RAPPORT DE PRESENTA TION /1

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RAPPORT DE PRESENTA TION /1
Schéma de
Cohérence Territoriale du
Pays du Vexin Normand
Projet arrêté par délibération
du Comité Syndical du 16 avril 2009
Rapport de
présentation
Diagnostic territorial
RAPPORT DE PRESENTATION /1
SYNDICAT MIXTE DU PAYS
DU VEXIN NORMAND
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
SOMMAIRE
PREAMBULE
4
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
6
I.
II.
III.
IV.
POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE
7
I.1.
I.2.
I.3.
7
7
8
La situation du territoire
Les relations avec les autres territoires
Les documents d’urbanisme
LA POPULATION
11
II.1.
II.2.
II.3.
II.4.
11
15
17
21
Un ralentissement de la croissance démographique
Une population jeune
La population active
Les éléments des Recensements 2004 et 2005
L’HABITAT
23
III.1. La composition du parc de logements
III.2. L’évolution du parc
III.3. L’ancienneté et le confort du parc de logements
III.4. La typologie des résidences principales
III.5. La taille des logements et des ménages
III.6. L’occupation des logements
III.7. L’habitat social
III.8. le parc locatif privé
III.9. La construction neuve
III.10. La réhabilitation du parc ancien
III.11. Le marché immobilier
III.12. Les réserves foncières au sein des documents
d’urbanisme
III.13. Le Schéma départemental d’accueil des gens du
voyage
23
24
26
27
28
30
31
34
35
38
39
LE CONSTAT SUR L’EQUILIBRE SOCIAL DE
L’HABITAT
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40
42
43
44
V.
L’EMPLOI
44
VI.
LES ENTREPRISES
50
VII.
LES ZONES D’ACTIVITES
50
VIII.
LES SECTEURS D’ACTIVITES
53
Rapport de présentation /1 - Diagnostic/20.4.09
sce /Avril 2009/ page 2 / 92
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
VIII.1.
VIII.2.
VIII.3.
VIII.4.
IX.
L’industrie 53
L’artisanat et les services marchands
Le tourisme
L’agriculture
55
59
64
LE CONSTAT SUR L’ECONOMIE
73
DEPLACEMENTS ET EQUIPEMENTS
75
X.
XI.
XII.
LES EQUIPEMENTS
75
X.1.
X.2.
X.3.
X.4.
X.5.
75
76
78
81
83
Une concentration des équipements de proximité
L’enseignement
les services à l’enfance
Les services de santé et personnes agées
Les équipements sportifs et culturels
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
85
XI.1.
XI.2.
XI.3.
85
86
89
Les infrastructures routières
Les transports publics
Les modes de déplacements doux et divers
LE CONSTAT SUR LES DEPLACEMENTS
CONCLUSION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Préambule
Le SCOT est un document élaboré selon le Code de l’Urbanisme
et le contenu du rapport de présentation est défini par l’article
R122-2 :
« Le rapport de présentation :
1º Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;
2º Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents
d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 1224 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou
qu'il
doit
prendre
en
considération ;
3º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones
susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en
œuvre du schéma ;
4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre
du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par
l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement telles que celles
désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du
code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº 2001-1031
du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites
Natura 2000 ;
5º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement
et de développement durable et le document d'orientations générales
et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs
ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou
national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres
solutions envisagées ;
6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et rappelle que
le schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son application,
notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à
l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ;
7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents
et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;
8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation
envisagées.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements
relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et
documents. »
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Le présent cahier comporte les éléments correspondant au
diagnostic territorial rédigé en 2006.
L’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale
font l’objet d’un autre cahier qui comporte également la
justification des choix, les mesures compensatoires et les
indicateurs.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Diagnostic territorial
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant
dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de
vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et
futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la
protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la
sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre
entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités
publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur
autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de
l'espace. »
(Article L.110 du Code de l’Urbanisme)
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
I.
POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE
I.1.
LA SITUATION DU TERRITOIRE
Le Pays du Vexin Normand (109 communes – 72 800 habitants1020 km²), correspond à la partie du département de l’Eure qui
est située au nord de la Seine. Administrativement il est dans
l’arrondissement des Andelys (156 communes – 135740
habitants), dont il regroupe six cantons : Les Andelys, Ecos (pour
partie), Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors (sans la commune
de Martagny) et Lyons-la-Forêt.
Le Pays du Vexin Normand s’est constitué avec les
Communautés de Communes du canton de Lyons, des Andelys
et de ses environs, du canton d’Etrépagny, de Gisors-EpteLévrière, d’Epte-Vexin-Seine et de l’Andelle, et avec quatre
communes indépendantes. Compte tenu du fait que le périmètre
d’un SCOT doit être d’un seul tenant et sans enclave, deux
communes qui ne font pas partie du Pays (GallardboisCressenville et Amfreville-les-Champs) ont été incluses dans cette
procédure.
Le Pays du Vexin Normand possède une bonne homogénéité
géographique. Mais de grandes différences apparaissent entre
les cantons sur les plans démographiques et économiques.
I.2.
LES RELATIONS
TERRITOIRES
AVEC
LES
AUTRES
Aujourd’hui, le Pays du Vexin Normand est un territoire en
mouvement à la frontière de trois régions et quatre départements,
ainsi qu’à la porte de l’agglomération parisienne. Ce
positionnement géographique a donné, donne et donnera au
Pays des caractéristiques propres en termes d’implantations
résidentielles, économiques ou en termes de flux qu’ils soient
touristiques ou économiques.
Le plateau du Vexin Normand est circonscrit par quatre vallées :
la vallée de la Seine, la vallée de l’Andelle, la vallée de l’Epte et la
vallée de la Lévrière. Ce plateau est traversé par l’axe Paris/Le
Havre RD 6014 (ex RN 14). En limite sud, la vallée de la Seine, les
axes routiers de la RN 15 et de l’autoroute de Normandie et la
proximité des pôles urbains de Gaillon et Vernon, provoquent des
forces centrifuges fortes
Structuré par trois pôles urbains en interne, une partie de son
territoire fonctionne donc avec des pôles extérieurs, tandis que
l’attractivité de Gisors concerne des communes du Val d’Oise et
de l’Oise.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
En limite Est de la Région Haute-Normandie, le Vexin Normand
est à la frontière de la Région Picardie et de la Région Ile-deFrance. Il est séparé de l’agglomération rouennaise par la vallée
de l’Andelle.
L’espace rural (au sens de la DATAR – voir carte ci-dessous) est
réduit à un espace interstitiel polarisé par Les Andelys et
Fleury/Charleval, à la limite est de l’aire urbaine de Rouen et
couvert à l’ouest par l’aire urbaine francilienne.
Extrait de la carte Territoire Vécus de la DATAR 2002
I.3.
LES DOCUMENTS D’URBANISME
Dans la partie Est du département de l’Eure, différents SCoT sont
à des états d’avancement décalés. Le SCoT de la CAPE est en
cours d’élaboration et le SCoT Eure-Madrie-Seine est prescrit
depuis décembre 2005. Dans le département de la Seine
Maritime, le Schéma Directeur de l’agglomération Rouen-Elbeuf
été approuvé en février 2001.
La Région Ile de France est en train de réviser le SDRIF et le
projet a été soumis au Conseil Régional en février 2007. Dans le
département du Val d’Oise c’est le P.N.R. du Vexin Français qui
couvre les communes limitrophes.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
En Région Picardie, dans le département de l’Oise, le Schéma
Directeur Vexin-Sablons est maintenu en vigueur jusqu’en
décembre 2010.
LES PROCEDURES DE SCOT AUTOUR DU PAYS DU VEXIN NORMAND
En ce qui concerne les documents d’urbanisme : P.O.S., P.L.U.
et cartes communales, la cartographie ci-après montre qu’il y a
encore 31 communes qui ne sont pas couvertes par une ou
l’autre des procédures. Il s’agit de petites communes rurales pour
la plupart.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
II.
LA POPULATION
II.1.
UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
A.
LA REPARTITION DE LA POPULATION AU SEIN DU PAYS DU
VEXIN NORMAND
Le territoire du Pays du Vexin Normand, qui s’étend sur une
superficie de 1 020 km², comptait 72 774 habitants en 1999
(R.G.P. 1999, population totale), soit 13,45% de la population
départementale.
Sur les 109 communes qui composent le territoire, seules deux
communes enregistraient plus de 9 000 habitants, Gisors (10 884
habitants en 1999) et Les Andelys (9 044 habitants en 1999).
Sept communes comptent entre 1 000 et 3 500 habitants. Les
communes de moins de 500 habitants représentent 68,8% (soit
75 communes) de l’ensemble des communes du territoire. Cette
forte proportion de petites communes est le résultat du caractère
rural d’une partie du secteur d’étude.
Seules 4 des 6 secteurs ont des communes de plus de 2 000
habitants. La Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt ne
compte aucune commune de plus de 800 habitants en 1999. Les
Communautés de communes de Gisors et des Andelys, et la
Vallée de l’Andelle regroupent 68% de la population du Pays du
Vexin en 1999. Ce qui se traduit par une disparité du poids
démographique des six secteurs.
Poids démographique des Communautés
de Communes du Pays du Vexin Normand
CC Lyons-laForêt; 5,6%
Vallée de l'
Andelle; 20,4%
CC les Andelys;
24,0
CC Epte-VexinSeine; 12,4%
CC Gisors-EpteLièvre; 24,3%
CC Etrépagny;
13,3%
Source : INSEE / RGP
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Historiquement, l’essentiel de la population s’est concentré dans
les communes situées le long des vallées de la Seine, de
l’Andelle et de l’Epte, en limite du territoire du Vexin Normand.
La densité moyenne du territoire d’étude est de 71 hab. /km², soit
une densité inférieure à celle du département qui est de 90 hab.
/km².
Les densités de population les plus fortes se trouvent :
- dans la Communauté de Communes de Gisors-Epte-Lévrière
(118 hab./km²), sous l’influence de l’ouest de la région
parisienne,
- dans la Vallée de l’Andelle (105 hab/km²), ancienne vallée
industrielle en liaison avec Rouen,
- dans la Communauté de Communes des Andelys.
B.
L’EVOLUTION DE LA POPULATION
Sur la dernière période intercensitaire, le Pays du Vexin Normand
a connu un accroissement de population de 0,74% par an,
passant ainsi de 67 731 à 72 774 habitants entre 1990 et 1999.
Le territoire a donc gagné 5 043 habitants sur cette période.
Comparé à la période 1982-1990, où l’on enregistrait une
augmentation de 1,33% par an (+7259 habitants), on constate
donc un ralentissement du dynamisme démographique. Malgré
ce fléchissement, l’accroissement de la population reste
supérieur à celui du département (+0,53% par an entre 1990 et
1999) et de la région (+0,25%). Sur cette période, ce sont
principalement les secteurs situés le long de la Seine et à l’Est du
Pays du Vexin Normand qui connaissent une forte progression
démographique.
En revanche, sur la période intercensitaire 1990-1999, la
Communauté de Communes de Gisors-Epte-Lévrière est la seule
à conserver le même rythme de croissance. Tandis que la
Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt enregistre un
regain d’attractivité (de +0,07% à +0,94% par an).
Vallée de l'Andelle
Evolution de la population
CC Epte-Vexin-Seine
CC Etrépagny
CC Gisors-Epte-Lièvre
CC les Andelys
20000
CC Lyons-la-Forêt
18000
16000
nombre d'habitants
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
1975
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1982
1990
1999
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ELABORATION DU SCOT
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES BASSINS D’EMPLOI
Source INSEE Haute-Normandie
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Population totale
1975
1982
1990
1999
56 084
60 472
67 731
72 774
Nombre
12 425
13 867
14 537
14 824
Part
22,15%
22,93%
21,46%
20,36%
Nombre
5 570
6 582
8 259
9 026
Part
9,93%
10,88%
12,2%
12,4%
Nombre
7 980
8 133
9 077
9 663
Part
14,2%
13,4%
13,4%
13,27%
Nombre
12 446
13 600
15 461
17 694
Part
22,2%
22,48%
22,82%
24,31%
Nombre
13 841
14 580
16 664
17 482
Part
24,67%
24,11%
24,60%
24,02%
Nombre
3 822
3 710
3 733
4 085
Part
6,81%
6,13%
5,51%
5,61%
SCoT du Pays Vexin Normand
Vallée de l’Andelle
CC Epte-Vexin-Seine
CC d’Etrepagny
CC Gisors-Epte-Lévrière
CC Les Andelys
CC Lyons-la-Forêt
Source : INSEE / RGP
C.
LES FACTEURS D’EVOLUTION
-
L’évolution de la population peut être analysée au travers de deux
indicateurs :
le solde naturel, qui traduit la différence entre les naissances et
les décès,
le solde migratoire, qui indique les mouvements de population
Sur la période 1990-1999, dernières données disponibles, les
soldes naturel et migratoire expliquent pratiquement à parts
égales l’évolution de la population, alors que sur les périodes
précédentes, le solde migratoire était responsable à plus de 65%
de l’accroissement de la population.
En effet, jusqu’en 1990, le solde migratoire élevé a traduit le
dynamisme du territoire. Les secteurs attractifs sur la période
1982-90 étaient principalement les communautés de communes
de Gisors-Epte-Lévrière, Epte-Vexin-Seine et des Andelys.
Evolution des soldes naturel et migratoire sur le
Pays
solde naturel
5000
solde migraotire
4000
3000
2000
1000
0
1975-82
1982-1990
1990-99
Source : INSEE / RGP
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
II.2.
UNE POPULATION JEUNE
Le Pays du Vexin Normand est caractérisé par une population
jeune, au sein d’un département jeune. La part des moins de 20
ans est légèrement plus élevée que celle du département (28%
dans le pays en 1999 contre 27,3% dans le département). Bien
que depuis le recensement de 1990, la part des moins de 20 ans
ait diminué, cette proportion reste élevée. On peut imaginer que
cette tendance s’est renforcée entre 1999 aujourd’hui (à valider
lors de la publication des recensements de 2007, 2005 et 2006).
La répartition des jeunes sur le territoire est relativement
homogène. Toutefois, c’est dans la Communauté de Communes
de Lyons-la-Forêt que l’on enregistre le moins de jeunes.
Evolution de la population du Pays par tranche d'âge (%)
35,0%
1990
30,0%
1999
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
0-19 ans
20-39 ans
40-59 ans
60-74 ans
75 et +
Evolution de la population com m unale par tranche
d'âge (départem ent)
1990
35%
1999
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
0-19 ans
20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans
75 et +
Source : INSEE – RGP
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ELABORATION DU SCOT
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ELABORATION DU SCOT
II.3.
A.
LA POPULATION ACTIVE
L’EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
Parmi les 72 774 habitants du Pays du Vexin Normand recensé
en 1999, 46,7% sont des actifs (soit un peu plus de 34 000
personnes), contre 45,8% en 1990. Au moment du R.G.P. 1999,
la population active occupée représente 87,2% et le taux de
chômage, à l’instar du département et de la région, avoisine les
12,5%
Alors que la population du territoire augmente de 7,4% entre 1990
et 1999, la progression du nombre d’actifs est de 9,5%. Le taux
d’activité1 passe donc de 81,1% en 1990 à 84,3% en 1999.
B.
LA REPARTITION PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
La répartition de la population active occupée par catégories
socioprofessionnelles indique une sous représentation des
agriculteurs-exploitants et des artisans, commerçants, chefs
d’entreprises.
Répartition des actifs occupés par CSP en 1999
agriculteurs,
exploitants
2%
ouvriers
37%
artisans,
comm.,
chefs entr.
7%
cadres, prof.
intellec sup
8%
prof. Inter.
