Liste des chefs d`Etat des 25 pays de l`UE, non

Préambule
(Liste des chefs d'Etat des 25 pays de l'UE, non
reproduite ici)
S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et
humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont
développées les valeurs universelles que constituent
les droits inviolables et inaliénables de la personne
humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et
l'État de droit;
CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie au
terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur
la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité,
pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus
fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un
continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès
social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère
démocratique et transparent de sa vie publique, et
oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le
monde;
PERSUADÉS que les peuples d'Europe, tout en restant
fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont
résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis
d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur
destin commun;
ASSURÉS que, «Unie dans la diversité», l'Europe leur
offre les meilleures chances de poursuivre, dans le
respect des droits de chacun et dans la conscience de
leurs responsabilités à l'égard des générations futures
et de la planète, la grande aventure qui en fait un
espace privilégié de l'espérance humaine;
RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le
cadre des traités instituant les Communautés
européennes et du traité sur l'Union européenne, en
assurant la continuité de l'acquis communautaire;
RECONNAISSANTS aux membres de la Convention
européenne d'avoir élaboré le projet de cette
Constitution au nom des citoyens et des États
d'Europe,
Ont désigné comme plénipotentiaires :
(Liste non reproduite ici)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
reconnus en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions qui suivent :
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Faut-il y voir une menace pour la laïcité ? Le
préambule de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union (2000) parlait de patrimoine "spirituel et
moral" de l'Europe. Sept pays souhaitaient cette
fois faire référence sinon à Dieu, du moins à des
"racines chrétiennes". La France, notamment, s'y
est opposée.
De nouvelles ambitions (surlignées).
Un préambule moins long et moins porté sur
l'économie que ceux des traités consolidés CE et
UE.
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Article I-2
Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la
dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de
l'État de droit, ainsi que de respect des droits de
l'homme, y compris des droits des personnes
appartenant à des minorités. Ces valeurs sont
communes aux États membres dans une société
caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la
tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les
femmes et les hommes.
Article I-8
Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze
étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la
Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute
l'Union.
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Les « principes » du traité UE (Maastricht
consolidé, article 6) deviennent des "valeurs" ;
celles surlignées sont nouvelles.
La Constitution française s'oppose à ce que soient
reconnus des droits collectifs à quelque groupe
que ce soit. Mais le Conseil constitutionnel n'a pas
vu matière à débattre sur ce point (lire le § 16).
Le respect de ces valeurs conditionne l'adhésion
d'un pays à l'UE (article I-1, I-58). Leur non-respect
peut entraîner la suspension de certains droits d'un
Etat membre ( I-59).
Ces symboles figurent pour la première fois dans
un traité :
- le drapeau, officiel depuis 1985
- l'hymne européen (à écouter ici)
- la nouvelle devise européenne, inspirée de la
devise officieuse : "Unité dans la diversité", née en
2000 (lire ici son histoire)
- le terme d' "euro" plutôt que celui d’écu
- la Journée de l'Europe, créée en 1985 en souvenir
du discours de 1950 de Robert Schuman.
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