82 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT X.5. LES EQUIPEMENTS CULTURELS A. SPORTIFS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Les trois pôles urbains ont un niveau d’équipements de sports et de loisirs qui se détachent nettement du niveau moyen des communes rurales. On peut cependant admettre que le Pays du Vexin-Normand a une offre en adéquation avec sa démographie. B. EQUIPEMENTS CULTURELS L’offre culturelle de proximité est relativement comparable à celle des sports et loisirs, avec une concentration dans les pôles. Les principaux équipements culturels sont de trois types : - écoles de musiques (une dizaine sur le territoire), - bibliothèques (fixes et mobiles), - centres socioculturels (peu nombreux). Bien que le territoire soit relativement bien pourvu en salles polyvalentes, ces équipements n’offrant que des possibilités limitées en termes de capacité d’accueil et de diversité de spectacles, le niveau de l’offre culturelle est faible. En particulier il n’y a aucune véritable salle de spectacle, et dans ce domaine le Pays subit l’attractivité de Vernon, Rouen et l’Ile de France. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 83 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Les villes de Gisors et des Andelys ont chacune une salle de cinéma, qui captent les populations des cantons de Gisors, d’Etrépagny et des Andelys. Les habitants du canton d’Ecos se dirigent majoritairement vers Vernon, tandis que ceux du NordOuest du territoire (Vallée de l’Andelle et Lyons) se déplacent vers l’agglomération rouennaise. Malgré des projets, tels que notamment les Médiathèques sur Gisors, Etrépagny et les Andelys et la forte vitalité des associations culturelles, le territoire souffre d’un déficit en terme d’équipement structurant. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 84 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT XI. DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS XI.1. A. LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES LE RESEAU PRIMAIRE Le réseau primaire des voies routières est composé de la RD 6014, des RD 316 et 181. Ces axes ont pour vocation d’assurer l’écoulement des grands flux d’échanges interrégionaux. La desserte du territoire est, en effet, en grande partie assurée par la RD 6014 (ancienne RN 14). Cet axe structurant traverse le territoire d’Est en Ouest et relie Rouen à Paris. Cet axe a un rôle majeur dans le fonctionnement du territoire. Il supporte un trafic de 9 à 10 000 véhicules/jour en moyenne annuelle. Les poids lourds représentent 18,5 % de ce trafic. Cette route comporte trois « points noirs » : Les-Thilliers-en-Vexin, Ecouis, et Fleury-surAndelle. De plus, le doublement de la RN14 dans le Val d’Oise (de Cergy-Pontoise à la Chapelle-en-Vexin) va accroître l’attractivité du Vexin Normand. La RD 14 bis trace une parallèle à la RN 14 et permet de relier Gisoirs à Fleury-sur-Andelle. Le trafic est de 7000 véhicules/jour à la sortie de Gisors et seulement 2000 v/j au-delà de l’intersection avec la RD 316 ; La RD 316 permet de relier le territoire à Evreux, chef-lieu du département, via Les Andelys. Le trafic est supérieur à 2000 v/j au sud de la RN 14 bis et de 1200 v/j. au nord, dont 8 % de Poids Lourds. La RD 181, quant à elle, relie Vernon à Beauvais en passant par Gisors. Le trafic journalier est supérieur à 5500 v/j. Le contournement Est de l’agglomération de Rouen est actuellement à l’étude. Il apportera une meilleure accessibilité depuis le Nord-Ouest et modifiera les flux internes du territoire. De plus, les projets suivants sont en cours ou à l’étude : Déviation de Gisors (déclarée d’utilité publique), Liaison de délestage de la RD 321 par la RD 19 sur les communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville (en attente de déclaration publique), Liaison Fleury-sur-Andelle / Charleval (mise en service prévue en 2010), Déviation de Perriers-sur-Andelle (en attente de la déclaration d’utilité publique), Nouveau franchissement de la Seine entre Vernon et les Andelys (étude de faisabilité réalisée en 2003). Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 85 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Par ailleurs, il peut être noté que le projet de déviation de la RD 6014 au niveau de Fleury-sur-Andelle est gelé au niveau du département en raison de son coût très élevé. B. LE RESEAU SECONDAIRE STRUCTURANT Un ensemble de voies classées secondaires permet d’assurer une bonne accessibilité à une grande partie des communes du territoire. Ce sont des axes perpendiculaires à la trame décrite précédemment. Le trafic le plus important est sur la RD 1 au nord de Fleury/Andelle avec plus de 4000 v/j. La RD 316 relie Les Andelys à Gournay-en-Bray et la RD 2 les Andelys à Lyons-laForêt avec des trafics approchant les 1500 v/j. De manière générale, le réseau de voies secondaires et de dessertes locales est souvent de qualité moyenne et supporte difficilement l’accroissement du trafic et les circulations de poids lourds et d’engins agricoles. C. LA SECURITE Globalement, les routes du Pays du Vexin Normand sont relativement sûres, car peu d’accidents mortels ont été recensés sur le territoire. On comptabilise pour le 1° semestre 2005, 25 accidents avec 30 personnes tuées et 34 blessés. A la fin de l’année 2005 il y avait 7 accidents mortels : 1 sur la RN 14, les autres sur les départementales. Les causes principales sont le défaut de maîtrise du véhicule et le refus de priorité, sans lien direct avec les caractéristiques des voies. XI.2. A. LES TRANSPORTS PUBLICS LES POLES GENERATEURS DE DEPLACEMENTS D’après le plan de déplacement régional16les pôles générateurs de déplacements sont les suivants : Emplois : pôle urbain de Gisors, pôles industriels des Andelys et de Fleury/Charleval. Santé : pôle sanitaire du Vexin à Gisors, hôpital local des Andelys. Enseignement : Lycées de Gisors, Lycée des Andelys. Tourisme : les Andelys. 16 ITER –avril 2006 Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 86 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT B. LE TRANSPORT FERROVIAIRE Le territoire est bordé au sud (rive gauche de la Seine) par la ligne SNCF Paris / Rouen et au nord-est par la ligne Paris/Serqueux. Cependant la seule gare sur le territoire est celle de Gisors. Le recueil d’information sur le trafic voyageur se heurte à la difficulté d’avoir accès aux informations de la Région Ile de France ; Elle est en effet desservie par le réseau Transilien qui compte 17 A/R quotidiens. On ne dispose par de chiffres sur les montées des voyageurs dans les rames du réseau transilien. Il circule également 8 A/R TER Haute-Normandie à destination de ParisSt.Lazare et 9 A/R vers Serqueux pour lesquels on comptabilise 142 montées hebdomadaires. Les abords de la gare de Gisors offrent environ 200 places de stationnement. De plus, un projet d’aménagement des abords de la gare figure dans le contrat de territoire formalisé par la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière (parc de stationnement). Quatre lignes de cars desservent cette gare en provenance de Fleury/Ecouis/Etrépagny, de Tourny et de Vernon par Gasny. Il n’existe aucune ligne de rabattement vers cette gare au nord de la RD 6014. Les autres gares fréquentées par les habitants du Pays du Vexin Normand sont à l’extérieur du Pays : les gares de Vernon, Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil au nord-ouest, les gares de PortVillez et Bonnières au sud et Chars à l’est, ces trois dernières gares étant dans la zone tarifaire de la carte Orange. La ligne de la vallée de la Seine Paris/Rouen est à destination de Mantes et Paris-St.Lazare et assure une correspondance avec la ligne A du R.E.R., tandis que la ligne de Gisors par Pontoise est en correspondance avec la ligne C. La gare SNCF de Gisors Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 87 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Le système d’information multimodal qui verra le jour en 2010 et regroupe les 16 autorités organisatrices de transport de HauteNormandie permettra de faciliter la connaissance des usagers des trajets en correspondance, entre plusieurs modes de transport (TER, lignes interurbaines, réseaux d’agglomération, etc.). C. LE TRANSPORT ROUTIER Le réseau interurbain est organisé par le Conseil Général. Il est composé de plusieurs lignes régulières interurbaines : N° de ligne Trajet Nb. de trajets (jours ouvrables) Fréquentation mensuelle 200 Gisors – Les-Andelys –Gaillon - Evreux 14 3 414 220 Tourny – Les-Andelys – Gaillon - Vernon 9 1 428 230 Ecos – Vernon (transport à la demande) 250 Etrépagny – Gisors - Vernon 6 750 290 Les Andelys - Aubevoye 11 2 402 300 Evreux – Vernon - Gisors 42 12 893 500 Periers - Lyons - Rouen 7 338 520 Rouen - Gisors 25 3 697 530 Les Andelys - Ecouis - Rouen 2 340 540 Alizay - Rouen 6 276 28 Source : CG27, mars 2009 En outre, le Conseil Général organise également les transports réguliers des scolaires (collèges et Lycées). Le Conseil Régional a une démarche forte en ce qui concerne la prise en compte des transports collectifs à l’échelle de la Région. Il a réalisé un Plan de Déplacement Régional (PDR), qui est un document de planification des transports dont l'objectif est d'approfondir le volet « transports collectifs de voyageurs » du SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) et en cohérence avec le SRADT (Schéma Régional d'Aménagement de Développement du Territoire). C'est une démarche unique en France dans le sens ou elle associe pour la première fois, à l'échelle régionale une