20%
employés
26%
Source : INSEE / RGP
Les ouvriers et employés représentent 63% de la population
active occupée. La présence de grands groupes industriels n’est
pas étrangère à ce constat, bien que le nombre d’actifs employés
dans l’industrie soit en diminution.
1
Le taux d’activité est le rapport entre l’ensemble des actifs occupés / la
population totale des 20-59 ans
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Evolution de la répartition de la population active
occupée par CSP entre 1990 et 1999
45%
40%
1990
35%
1999
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
ou
em
rs
ie
vr
i
éd
.
tr
en
p
su
s
ef
ch
c
le
el
.,
s
re
ai
m
t
in
om
.
of
pr
m
er
nt
és
oy
pl
.I
of
pr
,
es
dr
ca
c
s,
an
tis
ar
s
ur
te
ul
ric
ag
Source : INSEE / RGP
C.
UNE FAIBLE MOBILITE DES ACTIFS
Le territoire ne dispose donc pas de suffisamment d’emplois pour
occuper l’ensemble des actifs résidants. Malgré la présence d’un
nombre d’emplois significatif, de nombreux actifs effectuent donc
des migrations quotidiennes vers les pôles d’emplois que sont la
région parisienne à l’est, l’agglomération rouennaise à l’ouest et
Gaillon-Vernon au sud–ouest.
Evolution des m igrations dom icile-travail
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1990
1999
Actifs résidents ayant un emploi dans sa commune de résidence
Actifs résidents ayant un emploi hors de sa commune de résidence
Source : INSEE / RGP
Les mouvements engendrés par les migrations domicile-travail
sont en augmentation. Plusieurs phénomènes sont à l’origine de
cette évolution. D’une part, la spécialisation accrue des activités
implique une plus grande mobilité des actifs soucieux de trouver
un travail en rapport avec leurs compétences. D’autre part, la
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
proximité de l’agglomération parisienne et la présence des
réseaux de transport (gare de Gisors) permettent des liaisons
plus rapides entre le Pays et la conurbation parisienne.
Principaux pôles d’emploi :
• Gisors : 4 161 emplois
• Les Andelys : 3 899
• Charleval : 1 991
• Etrépagny : 1 700
Source : INSEE, RGP 1999
Ainsi, en 1999, sur 29 678 actifs habitant le Pays et occupant
un emploi :
ƒ 15 351 vivent et travaillent sur le territoire (soit 51% des
actifs ayant un emploi).
ƒ 14 316 vivent sur le territoire et partent travailler à
l’extérieur. Ces actifs sortants de la commune
quotidiennement se dirigent majoritairement vers les
pôles d’emplois de Gaillon-Vernon, l’agglomération de
Rouen et la région parisienne.
En outre, 5 129 actifs viennent chaque jour travailler sur le
territoire. Ceux-ci sont majoritairement originaires du
département (40%) ou de l’agglomération rouennaise (30%).
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ELABORATION DU SCOT
II.4.
LES ELEMENTS DES RECENSEMENTS
2004 ET 2005
-
Sur l’ensemble du territoire du Vexin Normand, 41
communes ont fait l’objet du recensement complémentaire
de la population en 2004 ou 2005, soit 36%.
Ce recensement concerne :
27 communes de moins de 500 habitants
10 communes de 500 à 1000 habitants,
4 communes de plus de 1000 habitants.
Sur l’ensemble des 41 communes recensées :
5 enregistrent une diminution de leur population,
16 connaissent un fléchissement de leur croissance.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Communes
Population
2004
Tendance
2005
taux annuel
moyen 99/04
taux annuel
moyen 99/05
Evolution de la
tendance
Andelle
Houville-en-Vexin
201
3.27%
augmentation
Andelle
GaillardboisCressenville
344
3.45%
augmentation
Andelle
Amfreville-les-Champs
Andelle
Perruel
1.20%
augmentation
385
2.58%
431
518
augmentation
Andelle
Grainville
Andelle
Pont-Saint-Pierre
Andelle
Charleval
Epte-Vexin-Seine
Dampmesnil
Epte-Vexin-Seine
Fontenay
Epte-Vexin-Seine
Bus-Saint-Rémy
Epte-Vexin-Seine
Cahaignes
Epte-Vexin-Seine
Tilly
Epte-Vexin-Seine
Tourny
Etrépagny
Doudeauville-en-Vexin
Etrépagny
Nojeon-en-Vexin
Etrépagny
Saussay-la-Campagne
420
- 0.16%
diminution
Etrépagny
Les Thilliers-en-Vexin
541
-1,54%
diminution
1 063
1.62%
2.62%
1 844
augmentation
augmentation
- 0.26%
diminution
308
2.63%
augmentation
286
0,54%
augmentation
213
1.19%
329
augmentation
2.01%
529
945
augmentation
2.63%
1.00%
274
300
2.93%
5.00%
515
augmentation
augmentation
augmentation
augmentation
Etrépagny
Longchamp
Gisors-Epte-Lévrière
Sancourt
130
2.10%
3.40%
augmentation
augmentation
Gisors-Epte-Lévrière
Amécourt
162
1.95%
augmentation
Gisors-Epte-Lévrière
Guerny
177
- 0.72%
diminution
Gisors-Epte-Lévrière
Authevernes
395
1.57%
augmentation
Gisors-Epte-Lévrière
Mainneville
400
0.25%
augmentation
Gisors-Epte-Lévrière
Saint-Denis-le-Ferment
451
-0.22%
diminution
Gisors-Epte-Lévrière
Hébécourt
560
Gisors-Epte-Lévrière
Vesly
641
0.56%
augmentation
Gisors-Epte-Lévrière
Bézu-Saint-Eloi
1 202
0.43%
augmentation
Les Andelys
Le Thuit
117
2.64%
augmentation
Les Andelys
Vatteville
173
1,47%
augmentation
Les Andelys
Vézillon
Les Andelys
Harquency
2,03%
augmentation
2.40%
232
augmentation
1.68%
267
378
augmentation
Les Andelys
Heuqueville
Les Andelys
Notre-Dame-de-l'Isle
665
1.60%
0.52%
augmentation
augmentation
Les Andelys
Hennezis
775
0.49%
augmentation
Les Andelys
Muids
876
0.97%
augmentation
augmentation
Les Andelys
Les Andelys
9407
0,67%
Lyons-la-Forêt
Lilly
76
0.45%
augmentation
Lyons-la-Forêt
Lorleau
149
1.46%
augmentation
Lyons-la-Forêt
Lisors
Lyons-la-Forêt
Le Tronquay
449
360
2.85%
1.30%
augmentation
augmentation
Lyons-la-Forêt
Les Hogues
587
0.63%
augmentation
Source Recensement Complémentaire 2004, INSEE
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
III.
L’HABITAT
III.1.
LA COMPOSITION
LOGEMENTS
DU
PARC
DE
Les communes du Pays du Vexin Normand disposent d’un
parc total de 31 725 logements en 1999.
Le parc de logements se compose de :
Le parc de logements
par secteur
Ville de Gisors
Ville des Andelys
Secteur de l’Andelle
CC Epte Vexin-Seine
CC Etrépagny
CC Gisors
CC Les Andelys
CC Lyons
SCOT Vexin-Normand
Logements
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
Nombre
Nombre
Part
Nombre
Part
Nombre
Part
4 718
3 716
4 390
3 310
93,1%
89%
57
127
1,2%
3,4%
224
246
4,7%
6,6%
6 325
3 544
4 162
7 703
7 417
2 384
31 535
5 647
2 965
3 485
6 793
6 292
1 593
26 775
89,3%
83,7%
83,7%
88,2%
84,8%
66,8%
84,9%
380
459
471
506
673
660
3 149
6,0%
13,0%
11,3%
6,6%
9,1%
27,7%
10,0%
255
112
185
349
403
120
1 424
4,0%
3,2%
4,4%
4,5%
5,4%
5,0%
4,5%
A l’image du département, le territoire est caractérisé par
une prédominance de résidences principales : 84,9% contre
une moyenne de 85,9% pour le département de l’Eure.
La proportion des résidences secondaires et des logements
vacants se situe également dans la moyenne
départementale.
L’importance des résidences principales confirme la forte
vocation résidentielle du territoire et de son attractivité.
La part des résidences principales sur chacun des secteurs
est supérieure à 80%, sauf dans la Communauté de
Communes de Lyons, secteur plus touristique, où les
résidences principales ne représentent que près de 67% de
logements.
Les logements vacants représentent une faible part du parc
avec une moyenne de 4,47% en 1999. La vacance est
cependant plus importante sur les pôles urbains.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Parc de logements en 1999
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Andelle
Epte
Etrépagny
résidence principale
Gisors
résidence secondaire
Les Andelys
Lyons
logement vacant
Source : I.N.S.E.E.-R.G.P.
III.2.
L’EVOLUTION DU PARC
Entre 1990 et 1999, le parc a augmenté de 8,5% (+2 468
logements). Cette croissance repose principalement sur
l’accroissement du nombre de résidences principales, en
progression de 13,2%.
Parc de logements
30000
résidences principales
résidences secondaires
logements vacants
25000
20000
15000
10000
5000
0
1990
1999
Source : I.N.S.E.E.- R.G.P.
En valeur absolue, le nombre de résidences principales a
augmenté de 3 143 unités, soit un rythme de 350 nouvelles
résidences principales par an.
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ELABORATION DU SCOT
Evolution des résidences principales
7000
1990
6000
1999
5000
4000
3000
2000
1000
0
Andelle
Epte Vexin Etrépagny
Seine
Gisors
Les
Andelys
Lyons
Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires
a diminué. Cette diminution constatée peut s’expliquer par la
transformation de résidences secondaires en résidences
principales.
Globalement les logements vacants ne sont pas très
nombreux : ils représentent 4,5% des logements en 1999,
contre 9,5% en 1990. Cette diminution de la vacance
confirme l’existence d’une certaine pression foncière sur le
territoire. Seules les Communautés de Communes des
Andelys et d’Etrépagny connaissent une augmentation de la
vacance.
La vacance est majoritairement constatée dans les
logements les plus anciens, souffrant d’inconfort. La
vacance dans le parc social a tendance à augmenter et
concernent les logements de taille moyenne. Tandis que
dans le parc privé, ce sont surtout les grands logements qui
souffrent de ce phénomène.
D’après les données FILOCOM, 53% des logements vacants
en 2001 ont été remis sur le marché en 2003. Une majorité
d’entre eux sont devenus des résidences principales
occupées par leurs propriétaires, ou loués par des privés.
Evolution des logements vacants
450
400
1990
350
1999
300
250
200
150
100
50
0
Andelle
Epte Vexin Etrépagny
Seine
Gisors
Les
Andelys
Lyons
Source: INSEE RGP 1999
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ELABORATION DU SCOT
D’après l’étude OPAH2 de la Communauté de Communes
des Andelys, le taux de vacance peut s’expliquer par la
vacance dans le parc locatif public.
Cependant, depuis 1999, ce taux est en baisse pour n’être
plus que de 4,6% (d’après les fichiers FILOCOM 2001). Le
parc vacant est constitué de 151 logements dans la ville, les
116 autres étant situés dans les communes rurales de la
Communauté.
III.3.
L’ANCIENNETE ET LE CONFORT DU
PARC DE LOGEMENTS
A.
UN PARC RELATIVEMENT ANCIEN
Le parc de logements du Vexin-Normand est globalement
ancien puisque il a été construit majoritairement avant 1967
(54%). A l’examen des données par canton, cette proportion
s’accroît considérablement dans celui de Lyons-la-Forêt
(70%) dans une moindre mesure pour ceux de Fleury-surAndelle et Etrépagny (59%).
Epoque de constructions des logem ents
9%
13%
33%
13%
11%
10%
11%
avant 1915
de 1915 à 1948
de 1949 à 1967
de 1975 à 1981
de 1982 et 1989
à partir de 1990
de 1968 à 1974
Source : INSEE / RGP
L'ancienneté du parc
avant 1915
2500
de 1915 à 1948
de 1949 à 1967
de 1968 à 1974
2000
de 1975 à 1981
de 1982 et 1989
à partir de 1990
1500
1000
500
0
Andelle
2
Epte Vexin
Seine
Etrépagny
Gisors
Les Andelys
Lyons
Etude pré-opérationnelle d’OPAH- H&D- 2006
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
C’est dans le secteur de l’Andelle que le parc antérieur à
1915 est le plus important, sans doute à cause de
l’ancienneté de l’industrialisation de la vallée. Ce parc est
également très important sur la communauté de communes
de Lyons qui s’est très peu urbanisé au cours du 20ème
siècle.
Pour le parc postérieur à 1968, c’est dans la communauté
de communes de Gisors-Epte-Lévrière qu’il est le plus
important en nombre absolu. Cependant, en pourcentage, le
taux est identique à celui de la Communauté de Communes
de Epte-Vexin-Seine.
B.
UN CONFORT RELATIF
Au regard des éléments de confort retenu par l’INSEE
(présence ou absence d’un WC intérieur, douche/baignoire,
chauffage central) le niveau de confort des résidences
principales est globalement supérieur à la moyenne
départementale.
L’inconfort concerne dans des proportions égales les
logements locatifs et les propriétés privées.
III.4.
LA TYPOLOGIE
PRINCIPALES
DES
RESIDENCES
Le parc des résidences principales est composé à 81% de
maisons individuelles. Cette proportion est restée stable par
rapport à la dernière période intercensitaire, même si le
nombre de ce type de logements a fortement augmenté (+
2 477 unités).
Sur la même période, le nombre de logements collectifs a
également progressé de 20,8% entre 1990 et 1999 (+688
unités). La part des collectifs reste cependant peu élevée sur
le territoire du Pays du Vexin-Normand (14,8%), comparée à
la moyenne du département (21%).
1990
1999
Résidences
principales
Nombre
Part
Nombre
Part
Evolution
1990-1999
Maisons individuelles
19 473
81,8%
21 950
81,5%
12,7%
Logements collectifs
3 310
13,9%
3 998
14,8%
20,8%
Autres
1 009
4,2%
987
3,7%
-2,2%
TOTAL
23 792
100%
26 935
100%
13,2%
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ELABORATION DU SCOT
Typologie des résidences principales
6000
individuel
5000
collectif
4000
autres
3000
2000
1000
0
Andelle
Epte
Etrépagny
Gisors
Les
Andelys
Lyons
Les Communautés de Communes de Gisors et des Andelys
ont un rapport relativement équilibré entre collectif et
individuel.
La faible part du collectif sur les secteurs du plateau du
Vexin est peu surprenante dans ce contexte rural.
III.5.
LA TAILLE DES LOGEMENTS ET DES
MENAGES
Le parc des résidences principales est caractérisé par une
certaine inadéquation par rapport à la taille des ménages
résidents.
En effet, les logements de 1 à 3 pièces représentent un peu
plus de 30% du parc des résidences principales, tandis que
les ménages de 1 à 2 personnes représentent plus de 50%
des ménages. En 1999, la taille moyenne des ménages
étaient de 2,8 personnes par ménages.
Adéquation taille des logements / taille
des ménages
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
% logements
1 pièce / 1 pers.
% ménages
2
3
4
5
6 et +
Source : INSEE RGP
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ELABORATION DU SCOT
Les résidences principales comptabilisent, en moyenne, un
peu plus de 4 pièces par logement.
Evolution de la taille des résidences principales
45,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
1990
1999
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et
plus
Source : INSEE RGP
Le déficit de petits logements est plus important sur les
secteurs ruraux du plateau du Vexin, les petits logements
restant majoritairement concentrés dans les pôles urbains.
