Rapport et délibération - Conseil Général Deux
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Rapport et délibération - Conseil Général Deux
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES Séance du lundi 18 octobre 2010 DELIBERATION n° 34 Rapporteur : M. Sébastien DUGLEUX ________ SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN Ré-affectation d'une subvention Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.110-2 et L.310-1 à L.310-3 ; Vu la délibération du 14 avril 2008 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une partie de ses attributions à la Commission permanente ; Vu la délibération du 25 mars 2010 par laquelle le Conseil général a voté les crédits nécessaires à la participation statutaire du Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin et aux actions menées par celui-ci ; Vu la délibération n° 14 du 19 avril 2010 par laquelle la Commission permanente a attribué la participation départementale 2010 au Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin ; Vu la demande du 8 juillet 2010 par laquelle le Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin sollicite le transfert d’un subvention allouée pour le développement de la filière bois-énergie sur la reconversion du site de l’ancienne laiterie de Coulon ; Considérant que le Département engage toute action permettant la protection, la mise en valeur et la préservation de l’environnement ; Considérant que le Département encourage et soutient les initiatives qui tendent à développer les productions locales et l’organisation mutualisée de circuits courts ; Considérant que le Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin contribue à la valorisation d’espaces remarquables tant par la sauvegarde du patrimoine paysager que par le maintien et le développement des activités touristiques ; Considérant que cette décision n’a pas d’incidence financière sur le montant total de la subvention 2010 réservée au Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin ; LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE UNIQUE * d’abroger l’annexe de la délibération n° 14 de la Commission permanente du 19 avril 2010 en ce qu’elle concerne le plan de financement du programme d’actions 2010 du Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin. * d’approuver la nouvelle répartition de la participation financière du Département au programme d’actions 2010 du Syndicat mixte du parc interrégional du Marais poitevin selon le tableau joint en annexe. Fait à NIORT, le 18 octobre 2010 Le Président, Eric GAUTIER