Rapport et délibération - Conseil Général Deux

COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES
Séance du lundi 18 octobre 2010
DELIBERATION n° 34
Rapporteur : M. Sébastien DUGLEUX
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SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL
DU MARAIS POITEVIN
Ré-affectation d'une subvention
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.110-2 et L.310-1 à L.310-3 ;
Vu la délibération du 14 avril 2008 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une partie de
ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération du 25 mars 2010 par laquelle le Conseil général a voté les crédits nécessaires à la
participation statutaire du Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin et aux actions menées
par celui-ci ;
Vu la délibération n° 14 du 19 avril 2010 par laquelle la Commission permanente a attribué la
participation départementale 2010 au Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin ;
Vu la demande du 8 juillet 2010 par laquelle le Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin
sollicite le transfert d’un subvention allouée pour le développement de la filière bois-énergie sur la
reconversion du site de l’ancienne laiterie de Coulon ;
Considérant que le Département engage toute action permettant la protection, la mise en valeur
et la préservation de l’environnement ;
Considérant que le Département encourage et soutient les initiatives qui tendent à développer
les productions locales et l’organisation mutualisée de circuits courts ;
Considérant que le Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin contribue à la
valorisation d’espaces remarquables tant par la sauvegarde du patrimoine paysager que par le
maintien et le développement des activités touristiques ;
Considérant que cette décision n’a pas d’incidence financière sur le montant total de la
subvention 2010 réservée au Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin ;
LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
* d’abroger l’annexe de la délibération n° 14 de la Commission permanente du
19 avril 2010 en ce qu’elle concerne le plan de financement du programme
d’actions 2010 du Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin.
* d’approuver la nouvelle répartition de la participation financière du
Département au programme d’actions 2010 du Syndicat mixte du parc
interrégional du Marais poitevin selon le tableau joint en annexe.
Fait à NIORT, le 18 octobre 2010
Le Président,
Eric GAUTIER