Taille des logements
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Andelle
Epte
1 pièce
2 pièces
Etrépagny
3 pièces
Gisors
4 pièces
Les
Andelys
5 pièces
Lyons
6 pièces
Source : INSEE RGP
La tendance est d’ailleurs à l’augmentation de cette
inadéquation, puisque la taille des résidences principales
augmente légèrement et la taille des ménages diminue.
La décohabitation des ménages, c'est-à-dire le départ des
jeunes du domicile familial, l’augmentation des familles
monoparentales et l’augmentation du nombre de personnes
âgées vivant seules sont les principaux responsables de ce
desserrement des ménages.
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ELABORATION DU SCOT
III.6.
L’OCCUPATION DES LOGEMENTS
En 1999, 66,4% des habitants du pays du Vexin Normand
sont propriétaires de leur logement, ce qui représente une
évolution de 14 ,3% sur la période 1990-99. C’est une
proportion supérieure à la moyenne départementale
(61,5%).
Les locataires représentent 29,6% et les occupants à titre
gratuit 4%. La part des locataires tend à progresser. Le parc
locatif est mal réparti, puisqu’il est majoritairement localisé
dans les pôles urbains. Ainsi, les Communautés de
communes de Gisors-Epte-Lévrière et des Andelys
regroupent 62% des locataires. Parmi les ménages
locataires, près de 54% occupent des logements locatifs du
parc privé et plus de 45% sont locataires du parc HLM.
Statut d'occupation des résidences
principales du Pays en 1999
locataires
meublés
0%
logés
gratuitement
4%
locataires
HLM
13%
propriétaires
67%
locataires
privées
16%
Source : INSEE RGP
La Communauté de Communes de Gisors se distingue par
la part notable de son parc social dans l’ensemble des
résidences. Tandis qu’à l’inverse la Communauté de
Communes d’Epte-Vexin-Seine est très déficitaire.
L’importance du parc locatif privé (à égalité avec le parc
social) caractérise la Communauté de Communes des
Andelys.
L'occupation des résidences principales
propriétaires
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
loc. privées
loc. HLM
loc. meublés
logés gratuit
Andelle
EpteVexinSeine
Etrépagny
Gisors
Les
Andelys
Lyons
Source : INSEE RGP
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ELABORATION DU SCOT
Entre 2001 et 2003, d’après les données FILOCOM,
l’occupation des logements n’a pas subit de changements
importants. Cependant, il est à noter que 53% des
logements vacants ont été réinvestis. Un peu plus de 10%
des résidences secondaires ont été transformées en
résidences principales, dont la majorité par leurs
propriétaires occupants (les autres étant destinés à la
location). Le tableau ci-dessous montre l’évolution de
chacune de catégorie du parc entre 2001 et 2003.
2003
2001
Propriétaire
occupant
HLM et SEM
Locatif privé
Autres
Résidences
secondaires
Logements vacants
Meublés TP
Propriétaire
HLM et
Locatif
occupant
SEM
privé
95,8%
0,0%
1,4%
0,0%
7,9%
3,6%
95,2%
0,0%
0,0%
8,5%
16,4%
0,0%
Autres
Résidences
Logements
secondaires
vacants
0,1%
0,7%
2,0%
0,0%
0,0%
81,5%
1,6%
0,0%
0,4%
87,5%
0,0%
1,1%
0,0%
4,8%
9,2%
7,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,8%
0,0%
88,6%
1,1%
0,0%
6,6%
0,0%
18,7%
0,0%
3,1%
0,0%
7,7%
0,0%
47,5%
0,0%
0,0%
100,0%
Meublés
Source : FILOCOM
III.7.
A.
L’HABITAT SOCIAL3
LE PARC H.L.M.
Le parc social comptait 2 694 logements en 1990. Il a
augmenté de 36% pour atteindre 3 664 logements en 2005.
Le parc est géré par 6 opérateurs :
•
Société Coopérative de production d’HLM de l’Eure,
•
Eure Habitat,
•
SA HLM rurale de l’Eure,
•
Siloge,
•
Crédit Immobilier de France – Eure et Dieppe,
•
Le logement familial de l’Eure.
Globalement, le parc social représente 12,4% du parc total
des résidences principales en 2005. Comparativement à
d’autres pays ruraux, cette part est importante, mais reste en
deçà de la moyenne départementale (15,7%), régionale
(21,1%) et nationale (14,5%).
Entre 1999 et 2005, le parc locatif social a augmenté de
2,5%, et sa répartition est toujours hétérogène, et
principalement concentrée dans les communes les plus
importantes, comme Gisors (34,2% du parc), Les Andelys
3
Le logement social selon le Code de la Construction et de l’Habitation est
« un logement qui a bénéficié, pour sa réalisation, de l’aide directe ou
indirecte des pouvoirs publics, de l’Etat et des Collectivités territoriales et qui
vise explicitement à loger les personnes modestes moyennant un loyer
compatible avec leurs ressources ».
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ELABORATION DU SCOT
(27,7%) et dans une moindre mesure Etrépagny (16,1%).
Dans le secteur de l’Andelle, le parc de logements H.L.M. se
répartit sur 9 communes le long de l’Andelle. La tradition
industrielle de cette vallée explique la dispersion du parc.
Répartition du parc HLM
Nombre de logements
individuels
1 600
Nombre de logements
collectifs
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Secteur
Andelle
CdC Epte
CdC
CdC Gisors
Etrepagny
CdC les
Andelys
CdC Lyons
Le parc locatif social est constitué à 75,5% de collectifs. Ces
collectifs sont essentiellement concentrés sur les villes de
Gisors et des Andelys. Il s’agit à 70% de logements de taille
moyenne (T3/T4). Les studios, tout comme les grands
logements sont sous représentés sur le territoire, et
comptent respectivement pour 5 et 8 % du parc.
Structure du parc social
du Pays du Vexin Normand
120
100
80
60
40
20
0
T1
T2
T3
T4
T5 et +
Source : Union Sociale pour l'habitat de Haute-Normandie
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
B.
LA DEMANDE SOCIALE
Selon les données de l’observatoire de l’Union Social pour
l’Habitat (USH) de Normandie, cette demande se répartit sur
l’ensemble du Pays. Cependant, il faut prendre en compte
deux faits : d’une part, l’absence de parc sur la
Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine, d’autre
part, la réalisation d’une opération en cours sur la commune
d’Ecos.
La pression exercée sur la Communauté de Communes
d’Epte-Vexin-Seine ne peut être mise en comparaison du fait
de l’absence de parc auparavant et des projets actuellement
en cours de réalisation à Ecos.
Secteur
Andelle
Demandes en
instance au
01.09.06
Offre de
logements
Pression
197
600
32,8%
%
Epte-Vexin-Seine
18
1
1800%
Etrépagny
59
242
24,4%
Gisors-Epte-Lévrière
471
1716
27,5%
Lyons-la-Forêt
TOTAL
8
32
25%
1132
3664
31%
Source : Union Sociale pour l'habitat de Haute-Normandie
A l’inverse de la tendance départementale, la demande sur
le territoire a la particularité d’être orientée à 73% vers le
logement collectif.
Les trois quarts des dossiers concernent des habitants du
territoire. La majorité des demandeurs a moins de 30 ans. Il
s’agit essentiellement de personnes seules, actives et ayant
des revenus inférieurs aux plafonds de la réglementation.
Par ailleurs un tiers des demandes concernent des habitants
du parc HLM.
III.8.
LE PARC LOCATIF PRIVE
Le fichier FILOCOM 2003 recense plus de 4 300 locatifs
privés sur le territoire. Ces logements représentent près de
16% du parc des résidences principales.
Contrairement au parc locatif social, le parc locatif privé est
réparti sur l’ensemble du territoire. Il est composé en
majorité de grands logements, mais occupé par de petits
ménages (1 à 2 personnes).
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Répartition du parc par taille
< 35 m2
11%
75 m² et +
34%
35 - 54 m²
27%
55 - 74 m²
28%
Composition des ménages
6 pers.et +
3%
4 et 5 pers.
18%
1 pers.
34%
3 pers.
17%
2 pers.
28%
Source : FILOCOM, 2003
III.9.
LA CONSTRUCTION NEUVE
A.
LES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES
Au vu des permis de construire accordés, depuis 1999, par
les communes du Pays du Vexin-Normand, le rythme de
construction, avec une moyenne de 385 permis délivrés par
an, est globalement soutenu. Il enregistre une hausse par
rapport à la période 1990-1999 qui comptabilisait une
moyenne inférieure à 330 permis de construire par an.
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Moyenne/an
Andelle
109
37
79
34
70
75
81
69
Epte-Vexin-Seine
47
25
28
32
26
34
36
32
Etrépagny
46
30
58
56
86
94
103
67
Gisors-Epte-Lévrière
72
45
158
102
54
197
194
117
Les Andelys
78
70
58
77
60
128
43
73
Lyons
16
22
20
18
29
44
24
24
Total Logements
autorisés
368
229
401
319
325
572
481
385 / an
Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés)
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
la construction neuve
250
200
150
100
50
0
1999
2000
andelle
2001
epte
2002
étrépagny
2003
gisors
2004
2005
les andelys
lyons
Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés)
Cependant, des disparités apparaissent entre les secteurs.
A des niveaux différents, les courbes de Gisors et de
l’Andelle connaissent des ruptures en 2000 et 2003, dues à
des opérations importantes terminées. La Communauté de
Communes des Andelys a également connu un recul de la
construction en 2000 et en 2002.
Les Communautés de Communes d’Epte et de Lyons ont
des courbes d’évolution relativement plus régulières, le
rythme de construction étant généré par la construction
individuelle plus que part les opérations groupées.
Les logements autorisés entre 1999 et 2005
800
individuels
collectifs
700
600
500
400
300
200
100
0
Andelle
Epte
Vexin
Seine
Etrepagny Gisors
Andelys
Lyons
Source: DDE – Sitadel (Logements autorisés)
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
La production de logements est en effet en grande partie
portée par la construction de logements individuels (seuls
20% des constructions neuves sont en collectif), pour partie
en lotissements, mais également en diffus dans l’espace
rural. Ceci est dû au fait que la majorité des constructions
neuves (70%) sont de l’accession à la propriété.
Cependant la production de logements collectifs connaît un
certain dynamisme sur Gisors, affirmant le rôle de pôle
urbain de cette ville. L’ensemble des constructions
collectives est destiné à la location, dont plus de 85% dans
le parc social.
Le contexte régional est favorable, le nombre de
constructions commencées étant toujours en progression
constante. Au niveau départemental, le phénomène de
rupture est comparable à ce qui se passe sur Gisors, dû à
des opérations significatives dans le volume global de la
construction.
Logements commencés
12000
10000
8000
6000
HAUTE-NORMANDIE
Eure
4000
2000
0
1999
B.
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
LA CONSOMMATION D’ESPACE
Une estimation des terres urbanisées -à vocation habitatpermet d’évaluer la consommation de l’espace entre 1999 et
2005. En prenant un ratio de 12 logements par hectare pour
les constructions individuelles (soit une maison de 130 m²
sur une parcelle de 750 m²) et de 60 logements par hectare
pour les opérations d’habitat collectif (soit un appartement
de 80 m² dans un collectif de 10 logements), on suppose
que 190 hectares ont été consommés.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
La consom m ation d'espace (en hectares)
collectif
45,0
individuel
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
A ndelle
Epte Vexin Etrepagny
Seine
Giso rs
A ndelys
Lyo ns
Source : estimation SCE, d’après Sitadel
III.10.
LA REHABILITATION DU PARC ANCIEN
-
Sur le territoire du Pays du Vexin-Normand, les communes
des Communautés de Communes des Andelys, de Lyonsla-Forêt et du secteur de l’Andelle ont fait l’objet
d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
(O.P.A.H.) ou de Projets d’Intérêt Général (P.I.G.).
Au travers de réhabilitations du patrimoine ancien, les
objectifs de ces opérations sont de :
Permettre aux habitants d’améliorer leur habitat et par
conséquent leurs conditions de vie,
Développer l’offre de logements locatifs et notamment de
logements à loyers maîtrisés,
Favoriser la remise sur le marché de logements vacants,
Lutter contre l’habitat indigne,
Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées,
Soutenir l’activité artisanale.
Une O.P.A.H. a été réalisée sur le territoire de Lyons Andelle
Développement entre 1997 et 2001. Ce sont 819 logements
qui furent améliorés dont 652 logements de propriétaires
occupants et 167 logements locatifs (dont 38 vacants). Suite
à cette opération, un P.I.G. a débuté en octobre 2003 sur le
même territoire de Lyons-Andelle. Il s’est achevé en 2006. Il
vise à l’amélioration d’environ 345 logements sur 3 ans, dont
300 logements de propriétaires occupants et 45 logements
locatifs. Un nouveau PIG a démarré en 2008 pour une durée
de 3 ans.
Une O.P.A.H. est en cours sur la Communauté
Communes des Andelys et de ses Environs. Un objectif
245 logements à améliorer est fixé (200 logements
propriétaires occupants et 45 logements locatifs
vacants).
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
de
de
de
ou
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Une O.P.A.H sur la communauté de communes Epte-VexinSeine a pris fin en décembre 2004. Plus de 240 logements
ont été réhabilités au cours des quatre années de l’OPAH.
Le résultat de ces opérations est plus significatif en termes
d’amélioration du parc ancien que pour la remise sur le
marché locatif du parc vacant.
III.11.
LE MARCHE IMMOBILIER
Globalement la clientèle est composée de couples en
activité, qui recherchent la proximité des axes de
communication et les équipements (notamment scolaires et
périscolaires), et de personnes âgées qui recherchent la
proximité des services.
A.
L’OFFRE DE TERRAINS A BATIR
D’après différentes sources, le marché local est très porteur
depuis plusieurs années. L’attractivité du Pays ne cesse de
croître, en raison notamment de sa position géographique,
de son accessibilité et de son cadre de vie. Les prix
connaissent également une évolution à la hausse.
D’après l’Observatoire de la Chambre des Notaires en 2006,
le prix moyen d’un terrain à bâtir est de 42 000 € sur
l’arrondissement des Andelys contre 35 000 € dans le
département de l’Eure.
La plupart des constructions se réalisant dans des
lotissements, les prix sont relativement homogènes. L’offre
étant limitée et les prix élevés, la clientèle y consacre donc
une part importante du financement du foncier au détriment
parfois de la qualité des constructions.
B.
LES MAISONS
De même que pour les terrains, les prix ont fortement
augmenté depuis plusieurs années. Le prix des maisons
anciennes, globalement très élevé, connaît des variations à
la baisse d’est en ouest et du sud au nord. Il est compris, en
moyenne, de 160 000 € sur Gisors et ses environs à 111 000
€ dans la vallée de l’Andelle4
Les maisons récentes suivent les mêmes tendances avec un
prix moyen de 138 000 € sur l’arrondissement des Andelys
pour une maison de 5/6 pièces. Un recensement des
annonces immobilières en juin 2006 fait apparaître un prix
moyen de 203 000 € pour 4/5 pièces, avec par secteur les
prix suivants :
• Gisors : 235 000 €
• Les Andelys : 226 000 €
4
Source : PERVAL références immobilières du notariat
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
• Ecos-Etrépagny : 194 000 €
• Vallée de l’Andelle : 159 000 €.
Les communes rurales, ont observé au cours des dernières
années des transformations de résidences secondaires en
résidences principales, ce qui a permis de renouveler une
partie de la population.
C.
LES LOYERS
Sur les villes de Gisors et Les Andelys, les loyers sont
globalement élevés. Les logements dont les loyers sont les
moins élevés sont souvent déficitaires en termes de confort.
