Rapport et délibération - Conseil Général Deux

COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES
Séance du lundi 8 avril 2013
DELIBERATION n° 12i
Rapporteur : M. Sébastien DUGLEUX
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ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE, POLES
SCIENCE ET NATURE
SYNDICAT MIXTE DU PARC INTERREGIONAL
DU MARAIS POITEVIN : participation statutaire
et programme d'actions 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.110-2 et L.310-1 à L.340-3 ;
Vu la charte et les statuts du Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin adoptés par le
Conseil général le 16 janvier 1997 ;
Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une partie de
ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération du 21 janvier 2013 par laquelle le Conseil général a voté les crédits nécessaires à la
participation statutaire au Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin et aux actions menées
par celui-ci ;
Vu la demande de subvention pour 2013 déposée par le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais
poitevin le 26 décembre 2012 ;
Considérant que le Département engage toute action permettant la protection, la mise en valeur
et la préservation de l’environnement ;
Considérant que le Département soutient tout projet qui présente un réel intérêt départemental ;
qu’il veille à la diversité des actions soutenues et encourage toute initiative même privée qui a
pour objet la recherche, la promotion et la découverte des milieux naturels, l’éducation à
l’environnement ;
Considérant que le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin contribue à la
valorisation d’espaces remarquables et notamment du site classé, tant par la sauvegarde du
patrimoine paysager que par le maintien et le développement des activités touristiques et
économiques ;
LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1
* d’attribuer la participation statutaire 2013 du Département au Syndicat mixte
du Parc interrégional du Marais poitevin, soit 218 476,21 € maximum.
* de prélever les crédits nécessaires sur le chapitre 65, article 6561 du budget
départemental.
ARTICLE 2
* de participer au programme d’actions 2013 du Syndicat mixte du Parc
interrégional du Marais poitevin selon le tableau joint en annexe 4.
* de verser ces sommes en deux fois : 50 % à l’ordre de service et le solde au
vu du décompte définitif par opération.
* de prélever les crédits nécessaires au budget départemental, soit un montant
global de 202 400 €, comme suit :
- 77 150 € sur le chapitre 65, article 65737,
- 85 250 € sur le chapitre 204, article 204142,
- 40 000,00 € sur le chapitre 204, article 204152.
Fait à NIORT, le 8 avril 2013
Le Président,
Eric GAUTIER