Région et les Départements portant un même objectif de développement des transports collectifs. Après l’élaboration du diagnostic, quatre axes stratégiques ont été définis. Ils regroupent les enjeux de développement des transports collectifs en Haute-Normandie : - - AXE 1 : Connecter la Haute-Normandie aux réseaux nationaux et internationaux et développer des liaisons performantes entre les villes haut normandes. AXE 2 : Répondre aux enjeux des déplacements locaux, périurbains et ruraux. AXE 3 : Moderniser les services pour répondre aux besoins Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 88 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT - de tous et faciliter l'accès aux transports publics. AXE 4 : Organiser le territoire pour assurer des transports durables et transformer le mode d'organisation des transports collectifs. Ces axes seront poursuivis et déclinés par un plan d'action sur la période 2007-2013. Une proposition de scénarios de développement du transport ferroviaire sera également étudiée. XI.3. LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX ET DIVERS Le pays du Vexin Normand a développé de nombreux sentiers de découverte, randonnées et balades à des fins touristiques, dont certains tracés peuvent également être utilisés au quotidien. Ainsi en forêt de Lyons, une dizaine de circuits de 4,5 à 18,5 kilomètres ont été aménagé et balisés. Six circuits sont également praticables en vallée de l’Andelle, trois sur Gisors et sa région, trois dans la Vallée de l’Epte et quatre sur les Andelys et ses alentours. De plus, un circuit spécial enfants a été imaginé autour des murailles des Andelys. Un projet de voie verte vélo-route est en cours sur l’ancien tracé de la voie ferrée Gasny/Gisors, dans la vallée de l’Epte. Cette voie est inscrite au schéma départemental des voies vertes et a été validé par le C.I.A.D.T. du 15 décembre 1998. Elle a pour vocation de constituer une section majeure de la liaison verte Londres/Paris par Gournay-en-Bray et le Vexin Français. Malgré la présence d’un certain nombre de centres équestres sur le Pays du Vexin Normand et le réseau de sentiers évoqués cidessus, il n’y a pas de circuits de randonnées équestres. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 89 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 page 90 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT XII. LE CONSTAT SUR LES DEPLACEMENTS Les équipements de proximité sont concentrés sur 15 % des communes du territoire. Un manque d’équipements culturels structurants L’arrivée de nouvelles populations en milieu rural crée de nouveaux besoins. Un territoire très accessible, bien desservi par les grands axes nationaux. Une desserte interne constituée de circuits de rabattement sur les pôles extérieurs Les enjeux des déplacements et des équipements Article L.122-1 du Code de l’Urbanisme « Les schémas de cohérence territoriale déterminent les conditions permettant d'assurer : 2º La diversité des fonctions urbaines (…) en prévoyant des capacités de construction pour la satisfaction des besoins en matière (…) d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics (…) en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport. 3°(…)la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, » Quels équipements: petite enfance, personnes âgées,… et quelles localisations? Quels choix et quelles organisations pour gérer et créer les équipements? Quelles adaptations de la desserte des transports publics aux nouvelles urbanisations diffuses et quelles adaptations aux évolutions des modes de vie? Quels aménagements de la RD 6014 (ex RN 14) pour renforcer la qualité du cadre de vie ? Quels impacts d’un contournement Est de Rouen? Quels impacts du doublement de la RN 14 jusqu’à La Chapelle-en-Vexin ? Comment valoriser et renforcer la gare de Gisors comme pôle d’échanges ? Rapport de présentation /1 - Diagnostic/20.4.09 sce /Avril 2009/ page 91 / 92 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND ELABORATION DU SCOT CONCLUSION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Quel projet pour l’avenir du Vexin Normand ? Pour imaginer l’avenir du Pays du Vexin Normand à l’horizon 2020, différents scénarios peuvent se construire : - Poursuivre les tendances constatées ces dernières années, c'est-à-dire suivre le fil de l’eau. - Mettre un frein au développement des constructions neuves dans le milieu rural et mettre en place des protections pour mieux conserver la richesse du patrimoine bâti et naturel. - Rechercher un équilibre entre une certaine croissance et une vigilance accrue pour le cadre de vie. Ces différents scénarios doivent permettre d’Aménagement et de développement durable. Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009 d’élaborer le projet page 92 / 92