D’après une analyse des annonces immobilières parues
dans la presse en septembre 2006, la moyenne est de 8,60
€ /m² pour une moyenne nationale5 de 7,6 €/m² (hors
Paris/Côte d’Azur).Ces mêmes sources font état d’une offre
qui va devenir supérieure à la demande sur certains
secteurs et qui serait plutôt en inadéquation à la demande.
D’après les enquêtes menées auprès des professionnels6, la
demande locative est relativement importante et vient de
jeunes
couples
et
de
familles
monoparentales
(divorce/séparation) en majorité ouvriers et employés et qui
recherchent de logements de 3 ou 4 pièces.
III.12. LES RESERVES FONCIERES AU SEIN
DES DOCUMENTS D’URBANISME
Compte tenu du caractère rural de certaines communes, 38
d’entre elles ne disposent, en mars 2007, d’aucun document
d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont donc
soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Seulement 3 communes sont à ce jour dotée d’un P.L.U.
approuvé et 21 ont un P.O.S. Actuellement 17 communes
ont un P.L.U. en cours d’élaboration. 30 communes ont des
cartes communales.
Dans ces documents d’urbanisme actuellement en vigueur,
des superficies ont été réservées à l’urbanisation future pour
l’habitat. Les superficies affichées dans le tableau cidessous sont celles des documents à leur date
d’approbation. Cela ne tient donc pas compte des
superficies urbanisées depuis ces dates. Cela ne donne pas
non plus d’indications sur les réserves foncières des
communes.
5
Source : Enquête FNAIM 2005
6
Source : Etude pré-opérationnelle d’OPAH- HD- 2006
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Superficie prévue à la date d'approbation du document
d'urbanisme
1AU habitat (ou NAhab)
superficie en ha
secteur
nom communes
Bazincourt-sur-Epte
Gisors-Epte-Lièvre
25,6
Bernouville
Gisors-Epte-Lièvre
12,6
Bézu-Saint-Eloi
Gisors-Epte-Lièvre
9,6
Bouafles
les Andelys
8,4
Bourg-Beaudouin
Andelle
6,6
Charleval
Andelle
4,6
Château-sur-Epte
Epte-Vexin-Seine
3,6
Daubeuf-près-Vatteville les Andelys
11,5
Ecos
Epte-Vexin-Seine
4,6
Ecouis
les Andelys
8,6
Etrépagny
Etrépagny
41,6
Fleury-sur-Andelle
Andelle
22
Fontenay
Epte-Vexin-Seine
P.L.U. approuvé le 10
Fourges
Epte-Vexin-Seine
4,4
Gisors
Gisors-Epte-Lièvre
6,3
Hébécourt
Gisors-Epte-Lièvre
13
La Roquette
les Andelys
1,9
Les Andelys
les Andelys
79,1
Lisors
Lyons-la-Forêt
0
Lyons-la-Forêt
Lyons-la-Forêt
1,5
Mainneville
Gisors-Epte-Lièvre
13
Mesnil-sous-Vienne
Gisors-Epte-Lièvre
1,5
Neaufles-Saint-Martin
Gisors-Epte-Lièvre
27,5
Notre-Dame-de-l'Isle
les Andelys
0
Panilleuse
Epte-Vexin-Seine
4,2
Perriers-sur-Andelle
Andelle
11,7
Perruel
Andelle
6,8
Port-Mort
les Andelys
10,9
Pressagny-l'Orgueilleux Epte-Vexin-Seine
0
Romilly-sur-Andelle
Andelle
32,7
Saint-Denis-le-Ferment Gisors-Epte-Lièvre
11
Sancourt
Gisors-Epte-Lièvre
3
Tourny
Epte-Vexin-Seine
10
Vandrimare
Andelle
13,5
Vesly
Gisors-Epte-Lièvre
5
TOTAL
416,3
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ELABORATION DU SCOT
III.13. LE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le département de l’Eure connaît une présence régulière
des gens du voyage sur son territoire, tant en résidence
permanente qu’en courts et moyens séjours.
Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage,
publié en avril 2001, prévoit de consolider le réseau des
équipements existants, et de le compléter par
l’aménagement d’aires d’accueil de 10 à 20 emplacements
sur les communes de plus de 5 000 habitants. En
conséquence, une aire d’accueil a été réalisée sur la
commune de Gisors.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
IV.
LE CONSTAT SUR L’EQUILIBRE SOCIAL DE
L’HABITAT
Le Pays du Vexin Normand est un territoire attractif.
Deux communes : Gisors et Les Andelys, sont de véritables pôles
urbains.
Une large part du territoire est encore très rurale par le nombre de
petites communes
La construction neuve favorise l’étalement urbain. Elle produit
essentiellement de l’habitat individuel pour l’accession à la
propriété.
Le locatif social est faible en nombre et inégalement réparti sur le
Pays.
Les enjeux de l’équilibre social et de l’habitat
Article L.121-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les schémas de cohérence territoriale (…) déterminent les
conditions permettant d’assurer (…) la mixité sociale dans l’habitat
urbain et dans le milieu rural, en prévoyant les capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat. »
Comment organiser l’attractivité du Pays pour une répartition
géographique et générationnelle, équilibrée?
Quelle répartition entre plateau et vallées? Entre marges et centre
du Pays?
Quelle politique d’ouverture à l’urbanisation des zones
constructibles? Pour quel type de construction? Quels outils de
coordination?
Comment favoriser le parcours résidentiel des habitants en
particulier des jeunes et des personnes âgées, et des nouveaux
migrants ?
Quelle politique du logement social pour accroître l’offre et la
répartir?
Quelle politique pour la rénovation du parc ancien ?
Comment conserver la qualité du cadre de vie et le caractère
rural des communes ?
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
V.
L’EMPLOI
A.
UNE OFFRE D’EMPLOI RELATIVEMENT STABLE
Le territoire du Pays du Vexin Normand recensait 20 444
emplois en 1999. Ce chiffre est relativement stable par
rapport à 1990. Seule la vallée de l’Andelle fait face à une
réduction du nombre d’emplois (-9%).
Etant donné que 34 000 actifs habitent le Pays, il y a donc
un déficit de 13 500 emplois par rapport aux actifs résidants.
Cependant, la Vallée de l’Andelle reste, malgré le départ ou
la diminution du nombre d’emplois de certaines entreprises,
un pôle d’emploi important.
Evolution de l'em ploi par secteur entre 1990 et 1999
7000
6000
Emplois 90
5000
Emplois 99
4000
3000
2000
1000
0
Lyons la Foret
Epte-VexinSeine
Etrépagny
Andelle
Les Andelys
Gisors-EpteLièvre
Source : INSEE, RGP 1999
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
LES PRINCIPAUX POLES D’EMPLOIS :
Nombre
d’entreprises
Nombre
d’emplois
175
420
Industrie
91
2664
Services
128
555
Secteur d’activités
Vallée de l’Andelle
Commerce
sous-total
Gisors-Epte-Lévrière
Commerce
394
932
Industrie
96
1014
Services
206
588
sous-total
Les Andelys
548
164
421
Industrie
67
1701
142
sous-total
2848
93
318
Industrie
47
536
96
sous-total
360
236
1214
Commerce
45
73
Industrie
42
98
Services
89
95
sous-total
Lyons-la-Forêt
305
373
Commerce
Services
Epte-Vexin-Seine
2534
Commerce
Services
Etrépagny
3639
246
176
266
Commerce
38
34
Industrie
21
52
Services
37
41
sous-total
96
127
Source : CCI août 2006.
B.
UNE PREDOMINACE DU TERTIAIRE
L’examen des chiffres de l’emploi total, c'est-à-dire secteur
marchand et non marchand fait apparaître la prédominance
du tertiaire.
Ce secteur tertiaire (administration, services, commerce et
transport) a sensiblement augmenté entre les deux
recensements. Il regroupe près de 11 800 emplois.
L’industrie arrive en deuxième position avec 6 450 emplois,
soit 30% des emplois malgré la perte d’environ 1 000
emplois entre 1990 et 1999.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
60%
50%
Répartition des em plois par secteur d'activités
(source INSEE)
1990
1999
40%
30%
20%
10%
0%
Agriculture
Industrie
Construction
Tertaire
Source : INSEE, RGP 1999
En revanche, si on ne considère que le secteur marchand,
ce sont les entreprises industrielles qui emploient le plus de
personnes sur le territoire du Vexin-Normand.
Rapport nom bre d'em plois / nom bre d'entreprises par secteur
d'activités
100%
1944
90%
698
80%
70%
60%
364
50%
service
6065
industrie
40%
30%
commerce
761
20%
2198
10%
0%
Nb. d'entreprises
Effectifs cum ulés
Source : CCI 2006.
Dans le tertiaire, les services occupent une part importante
des emplois du pays, représentant près de 45% de l’emploi
total (emplois marchands et non marchands). Récemment
de nombreux services aux entreprises ont vu le jour, alors
que longtemps la prédominance était pour les services à la
personne. Cette évolution est due notamment au transfert de
nombreux emplois industriels vers l’intérim (comptabilisé
dans les services). Les activités de conseil et d’assistance
ont également connu une croissance, ce qui explique que le
tissu tertiaire marchand soit composé à 95% de très petites
entreprises. En revanche, la plupart des autres services aux
entreprises sont en régression (transport, services
financiers,…).
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Répartition des em plois
par grands secteurs d'activités
Tertiaire
24%
agriculture
1%
construction
2%
industrie
73%
Source : Sirène, 2004
La comparaison par secteurs d’activités du nombre d’actifs
occupés résidant sur le territoire par rapport au nombre
d’emplois offerts sur place permet de mettre en relief
l’adéquation existant entre le nombre d’emplois proposés
dans certains secteurs et le nombre d’actifs résidant dans le
Pays susceptibles d’y travailler.
C.
DES SPECIFICITES CANTONALES
Certaines données statistiques ne sont fournies qu’à
l’échelle du canton. L’analyse de celles-ci fait apparaître les
spécificités suivantes.
Le territoire est composé de six cantons dont l’identité forte
véhiculée est par l’activité principale qui porte leur économie.
Ainsi le canton de Fleury-sur-Andelle a la plus forte activité
industrielle. Les cantons de Gisors et d’Ecos sont également
orientés vers l’activité industrielle (I.A.A.), celle-ci est
toutefois moins développée que dans le secteur de
l’Andelle. Gisors est également un pôle d’emplois de la filière
commerciale.
Le canton de Lyons-la-Forêt est davantage tourné vers le
tourisme de par ses caractéristiques naturelles et son
positionnement géographique qui ne facilite guère
l’installation d’entreprises industrielles.
Le canton d’Etrépagny, quant à lui, est principalement
orienté vers l’agriculture et comporte une filière agroindustrielle, autour de la betterave à sucre, avec la présence
de l’usine Saint-Louis Sucre.
D.
LES DECOUPAGES ADMINISTRATIFS
Les communes du Pays du Vexin-Normand sont
administrativement réparties dans 3 bassins d’emplois
différents :
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
-
-
-
le bassin de Gisors : c’est la zone d’emploi la plus petite de
la région et la seule qui ne concerne que des communes du
territoire. Cette zone faiblement touchée par le chômage, est
d’avantage orientée vers le secteur tertiaire (67% des
emplois).
La zone d’emploi de Vernon, qui englobe les cantons des
Andelys et d’Ecos, subit un ralentissement très marqué de
l’évolution des emplois et donc une croissance du chômage.
La zone d’emploi de Rouen qui concerne les cantons de
Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle, connaît une
stabilisation de l’emploi
La comparaison avec les chiffres et la carte des emplois
présentés au chapitre précédent et celle exposée ci-dessus
doit prendre en considération que les chiffres de l’INSEE en
1999 concernent l’ensemble de la population active, secteur
privé et secteur public. Tandis que la carte ci-après des
emplois en 2005 est réalisée avec les données de la CCI
basées sur le fichier SIRENE7 des emplois du secteur privé.
E.
LA FORMATION
Il n’existe pas de structure publique ou parapublique de
formation professionnelle sur le Pays du Vexin Normand. Il
existe seulement deux organismes : ECN à Etrépagny pour
la conduite de Poids Lourds et ICF à Gisors pour la
comptabilité.
Sur les 1 100 entreprises artisanales recensées sur le
territoire en 2003, 392 sont habilitées à former des apprentis.
Ainsi le Pays comptait environ 320 apprentis en 2003 (soit
près de 14% des apprentis du département).
Par ailleurs les agences de l’ANPE et de l’ASSEDIC sont
implantées à Vernon.
7
Le fichier SIRENE est la base de données des entreprises et des
établissements
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ELABORATION DU SCOT
VI. LES ENTREPRISES
Le territoire du Pays du Vexin-Normand est fortement
marqué par l’industrialisation des vallées, et notamment de
la Vallée de l’Andelle. Cependant, cette tradition industrielle
est aujourd’hui menacée.
Répartition des em plois par grands secteurs
d'activités
Tertiaire
24%
agriculture
1%
construction
2%
industrie
73%
Répartition des entreprises par secteurs d'activités
Service aux part.
12%
Transport
4%
BTP
10%
CHR
10%
Service aux entr.
15%
Industrie
15%
Commerce
34%
Source : CCI, Sirène 2004
Si la majorité des emplois est dans le secteur industriel
(73%), la part des entreprises industrielles ne représente que
15% des entreprises du territoire. En effet, les commerces
qui ne sont pas toujours porteurs de nombreux emplois
salariés représentent 34% des entreprises. Les entreprises
de services (aux entreprises ou aux particuliers) arrivent en
deuxième position avec 31%.
VII.
LES ZONES D’ACTIVITES
L’ensemble des communes a délégué aux Communautés
de Communes auxquelles elles appartiennent la
compétence du développement économique.
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LES ZONES D’ACTIVITES :
commune
Gisors
Bernouville
Etrépagny
Ecouis
nom de la zone
vocation
superficie
surface
totale
disponible
(en ha)
(en ha)
nb
d'entr.
ZI de Gisors
non renseigné
10
0
18
ZA Mont de Magny
Lotissement
industriel
artisanale et industrielle
24
5,3
8
10
0
8
ZA Bezu St-Eloi
non renseigné
4,5
0
7
7,4
0
4
36
0
4,5
3
10,9
6,5
0
0
0
0
0
0
17
0
1
1
4
2
14,4
24,5
0
0
6
15
4,5
0
11
11,7
4,9
1,6
178,4
0
0
0
5,3
7
7
2
118
Zone artisanale
ZA La porte rouge 1
ZA La porte rouge 2
ZA la porte rouge
Zone commerciale
Vente Cartier
Zone Commerciale
Charleval
Fleury-sur-Andelle
Douville-sur-Andelle
/ Pont-St-Pierre
Zi de Pont-St-Pierre
Romilly-sur-Andelle ZA
ZAC de la
Marguerite
Les Andelys
Route de la Paix
Rue Lavoisier
Ecos
Zone artisanale
total
artisanale, industrielle et
logistique
non renseigné
artisanale
commerciale
artisanale, industrielle
commerciale
Industrielle et
commerciale
artisanale, industrielle
non renseigné
artisanale, commerciale
et industrielle
commerciale
Source :Eureka 27, juin 2006
D’après une enquête réalisée au printemps 2006 auprès des
communautés de communes, plusieurs projets sont à
l’étude.
La ville des Andelys qui, actuellement, élabore son PLU
envisage un développement endogène sur deux petites
zones. La commune souhaite, en effet, anticiper la
croissance de l’entreprise Holophane (entreprise de verrerie
industrielle), qui actuellement située en centre-ville, ne
dispose pas de possibilité (ou très peu) de développement
sur place. Si à terme l’entreprise se déplace dans une de
ces zones, les terrains alors laissés disponibles représentent
une réelle opportunité pour la commune.
En outre, la Communauté de Communes des Andelys et de
ses environs a un projet d’une zone de 8 ha localisée à
Bouafles-Courcelles.
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ELABORATION DU SCOT
La Communauté de Communes de Gisors a programmé
une étude de faisabilité sur la zone de Bézu-Saint-Eloi, pour
une zone d’intérêt communautaire.
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ELABORATION DU SCOT
La Communauté de Communes de l’Andelle prévoit l’extension
de la zone de Charleval. Cette troisième tranche permettra la
réalisation d’un village d’artisans sur une première moitié des
terrains, la seconde moitié étant dédiée à des entreprises de
services et des artisans. Une quatrième tranche est envisagée
pour 2008-2009. La Communauté de Communes réalise en 2007
les travaux de viabilisation sur la zone de Bourg-Beaudoin : 5 des
9 ha seront réservé à de l’activité artisanale et industrielle. De
plus, la Communauté de Communes a le projet de construire un
bâtiment de 1 000 m² dans une zone existante à Romilly-surAndelle pour de l’activité tertiaire. Par ailleurs, une étude de
faisabilité est en cours pour estimer le potentiel de
développement d’une nouvelle zone d’activité.
La Communauté de Communes de Lyons-la-Forêt n’a pas
entrepris la réalisation de Zone d’Activités. Cependant, Vascoeuil
pourrait éventuellement être susceptible d’en accueillir une
prochainement.
Le projet de Zone d’Activités de Château-sur-Epte ayant été
abandonné, aucune zone n’est encore prévue sur le territoire de
la Communauté de Communes de Epte-Vexin-Seine.
Les surfaces disponibles en novembre 2006 sont relativement
réduites voire très faibles sur certains secteurs. D’autre part, le
niveau d’équipements, de services et le paysagement des zones
existantes sont parfois inexistants.
En outre, le développement des Zones d’Activités sur une partie
du territoire est fortement limité par les contraintes écologiques
(Site Natura 2000, zone humide, zone inondable, ZPS, …).
VIII.
LES SECTEURS D’ACTIVITES
VIII.1. L’INDUSTRIE
A.
UNE TRADITION INDUSTRIELLE
Le secteur industriel regroupe près du tiers des emplois du
territoire.
La Vallée de l’Andelle dont la tradition industrielle a déjà été
mentionnée, compte de nombreuses entreprises formant ainsi le
principal pôle d’emploi du Pays. Cependant la société Metzeler a
annoncé d’importantes réductions de ses effectifs, ce qui risque
de modifier à court terme cet état de fait.
Dans les autres Communautés de Communes, les entreprises
industrielles sont concentrées dans les chefs-lieux de canton.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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ELABORATION DU SCOT
La zone industrielle de Gisors
LES PRINCIPAUX INDUSTRIELS
commune
d’implantation
nombre d’emplois en
2004
SAS Metzeler
Charleval
1 000
SA Holophane
Les Andelys
580
SA Thorn Europhane
Entreprise
Les Andelys
420
SA Caudrillier
Charleval
291
SNC Paulstra
Etrépagny
244
Pont-St-Pierre
210
Romilly-sur-Andelle
200
Perriers
168
Bézu-St-Eloi
133
SA Milton Roy Europe
SAS Portafeau
Cie des matelas Epéda & Mérinos
SA Altuglas international
SAS Airlessystems
Charleval
131
Notre-Dame-de-l’Isle
128
SAS Ondulys Andelle
Fleury-sur-Andelle
122
SA Centaure
Romilly-sur-Andelle
110
Gisors
105
Etrépagny
104
SA ACO Produits polymères
SAS Vernon International
SNC St-Louis Sucre
Source : CCI, Sirène, 2004
B.
LA PRESENCE DE GRANDES ENTREPRISES
Le tissu industriel du Vexin Normand a la particularité d’être
composé de grandes unités. En effet, une vingtaine d’entreprises
rassemble plus de 4 000 emplois. Cependant, il s’agit
essentiellement d’établissements appartenant à des groupes
nationaux ou internationaux, dont le centre de décision est
extérieur au territoire.
Les dynamiques territoriales actuelles tendent à faire du Pays du
Vexin Normand un secteur à vocation résidentielle, sous
l’influence des grands pôles d’emplois que sont les
agglomérations de Rouen et de Paris, les zones d’activités de
Port 2000 au Havre. D’un côté, l’attractivité de son cadre de vie
en fait un lieu de résidence de plus en plus prisé. De l’autre, le
développement économique et plus particulièrement le
développement industriel y rencontre un certain nombre de
handicaps structurels.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Le Pays du Vexin Normand ne peut se reposer exclusivement sur
le dynamisme industriel des territoires voisins pour asseoir sa
propre prospérité. Il lui faut maintenir un équilibre entre sa
vocation résidentielle et sa capacité à générer un développement
industriel propre.
La problématique de ce développement s’inscrit avant tout dans
la réalisation de zones d’accueil qui prennent en compte les
besoins et les attentes des entreprises. Il faut positionner
clairement le Pays dans les dynamiques régionales et
suprarégionales. Pour rendre le territoire attractif aux grandes
entreprises industrielles, l’échelle pertinente d’action pour la
concrétisation des projets de zones d’activités est
intercommunale, voire intercommunautaire.
C.
UNE ABSENCE DE FILIERE
Le Pays se caractérise par la diversité des secteurs industriels
présents sur le territoire. Cinq filières se distinguent :
- l’industrie du caoutchouc et plastique,
- l’industrie de fabrication de machines et équipements,
- la métallurgie et travail des métaux,
- l’industrie de la fabrication d’équipement électrique et
électronique,
- l’industrie du papier et de l’édition / imprimerie,
- l’industrie agro-alimentaire.
La sucrerie d’Etrépagny
VIII.2. L’ARTISANAT
MARCHANDS
A.
ET
LES
SERVICES
L’ARTISANAT
Le Pays du Vexin-Normand est relativement bien pourvu en
entreprises artisanales qui assurent une proximité de service.
D’après la Chambre des Métiers, au 1er janvier 2003, le Pays en
recensait près de 1 100, soit 14% des entreprises artisanales du
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
département. Ce ratio est d’ailleurs celui de la population
résidente sur le territoire par rapport à la population
départementale.
Globalement, le nombre d’établissements a connu une légère
baisse depuis le début des années 90. Cependant, les cantons
de Lyons-la-Forêt et d’Etrépagny voient leur nombre augmenter.
En 2005, selon l’URSSAF, l’artisanat emplois près de 2 000
salariés, soit de 3 100 à 3 300 actifs (chef d’entreprises, salariés,
conjoints, apprentis).
Il existe actuellement sur le territoire un potentiel relativement
important pour l’installation d’entreprises artisanales, lié à
l’évolution de la population. Cependant, l’offre foncière disponible
est réduite ce qui ne facilite pas de nouvelles implantations.
D’après une enquête sur les besoins fonciers et immobiliers des
entreprises artisanales réalisées en 2003 par la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat de l’Eure8, une majorité (57%) des chefs
d’entreprises jugent leurs locaux en bon état. Cependant 66%
d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas les moyens de s’agrandir sur
place, alors que la moyenne départementale se situe autour de
61%,.
Afin de répondre aux besoins des entreprises artisanales, Eure
Expansion et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure
ont développé un nouveau concept immobilier : le « Village
d’artisans ». Il s’agit de proposer des espaces et ateliers sur
mesure aux artisans. Ce type de projet immobilier va
prochainement voir le jour à Charleval et à Etrépagny. Gisors est
également en train de mener des études pour une éventuelle
réalisation sur le territoire.
B.
UNE DYNAMIQUE COMMERCIALE
L’activité commerciale du Pays du Vexin Normand a connu une
croissance relativement importante ces dernières années. Cette
évolution est à mettre en relation avec la croissance
démographique.
Malgré cette dynamique commerciale, de nombreux commerces
ferment (suite à des départs en retraite notamment) et ne trouvent
pas de repreneurs. Cette difficulté de transmission s’est accrue
au fil des années.
1)
UNE
CONCENTRATION DES COMMERCES AUTOUR DE POLES
URBAINS
Le commerce est majoritairement de type alimentaire sur
l’ensemble du territoire. Seules Les Andelys et Gisors proposent
une gamme un peu plus diversifiée. Ces deux villes sont
d’ailleurs, au titre du Schéma Départemental Commercial (SDC),
classées comme pôles secondaires.
Dans une moindre mesure Fleury-sur-Andelle concentre
8
150 entreprises artisanales du Pays du Vexin Normand ont répondu à
l’enquête
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
également bon nombre de commerces, mais ceux-ci sont
répartis sur l’ensemble du canton.
Etrépagny, de part sa position géographique centrale suit ce
schéma, mais reste cependant moins pourvu.
2)
UNE FAIBLE PRESENCE DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Le Pays du Vexin Normand ne compte aucun hypermarché, en
revanche, une vingtaine de supermarchés se répartissent sur le
territoire. Seul le canton de Fleury-sur-Andelle n’en possède
aucun.
La problématique du maintien des commerces en milieu rural
concernant l’ensemble du département de l’Eure.
Le Schéma Départemental Commercial (SDC), réalisé en 2004, a
définit une stratégie afin d’optimiser le maillage commercial. Ainsi
pour chaque zone, il définit des enjeux suivants :
Pour les zones de Gisors et d’Etrépagny :
- rechercher l’équilibre spatial des quatre principaux sites
commerciaux de Gisors,
- préserver la fonction de proximité du pôle commercial
d’Etrépagny,
- maintenir voire restructurer les commerces alimentaires
existants, notamment sur les communes de moins de 1 000
habitants.
Pour la zone des Andelys :
- renforcer l’attractivité du pôle commercial des Andelys en
préservant l’équilibre entre les trois sites commerciaux,
- renforcer et diversifier l’offre commerciale,
- étudier l’implantation éventuelle d’un hôtel pouvant accueillir
des groupes,
- renforcer le marché non-sédentaire,
- pour les communes rurales, un diagnostic est en cours afin
de :
o cerner les opportunités de créations ou de
réouvertures,
o anticiper et accompagner les projets de transmission
o organiser des transferts et regroupement de certains
commerces,
o élaborer des pistes pour l’amélioration de
l’environnement des commerces.
Pour les zones de Fleury-sur-Andelle et de Lyons-la-Forêt
- veiller à l’équilibre de l’offre et voire à la renforcer afin de
réduire le phénomène d’attraction des pôles commerciaux
voisins (Rouen, Tourville la Rivière, …).
Pour la zone d’Ecos (cette dernière étant rattachée dans le cadre
du SDC à Vernon, il convient également de prendre en compte
les orientations qui seront définis dans le cadre du SCOT de de la
CAPE) :
- renforcer l’attractivité de Vernon et pallier à certaines
carences,
- veiller au développement harmonieux des principaux pôles
commerciaux.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Pays du"Vexin Normand"
Pôles d'attraction et de consommation
Gournay-en-Bray
Rouen
Ly
Ly
Ly
Ly Lyons-la-Forêt
Ly
Ly
Charleval
Fleury-sur-Andelle
Pont-Saint-Pierre
Etrépagny
Gisors
Les ys
Andelys
Ecos
Gaillon
Gasny
y
Vernon
Commune dans laquelle se rendent habituellement
les habitants pour profiter des services, équipements
ou loisirs qu'ils ne trouvent pas dans leur propre commune.
Source : Inventaire communal 1998© INSEE - SCEES / IGN 1998,
Infographie complémentaire: ETHEIS Conseil, déc. 2001
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
Les déplacements professionnels ne sont pas à prendre
en compte comme motif de la fréquentation.
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ELABORATION DU SCOT
VIII.3. LE TOURISME
A.
CONTEXTE :
Le tourisme est une des forces du développement du Pays du
Vexin Normand. Un potentiel touristique d’envergure exerce un
effet réel d’entraînement sur l’économie locale : il est générateur
de flux de personnes, de biens et d’emplois (directs ou induits).
Aujourd’hui, le développement touristique s’appuie, dans le Vexin
Normand, sur de nombreux acteurs (3 Offices de tourisme, 3
compétences intercommunales sous-utilisées) qui trouveraient
dans la coordination de leurs efforts une impulsion pour une
nouvelle dynamique de territoire.
Le Pays du Vexin Normand est au cœur d’un cadre de vie de
qualité : paysages vallonnés, petites routes rurales, forêts,
donjons médiévaux, églises et villages qui ont su conservé leur
authenticité. Ce décor constitue un élément clé de l’identité du
territoire et forme également ce qui fait l’attractivité touristique.
Aujourd’hui, le Pays du Vexin Normand veut valoriser fortement
cette image touristique pour accéder à des bassins de clientèle
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
qui sont à proximité (l’Ile de France et l’agglomération
rouennaise).
Pour réaliser cette ambition, le Pays doit s’appuyer sur le réseau
d’acteurs dynamiques, constitué des offices de tourisme et de
tous les prestataires du territoire (hébergeurs, sites, producteurs,
artisans etc.) sans qui aucun développement touristique ne serait
possible. Tous ces acteurs doivent travailler autour d’un projet
commun : la mise en œuvre d’une stratégie de développement
d’une économie touristique.
1)
LE ROLE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
Le rôle du Pays du Vexin Normand porte l’identité historique et
touristique du territoire.
Ses missions sont de quatre ordres :
- La promotion de l’image et de l’identité du territoire
- L’animation du territoire par
- La création d’évènements majeurs
- La coordination des acteurs
Pour assumer ces missions, le Pays du Vexin Normand s’appuie
sur le pôle Tourisme-Culture du Syndicat Mixte. Dans l’état actuel,
la réflexion sur la création d’un Office de tourisme de pôle,
regroupant les différentes structures du territoire, est prématurée.
Une réflexion sur des synergies nouvelles à créer avec des
territoires voisins (CAPE, CASE, Parc Naturel Régional du Vexin
Français, …) devrait être engagée au niveau de la co-animation
de manifestations ou l’information.
2)
LE ROLE DES OFFICES DE TOURISME
Le rôle des Offices de tourisme du Pays du Vexin Normand est
défini comme acteurs de proximité au près des intervenants
touristiques et les vendeurs des produits touristiques du territoire.
Une problématique est commune à ces trois Offices de
Tourisme : ils sont tous de compétence communale, mais leur
zone d’influence est intercommunale (voir plus large). La question
d’un transfert de la compétence au niveau intercommunal
apparaît prématurée pour les mêmes raisons que la création de
l’Office de tourisme de Pôle. Mais, il serait possible de créer des
synergies au travers de convention de partenariat entre les
différents offices sur la mise à disposition de personnel ou la
création de brochures communes. Il serait également
envisageable de construire des partenariats avec des territoires
sans office : Ecos, Etrépagny et la Vallée de l’Andelle.
Par ailleurs, il existe des territoires sans office : Ecos, Etrépagny
et la Vallée de l’Andelle. Sur ce dernier, une étude d’opportunité
et de positionnement pour le développement touristique en vallée
de l’Andelle sera lancée en 2008.
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ELABORATION DU SCOT
B.
UNE CONCENTRATION DE L’ACTIVITE AUTOUR DE POLES
PRINCIPAUX
1)
UN PATRIMOINE REMARQUABLE
Le Pays est caractérisé par un patrimoine historique important. Le
Vexin Normand abrite, en effet, des forteresses célèbres de
l’histoire de France et d’Angleterre, témoins les plus
remarquables de cette époque, où le Vexin était « pays frontière ».
De nombreux autres édifices, de taille plus modeste, constituent
des fortifications intermédiaires. Au cours des siècles suivants, de
nombreux châteaux d’agrément ont été érigés.
Par ailleurs, le Pays du Vexin Normand possède dune grande
richesse naturelle et une grande variété de paysages.
ƒ La forêt de Lyons et le Vexin Bossu,
ƒ Les boucles de la Seine,
ƒ Les vallées de l’Andelle, de la Lévrière et de l’Epte.
2)
L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Quelques sites gênèrent une forte fréquentation touristique.
LES SITES HISTORIQUES
Le Château Gaillard, érigé par Richard Cœur de Lion en 1196,
fait partie de la frontière « franco-normande ».
Le Château de Gisors, site fortifié dès la fin du IXIème siècle,
Le Château de Vascoeuil et son colombier des XV et XVIèmes
siècles, avec le Musée Michelet, des expositions temporaires et
un jardin à la française.
L’Abbaye cistercienne de Mortemer du XIIème siècle,
Seuls le Château Gaillard et le Château de Gisors sont publics,
les autres sites sont privés.
Les donjons de Gisors et des Andelys
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ELABORATION DU SCOT
LES VILLAGES DE CARACTERE
Lyons-la-Forêt, classé parmi les cent plus beaux villages de
France a su conserver son charme d’antan.
Le Petit Andelys offre une vue sur le Château Gaillard. C’est par
ailleurs une escale des croisières fluviales sur la Seine.
Le Buisson de Bleu, appellation qui regroupe les communes
d’Amécourt, Hébécourt, Mainneville, Heudicourt, Sancourt,
Thierceville et Saint-Denis-le-Ferment, et qui désigne la forêt qui
était située entre les vallées de l’Epte et de la Lévrière.
AUTRES SITES
Le patrimoine industriel est présent sur le territoire (verreries en
forêt de Lyons, moulins le long des vallées, fonderie de cuivre à
Romilly-sur-Andelle,…).
La filature Levasseur à Radepont est un témoin imposant de
cette industrialisation. Le Conseil Général s’est porté acquéreur
des ruines, un projet de réhabilitation est à l’étude.
Les colombiers éléments typiques du patrimoine
LES PRINCIPAUX SITES DU PAYS, CLASSEMENT EFFECTUES A PARTIR DES
FREQUENTATIONS RECENSEES :
Site
Commune
Fréquentation 2005
Rang par
rapport aux sites
de l’Eure
Dont
français
Dont
étrangers
Abbaye de Mortemer
Lisors
3ème
27 397
80%
20%
Château Gaillard
Les Andelys
5ème
21 314
66%
33%
ème
13%
Château de Vascoeuil
Vascoeuil
7
14 456
87%
ème
Château de Fleury-la-Forêt
Fleury-la-Forêt
11
7 562
100%
Château de Gisors
Gisors
16ème
4 293
96%
4%
ème
3 719
85%
15%
Abbaye de Fontaine Guérard
Radepont
20
Château de Vandrimare
Vandrimare
2 976
88%
12%
Musée Normandie Niémen
Les Andelys
1 371
88%
12%
Musée Nicolas Poussin
Les Andelys
989
83%
17%
Château d’Heudicourt
Heudicourt
487
98%
2%
Source : Offices de Tourisme du territoire, 2006
Le Pays du Vexin Normand attire principalement une clientèle
familiale et majoritairement française, bien que les anglais
affectionnent le territoire particulièrement d’un point de vue
historique. La fréquentation est estivale et ne concerne que des
courts séjours, voire que des visites à la journée. La proximité de
grands sites de renommée internationale, tels que Giverny, Paris
ou la Cote Normande, favorise ce type de fréquentation.
3)
ACTIVITES DE LOISIRS
Le Pays du Vexin Normand propose diverses activités sportives
et et de loisirs qui contribuent à l’attractivité touristique comme :
- Des itinéraires pédestres (une vingtaine de circuits balisés),
équestres et VTT,
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ELABORATION DU SCOT
-
Des randonnées de découverte de la forêt et des espaces
naturels
- Des circuits de routes touristiques, de circuits vélo, voie verte
ou vélo/route et par l’organisation de visites guidées à pied
en centre-ville,
- Des activités de loisirs et de détente (pêche, équitation,
attelage, canoë-kayak, baptême de l’air,…),
- Des lieux de visites variés : musées, châteaux et manoirs,
parcs
et
jardins,
parcs
animaliers,
entreprises
artisanales/industrielles,
fermes
« découvertes »
pédagogiques.
Dans ce contexte de proposition d’activités des projets sont en
cours :
Le Conseil Général développe des « voies vertes » sur
d’anciennes voies ferrées désaffectées, des chemins de
halage ou forestiers. Dans ce cadre, un projet porte sur
l’ancienne voie ferrée Gagny/Gisors.
Le territoire est également concerné par le projet d’une
véloroute qui relierait Etrépagny à Fleury-sur-Andelle, via
Lyons-la-Forêt. Ce circuit effectuerait une jonction avec la
voie verte. Cet itinéraire, à destination des cyclistes,
empruntera des routes « partagées » ayant un trafic inférieur
à 500 véhicules/jours.
4)
LES MANIFESTATIONS
Le Pays du Vexin Normand recense différentes manifestations
attractives. Ces évènements génèrent une fréquentation
importante et accroissent sa notoriété.
C.
LES HEBERGEMENTS
Le territoire propose une gamme d’hébergement relativement
diversifiée mais l’offre reste insuffisante par rapport à la
demande.
Le pays recense9 :
- une trentaine d’hôtels-restaurants permettant l’accueil de
près de 1 000 personnes,
- 3 gîtes de groupes permettant l’accueil de près de 80
personnes,
- Une quarantaine de chambres d’hôtes permettant l’accueil
d’environ 250 personnes,
- Une quarantaine de gîtes permettant l’accueil de près de 250
personnes,
- 6 campings caravanings permettant l’accueil d’environ 3 200
personnes.
Au plus fort de la saison, l’été, la capacité d’accueil est de 4 780
personnes (dont 3 200 en hôtellerie de plein air, soit 67% de
l’offre). Globalement, l’hébergement en gîte et chambre d’hôte
est de très bonne qualité, puisque la majorité des établissements
9
Source : Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand, Offices de Tourisme
du territoire
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
labellisés « Gîtes de France » affichent 3 épis. Les hôtels
présentent des établissements de toute catégorie, de même pour
les campings. Cependant, l’offre d’hébergement est insuffisante
pour les groupes.
En outre, une demande émerge pour l’hébergement équestre. Le
territoire se prête en effet à cette activité sportive de randonnée,
mais peu de relais-étapes sont proposés sur le territoire.
Dans la répartition de ces hébergements sur le territoire, les
secteurs des Andelys, de Gisors et de Lyons sont les mieux
équipés, car ils offrent la palette la plus étendue des différents
types d’hébergement.
En outre, le territoire semble bien situé pour développer un
tourisme d’affaire. En effet, la richesse patrimoniale peut être un
atout pour accueillir des séminaires d’entreprises. Une dizaine
d’établissements se sont spécialisés dans la réception de
séminaires dans des salles de caractères : châteaux, granges et
fermes.
VIII.4.
A.
L’AGRICULTURE
LES PRODUCTIONS
Le Pays du Vexin Normand est un territoire rural (vaste plateau au
centre du Pays) et se décompose en trois grandes régions
agricoles :
ƒ Le Nord-Ouest (Fleury-sur-Andelle et Lyons-la-Forêt)
consacré essentiellement à la polyculture et à l’élevage
(viande et production laitière) ;
ƒ Les deux Vexin (Normand et Bossu) plutôt spécialisés dans
les cultures industrielles (betteraves, luzerne, …) et
céréalières ;
ƒ Le bord de la Seine où les cultures céréalières sont
importantes.
Dans les différentes vallées (Seine, Andelle, Epte, …) où la
mécanisation est la plus faible, les productions laitières et
bovines sont encore présentes.
La S.A.U.10 est en diminution sur les cantons des Andelys,
Etrépagny et Gisors, en légère augmentation sur le canton de
Fleury et plus nettement sur les cantons d’Ecos et Lyons. Le Pays
reste donc une réserve agricole de premier plan et ce secteur
constitue une des forces du territoire.
Les terres labourables dominent nettement avec 80% (canton de
Lyons) à 95% de la S.A.U.(canton d’Etrépagny). Le potentiel
agronomique des terres est particulièrement intéressant en
10
S.A.U. Surface Agricole Utilisée
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
page 64 / 92
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
termes de rendement et la culture des céréales est en
progression, tout comme celle du colza.
Certaines filières correspondant à des spécificités agricoles du
territoire se sont particulièrement développées :
- la culture de la luzerne avec l’usine de déshydratation située
à Saussay
- la culture de la betterave sucrière avec l’usine Saint Louis
Sucre à Etrépagny, (Cependant, les surfaces cultivées de
betteraves sucrières sont en diminution).
Le cheptel bovin est en diminution sur l’ensemble du Pays du
Vexin Normand mais reste conséquent sur les cantons de Fleury
et Lyons.
Surfaces Agricoles Utilisées
18 000
16 000
14 000
12 000
1979
10 000
1988
8 000
2000
6 000
4 000
2 000
0
Les Andelys
Ecos
Etrépagny
Fleury
Gisors
Lyons
Source : RGA 2000
B.
LES EXPLOITATIONS
La taille des exploitations a fortement augmenté en 20 ans
passant de 90 à 130 ha. Les plus vastes sont sur le canton
d’Ecos et les plus réduites sur celui des Andelys, mais l’écart
s’est réduit puisqu’il est passé de 42 ha en 1979 à 29 ha en 2000.
C’est sur le canton de Lyons que les exploitations se sont le plus
agrandies.
Taille moyenne des exploitations
1979
160
1988
140
2000
120
100
80
60
40
20
0
Les Andelys
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
Ecos
Etrépagny
Fleury
Gisors
Lyons
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Source RGA 2000
Bien que la pyramide des âges des chefs d’exploitations se soit
rajeunie, en 2000 plus d’un tiers d’entre eux sont âgés de plus de
55 ans, ce qui laisse présager une évolution vers des
exploitations encore plus vastes dans les dix années à venir.
âge des chefs d'exploitations
Moins de 40 ans
40 à moins de 55 ans
500
55 ans et plus
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
1979
1988
2000
Source RGA 2000
Une observation du nombre d’installations de jeunes agriculteurs
par canton11 ne mentionne aucune installation en 2005 sur les
cantons de Gisors et Ecos, de 1 à 2 installation dans les cantons
de Etrépagny, Lyons et Fleury, et 3 à 4 installations dans le
canton des Andelys, ce qui ne démarque pas le Pays de
l’ensemble du département
Cultures céréalières
11
ADASAE 27-2005
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
C.
DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
La Chambre d’Agriculture a réalisé un état des lieux de l’activité
agricole en septembre 2006 sur 107 des 109 communes du
SCOT.
PLATEAU DU
VEXIN
VALLEE EPTE
ET LEVRIERE
BOISEMONT AUX
THILLIERS
DE GUERNY A
GISORS
82
11
47
10 403
35
48
59
82
10
39
12 779
41
47
41
56
10
50
5 344
19
72
60
71
19
25
11 449
22,5
57
14
128
11
28,5
7
43
10
113
14
88
121
16
18
14 829
9
85
43
67
10
27
7 573
16
71
41
57
9
23
5 986
6,5
83
36
49
9
36
8 736
14,5
66
67
96
15
43
11 213
19,6
71
53
8
33
10
53
10
187
12
VEXIN BOSSU
49
ENTRE VEXIN
BOSSU ET
11
COTEAUX DES
ANDELYS
47
Elevage - entraide
tourisme - attractivité
Patrimoines caractère rural –
tourisme –
diversification - forêt
Diversité des
systèmes - potentiel
des sols - proximité
des unités de collecte
Diversité des cultures
- dessertes tous
transports
Agriculture
dynamique –
potentiels débouchés et
transformation
Ruralité – attractivité patrimoine
environnement - vie
associative
Diversité des
productions débouchés et
transformation
Diversité des
productions patrimoine bâti et
paysages
Diversité des
productions - accueil
"réussi" - sensibilité à
l'environnement
52
79
12
38
12 194
24,8
62,6
Sols, élevage,
diversité des
productions Proximité de Rouen
542
760
121
35%
100 506
21,8
%
65,4
%
Agriculture activité
économique occupant
5,6% des emplois
107
ENSEMBLE
Point s forts
Surface cadastrée
du secteur (en ha)
55
Nb d' actifs
% du secteur pour
l’agriculture
COTEAUX DES
ANDELYS
% de territoire
boisé du secteur
ENTRE SEINE
ET ANDELLE
% exploitations
d’élevage
FORET DE
LYONS
Nb de chefs de
plus de 55 ans
VALLEE DE
L’ANDELLE
Nombre
d'exploitations
Nb de communes
et densité
démographique
Le territoire est divisé en dix unités dont les caractéristiques sont
reprises dans le tableau ci-après :
73
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
1) DONNEES CHIFFREES ENVIRONNEMENTALES SUR LE TERRITOIRE DU
SCOT
Sur les 542 exploitations, 28 ont un contrat d'agriculture durable
(ou contrat territorial d'exploitation).
Sur le territoire quelques exploitations ont le label "agriculture
biologique", quelques autres font partie du groupe de recherche
"agriculture intégrée".
Sur les 73 éleveurs laitiers et les éleveurs spécialisés viande, la
plupart a fini la mise aux normes, ou est en train de la réaliser
dans le cadre du plan PMPOA2.
Chaque année, les agriculteurs réalisent des mesures de
reliquats azotés du sol en Février pour calculer au plus juste la
fertilisation azotée des cultures par la méthode des bilans.
Le secteur du Vexin Bossu y a été sensibilisé fortement grâce à
l’opération « Ferti-Mieux » et aux efforts concertés de la Chambre
d’Agriculture, du Syndicat d’eau du Vexin Normand et de
l'Agence de l'Eau
Sur les 65 848 ha de terres agricoles, en 2005 :
3 530 ha portaient des cultures intermédiaires (moutarde…)
semées en été et détruites vers le 15 Novembre, pour diminuer
le risque d'entraînement des nitrates par les pluies d'automnes
vers la nappe phréatique. Cette surface est de 986 ha pour les
24 communes du Pays du Vexin Normand ayant participé à
l'Opération Ferti-Mieux.
- Environ 5 000 ha sont en "jachère".
-
2) L’EMPLOI DANS LA FILIERE
La présence des agriculteurs sur le territoire assure la présence
également de toutes les organisations professionnelles agricoles
qui emploient des personnes au service des agriculteurs :
- Chambre d'Agriculture Vernon et Etrépagny : 5
personnes.
- Centre de Gestion de Vernon : 10 personnes,
d’Etrépagny : 13 personnes, de Louviers : 2 personnes
et de Magny : 2 personnes ; soit 27 personnes.
- Assurances Groupama : Antennes à Ecos, Etrépagny,
Fleury, Gisors, Lyons et les Andelys, soit 12 personnes.
- Caisse de Crédit Agricole : caisses locales aux Andelys,
Ecos, Etrépagny, Fleury, Gisors, Lyons et Pont St Pierre,
soit 15 personnes.
Organismes auxquels il faut ajouter les organismes de collecte et
d'approvisionnement …
- les silos de collecte,
- Sevepi à Tilly, Saussay, Etrépagny, Morgny, Guiseniers,
Houville, Guitry, Heudicourt et Bordeaux St Clair,
- Force 5 à Nézé, La Neuve Grange,
- Capseine à Ecouis, et Fleury,
- Letierce à Saussay et Tourny,
- Hennezis,
- Onic à Fours en Vexin,
- Etrépagny Plant à Etrépagny (pommes de terre),
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
- Bineau à Nézé (produits phyto), Saussay et Gisors,
- JMJ à Tilly et Gisors (Produits phyto et engrais),
- Aliments du bétail à Menesqueville et SAVN de Saussay la
campagne,
- Les salariés des CUMA (coopératives d'utilisation du
matériel en commun).
Soit environ 300 emplois.
Les entreprises de teillage pour le lin, les entreprises de matériel
agricole, les concessionnaires de matériel, les entreprises d’achat
et de transformation, totalisent environ 500 emplois induits.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Carte des secteurs et spatialisation des exploitations (pastilles jaunes) et des unités de
collecte et de transformation (triangles noirs) Chambre d’Agriculture Sept 2006
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
D.
LA FORET
Le pays du Vexin Normand comporte des massifs forestiers
importants qui couvrent 20% de son territoire:
ƒ La forêt de Lyons - 10 700 ha dont 6 140 ha dans l’Eure – Il
s’agit d’un peuplement de futaies de hêtres remplacés
depuis 1980 par le chêne sessile, à cause de la maladie de
l’écorce du hêtre. Les résineux occupent 4% de la surface. Le
massif est divisé en parcelles de gestion de 10 à 20 ha. Il
constitue un ensemble remarquable qui contribue à la
spécificité du Pays du Vexin Normand
ƒ La forêt des Andelys/Vernon – 4 300 ha – est un massif privé,
peuplement à 90% de chênes. Un projet de charte forestière
est en cours d’élaboration dans le cadre d’un programme
européen LIFE, ayant pour objectifs la politique de l’eau et la
valorisation sylvicole.
ƒ Le bois de Gisors, ce qui reste de la vaste forêt entre Epte et
Lévrière, appelée Buisson Bleu, comporte une hêtraie.
A ces massifs de taille significative, il faut ajouter des bois et des
bosquets, en particulier sur les pentes. Cet ensemble de
formations forestières couvrent 23 185 ha, soit 22,8% du territoire.
On considère que ces massifs sont relativement sous-exploités
en termes de production et ne sont pas générateurs d’une filière
bois sur le territoire.12
Exploitation de la hêtraie de la forêt de Lyons
12
Source : Anoribois
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
LA COUVERTURE FORESTIERE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
IX.
LE CONSTAT SUR L’ECONOMIE
Un tissu industriel fragile et une proximité de pôles de
développement forts
Des zones d’activité comportant des disponibilités foncière, mais un
rythme de commercialisation faible
Des centres bourgs de moins en moins attractifs avec un dynamisme
commercial en danger
Un tissu artisanal qui vieillit.
Un riche patrimoine historique, dans un cadre exceptionnel et à
proximité de flux internationaux
Une offre d’hébergement partiellement inadaptée à la clientèle
Une vocation agricole du territoire à préserver
Un patrimoine rural remarquable à protéger
Une pression foncière importante
Un espace forestier de qualité à valoriser
Les enjeux du développement économique
Article L.122-1 du Code de l’Urbanisme
« Les schémas de cohérence territoriale (…) déterminent les conditions
permettant d'assurer :
1º L'équilibre entre (…) un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des
espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les
objectifs du développement durable . »
2º La diversité des fonctions urbaines (…) en prévoyant des capacités de
construction suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière (…) d'activités économiques,
notamment commerciales, (…) en tenant compte en particulier de
l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de
la gestion des eaux. »
Comment accompagner les différentes entreprises pour assurer leur
maintien sur le territoire et leur développement?
Comment valoriser les atouts du territoire pour favoriser l’installation
d’entreprises?
Quels types de zones d’activités? Quelles localisations
préférentielles? Quels niveaux d’équipements?
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Comment maintenir la chalandise commerciale des centres-bourgs?
Comment permettre aux artisans de faire évoluer leurs
établissements pour une cession ultérieure?
Quelle offre de zones artisanales adaptées?
Quel enjeu de tourisme fluvial sur la Seine ?
Comment dynamiser la fréquentation des franciliens et des rouennais
pour développer un tourisme de proximité?
Quels hébergements et quelles localisations : groupes, autocaristes,
tourisme équestre...
Quelle communication autour du patrimoine historique et culturel,
avec quels outils de promotion ?
Comment fédérer les différents acteurs pour avoir une politique de
développement commun?
Comment avoir une gestion économe de l’espace afin de préserver
l’outil de travail des agriculteurs?
Comment prendre en compte le déplacement des engins agricoles
sur le territoire (trajets / sécurité / …)?
Comment assurer une activité agricole innovante et durable?
Comment participer au maintien et au développement de la
population agricole?
Comment rendre possible le « vivre ensemble »?
Comment revaloriser le patrimoine rural tout en maintenant sa
vocation?
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
DEPLACEMENTS ET EQUIPEMENTS
X.
LES EQUIPEMENTS
X.1.
UNE CONCENTRATION DES EQUIPEMENTS
DE PROXIMITE
D’après le diagnostic de la Charte du pays du Vexin Normand13,
65 communes sur les 109 qui composent le territoire du SCOT,
ne disposent d’aucun des trois services de base : épicerie,
boulangerie, boucherie. Seules 15 d’entre elles ont les 8
équipements de proximité reconnus par l’Inventaire Communal.
Cependant le Pays est relativement indépendant des attractivités
extérieures et seul le sud-est du territoire, en particulier la
Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine, est attiré par
Vernon. Le pouvoir d’attraction de l’agglomération rouennaise
joue d’une manière limitée sur le territoire.
Pays du Vexin Normand
Les équipements de base
des communes en 1998
PERRIERS-SURANDELLE
LYONS-LA-FORET
CHARLEVAL
PONTSAINT-PIERRE
MAINNEVILLE
FLEURY-SUR-ANDELLE
ROMILLYSUR-ANDELLE
BEZUSAINT-ELOI
ECOUIS
ETREPAGNY
GISORS
LES ANDELYS
COURCELLES-SUR-SEINE
COURCELLES-SUR-SEINE
TOURNY
ECOS
Les trois équipements
Deux des équipements
Un des équipements
Aucun équipement
GASNY
Équipements de base :
Communes comptant plus de
8 équipements de proximité
Épicerie, boucherie, boulangerie.
Équipements de proximité :
Bureau de poste-agence postale, station service, médecin généraliste,
épicerie, boucherie-charcuterie, boulangerie, café, tabac, salon de coiffure,
garage, école primaire, menuisier-plombier, électricien, plâtrier-peintre,
maçon, infirmier, pharmacie.
Source : INSEE - Inventaire communal 1998 - Infographie complémentaire : ETHEIS Conseil, janv. 2002
13
ETHEIS Conseil – janvier 2002
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
X.2.
L’ENSEIGNEMENT
Dans un monde en mouvement et face aux mutations de la
société, il faut lutter contre les inégalités pour garantir à chacun
les chances de réussir. L’école est alors un lieu de vie essentiel
pour faciliter l’intégration des nouvelles générations dans notre
société. Elle doit permettre aux jeunes d’entrer avec assurance
dans la vie d’adulte et donner à chacun une meilleure
compréhension du monde et de la vie citoyenne.
Les jeunes représentent l’avenir du Pays du Vexin Normand. La
première réponse à apporter à la jeunesse est la connaissance et
le savoir. La structure de l’enseignement du premier degré
montre un territoire recouvert d’un «blanc-manteau» d’écoles
maternelles et élémentaires.
Sur le territoire du Pays du Vexin Normand, chaque commune
dispose d’une solution éducative, soit sous la forme de classes
communales, soit par la mise en place d’un regroupement
pédagogique intercommunal. Selon les communes, la capacité
d’accueil est en général satisfaisante, mais connaît
ponctuellement quelques difficultés.
Une école en milieu rural
Les collèges se répartissent sur l’ensemble du Pays. En effet,
tous les cantons (Lyons faisant exception) disposent d’un
établissement sur leur territoire (2 pour le canton de Fleury-surAndelle). Les élèves du canton d’Ecos fréquentent le collège de
Gasny (commune extérieure au territoire). Les effectifs sont les
suivants :
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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ELABORATION DU SCOT
Ville
Etrépagny
Fleury-sur-Andelle
Gasny
Gisors
Gisors
Gisors
Les Andelys
Les Andelys
Romilly-sur-Andelle
Collège
JEAN MOULIN
541
580
2001
639
714
662
284
726
626
553
519
LA COTE DES DEUX AMANTS
406
383
LOUIS ANQUETIN
GUY DE MAUPASSANT
MARC CHAGALL
JEANNE D'ARC
VICTOR HUGO
2000
683
739
644
283
732
PABLO PICASSO
ROGER GAUDEAU
2002
654
702
683
279
719
650
576
519
2003
602
743
666
304
700
661
569
458
2004
607
745
656
305
686
644
547
445
2005
571
733
602
301
672
650
513
423
377
349
346
346
Source Inspection académique
Evolution des effectifs des collèges
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2000
2001
2002
LOUIS ANQUETIN Etrépagny
MARC CHAGALL Gasny
VICTOR HUGO Gisors
ROGER GAUDEAU Les Andelys
LA COTE DES DEUX AMANTS Romilly-sur-Andelle
2003
2004
2005
GUY DE MAUPASSANT Fleury-sur-Andelle
JEANNE D'ARC Gisors
PABLO PICASSO Gisors
JEAN MOULIN Les Andelys
Source : Inspection académique
Le territoire compte trois lycées : aux Andelys le lycée polyvalent et
professionnel Jean Moulin, deux établissements à Gisors : le lycée
Louis Aragon – professionnel et technique ; et le lycée polyvalent
Louise Michel.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Le lycée des Andelys
En outre, deux lycées proposent une formation BTS :
ƒ Assistant de gestion PME – PMI au lycée Louise Michel
ƒ Electrotechnique au lycée Jean Moulin
Le lycée des Andelys accueille les élèves de 12 communes de
son canton et de 3 communes de celui de Fleury. Les lycées de
Gisors accueillent les élèves de 16 communes de son canton
ainsi que ceux du canton d’Etrépagny. Les élèves d’Ecos se
dirigent pratiquement tous vers Vernon. Par contre, ceux de
Fleury et Lyons se dirigent majoritairement vers FranquevilleSaint-Pierre (76). Par ailleurs, Gaillon et Louviers au Sud, et
Forges-les-Eaux au Nord accueillent également des lycéens du
territoire.
Le territoire ne compte pas de structures de formation
professionnelle hormis celles proposées par les lycées. Les
jeunes du territoire doivent se diriger vers des pôles de formation
mieux dotés (Vernon, Louviers, Rouen, Evreux, …). Ainsi, le
marché de l’emploi local a beaucoup de difficultés à trouver des
solutions locales. Il faut ouvrir l’école à l’entreprise pour assurer
une véritable revalorisation de l’apprentissage et des métiers de
l’artisanat. Il faudrait créer des lieux d’orientation et d’animation
de proximité, en liaison avec les acteurs sociaux (A.N.P.E.,
Mission Locale, animateurs,...).
X.3.
LES SERVICES A L’ENFANCE
Les communes ou groupement de communes se sont engagées
dans des politiques en faveur des jeunes au travers de contrats
d’objectifs et de cofinancement signés entre la CAF et la
collectivité. Il s’agit de contrats Enfance Jeunesse.
A.
LA PETITE ENFANCE
L’ensemble des Communautés de Communes qui composent le
territoire a pris en charge la compétence « petite enfance ». Seule
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
la Ville de Gisors, ayant préalablement développé ce type de
service, a conservé la compétence.
Gisors, Les Andelys, Vandrimare et Romilly-sur-Andelle
proposent un accueil collectif, pouvant recevoir jusqu’à 200
enfants. Les structures d’accueil collectif ont un taux
d’occupation maximal (100%).
Pour les assistantes maternelles, les collectivités ont mis en place
des RAM (Relais Assistantes Maternelles), qui sont des lieux
d’information (certains étant itinérants) aussi bien pour les
parents que pour les assistantes maternelles. Ils participent au
recensement de l’offre et de la demande d’accueil et aident les
familles dans leur choix, les renseignent sur les prestations, les
droits et les démarches. Des réunions d’information, des stages
de formation et ateliers d’éveil sont également proposées aux
assistantes maternelles.
La carte des équipements ne reflète pas la réalité de l’accueil des
enfants, car celui-ci est essentiellement assuré par les assistantes
maternelles réparties sur l’ensemble du Pays.
En mai 2007, aucun projet n’était recensé sur le territoire. Dans le
cadre des nouveaux Contrat Enfance-Jeunesse, les
Communautés de Communes Epte-Vexin-Seine et de GisorsEpte-Lévrière envisagent de réaliser des diagnostics et études de
faisabilité pour la réalisation de structures d’accueil collectives sur
leur territoire.
Les travaux programmés pour la crèche de Vandrimare entrent
dans le cadre du respect de la règlementation, l’extension ne
permettra pas d’accueillir davantage d’enfants.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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ELABORATION DU SCOT
B.
L’ENFANCE
L’évolution des modes de vie où les deux conjoints travaillent très
souvent hors de leur commune de résidence et la multiplication
des familles monoparentales posent le problème de l’accueil des
enfants pour la journée et en dehors du cadre scolaire.
L’aménagement du temps de l’enfant est un enjeu social fort, car
des activités de qualité, diversifiées et accessibles peuvent
permettre une meilleure insertion des jeunes dans la société.
Dans le cadre des compétences communautaires ou
communales selon les cas, la majorité des écoles maternelles et
primaires proposent un service de garde périscolaire. De
nombreuses communes ont également un service de cantine
scolaire.
L’ensemble des Communautés de Communes propose un
service de centre aéré pendant les vacances scolaires. Le centre
de Lyons est itinérant, les autres sont localisés dans des
établissements précis et pour certains des ramassages en bus
sont organisés.
La Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine va étudier la
possibilité de réaliser un nouvel espace d’accueil qui pourra
regrouper un CLSH et une salle de sport, un ramassage en bus
serait organisé les jours d’ouverture.
C.
L’ADOLESCENCE
Peu de communautés de Communes ont mis en place des
structures pour les adolescents.
Dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse, la Communauté de
Communes Epte-Vexin-Seine va engager une réflexion pour
trouver des solutions pérennes d’animation pour les jeunes de
12-16 ans.
La Communauté de l’Andelle, dans le cadre de l’AJI mène des
actions en faveur des jeunes de 12 à 17 ans (camp de
vacances). A Romilly, une structure pour les 18-25 ans se met en
place.
X.4.
LES SERVICES DE SANTE ET PERSONNES
AGEES
A.
LES SERVICES DE SANTE
Le pays du Vexin-Normand fait partie du secteur Evreux-Vernon
du S.R.O.S.14dont le pôle hospitalier Eure-Seine est composé de
deux sites : l’hôpital d’Evreux et l’Hôpital de Vernon. Ce secteur
qui a une population de plus 375 300 habitants doit connaître une
croissance démographique pour la tranche d’âge des plus de 75
ans, mais gardera une faible densité de population.
14
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire- décembre 2005
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
La Région Haute-Normandie a la plus faible densité médicale de
France et les cessations d’activité s’amplifient, en particulier sur
le secteur de Gisors, qui connaît également une baisse des
installations. Le canton d’Etrépagny est particulièrement
déficitaire en médecins généralistes.
Le Pays du Vexin Normand présente une densité de
professionnels de santé libéraux inférieure à la moyenne
régionale. La CC du canton de Lyons-la-Forêt possède la plus
forte densité de médecins généralistes et d’infirmiers du territoire,
à l’inverse la CC Epte-Vexin Seine est la faiblement dotée.
Les structures hospitalières sur le territoire sont les suivantes :
ƒ Le pôle sanitaire du Vexin de Gisors (181 lits),
ƒ L’hôpital local des Andelys (35 lits).
Le centre hospitalier à Vernon (268 lits) dessert la partie sud du
territoire. Une maison de convalescence privée (L’Hostréa) est
installée à Noyers (102 lits).
Il est évident que l’attractivité du CHU de Rouen concerne une
large partie ouest du Vexin-Normand.
B.
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES
AGEES
D’après l’Observatoire Régional de la Santé, le taux
d’hébergement15 du Pays du Vexin Normand est de 218,9 pour
1 000 personnes âgées de plus de 75 ans, ce qui est supérieur
aux taux régional (209,4 pour 1 000) et national. Ainsi, le Pays du
Vexin Normand se place en 6ème position au rang des pays
disposant de structures d’accueil pour personnes âgées au sein
de la Région.
Hormis celle d’Etrépagny, chaque Communauté de Communes
dispose d’au moins une maison de retraite (établissement public
ou privé). La construction d’un foyer-résidence dans le centre
d’Etrépagny va remédier à cette absence. Le canton de Fleurysur-Andelle, avec 4 établissements, est le mieux équipé. Un projet
de foyer-résidence est en cours sur Périers-sur-Andelle. Les
structures d’accueil, qui à la fin de l’année 2005 pouvaient
accueillir 695 personnes en maison de retraite et 349 en foyerlogement, ont un taux d’occupation maximal (100%).
Des services d’aide au maintenaient à domicile se développent
sur l’ensemble du territoire. Certains relevant de la compétence
de la Collectivité, ou d’organisme associatif type ADMR.
Des initiatives de portage de repas se sont également
développées sur le territoire de l’Andelle et de Lyons. Ce type de
service sera également proposé à partir de septembre 2007 sur
la Communauté de Communes de Gisors.
15
Lits en maisons de retraite, logements de logements-foyers et lits
d’hébergement temporaire
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
X.5.
LES
EQUIPEMENTS
CULTURELS
A.
SPORTIFS
ET
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Les trois pôles urbains ont un niveau d’équipements de sports et
de loisirs qui se détachent nettement du niveau moyen des
communes rurales. On peut cependant admettre que le Pays du
Vexin-Normand a une offre en adéquation avec sa démographie.
B.
EQUIPEMENTS CULTURELS
L’offre culturelle de proximité est relativement comparable à celle
des sports et loisirs, avec une concentration dans les pôles. Les
principaux équipements culturels sont de trois types :
- écoles de musiques (une dizaine sur le territoire),
- bibliothèques (fixes et mobiles),
- centres socioculturels (peu nombreux).
Bien que le territoire soit relativement bien pourvu en salles
polyvalentes, ces équipements n’offrant que des possibilités
limitées en termes de capacité d’accueil et de diversité de
spectacles, le niveau de l’offre culturelle est faible. En particulier il
n’y a aucune véritable salle de spectacle, et dans ce domaine le
Pays subit l’attractivité de Vernon, Rouen et l’Ile de France.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Les villes de Gisors et des Andelys ont chacune une salle de
cinéma, qui captent les populations des cantons de Gisors,
d’Etrépagny et des Andelys. Les habitants du canton d’Ecos se
dirigent majoritairement vers Vernon, tandis que ceux du NordOuest du territoire (Vallée de l’Andelle et Lyons) se déplacent vers
l’agglomération rouennaise.
Malgré des projets, tels que notamment les Médiathèques sur
Gisors, Etrépagny et les Andelys et la forte vitalité des
associations culturelles, le territoire souffre d’un déficit en terme
d’équipement structurant.
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
XI.
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
XI.1.
A.
LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
LE RESEAU PRIMAIRE
Le réseau primaire des voies routières est composé de la RD
6014, des RD 316 et 181. Ces axes ont pour vocation d’assurer
l’écoulement des grands flux d’échanges interrégionaux.
La desserte du territoire est, en effet, en grande partie assurée
par la RD 6014 (ancienne RN 14). Cet axe structurant traverse le
territoire d’Est en Ouest et relie Rouen à Paris. Cet axe a un rôle
majeur dans le fonctionnement du territoire. Il supporte un trafic
de 9 à 10 000 véhicules/jour en moyenne annuelle. Les poids
lourds représentent 18,5 % de ce trafic. Cette route comporte
trois « points noirs » : Les-Thilliers-en-Vexin, Ecouis, et Fleury-surAndelle. De plus, le doublement de la RN14 dans le Val d’Oise
(de Cergy-Pontoise à la Chapelle-en-Vexin) va accroître
l’attractivité du Vexin Normand.
La RD 14 bis trace une parallèle à la RN 14 et permet de relier
Gisoirs à Fleury-sur-Andelle. Le trafic est de 7000 véhicules/jour à
la sortie de Gisors et seulement 2000 v/j au-delà de l’intersection
avec la RD 316 ;
La RD 316 permet de relier le territoire à Evreux, chef-lieu du
département, via Les Andelys. Le trafic est supérieur à 2000 v/j au
sud de la RN 14 bis et de 1200 v/j. au nord, dont 8 % de Poids
Lourds.
La RD 181, quant à elle, relie Vernon à Beauvais en passant par
Gisors. Le trafic journalier est supérieur à 5500 v/j.
Le contournement Est de l’agglomération de Rouen est
actuellement à l’étude. Il apportera une meilleure accessibilité
depuis le Nord-Ouest et modifiera les flux internes du territoire.
De plus, les projets suivants sont en cours ou à l’étude :
Déviation de Gisors (déclarée d’utilité publique),
Liaison de délestage de la RD 321 par la RD 19 sur les
communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et
Douville (en attente de déclaration publique),
Liaison Fleury-sur-Andelle / Charleval (mise en service
prévue en 2010),
Déviation de Perriers-sur-Andelle (en attente de la
déclaration d’utilité publique),
Nouveau franchissement de la Seine entre Vernon et les
Andelys (étude de faisabilité réalisée en 2003).
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
Par ailleurs, il peut être noté que le projet de déviation de la RD
6014 au niveau de Fleury-sur-Andelle est gelé au niveau du
département en raison de son coût très élevé.
B.
LE RESEAU SECONDAIRE STRUCTURANT
Un ensemble de voies classées secondaires permet d’assurer
une bonne accessibilité à une grande partie des communes du
territoire.
Ce sont des axes perpendiculaires à la trame décrite
précédemment. Le trafic le plus important est sur la RD 1 au nord
de Fleury/Andelle avec plus de 4000 v/j. La RD 316 relie Les
Andelys à Gournay-en-Bray et la RD 2 les Andelys à Lyons-laForêt avec des trafics approchant les 1500 v/j.
De manière générale, le réseau de voies secondaires et de
dessertes locales est souvent de qualité moyenne et supporte
difficilement l’accroissement du trafic et les circulations de poids
lourds et d’engins agricoles.
C.
LA SECURITE
Globalement, les routes du Pays du Vexin Normand sont
relativement sûres, car peu d’accidents mortels ont été recensés
sur le territoire. On comptabilise pour le 1° semestre 2005, 25
accidents avec 30 personnes tuées et 34 blessés. A la fin de
l’année 2005 il y avait 7 accidents mortels : 1 sur la RN 14, les
autres sur les départementales. Les causes principales sont le
défaut de maîtrise du véhicule et le refus de priorité, sans lien
direct avec les caractéristiques des voies.
XI.2.
A.
LES TRANSPORTS PUBLICS
LES POLES GENERATEURS DE DEPLACEMENTS
D’après le plan de déplacement régional16les pôles générateurs
de déplacements sont les suivants :
ƒ Emplois : pôle urbain de Gisors, pôles industriels des
Andelys et de Fleury/Charleval.
ƒ Santé : pôle sanitaire du Vexin à Gisors, hôpital local des
Andelys.
ƒ Enseignement : Lycées de Gisors, Lycée des Andelys.
ƒ Tourisme : les Andelys.
16
ITER –avril 2006
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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
B.
LE TRANSPORT FERROVIAIRE
Le territoire est bordé au sud (rive gauche de la Seine) par la
ligne SNCF Paris / Rouen et au nord-est
par la ligne
Paris/Serqueux.
Cependant la seule gare sur le territoire est celle de Gisors. Le
recueil d’information sur le trafic voyageur se heurte à la difficulté
d’avoir accès aux informations de la Région Ile de France ; Elle
est en effet desservie par le réseau Transilien qui compte 17 A/R
quotidiens. On ne dispose par de chiffres sur les montées des
voyageurs dans les rames du réseau transilien. Il circule
également 8 A/R TER Haute-Normandie à destination de ParisSt.Lazare et 9 A/R vers Serqueux pour lesquels on comptabilise
142 montées hebdomadaires.
Les abords de la gare de Gisors offrent environ 200 places de
stationnement. De plus, un projet d’aménagement des abords de
la gare figure dans le contrat de territoire formalisé par la
Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière (parc de
stationnement). Quatre lignes de cars desservent cette gare en
provenance de Fleury/Ecouis/Etrépagny, de Tourny et de Vernon
par Gasny. Il n’existe aucune ligne de rabattement vers cette gare
au nord de la RD 6014.
Les autres gares fréquentées par les habitants du Pays du Vexin
Normand sont à l’extérieur du Pays : les gares de Vernon,
Gaillon-Aubevoye, Val-de-Reuil au nord-ouest, les gares de PortVillez et Bonnières au sud et Chars à l’est, ces trois dernières
gares étant dans la zone tarifaire de la carte Orange.
La ligne de la vallée de la Seine Paris/Rouen est à destination de
Mantes et Paris-St.Lazare et assure une correspondance avec la
ligne A du R.E.R., tandis que la ligne de Gisors par Pontoise est
en correspondance avec la ligne C.
La gare SNCF de Gisors
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ELABORATION DU SCOT
Le système d’information multimodal qui verra le jour en 2010 et
regroupe les 16 autorités organisatrices de transport de HauteNormandie permettra de faciliter la connaissance des usagers
des trajets en correspondance, entre plusieurs modes de
transport (TER, lignes interurbaines, réseaux d’agglomération,
etc.).
C.
LE TRANSPORT ROUTIER
Le réseau interurbain est organisé par le Conseil Général. Il est
composé de plusieurs lignes régulières interurbaines :
N° de
ligne
Trajet
Nb. de
trajets (jours
ouvrables)
Fréquentation
mensuelle
200
Gisors – Les-Andelys –Gaillon - Evreux
14
3 414
220
Tourny – Les-Andelys – Gaillon - Vernon
9
1 428
230
Ecos – Vernon (transport à la demande)
250
Etrépagny – Gisors - Vernon
6
750
290
Les Andelys - Aubevoye
11
2 402
300
Evreux – Vernon - Gisors
42
12 893
500
Periers - Lyons - Rouen
7
338
520
Rouen - Gisors
25
3 697
530
Les Andelys - Ecouis - Rouen
2
340
540
Alizay - Rouen
6
276
28
Source : CG27, mars 2009
En outre, le Conseil Général organise également les transports
réguliers des scolaires (collèges et Lycées).
Le Conseil Régional a une démarche forte en ce qui concerne la
prise en compte des transports collectifs à l’échelle de la Région.
Il a réalisé un Plan de Déplacement Régional (PDR), qui est un
document de planification des transports dont l'objectif est
d'approfondir le volet « transports collectifs de voyageurs » du
SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) et
en cohérence avec le SRADT (Schéma Régional d'Aménagement
de Développement du Territoire). C'est une démarche unique en
France dans le sens ou elle associe pour la première fois, à
l'échelle régionale une Région et les Départements portant un
même objectif de développement des transports collectifs.
Après l’élaboration du diagnostic, quatre axes stratégiques ont
été définis. Ils regroupent les enjeux de développement des
transports collectifs en Haute-Normandie :
-
-
AXE 1 : Connecter la Haute-Normandie aux réseaux
nationaux et internationaux et développer des liaisons
performantes entre les villes haut normandes.
AXE 2 : Répondre aux enjeux des déplacements locaux,
périurbains et ruraux.
AXE 3 : Moderniser les services pour répondre aux besoins
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ELABORATION DU SCOT
-
de tous et faciliter l'accès aux transports publics.
AXE 4 : Organiser le territoire pour assurer des transports
durables et transformer le mode d'organisation des
transports collectifs.
Ces axes seront poursuivis et déclinés par un plan d'action sur la
période 2007-2013.
Une proposition de scénarios de développement du transport
ferroviaire sera également étudiée.
XI.3.
LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX ET
DIVERS
Le pays du Vexin Normand a développé de nombreux sentiers de
découverte, randonnées et balades à des fins touristiques, dont
certains tracés peuvent également être utilisés au quotidien.
Ainsi en forêt de Lyons, une dizaine de circuits de 4,5 à 18,5
kilomètres ont été aménagé et balisés. Six circuits sont
également praticables en vallée de l’Andelle, trois sur Gisors et sa
région, trois dans la Vallée de l’Epte et quatre sur les Andelys et
ses alentours. De plus, un circuit spécial enfants a été imaginé
autour des murailles des Andelys.
Un projet de voie verte vélo-route est en cours sur l’ancien tracé
de la voie ferrée Gasny/Gisors, dans la vallée de l’Epte. Cette voie
est inscrite au schéma départemental des voies vertes et a été
validé par le C.I.A.D.T. du 15 décembre 1998. Elle a pour
vocation de constituer une section majeure de la liaison verte
Londres/Paris par Gournay-en-Bray et le Vexin Français.
Malgré la présence d’un certain nombre de centres équestres sur
le Pays du Vexin Normand et le réseau de sentiers évoqués cidessus, il n’y a pas de circuits de randonnées équestres.
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ELABORATION DU SCOT
XII.
LE CONSTAT SUR LES DEPLACEMENTS
Les équipements de proximité sont concentrés sur 15 % des communes du
territoire.
Un manque d’équipements culturels structurants
L’arrivée de nouvelles populations en milieu rural crée de nouveaux besoins.
Un territoire très accessible, bien desservi par les grands axes nationaux.
Une desserte interne constituée de circuits de rabattement sur les pôles
extérieurs
Les enjeux des déplacements et des équipements
Article L.122-1 du Code de l’Urbanisme
« Les schémas de cohérence territoriale déterminent les conditions permettant
d'assurer :
2º La diversité des fonctions urbaines (…) en prévoyant des capacités de
construction pour la satisfaction des besoins en matière (…) d’activités sportives
ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics (…) en tenant
compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de
transport.
3°(…)la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, »
Quels équipements: petite enfance, personnes âgées,… et quelles
localisations?
Quels choix et quelles organisations pour gérer et créer les équipements?
Quelles adaptations de la desserte des transports publics aux nouvelles
urbanisations diffuses et quelles adaptations aux évolutions des modes de
vie?
Quels aménagements de la RD 6014 (ex RN 14) pour renforcer la qualité du
cadre de vie ?
Quels impacts d’un contournement Est de Rouen?
Quels impacts du doublement de la RN 14 jusqu’à La Chapelle-en-Vexin ?
Comment valoriser et renforcer la gare de Gisors comme pôle d’échanges ?
Rapport de présentation /1 - Diagnostic/20.4.09
sce /Avril 2009/ page 91 / 92
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VEXIN NORMAND
ELABORATION DU SCOT
CONCLUSION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Quel projet pour l’avenir du Vexin Normand ?
ƒ Pour imaginer l’avenir du Pays du Vexin Normand à
l’horizon 2020, différents scénarios peuvent se
construire :
- Poursuivre les tendances constatées ces dernières
années, c'est-à-dire suivre le fil de l’eau.
- Mettre un frein au développement des constructions
neuves dans le milieu rural et mettre en place des
protections pour mieux conserver la richesse du
patrimoine bâti et naturel.
- Rechercher un équilibre entre une certaine croissance et
une vigilance accrue pour le cadre de vie.
Ces différents scénarios doivent permettre
d’Aménagement et de développement durable.
Rapport de présentation approuvé le 16.04.2009
d’élaborer
le
projet
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